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Procès Verbal - 2025 03 31 PV DELIBERATIONS SITE
Procès Verbal - 2021 09 28 PV CM 28 sept vfs
Procès Verbal - 2022 09 27 PV CM 27 sept VFs
Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM 05 avril vfs
Procès Verbal - 2023 09 11 PV CM 11 sept vfs
Procès Verbal - 2025 03 31 PV CM 31 mars Vfs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 31 PV CM 31 mars Vfs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
&
Etaient
présents :
CASSARD
Brigitte
(BC),
DARJO
Michel
(MD),
DOERLER
Olivier
(OD),
JACOB
Hervé
(HJ),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT),
représentée
par
MD
en
début
de
séance.
& Absents
excusés
:
VINCENT
Cédric
(CV),
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
Laneyrie
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP)
donne
pouvoir
à Hervé
Jacob.
& Assiste
également
au
Conseil
Municipal
: Olivier
ROMAND
(OR),
Secrétaire
de
Mairie.
&
Lexique
:
CM
: Conseil
Municipal,
PV
: Procès-verbal,
CDG38
: Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
38, VVM
: association
Vivre
et
Vieillir
en
Matheysine,
CCM
: Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
Le
maire,
JML,
ouvre
la
séance
à
18h30,
quorum
atteint.
MD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
JML,
afin
de
faciliter
la
présence
des
conseillers
municipaux
aux
séances
du
CM,
il est
décidé
de
se
réunir
en
alternance
le
lundi
soir
et
le
mardi
soir.
1- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025. Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le Maire
sous
délégation
d'attribution. PV
CM
31
03
.2025
MD 22.04.25
MS
Ti
Page
| 1 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Etat
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
du
17/02/2025
au
31/03/2025
Budget
pricipal
Investissement
-
€|
2618.91€
en
cours
2618.91
€
Fonctionnement
12906€|
2040.00
€
60611 |
Assainissement
é
91€
60612 |
Electricité
407€
60621
Gaz
1246
€
60622 |
Carburants
74€
6063x |
Entretien
+
Matériel
technique
+ Vidéoprojecteur
669
€
6064 |
Fournitures
administratives
611 |
Prestation
service
(TE38.
613 |
locations
phot
ieur
61551 |
Entretien véhicules Entretien
voiries
&
chaudière
&
maintenances
Rempl
615x |
extincteurs
616x |
Assurances
personnel
623 |
Receptions
et
publicités
626 |
Affranchissements
+Orange
Télécommunication
628x |
Service
ADS+
abont
irma
vie
communale
63x |
Sacem
en
cours
6558 |
Part
ecoles
la
mure+
paroisse
P.
65748 |
Subvention
associations
Pa
747% |
Participations
extérieures
(VA + Tresallet
Encaissé
2 040.00
€
61x |
Recherche
fuites
618
Carso
A
noter
l'achat
d’un
nouveau
rétro
projecteur
en
remplacement
de
l’ancien
défaillant
pour
un
montant
de
339
€.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
MS
TM
L
Page
| 2 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Une
première
analyse
de
l’eau
potable
communale
a
été
effectuée
par
le
laboratoire
Carso
pour
un
montant
de
52€
; quatre
analyses
sont
prévues
chaque
année. MD
demande
à
ce
qu’il
soit
vérifié
que
les
prélèvements
se
font
bien
de
façon
aléatoire
chez
quatre
administrés
différents
afin
de
respecter
la
rigueur
scientifique
de
cette
surveillance
sanitaire.
La
revue
des
dépenses
explicitée
par
JML
n’appelle
pas
d'autre
remarque
particulière. 8-
Etat
des
indemnités
et
remboursements
de
frais
alloués
aux
élus
en
2024.
