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Procès Verbal - 2023 02 28 PV CM du 28 fev 23 vfs
Procès Verbal - 2026 02 09 PV CM 09 02 2026 Vfs
Procès Verbal - 2024 03 11 PV CM 11 mars Vfs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
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Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
eee
eee
&
Sont
présents
:
CASSARD
Brigitte
(BC),
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP),
DARJO
Michel
(MD),
DOERLER
Olivier (OD),
JACOB
Hervé
(HJ),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT),
VINCENT
Cédric
(CV).
% Assiste
également
au
Conseil
Municipal
: Olivier
ROMAND
(OR),
Secrétaire
de
Mairie.
&
Lexique
:
ADS
: Application
du
Droit
des
Sols,
CCM
: Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine.
CDG38
: Centre
De
Gestion
de
l'Isère
Fonction
Publique
Territoriale
CM
: Conseil
Municipal,
CM
: Conseil
Municipal,
MVTT
: Matheysienne
Vélo
Tout
Terrain,
PV
: Procès-verbal,
SIA]
: Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Jonche,
TFPB
: Taxe
Foncière
Propriété
Bâtie,
TFPNB
: Taxe
Foncière
Propriété
Non
Bâtie,
TH
: Taxe
Habitation
(résidence
secondaire).
Le
maire,
JML,
ouvre
la
séance
à
18h31,
quorum
atteint,
CM
au
complet.
GK
et MD
sont
candidats
à la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Après
vote
à
bulletins
secrets
(MD
sept
voix,
GK
deux
voix),
MD
est
nommé
secrétaire
de
séance. 1-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023.
Contre
: zéro
voix,
abstention
: une
voix
(GK),
pour
: huit
voix.
Le
PV
est
approuvé
à la majorité.
2-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le Maire
sous
délégation.
10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11
févr.
24
TU.
nD TT
dr eee
he eee
0H
He
7
A
A
A
A
A
A
ee
Re
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
OR
projette
le
tableau
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d'attribution. Etat
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Budget
du
16/12/2023
au
10/03/2024
pricipal
/
| Budget
EAU
Investissement
-
€
2862€
10222
FCTVA
Invt
2862€
Fonctionnement
22078€
10671€
60611
Assainissement
Payé
118€
60612
Electricité
Payé
1481€
60621
Gaz
Payé
1117€
60622
Carburants
Payé
91€
Entretien
+
Matériel
technique
+
60631+60632
panneau
aff+tee
shirt
+ vmc
Payé
901
€
6064
Fournitures
administratives
Payé
79€
6068
Blason
et
drapeaux
Payé
500
€
611
CEP
TE38
+
cles
RGS
Agedi
Payé
417
€
613
Location
copieur
Payé
1579€
Entretien
voitures
-
Réparation
61551+61558
cuisine+chauffage
- Pb
elec
Payé
467
€
Entretien
chemins
Mourard
- Inspection
6152x
réseau
rue
Fontaine
Payé
1980
€
6232+6238+6257
spectacle
noel+
repas
noel+vœux
Payé
3376€
Affranchissements
+Orange
626%
Télécommunication
Payé
339€
Cotisations
irma
vie
communale
ami
628x
sitadel
Payé
517€
Subvention
MPT
+
comité
fetes
6574
(acompte)
Payé
500
€
6553
SDIS
Payé
7372€
6558
Part
charte
Payé
1200€
744
FCTVA
Fonc
2022
encaissé
1541€
74748
Quote
part
la Mure
lot
armet
encaissé
4
899
€
7478
Don
Vertige
Aventure
encaissé
2000
€
7488
Location
salle
+ Part
repas
fin
année
encaissé
2230€
618
ANALYSE
EAU
Payé
46€
Celui-ci
est
commenté
par
JML
et ne
suscite
pas
de
commentaire
particulier.
10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11
févr.
24
MD —
TA PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
ee
eee
ee
ee
ee
He
ee
eee
ee
A
ee
A
ee
Re eee
eee
3- Vote
rectificatif
du
Budget
Primitif
Principal
2023
suite
à une
erreur
matérielle.
