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unknown - aap 2026 pol ville montelimar Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (unknown - aap 2026 pol ville montelimar)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Famille, APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE

2026

Le Contrat de ville constitue le cadre d’action de la politique de la ville pour les quartiers

prioritaires et repose sur un partenariat en termes de pilotage et de financement entre l’État,

Montélimar Agglo, la Ville et les opérateurs publics.

Dotée de crédits dits spécifiques, la politique de la ville vise à agir en renfort des politiques

de droit commun, auprès de populations domiciliées dans des poches de pauvreté comptant

plus de 1000 habitants.

Le Contrat de ville concerne 3 quartiers regroupant environ 8000 habitants, soit un peu

moins de 20% de la population montilienne :

- Le Centre ancien (~ 3200 habitants).

- Les Quartiers Ouest (~ 3200 habitants).

- Nocaze (~ 1600 habitants).

Le Contrat de Ville est consultable sur le site de la ville de Montélimar.

Les axes d’intervention prioritaires, fixées par le Contrat de ville « Engagements 2024 –

2030 » sont :

1. Lutter contre les inégalités, notamment par la réussite scolaire des jeunes.

2. Amplifier la politique d’accès à l’emploi.

3. Œuvrer pour le vivre ensemble.

4. Lutter contre l’isolement et la grande précarité.

5. Construire une transition écologique solidaire : mobilité, précarité énergétique.

6. Promouvoir l’accès aux soins et à la prévention.

Seront éligibles au subventionnement les actions pour lesquelles la plus-value de la

contractualisation sera avérée. Une attention particulière sera portée aux projets proposant

des livrables. Nous demandons également aux porteurs de projets de tenir les équipes de lapolitique de la ville informées des dates de réalisation des ateliers qui auront fait l’objet d’un

financement.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs projets répondant à une ou plusieurs de

ces ambitions entre le 4 Décembre 2025 et le 1er Février 2026.

Vous souhaitez savoir si une adresse appartient à l’un de ces quartiers prioritaires de la ville

? Une base de données est consultable pour effectuer vos recherches sur

https://sig.ville.gouv.fr/CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS

STRUCTURES Associations loi 1901 ; Etablissements publics ; Organismes à but non lucratif ; Collectivités.

PUBLIC Les projets doivent cibler principalement les habitants résidant en quartier prioritaire (80% Minimum).

ORIENTATIONS

PRIORITAIRES

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités listées et détaillées plus loin. La reconduction des projets d’une année sur l’autre n’est pas automatique.

EXCLUSIONS Sont exclues les actions : - D’aides aux porteurs pour leur fonctionnement annuel.

- A caractère religieux, politique, syndical ou commercial.

- Portées par des associations cultuelles.

Sont également exclues des dépenses éligibles :

- Les dépenses d’investissement.

- Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure.

PERIODE Les actions subventionnées doivent se dérouler sur l’année 2026, sauf les actions en lien avec la scolarité.

FINANCEMENTS - La demande de subvention ne devra pas dépasser 80% du budget total de l’action.

- La demande de subvention s’élèvera au minimum à 1000€.

- Un même porteur ne peut déposer que 3 dossiers maximum.

- Les demandes de co-financement devront apparaître dans le budget prévisionnel. - La recherche de financements de droit commun sera privilégiée.

CRITERES DE

SELECTION

Seront privilégiés les projets :

- Mobilisant d’abord les crédits de droit commun et faisant état du partenariat avec les structures et acteurs compétents dans le cadre de l’action.

- Répondant au moins à une des ambitions fixées dans le contrat de ville et en annexe.

- Présentant un caractère innovant en termes d’approche, de méthode déployée et de captation du public concerné.

- Elaborés en lien avec les habitants et déployant une méthodologie d’aller vers.

EVALUATION Les porteurs doivent définir des indicateurs permettant d’apprécier l’impact de l’action sur ses bénéficiaires.

EGALITE

FEMME / HOMME

Les objectifs d’égalité femme / homme devront clairement être affichés en argumentant le choix des moyens pour y parvenir.

VALEURS DE LA

REPUBLIQUE

Toute structure bénéficiant de subventions publiques doit souscrire au contrat d’engagement républicain et veiller à ce que ce contrat soit respecté par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.