Nom
Fonction
Type
Période
ne
De
Total
(€ TTC)
DARJO
Michel
Adjoint
Indemnité
adjoint
Mars
2024
704.01
€
DARIO
Michel
Adjoint
Indemnité
adjoint
Juin
2024
704.01
€
DARJO
Michel
Adjoint
Indemnité
adjoint
Septembre
2024
704.01
€
DARIJO
Michel
Adjoint
Indemnité
adjoint
Décembre
2024
704.01
€
DARIO
Michel
2 816.04 €
LANEYRIE
Jean-Marc
Maire
Indemnité
Maire
Mars
2024
1813.37 €
LANEYRIE
Jean-Marc
Maire
Indemnité
Maire
Juin
2024
1813.37
€
LANEYRIE
Jean-Marc
Maire
Indemnité
Maire
Septembre
2024
1813.37 €
LANEYRIE
Jean-Marc
Maire
Indemnité
Maire
Décembre
2024
1813.37€
LANEYRIE
Jean-Marc
7253.48€
LEMKE-TALOTTA
Mady
Adjoint
Indemnité
adjoint
Mars
2024
704.01
€
LEMKE-TALOTTA
Mady
Adjoint
Indemnité
adjoint
Juin
2024
704.01
€
LEMKE-TALOTTA
Mady
Adjoint
Indemnité
adjoint
Septembre
2024
704.01
€
LEMKE-TALOTTA
Mady
Adjoint
Indemnité
adjoint
Décembre
2024
704.01
€
LEMKE-TALOTTA
Mady
2816.04€
La
présentation
de
ce
tableau
est
réglementaire
et
obligatoire
en
début
de
chaque
exercice
et
ne
suscite
pas
de
remarque
particulière.
JML
rappelle
pour
mémoire
qu’en
début
de
mandat,
par
délibération
du
CM
en
date
du
26
maï
2020,
sur
proposition
du
Maire,
les
montants
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
ont
été
fixés
au
2/3
du
barème
maximum
autorisé
par
la
loi.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
PUS
Ur
mc
Page
| 3 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
MLT
rejoint
le
CM
à
19h10.
os
4-Présentation
et vote
du
Budget
Primitif Principal
2025.
Le
diaporama
réalisé
par
OR
est présenté
et
commenté
page
par
page
par
JML.
En
ce
qui
concerne
la
Section
Fonctionnement,
le budget
principal
est
présenté
en
«suréquilibre
»
selon
les
termes
employés
par
la
Trésorerie
générale;
cette
technique
comptable
donne
une
vision
juste,
claire
et réaliste
de
l’état
des
finances
de
la
Commune
qui
est
satisfaisant
et
permettrait
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
même
importantes.
Selon
l'usage,
le Budget
de
la
section
Investissement
est
présenté,
lui,
à l'équilibre.
Le
budget
principal
est
qualifié
de
« budget
en
suréquilibre
» selon
les
termes
proposés
par
la
Trésorerie
générale,
cette
technique
comptable
donne
une
vision
juste,
claire
et
réaliste
de
l’état
des
finances
de
la
Commune
qui
est
satisfaisant
et permettrait
de
faire
face
à des
situations
imprévues
désagréables.
L'adoption
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Ponsonnas
pour
l'année
2025
présenté
par
JML
fait
apparaître
les
prévisions
suivantes :
En
recettes
: 618
167.91
€
En
dépenses
: 897
277.64
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Montant
Chapitre
|
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
72
450.00
70
Produits
des
services,
du
|4 700.00
domaine,
vente
012
Charges
de
personnel
et frais
| 76
200.00
73
Impôts
et taxes
203
549.00
assimilés
014
Atténuations
de
produits
47
341.00
74
Dotations
et
43
883.69
participations
65
Autres
charges
de
gestion
49
291.00
75
Autres
produits
de
4 300.00
courante
gestion
courante
66
Charges
financières
379.00
002
Résultat
de
240
522.45
fonctionnement
reporté
023
Virement
à
la section
21
803.87
d'investissement
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
MN
Ti
Page
|4
—<— PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
042
Opérations
d'ordre
de
8 600.00
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
276
064.87
|TOTAL
RECETTES
DE
496
955.14
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Montant
Chapitre
|
Libellé
Montant
204
Subventions
d'équipement
9 000.00
13
Subventions
26
500.00
versées
d'investissement
21
Immobilisations
corporelles
69
200.00
10
Dotations,
fonds
divers
et | 1
681.22
réserves
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
|10 385.09
1068
Excédents
de
62
627.68
fonctionnement capitalisés
001
Solde
d'exécution
section
32
627.68
021
Virement
de
la section
de | 21
803.87
investissement
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
8 600.00
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
121212.77
|
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|121
212.77
JML
précise
que
le
principal
investissement
prévu
cette
année
-travaux
de
voirie
et
prolongation
des
réseaux
en
séparatif
eaux
usées/eau
pluviale
à
l'impasse
du
Coiro-
est
conditionné
par
l'octroi
d’une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
55%
et
d’une
participation
du
SIAJ,
en
sa
qualité
de
titulaire
de
la
compétence
«
assainissement
collectif »,
de
20
KE.