JML
et
OR
expliquent
que
suite
à
une
erreur
sur
le
report
des
excédents
2022,
et
conformément
à la
délibération
DE_2023_008
concernant
l'affectation
du
résultat
2022,
le
Budget
Primitif
rectifié
2023
s'établit
selon
les
prévisions
suivantes
:
We
BP
2023
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
250
093.00€
79
387.09
€
Virement
à la
section
d'investissement
18
976.34€
Amortissements
4
000.00
€
Total/
section
dépenses
273
069.34
€
79
387.09
€
Recettes
réelles
246
578.49
€
10
438.09€
Autre
réserves
(1068)
35
000.00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
18
976.34
€
Amortissements
4
000.00
€
Excédent
2022
reporté
227
557.88
€
10
972.66
€
Total/section
recettes
474
136.37
€
79
387.09
€
Le
conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif Principal
rectifié
de
la
Commune
pour
2023
à l'unanimité. 4- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2028
établis
par
la Trésorerie
de La
Mure-
Budget
Commune
et
Budget
Annexe
Eau.
JML
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
CM
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
OR
explique
que
Mr
Pollon,
Conseiller
auprès
des
décideurs
locaux,
a
confirmé
la
parfaite
concordance
entre
les
deux
comptabilités
Communale
et
Trésorerie
Principale.
Les
tableaux
synthétiques
des
comptes
de
gestion
de
la Trésorerie
pour
le Budget
Principal
et
le
Budget
annexe
Eau
sont
projetés
et
commentés
par
OR
et
JML.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
(en
l'occurrence
le
maire
JML)
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Après
cet
exposé,
le
CM
approuve
les
comptes
de
gestion
(budget
principal
et
budget
annexe
eau)
de
la Trésorerie
Principale
à l'unanimité.
5- Approbation
du
Compte
Administratif
Budget
Principal
2023
établi
par
la
Commune.
L’approbation
des
comptes
de
gestion
étant
acquise
par
le
vote
précédent
il
convient
de
procéder
à
l'examen
des
Comptes
Administratifs
pour
les
deux
budgets
Principal
et
Eau.
10/04/2024 10:21 MD
PV CM 11 févr. 24
TU
in PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Re
eee eee
eee
eee
eee
OR
projette
le
diaporama
qui
explicite
de
façon
claire
et
progressive
les
résultats
de
la
gestion
communale
pour
l'exercice
2028.
JML
commente
les
différents
postes
au
fil
des
tableaux
qui
permettent
une
comparaison
immédiate
entre
les
trois
derniers
exercices
2021,
2022
et
2023,
une
colonne
supplémentaire
rappelle
les
montants
budgétés
pour
chaque
compte.
Les
Comptes
Administratifs
sont
publics
et peuvent
être
consultés
en
mairie
à la
demande
des
citoyens.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
officiel
de
la
commune
(ponsonnas.fr).
Les
tableaux
et
graphiques
projetés
seront
joints
en
annexe
au
PV
de
la
séance.
Pour
le
Budget
Principal,
les
résultats
de
l'exercice
sont
très
satisfaisants
et
aboutissent
à
un
excédent
total
-section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
additionnées
-
synthétisés
dans
le
tableau
ci-dessous.
ex
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
A
B
A+B
Libellé
Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou|
Dépenses
ou|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
10 972.66
227 557.88
238 530.54
reportés Opérations
71
841.59
53
432.35
207
361.34
285
279.93
279
202.93
338
712.28
exercice Total
71
841.59
64
405.01
207
361.34
512
837.81
279
202.93
577
242.82
Résultat
de|7
436.58
305
476.47
298
039.89
clôture Restes
à réaliser
Total
cumulé
7 436.58
305
476.47
298
039.89
Résultat
définitif
|7 436.58
305
476.47
298
039.89
Il
est
à
noter
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
sont
quasi
stables
par
rapport
aux
deux
exercices
antérieurs
2021
et
2022.
Après
ces
exposés
le
Maire,
JML,
comme
il
se
doit,
quitte
la
salle
et
le
premier
adjoint
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2028.
Le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
pour
l'exercice
2028,
est
approuvé
à
l'unanimité. 10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11 févr. 24
it
ND —< MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
A
he
he
Re 0h
A
ee AA
A
A
ee
A
ee
oo
eee
ee
6-
Approbation
du
Compte
Administratif
Budget
Annexe
Eau
2028
établi
par
la
Commune.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
De
façon
similaire,
le
Budget
Annexe
pour
le
service
publie
de
l’eau
potable
est
présenté
et
analysé
par
JML
en
s'appuyant
sur
la
présentation
panorama
élaborée
pat
OR.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
A
B
A+B
Libellé
Dépenses
ou|Recettes
ou|Dépenses
oul|Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
39
638.45
12
556.79
52
195.24
reportés Opérations
90
755.61
55
926.09
10
985.16
19
718.01
101
740.77
75
644.10
exercice Total
90
755.61
95
564.54
10
985.16
32
274.80
101
740.77
127
839.34
Résultat
de
4
808.93
21
289.64
26
098.57
clôture Restes
à
réaliser Total
cumulé
4
808.93
21
289.64
26
098.57
Résultat
définitif
4 808.93
21
289.64
26
098.57
JML
explique
que
le
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
potable
Route
de
Cognet,
réalisé
au
début
de
l’année
2023
a
fortement
contribué
à
puiser
dans
les
réserves
du
Budget
annexe
eau.