REPORT DE

L’ACTION

Si l’action subventionnée en 2025 ne peut être achevée au 31 décembre 2025, le porteur devra effectuer une demande de report sur le portail Dauphin, au plus tard le 31 janvier 2026.LES ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE

2024 – 2030

ENJEU 1 : LUTTER CONTRE LES INEGALITES DES L’ENFANCE NOTAMMENT PAR LA

RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET SCOLAIRE DES JEUNES

- Mieux repérer les élèves en difficulté et les accompagner dans leur réussite scolaire.

- Soutenir la parentalité : apporter les ressources nécessaires aux parents pour qu’ils accompagnent leurs enfants et contribuent à leur épanouissement.

- Soutenir les jeunes dans leur recherche de stage.

- Favoriser les activités sportives et culturelles pour permettre aux jeunes de trouver des centres d’intérêts propices à un développement éducatif équilibré.

ENJEU 2 : AMPLIFIER LA POLITIQUE D’ACCÈS A L’EMPLOI

- Positionner les habitants des QPV au cœur des actions favorisant l’emploi.

- Renforcer l’articulation du SPELOF (service public de l’emploi local, de l’orientation et de la formation) avec les besoins de demandeurs d’emploi des QPV en lien avec France Travail.

- Intensifier l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus vulnérables.

- Lever les freins d’accès à l’emploi des habitants des QPV.

- Améliorer l’adéquation entre les compétences des habitants des QPV et celles recherchées par les employeurs.

- Promouvoir la création d’activités économiques comme outil de développement des territoires prioritaires.

ENJEU 3 : OEUVRER POUR LE VIVRE ENSEMBLE : cadre de vie, engagement citoyen,

sécurité, prévention de la délinquance, habitat

En matière de cadre de vie

- Permettre aux habitants de se réapproprier leur quartier en améliorant l’image, se remémorant l’histoire, et redécouvrant le patrimoine.

- Recréer des collectifs d’habitants au sein de chaque quartier afin de faciliter les liens entre les institutions et les habitants pour construire ensemble l’avenir des quartiers.En matière de prévention de la délinquance et de tranquillité publique

- Améliorer la situation de l’habitat en matière de qualité des logements, performance énergétique, mixité.

- Prévenir l’entrée des adolescents dans les réseaux de délinquance en particulier ceux liés aux trafics de stupéfiants dans le cadre d’une approche globale.

ENJEU 4 : LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT ET LA PRÉCARITÉ : accès aux droits,

transition numérique

- Faciliter l’accès aux droits et accompagner les habitants aux usages numériques.

- Soutenir et expérimenter des démarches d’aller vers dédiées aux personnes isolées, peu mobiles, potentiellement en rupture de droit.

- Lutter contre les discriminations par des formations et des actions de sensibilisation.

ENJEU 5 : CONSTRUIRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE

- Favoriser la mobilité des habitants.

- Faciliter le tri et le traitement des déchets.

- Lutter contre la précarité énergétique.

- Faire connaître les réseaux et les lieux durables et solidaires.

ENJEU 6 : PROMOUVOIR L’ACCÈS AUX SOINS ET A LA PRÉVENTION

- Soutenir les acteurs agissant sur les problématiques de santé mentale notamment auprès des jeunes.

- Améliorer la participation des habitants des quartiers prioritaires aux campagnes de prévention.

- Favoriser les initiatives visant à proposer une alimentation saine à faible coût.CALENDRIER DE PROGRAMMATION

ETAPES DATES

Vous avez réalisé une ou plusieurs actions

en 2025, vous devez envoyer un Cerfa

papier avant le 1er février, puis saisir votre

bilan sur la plateforme Dauphin avant le 15

juin.

https://usager-dauphin-anct.gouv.fr

Les dossiers doivent IMPERATIVEMENT

parvenir avant le 1er Février 2026. Aucune

demande ne sera étudiée si les bilans

2025 n’ont pas été transmis.

Vous souhaitez déposer une demande de

subvention pour 2026, vous devez saisir

votre demande sur la plateforme Dauphin :

https://usager-dauphin-anct.gouv.fr

Vous devez dématérialiser votre dossier ou

vos dossiers DIRECTEMENT sur la

plateforme impérativement avant le 1er

Février 2026.