D'autre
part,
la
recette
en
fonctionnement
issue
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB),
est
calculée
sur
la
base
de
la
Valeur
Locative
qui
est
réévaluée
de
1,6%,
taux
fixé
par
loi de
Finances
votée
chaque
année
par
l’Assemblée
Nationale. Après
cet
examen
détaillé,
le
CM
approuve
le
Budget
Principal
2025
à
l'unanimité. 5-Présentation
et vote
du
Budget
Primitif Annexe
Eau
2025.
Le
diaporama
réalisé
par
OR
est
présenté
et
commenté
page
par
page
par
JML.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
TU LL
Page
|5
— PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Pour
ce
budget
annexe,
JML
précise
que
les
deux
sections,
exploitation
et
investissement,
doivent
être
bâties
«
à
l'équilibre
»
selon
les
exigences
réglementaires,
ce
qui
conduit
à
surestimer
certains
postes
de
dépenses
tant
en
exploitation
qu’en
investissement
même
si
les
dépenses
réellement
envisagées
ne
nécessitent
pas
de
telles
sommes.
L'adoption
du
Budget
Annexe
Primitif
eau
de
la
Commune
de
Ponsonnas
pour
l'année
2025
présenté
par
ML
fait
apparaître
les
prévisions
suivantes
:
En
recettes
: 63
394.35
€
En
dépenses
: 63
394.35
€
Les
deux
sections
du
Budget
Annexe
eau
2025
sont
présentées
selon
les
tableaux
suivants
:
SECTION
d’EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Montant
Chapitre
|
Libellé
Montant
o11
Charges
à caractère
général
16477.56
70
Ventes
produits
20
320.00
fabriqués,
services
012
Charges
de
personnel,
frais
4 000.00
042
Opérations
d'ordre
de
2 400.00
assimilés
transfert
entre
sections
014
Atténuations
de
produits
3351.24
002
Résultat
de
17
409.42
fonctionnement
reporté
022
Dépenses
imprévues
7 000.00
67
Charges
exceptionnelles
1 700.00
042
Opérations
d'ordre
de
7 600.62
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
40129.42
|TOTAL
RECETTES
DE
40
129.42
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Montant
Chapitre
|
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
040
Opérations
d'ordre
de
7 600.62
transfert
entre
sections
21
Immobilisations
corporelles
6 056.00
1068
Autres
réserves
10
000.00
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
MN
TUL
Page
| 6
FES PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
23
Immobilisations
en
cours
14
808.93
001
Solde
d'exécution
sect”
|5 664.31
d'investissement
040
Opérations
d'ordre
de
2 400.00
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
23
264.93
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|23
264.93
Après
cet
examen
détaillé,
le
CM
à l'unanimité
approuve
le
Budget
Principal
Annexe
Eau
2025.
Après
ce
vote,
JML
précise
que
les
usagers
du
service
Eau
potable
de
Ponsonnas
sont
exemplaires
car
la
Trésorerie
ne
signale
aucun
impayé.
6-Référentiel
M57
— Application
de
la fongibilité
des
crédits.
JML
rapporte
les
évolutions
suivantes
récemment
rendues
possibles
par
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
norme
comptable
M57.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Après
ces
explications,
le
CM,
à l'unanimité:
autorise
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
7-Demande
de
Subvention
pour
réfection
VRD
rue
du
Coiro.