Comme
précédemment,
JML
ayant
quitté
la
salle,
le
1%
adjoint
procède
au
vote
d'approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Eau
2028.
Le
CM
approuve
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
Eau
2023
à l'unanimité.
Le
maire,
JLML
reprend
la
présidence
du
Conseil.
7-
Affectation
des
résultats
2023
sur
le
Budget
Principal
2024.
JML
rappelle
que
le
Compte
Administratif
précédemment
voté
fait
apparaître
un
excédent
de
305
476.47
€,
il
propose
d'affecter
ce
résultat
de
fonctionnement
comme
exposé
au
tableau
ci-dessous.
10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11
févr.
24
{1
L
ns PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
PA
ee
A Re A ee
ee
ee
2e
eo
ee
2
ee
Re
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
a
227
557.88
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
16
676.34
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
b
77
918.59
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
a+b
305
476.47
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
305
476.47
Affectation
obligatonr'e
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
7 436.58
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
40
000.00
# Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g
002)
258
039.89
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
:
néant
Ces
écritures
permettent
d’apurer
le
déficit
constaté
en
section
d'investissement
(7
4386,58€)
et
d’abonder
celle-ci
d’un
montant
prévisionnel
de
40K€.
Le
solde
résiduel
sera
inscrit
en
report
à
nouveau
au
futur
Budget
Principal
pour
2024.
Ayant
ouï
ces
explications
comptables,
ces
affectations
sont
soumises
au
vote
du
CM.
Le
CM
approuve
l’ensemble
de
cette
répartition
à l'unanimité.
8- Affectation
des
résultats
2023
sur
le Budget
Annexe
Eau
2024
-
JML
rappelle
que
le
Compte
Administratif
précédemment
voté
fait
apparaître
excédent
de
21
289.64
€,
il propose
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
exposé
au
tableau
ci-
dessous. 10/04/2024 10:21 MD PV CM 11 févr. 24
TTUA
L-
Le PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
AA
A
Re ee che 2e 2H
A A
ee
ee
22
2H
HA
A
A
HA
ARR
RAR
AAA
ARR
Re
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
a
12
556.79
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
b
8 732.85
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
a+b
21
289.64
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
21
289.64
Affectation
obligatoire
#
A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
de
la
section
exploitation
(report
à nouveau
- créditeur
- lg
21
289.64
002) B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif:
zéro
Le
CM
approuve
l’ensemble
de
ces
reports
à l'unanimité.
9-
Débat
d'orientation
budgétaire
: revue
des
programmes
d'investissement
envisageables
en
2024.
OR
projette
le
tableau
suivant
qui
recense
les
investissements
envisagés
pour
l’exercice
2024. 10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11
févr.
24
.
UE. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Re Re Re he
he eh
ee
ee
ee
ee
ee
A
ee
ee
ee
eee
A
A
ee
ee
Dépenses
Nouvelles
|
d investissement
dépenses
| Técettes
non
réalisées
en
d'investissement:
ant
2023
à reporter
2024
(Montant
PARLES DORE
en
2024
(HT)
HT)
FCTVA
sur dépenses
2022
2
862€
Exédent
investissement
exercice
2023
0€
Réfection
chemin
clos Reine
(Brun
TP)
920
€
Marquage
au
sol
route
cognet
+ pk
1500 €
Arbre
liberté
1840€
Aménagement
parking
parcelle
A1142
10 500
€
réfection
de
l'impasse
de
l’Enclos
60
000 €
33
000
€
TOTAL
2420.00
€
72 340.00
€
35 862€
TOTAL
Besoins
|somesse
|
Excédent
2023
298
039.89
€
JML
commente
ce
tableau
qui
détaille
les
divers
travaux
envisagés
sur
la
commune
pour
l’année
2024.
Le
projet
principal
sera
la
réfection
de
la
voirie
de
l’impasse
de
l’Enclos
qui
s’est
dégradée
progressivement
au
fil
des
40
dernières
années
depuis
la
création
du
lotissement.