Instruction des dossiers Février / Mars 2026

Notifications de subventions Mai 2026

En cas de dysfonctionnement de la plateforme, merci de vous rapprocher de la

préfecture via l’adresse :

pref-politique-ville@drome.gouv.fr

La déléguée de la préfète Anaelle PAUL et le chargé de mission politique de la ville Mehdi

MARINE se tiennent à votre disposition.

anaelle.paul@drome.gouv.fr - 06 73 80 41 14

mehdi.marine@montelimar.fr - 04 75 00 26 73 / 06 71 38 25 43MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE

SUBVENTION

Toutes les demandes de subvention doivent être déposées directement sur la plateforme

Dauphin. L’accès à la plateforme s’effectue via le lien :

https://usager-dauphin-anct.gouv.fr

Les demandes adressées via Cerfa ne seront pas instruites.

I – Accéder à la plateforme Dauphin :

SITUATION MARCHE A SUIVRE

Porteurs ayant déjà déposé une demande

et disposant

Se rendre sur https://usager-dauphin-

anct.gouv.fr et se connecter avec

l’identifiant et le mot de passe en votre

possession.

En cas de perte, le bouton

Récupérer mes informations de

connexion peut être utilisé.

Le porteur veillera à la mise à jour de ses

informations présentées dans la fiche

SIRENE et le RIB.

Porteur n’ayant jamais déposé de demande

de subvention.

Se rendre sur https://usager-

dauphin.anct.gouv.fr et créer un compte

utilisateur sur le portail: attention activation

du compte dans les 72h. La création du

compte est décrite dans le GUIDE

CONNEXION DAUPHIN – juillet 2023.II – Déposer une demande.

1. Informations générales concernant l’action.

Un bouton « enregistrer » est disponible à chaque étape de la saisie. Vous pouvez donc

interrompre une demande et la reprendre ultérieurement.

Pour un nouveau projet se rendre sur la page d’accueil et de votre espace usager et cliquer

sur « Déposer une demande d’aide », une nouvelle fenêtre apparaît, cliquez alors sur «

subvention politique de la ville » La procédure peut démarrer. Vérifiez bien que vos

informations dites de tiers soient toujours à jour.

Si vous êtes nouveau porteur, remplissez les éléments demandés concernant l’identification

du tiers (votre structure) adresse, représentant légal, coordonnées, …

Pour la reconduction d’une action cofinancée en 2025, la fonction « Dupliquer » permet de

récupérer la demande et de mettre à jour le projet (millésime, dates du projet et budget).

2. Budget.

Le budget doit IMPÉRATIVEMENT être équilibré.

Millésime : 2026.

Pour le financement par les crédits politique de la ville, il convient de saisir le numéro de

département 26 dans la ligne Recette /74-Subvention d’exploitation/ Etat. Un menu déroulant

s’ouvre. Il faut sélectionner le financeur « 26 – État − Politique – Ville » puis saisir le montant

de subvention demandé.

Les cofinancements demandés auprès des autres financeurs doivent être saisis dès le dépôt

du dossier :

• Pour une commune : taper le nom de la commune, puis sélectionner la commune ;

• Pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : taper 26, puis

sélectionner l’EPCI ;

• Pour la Caisse aux allocations familiales (CAF) : taper 26, puis sélectionner 26 - CAF.3. Fin de la procédure.

Vous devez prévoir de joindre :

- Délégation de signature

- RIB

- Attestation sur l’honneur

Cliquer ensuite sur TRANSMETTRE puis TERMINER. Attention, une fois la demande

transmise, il n’est plus possible de la modifier.

Une fois la demande de subvention déposée, le porteur recevra un courriel de l’Agence

nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accusant réception du dépôt de la

demande et vous attribuant un numéro. Vous devrez adresser ce courriel à la préfecture,

à l’adresse pref-politique-ville@drome.gouv.fr et au chargé de mission politique de la

ville à l’adresse mehdi.marine@montelimar.fr .

SI VOUS DEMANDEZ EGALEMENT UN FINANCEMENT PAR LA CAF, ajoutez

caroline.grasso@caf26.caf.fr à la liste de diffusion de ce courriel.