JML
rappelle
que
la
réfection
des
VRD
de
l'impasse
du
Coiro
a
été
inscrite
au
Budget
2025.
Cette
opération
comprend
la
découpe
et
la
démolition
des
enrobés
existants,
l'élargissement
de
la
chaussée
au
droit
de
la
jonction
de
la
rue
avec
la
place
semi
privée,
le
décaissement
de
la
structure
et
restructuration
de
la
couche
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
MD
AL.
Page
| 7 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
de
forme,
la
réalisation
de
l’extension
de
réseau
d’eau
pluviale
et
d’eau
usée,
la
réalisation
des
enrobés.
Le
devis
établi
par
l’entreprise
CARRON
présente
un
montant
total
de
72
826,95
HT
(87 392,34 € TTC).
JML
précise
que
le
SIAJ,
délégataire
de
la
compétence
assainissement
collectif,
devrait
participer
à
hauteur
d'environ
20
000
€
à
cette
opération,
sans
quoi
elle
ne
pourra
être
réalisée.
D'autre
part,
ce projet
peut
être
subventionné
par
le Département,
étant
précisé
qu'au
regard
de
l'indice
de
richesse
de
la
commune,
la
subvention
est
susceptible
de
s'élever
à
55%
du
montant
HT
des
travaux
;
ayant
ouï
ces
explications,
Le
CM,
à l'unanimité
approuve
cette
demande
de
subvention
auprès
du
Département. 8-Tarif
de
l’eau
du
1er
Juillet
2025
au
31
décembre
2026
et
date
de
facturation.
JML
rappelle
le
tarif
en
vigueur
depuis
l'adoption
de
la
tarification
2023/2024
(délibération
du
2023/019
du
25/03/2023)
De
0 à
150
1.00€/m3
De
151
à
250
1.10€/m3
Au-dessus
de
250
1.30€/m3
Abonnement
annuel
30€
Compte-tenu
de
la
bonne
situation
financière
explicitée
lors
du
vote
du
Budget
annexe
eau,
JML
propos
de
reconduire
les
tarifs
exposés
ci-dessus
pour
l’année
2025/2026. Ensuite,
il explique
que
désormais
une
télérelève
est
en
place
sur
les
compteurs
d’eau
et
qu'une
relève,
en
plus
de
celle
habituelle
du
mois
de
Juin,
est
faite
en
Décembre
par
le
SIAJ
pour
sa
facturation.
La
commune
pourrait
désormais
procéder
à une
facturation
de
l’eau
en
Janvier
au
lieu
de
Juillet.
Cela
aurait
pour
avantage
de
ne
plus
avoir
de
décalage
entre
la
période
de
facturation
et
la
période
d'établissement
du
RPQS
(une
réparation
de
fuite
n'apparait
parfois
que
dans
le
rapport
n+2).
Il y
aurait
donc
une
facturation
en
Juillet
2025
comme
habituellement
et
une
autre
en
Janvier
2026.
Cette
dernière
n'étant
faite
que
sur
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
MD
TU
Page
| 8 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
une
moitié
d'année
de
consommation,
cela
impactera
donc
les
recettes
du
Budget
2026
mais
au
vu
de
ses
excédents
actuels
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problèmes
;
le
cas
échéant,
les
investissements
seront
remis
à l’année
d’après.
Les
années
suivantes
la
facturation
se
fera
en
Janvier
et
sur
une
période
complète
de
consommation. Ayant
oui
ces
explications,
Le
CM
à
l'unanimité,
- décide
de
reconduire
pour
la période
1er
Juillet
2025
— 31
Décembre
2026
le
tarif institué
par
la
délibération
2023/019
du
25/03/2028.
- décide
de
facturer
l'eau
désormais
en
Janvier
à partir
de
2026.
9-Tarif photocopies
et plastification.
JML
rappelle
le
tarif
en
vigueur
depuis
l'adoption
de
la
tarification
depuis
le
28/02/2017
et
propose
de
maintenir
ce
tarif pour
les
années
suivantes.