Ce
projet
devrait
être
subventionné
par
le
Département
à
hauteur
de
55%.
L’aménagement
d’un
parc
de
stationnement
plus
grand
près
du
bâtiment
de
la
Mairie/salle
des
fêtes
est
également
prévu,
ce
qui
aboutira
à
un
stationnement
de
bien
meilleure
qualité
pour
les
usagers.
L'ensemble
de
projets
présentés
reçoit
l'approbation
du
CM
et
sera
reporté
au
Budget
d’Investissement
Principal
qui
doit
être
voté
avant
le
15
avril
prochain.
10-
Vote
des
taux
communaux
2024
des
taxes
directes
locales
TFPB,
TFPNB
et
TH
(Résidences
secondaires).
Ayant
constaté,
au
vu
des
résultats
satisfaisants
des
deux
Comptes
administratifs,
un
solde
en
trésorerie
cumulé
de
279
329,58
€,
JML
propose
au
CM
de
reconduire
aux
mêmes
valeurs
que
les
années
précédentes
les
taux
d'imposition
des
différentes
taxes
communales.
À
savoir
:
- Taxe
sur
le Foncier
Bâti
: 28.40%
- Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
: 42.28
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 7.14%
10/04/2024
10:22
MD
PV
CM
11
févr.
24
HA
h
D
Tr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
AA
A
eee
eee
He
A
eee
ee 2
Re
eee
ee
ee
eee
ee
- Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
: 42.23
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 7.14%
Il
est
rappelé
que
le
montant
exprimé
en
Euros
sur
les
feuilles
d'imposition
résulte
de
la
multiplication
de
la
Valeur
Locative
du
bien
par
le
taux
communal.
Il
est
précisé
également
que
la
Valeur
Locative
du
bien
imposé,
est
déterminée
chaque
année
par
la
loi
de
finances
votée
par
le
Parlement
et
donc
indépendante
des
décisions
du
CM. En
conséquence,
à taux
égal
d'imposition,
le
montant
de
l'impôt
communal,
lui,
peut
varier
en
fonction
des
décisions
prises
à l'échelon
national.
Ayant
ouï
ces
explications,
le
CM
approuve
la proposition
du
Maire
à l'unanimité.
11-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023-2024
de
l'Ecole
Ste
Thérèse
de
La
Mure. JML
donne
lecture
des
courriers
de
l’école
Sainte
Thérèse,
mentionnant
que
deux
élèves
sont
scolarisés
pour
l’année
2023/2024
en
maternelle
et
six
élèves
en
primaire
(du
CP
au
CM2). Le
montant
individuel
de
la
participation
demandée
est
de
1
018.96
€
en
maternelle
et
540.90€
en
élémentaire.
Le
montant
de
la
participation
financière
s'élève
donc
à
un
total
de
5 283.32
€ TTC.
Le
CM
autorise
le Maire
à effectuer
ce versement
à l'unanimité.
12-
Avenant
3
à la
Convention
du
service
ADS
de
la
CC
Matheysine.
JML
expose
les
évolutions
suivantes
concernant
le
service
mutualisé
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
de
la CCM.
La
CCM
a
créé
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
1€T
juillet
2015,
suite
à
l'arrêt
de
l'instruction
assurée
par
les
services
de
l'Etat.
Ce
service
commun
a été
mis
en
œuvre
pour
accompagner
les
communes
dans
l'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme.
Cet
accompagnement
comporte
plusieurs
volets
:
logiciel
métier
commun,
plan
de
formations,
veille
juridique,
réunion
d'actualité,
et
procédure
d'instruction.
Ce
service
est
notamment
chargé
de
l’ensemble
de
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
et
actes,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
commune
jusqu’à
la
notification
par
le
maire
de
sa
décision.
Le
Maire
est
seul
signataire
de
la
décision
finale,
l'existence
du
service
commun
ADS
et
la
signature
de
ladite
convention
n’ayant
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
modifier
les
règles
de
compétences
et
de
responsabilités
fixées
par
le
code
de
l’urbanisme.
Ainsi
les
actes
et
10/04/2024
10:21
MD
PV CM 11 févr. 24
HAL
ms
D
=
= PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
eee eee
ee eee ee
ee
ee
eee
eee
décisions
instruits
par
le « Service
commun
ADS
» demeurent
délivrés
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
Une
convention,
conclue
entre
les
communes
et
l'intercommunalité,
régit
le
fonctionnement
de
ce
service,
en
définissant
les
obligations
à
respecter
par
chaque
partie,
les
missions
du
« Service
commun
ADS
».
Au
regard
notamment
de
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation,
de
l’évolution
du
logiciel
métier,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
réactualisation
de
cette
convention
« service
commun
ADS
»
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l‘unanimité,
Approuve
les
termes
de
la convention
« Service
commun
ADS
» ; avenant
8,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
se
rattachant
à
cette
décision. 18-
Adhésion
au
contrat
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
du
CDG38.
JML,
informe
le
CM
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
- frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
ainsi
que
les
risques
prévoyance
-
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le
risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l'obligation
de
participer
financièrement
à la
souscription
de
cette
garantie
à compter
du
ler janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd’hui
à
7€
brut
mensuel,
Ce
montant
serait
porté
à
17,50€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
85€
(dans
le
projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l'invalidité,
La
souscription
de
cette
garantie
par
l'agent
va
devenir
obligatoire.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l'employeur
:
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l’agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le
service
des
ressources
humaines
à
gérer
plusieurs
«
tiers
»),
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l'employeur
et
une
mutuelle
(et
done
une
seule). Si
le
choix
de
l'employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes :
Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la
collectivité,
10/04/2024
10:21
MD PV CM 11 févr. 24
TTUAL-
mn ie
Le PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
A Re
he
he ee
ee
ee
ee
A
eh
A
A
A
A
A 2
A
AA
AR A
A
A
A AA
AAA
AR
AR
ARR
RARE
En
adhérant
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
8e8
goins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Ainsi,
le
CDG38
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
A
cet
effet,
le
CDG38
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et
l'accompagner
dans
la
mise
en
concurrence
et
la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
127
janvier
2025.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
JML
souligne
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
ce
qui
permettra
une
prise
de
décision
avant
la
fin
de
l’année
2024
et
une
mise
en
application
au
1°
janvier
2025.
Ayant
ouï
l’ensemble
de
ces
informations,
sur
proposition
de
JML,
à
l'unanimité
le
CM
décide
:
De
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion.
Accepte
la participation
minimale
prévue
réglementairement.
14
- Convention
de
prise
en
charge
2024
de
la
faune
sauvage
par
le
"Tichodrome".
JML
rappelle
que
l'association
« Le
Tichodrome
»
est
un
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
qui
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages
blessés,
malades
ou
affaiblis
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
Il
précise
que
le
Tichodrome
prend
en
charge
le
coût
de
la
convalescence
des
animaux
sauvages
blessés
découverts
par
des
particuliers
ou
les
collectivités.
Le
coût
moyen
de
cette
prise
en
charge
est
d'environ
130
euros
par
animal,
à
charge
de
l'association.
Face
à
la
recrudescence
des
causes
de
blessures
liées
aux
activités
humaines
(choc
véhicule,
choc
vitre,
barbelés,
lignes
électriques,
prédation
domestique,
braconnage...),
le
Tichodrome
a
10/04/2024 10:21 MD
PV CM 11 févr. 24
TU
nn D —
sn MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
ee
ee
ee
A
A
ee
ee
A
eee
oo
A
ee
eee
Re
Re
ee
ee
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
du
mal
à
disposer
de
moyens
financiers
suffisants
et
par
conséquent
humains,
pour
assurer
l'accueil
des
animaux.
Il
est
précisé
que,
si
nécessaire,
Le
Tichodrome
se
déplace
à
ces
frais,
pour
venir
prendre
en
charge
l’animal
blessé.
JML
propose
au
CM
de
signer
la convention
présentée
(annexée
au
PV)
et
après
discussion
sur
le
montant,
d'accorder
une
subvention
annuelle
forfaitaire
en
2024
de
100€.
Le
CM,
à l'unanimité,
approuve
ces
dispositions.
15-
Demande
de
subvention
du
Secours
Populaire.
JML
donne
lecture
du
courrier
adressé
à
la
Commune
par
le
Secours
Populaire
pour
le
renouvellement
annuel
(100€)
de
la
subvention
de
soutien
en
faveur
de
leurs
actions
sociales. Le
CM
donne
son
accord
pour
le
versement
de
cette
subvention
à
l'unanimité.
16-
Demande
de
subvention
de
l'association
MVTT.
JML
rappelle
que
4
enfants
de
Ponsonnas
adhèrent
à
l'association
MVTT
(Matheysienne
Vélo
Tout
Terrain)
et
que
la
Commune
favorise
les
pratiques
sportives
pour
les
enfants
mineurs
à
hauteur
d’un
montant
annuel
80€
par
enfant.