Suite
à
l'achat
récent
par
la
commune
d’une
plastifieuse,
il propose
également
d'ajouter
le
service
de
plastification
aux
tiers
et
de
compléter
ainsi
le
tarif :
ms
Format
Habitants
de
Ponsonnas
Habitants
de
Extérieurs
Gratuité
(par
année
civile)
Ponsonnas
A4
noir
&
blanc
Gratuit
de
1
à 5
0.10
€ à partir
de
0.10
€
photocopies
la
6ème
photocopie
A4
couleur
0.80
€
0.80
€
A4
noir
&
blanc
Gratuit
de
1 à 2
0.20
€ à partir
de
0.20
€
recto-verso
la
3ème
A4
couleur
1.60
€
1.60
€
recto-verso A3
noir
&
blanc
Gratuit
de
1 à 2
0.20€
0.20
€
=
2 A4
A3
noir
&
blanc
Gratuit
1
0.40
€
à partir
de
0.40
€
recto-verso
=
4 A4
la
2ème
A3
couleur
=
2 A4
1.60
€
1.60
€
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
TM
Page
|9
és PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
A3
couleur
3.20
€
3.20
€
recto-verso
=
4 A4
Plastification
feuille
0.80
€
0.80
€
A4 Plastification
feuille
1.50
€
1.50
€
A3 Le
CM
à l'unanimité
approuve
la facturation
des
copies
et plastifications
pour
le
compte
de
tiers
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus.
10-Avenant
21
à la convention
de
Participation
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la Mure.
JML
annonce
que
cette
délibération
est
reportée
à
une
date
ultérieure
car
la
Commune
de
La
Mure
n’a
pas
encore
finalisé
la
rédaction
de
cet
avenant.
11-Contrat
groupe
CDG38
santé.
JML
expose
les
faits
suivants
en
lien
avec
le
centre
de
gestion.
CDG38.
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
- Une
convention
proposant
des
«
titre-restaurant
»
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
Décembre
2025),
- Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
Décembre
2095),
- Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
Décembre
2026).
- Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
ler
Janvier
2095,
et
devrait
se
terminer
le
31
Décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1-
La
convention
proposant
des
« titre
restaurant
»
à
effet
au
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
au
01/01/2026
ou
au
01/01/2027,
8
“Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à
effet
au
01/01/2027.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
"
Page |
10
M
Tu
sl
ee
—— PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Aussi,
afin
de
nous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à présent
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-58
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d’appel
publics
à la concurrence,
après
ces
explications
et
précisions
administratives,
Le
CM
à l’unanimité
décide
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1-
Les
« titre
“restaurant
»,
2-
La
mutuelle
santé,
3-
L'assurance
statutaire
(déjà
adhérent)
JML
rappelle
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive
et
qu'ils
devront
impérativement
faire
l’objet
d’une
délibération
le
moment
venu.
12-Demande
de
subvention
VVM.
JML
donne
lecture
du
mail
en
date
du
10
Mars
2025
de
Mme.
Claudine
GAIO,
Présidente
de
VVM
et
de
Mme
Marie-Christine
IDELON,
Vice-présidente,
sollicitant
une
aide
de
la
commune
en
faveur
de
leur
association,
Il
propose
de
répondre
favorablement
à
leur
demande
en
accordant
le
même
montant
qu'en
2024,
soit
100
euros,
ce
qui
correspond
au
barème
habituel
des
aides
aux
associations.
Le
CM
à
l'unanimité,
accepte
d'accorder
une
subvention
de
100
€
à l'Association
« Vivre
et Vieïllir
en
Matheysine
» en
2025.
13-
Demande
de
subvention
Rose
Altitude.
PV
CM
31
03
.2025
MD 22.04.25
LS
TUE
Page
| 11 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
JML
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
17
Mars
2025
de
Mme
Véronique
BONNIER
Présidente
de
l'association
Rose
Altitude,
sollicitant
une
aide
de
la
commune
en
faveur
de
cette
association.