Accord
du
CM
à
l'unanimité
pour
le
versement
d’une
subvention
de
120
euros
à
l'association
MVTT.
17-
Demande
de
subvention
de
l'association
La
Belle
Epoque.
JML
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
le
président,
Patrice
Bouvier,
de
l'association
« La
Belle
Epoque»
sise
à
La
Mure,
sollicitant
la
reconduction
de
la
subvention
accordée
au
club
l’an
passé
à
savoir
100€.
Il rappelle
le
caractère
social
et culturel
des
activités
proposées
par
le
club
à ses
adhérents,
celui-ci
permet
de
vivifier
les
liens
sociaux
sur
le
territoire
de
la
Matheysine.
Le
CM
approuve
le versement
de
cette
subvention
au
Club
La
Belle
Epoque
à l'unanimité.
18-
Demande
de
subvention
du
RCM.
JML
rappelle
qu'un
enfant
de
Ponsonnas
pratique
le
rugby
au
club
« Le
RCM
La
Mure
».
JML
propose
donc,
selon
la
« règle
»
rappelée
ci-dessus
le
versement
d’une
subvention
de
30€
au
club
RCM.
Le
CM
approuve
le
versement
de
cette
subvention
au
RCM
à l'unanimité.
19-
Questions
diverses.
19.1-
La
canalisation
eau
pluviale
rue
des
Fontaines.
Mme
Gondrand
a constaté
l'apparition
d’eau
dans
sa
cave
après
de
fortes
pluies.
L'origine
des
ces
infiltrations
est
peut-être
due
à
la
canalisation
unitaire
qui
draine
les
eaux
pluviales
tout
au
long
de
la
rue
des
Fontaines
10/04/2024
10:21
MD
PV
CM
11
févr.
24
TUL
mD A PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
ee
ke ee
ee
ee
ee
ee
ee
he
22
AR
A
A
A
La
commune
a
mandaté
la
société
Tédéco
pour
procéder
à
une
inspection
caméra
de
la
canalisation
de
grand
diamètre
(80cm).
Le
rapport
révèle
que
celle-ci
est
très
fortement
endommagée
à
plusieurs
endroits,
cassures,
dépôts
divers,
trous
sont
nettement
apparents
sur
les
images
caméra.
Le
SIAJ,
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Jonche,
auquel
la
commune
est
adhérente
depuis
de
nombreuses
années,
a
la
compétence
pour
l’entretien
de
ces
réseaux
et
s’est
engagé
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
pour
remédier
à
cette
situation.
La
réfection
de
cette
canalisation
sera-t-elle
suffisante
pour
stopper
les
infiltrations
constatées
chez
Mme
Gondrand
?
A
voir.
19-2-
Séance
de
cinéma
en
plein
air.
JML
annonce
que
la
CCM,
à
nouveau
cette
année,
invite
les
communes
à
postuler
pour
une
séance
de
cinéma
en
plein
air
comme
celle
qui
s'était
tenue
à
Ponsonnas
en
2018
et
qui
avait
été
un
heureux
moment
convivial
assorti
d’une
météo
optimale.
La
commune
fait
donc
acte
de
candidature
pour
les
samedi
21
ou
28
juillet
2024.
Dans
le
cas
d’une
réponse
positive,
certaines
tâches
logistiques
seront
à
assurer
par
la
commune. 19-38
Le
cinéma-théâtre
de
La
Mure
à Ponsonnas.
La
Mure
Cinéma
Théâtre
(LMCT)
propose
à
nouveaux
aux
communes
de
la
Matheysine
d'accueillir
chez
elles
en
2025
un
spectacle
« ‘décentralisé
».
L’expérimentation
de
cette
soirée
culturelle
au
plus
proche
des
habitants
s'étant
révélée
très
appréciée
à
Ponsonnas
le
2
février
dernier,
le
CM
donne
son
accord
à
JML
pour
à
nouveau
postuler
pour
2025.
19-4
Vote
des
budgets
2024.
Les
budgets
pour
l’année
2024
doivent
être
réglementairement
votés
pour
le
15
avril
2025.
La
date
du
Vendredi
5
avril
2024
18h
est
donc
retenue
pour
cette
séance
importante
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
les
questions
diverses
examinées,
plus
aucune
demande
de
prise
de
parole
n'étant
manifestée,
le
maire,
JML
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21h46.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
Darjo
Jean-Marc
Laneyrie
?
Abe.
10/04/2024 10:21 MD
PV
CM
11
févr.
24
nn
7.