Il propose
de
répondre
favorablement
à
sa
demande
en
se
référant
au
barème
habituel
des
aides
aux
associations.
Le
CM
à l'unanimité
accepte
d'accorder
une
subvention
de
100
€ à l'Association
Rose
Altitude.
14-
Demande
cotisation
Sitadel
2025.
JML
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
21
Février
2025
des
administrateurs
de
l’association
SITADEL.
Sitadel
est
une
association
d’exploitants
et
propriétaires
agricoles
de
la
Matheysine
et
du
Trièves.
L'objet
de
cette
association,
qui
fédère
des
exploitants
agricoles
et
des
collectivités
(dont
la
CCM,
la
Ville
de
La
Mure,
Susville
et
des
communes
rurales)
est
de
favoriser
et
accompagner,
en
lien
avec
la
Chambre
d'Agriculture
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
création
et
la
transmission
d'exploitations
agricoles.
Un
de
ses
thèmes
de
travail
est
l’usage
de
l’eau
sur
le
territoire
Sud-Isère
(Matheysine
et
Trièves).
JML
propose
de
répondre
favorablement
à
sa
demande
de
cotisation
annuelle
2025
de
40€
et
de
renouveler
l'adhésion
à l'association.
Ayant
oui
cet
exposé,
le
CM
à l'unanimité
accepte
de
cotiser
à l'Association
« SITADEL
» pour
un
montant
de
40€.
15-
Demande
de
subvention
du
collège
Louis
Mauberret
pour
financement
d'un
voyage
scolaire
en
Allemagne.
JML
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
20
Mars
2025
du
principal
du
collège
Louis
Mauberret
informant
la
préparation
d’un
voyage
pluridisciplinaire
en
Allemagne. Le
coût
par
élève
de
ce
voyage
s'élève
à 475€
par
participant
ce
qui
est
un
frein
à
la
participation
de
certains.
La
commune
est
donc
sollicitée
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
sachant
qu’un
élève
de
la
commune
est
concerné
par
ce
voyage.
JML
propose
de
répondre
favorablement
à cette
demande
de
subvention
et
de
verser
la
somme
de
100
€
pour
ce
voyage
en
2025.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
TU
Page
| 12
PÉ = PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Ayant
ouï
cet
exposé,
le
CM
accepte
à l'unanimité
d'apporter
une
contribution
financière
de
100
€
à ce voyage.
16-
Sort
des
arbres
plantés
sur
le talus
communal
en
bas
de
la rue
de
l'Obiou -
Réclamation
E
Musard.
JML
rappelle
rapidement
l'historique
de
ce
dossier
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
exposés
dans
les
PV
des
CM
précédents.
Le
rapport
complet
de
l'expertise
réalisée
par
deux
techniciens
de
l'ONF,
spécialistes
des
questions
de
sécurité
en
lien
avec
les
arbres,
a été
diffusé
aux
conseillers. L'aspect
« nuisances
» évoqué
par
M.
Musard
du
fait
que
les
arbres
incriminés,
particulièrement
les
chênes,
selon
un
processus
naturel,
laissent
tomber
de
la
résine
et
des
cocons
au
printemps
et perdent
leurs
feuilles
et leurs
glands
à
l'automne,
n’est
pas
jugé
anormal,
y
compris
par
les
experts,
d'autant
plus
que
les
arbres
étaient
déjà
en
place
lorsque
le
requérant
a
acheté
sa
maison
dans
les
années
2010.
L'aspect
sécuritaire,
qui
a justifié
la
saisine
d'ONF
Végétis
(Arbre
Conseil),
est
analysé
très
en
détail
par
le
rapport
d'expert
qui
conclut
que
les
quatre
arbres
évoqués
sont
sains
et
ne
présentent
aucun
danger
à
court
terme.
En
conséquence
JML
propose
aux
Conseillers
un
vote
sur
les
deux
options
suivantes
:
- abattage
total
des
quatre
arbres,
- élagage
drastique
des
quatre
arbres.
Le
vote
du
CM
donne
les
résultats
suivants,
pour
ou
contre
les
deux
actions
évoquées
:
Contre
les
deux
actions,
six
voix.
Abstention,
deux
voix.
Pour
les
deux
actions,
zéro
voix.
Les
deux
actions
évoquées
sont
rejetées
à la majorité
du
CM.
Un
courrier
sera
adressé
à M.
Musard,
rendant
compte
de
la
position
prise
par
le
CM
(extrait
du
PV)
auquel
sera
annexé
le
rapport
de
l'ONF.
JML
déclare
qu'il
faudra
rester
attentif
à
l'aspect
sanitaire
: si
un
arbre
venait
à
être
jugé
dangereux,
son
abattage
pourrait
s'imposer.
17-
Questions
diverses.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
ms
TU
Page
| 13 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
17-1
Affaissement
de
la RD168.
JML
expose
les
faits
suivants.
De
façon
récurrente,
au
niveau
du
virage
devant
les
maisons
Belloche/Vincent,
l’enrobé
de
la
chaussée
se
fissure
suite
à
l’affaissement
du
terrain
qui
soutient
la
route
longeant
le
talus
de
grande
hauteur
en
contrebas
du
coté
aval.
Le
Département
est
averti
de
ce
mouvement
de
terrain
et
un
dossier a
été
transmis
au
service
des
«ouvrages
d'art»
pour
signaler
le
risque
d’effondrement
de
cette
route,
action
imitialisée
après
la
visite
sur
site
de
Mme
Lakhal,
technicienne
du
service
Aménagement
de
la
Maison
du
Territoire
du
Département.
Mme
Lakhal
a
pris
le
problème
en
considération,
le
juge
sérieux
et
a
donc
décidé
de
saisir
le
service
ouvrages
d'art
du
Département.
La
solution
d’un
mur
de
soutènement
ou
d’un
enrochement
en
aval
de
la
chaussée
pour
contenir
le
talus
abrupt,
coûterait
de
l’ordre
d’une
centaine
de
milliers
d'euros,
somme
considérable
qui
relèverait,
selon
JML,
du
budget
du
Département,
responsable
légalement
de
l'entretien
des
routes
départementales
et
de
leurs
abords,
y
compris
en
agglomération.
Dossier
en
attente
de
la
réponse
du
Département.
JML
fait
état
de
l'opinion
de
CV
qui
ne
s'inquiète
pas
particulièrement
:
le
problème
existait
déjà
du
temps
de
son
grand-père
il
y
a
une
trentaine
d'années
et
la
route
est
toujours
là
!
À
titre
transitoire,
si la
situation
continue
d'évoluer
défavorablement,
la
question
pourra
se
poser
de
mettre
en
place
une
circulation
en
alternat.
17-2
Lettre
de
l’école
privée
Ste
Thérèse.
JML
donne
lecture
du
courrier
adressé
à
la
commune,
par
la
directrice
de
l’école
Ste
Thérèse
de
La
Mure,
école
fréquentée
par
quatre
élèves
de
Ponsonnas
(deux
en
maternelle
et
deux
en
primaire).
Ce
courrier
donne
copie
de
la
directive
Préfectorale
rappelant
l'obligation
faite
aux
communes
qui
bénéficient
d’un
service
d'établissements
scolaires
extérieurs
pour
la
scolarité
de
leurs
enfants
de
participer
à
la
charge
financière
de
ceux-ci.
Les
tarifs
demandés
par
enfant
(698
€ pour
les
enfants
de
primaire,
1810
€ pour
les
maternelles)
pour
l’année
scolaire
en
cours
sont
en
hausse
très
importante
par
rapport
aux
tarifs
de
2024,
jusqu'à
+
77%
pour
les
enfants
de
maternelle.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
mo
"HULL
Page
| 14
eo
€ PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Il est
indiqué
de
façon
sommaire
que
ces
tarifs
sont
basés
sur
des
moyennes
départementales
appliquées
sans
justificatifs
précis
et
comptables
au
cas
particulier
de
l’école
Ste
Thérèse.
JML
fait
savoir
qu'il
a
demandé
par
courriel
à la
Cheffe
d'établissement
de
l’école
Ste
Thérèse
des
explications
concrètes
qui
pourraient
justifier
de
telles
augmentations
avant
d’ordonnancer
le
paiement
des
charges
demandées.
17-3
Le
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
à la
CCM.
JML
donne
une
lecture
synthétique
de
l’article
paru
dans
le
Dauphiné
Libéré
annonçant
que
le
Transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
aux
Communautés
de
Communes
passait
d'obligatoire
à
facultatif
selon
la
volonté
de
chaque
commune
suite
à une
décision
de
l’Assemblée
Nationale.
Cette
nouvelle
est
d'importance
pour
les
usagers
Ponsonnaraux
qui
auraient
beaucoup
à perdre
si un
tel
transfert
se
faisait
en
2026
comme
le prévoit
la loi
:
notre
réseau
est
sain,
nous
n'avons
pas
d'endettement
et
notre
coût
au
m3
est
relativement
modique
(1€/m3).
Si
le
transfert
s'opère,
le
prix
au
m3
va
être
multiplié
par
4 ou
5 alors
que
la réactivité
du
service
de
maintenance
risque
de
se
dégrader. L’incertitude
subsiste
cependant
quant
à
la
modalité
réelle
du
lien
entre
les
communes
et
la
CCM
: la
CCM
peut-elle
refuser
le
transfert
d’une
commune
qui
le
souhaite
ou
bien
est-elle
dans
l'obligation
d'accepter
un
transfert
qui
peut
la
pénaliser
si le
réseau
transféré
est
en
trop
mauvais
état
ou
si la
commune
est
fortement
endettée
au
titre
de
son
Budget
annexe
Eau
?
Ce
cas
reviendrait
à faire
supporter
des
charges
supplémentaires
à
la
CCM
qui
peuvent
la
mettre
en
difficulté
financière
et
entraîner
in
fine
une
majoration
des
taxes
communautaires
supportées
par
les
administrés.
Le
problème
est
délicat
car
de
nombreux
paramètres
sont
à
prendre
en
considération,
les
modalités
définitives
sont
en
attente
des
prochaines
décisions
législatives. 17-4
Projet
de
motion
émanant
de
l’Intersyndicale
des
Mineurs
visant
à préserver
le groupe
de
santé
Filieris
(CANSSM).
JML
donne
lecture
de
la
demande
de
l’ensemble
des
syndicats
des
mineurs
impliqués
dans
la
gestion
de
la
structure
nationale
de
santé
Filiéris.
Celle-ci
est
menacée
de
disparaître
pour
diverses
raisons.
Les
Syndicats
font
campagne
auprès
de
toutes
les
communes
qui
bénéficient
de
la
présence
d’un
établissement
Filiéris
apportant
un
potentiel
de
soins
et
de
présence
médicale
sur
leur
territoire.
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
My
TU
Page
| 15 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Il
leur
est
demandé
d'adresser
une
lettre
aux
autorités
de
gouvernance
de
santé
afin
de
garantir
la
pérennité
de
Filiéris.
Le
CM
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
que
le
maire
adresse
un
tel courrier
aux
responsables
décisionnaires
(Ministre
de
la
Santé).
17-5
Rappel
des
manifestations
à venir
- Le
dimanche
13
Avril
2025
: chasse
aux
œufs
- Le
dimanche
4
Mai
2025:
vide
greniers
- Le
samedi
31
Mai
2025
: cuisson
publique
au
four
communal
- Le
dimanche
8
Juin
2025
: challenge
du
Crick
au
terrain
de
boules
de
La
Fine.
- Le
mardi
22
Juillet
2025
ou
le
lundi
4 Août
2025
: cinéma
en
plein
air
sur
l'esplanade
herbeuse
jouxtant
la
mairie
si
notre
candidature
est
acceptée.
- Fête
de
la
Ste
Marguerite
: à
préciser.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
ayant
été
traités,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
DARJO
Jean
Marc
LANEYRIE
PV
CM
31
03
.2025
MD
22.04.25
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