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Arrêté - 96d impression et livraison du journal d informations ville de montelimar
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 96d impression et livraison du journal d informations ville de montelimar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Médias,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 ..
nee 15 NOV. 2023 ID : 026-212601 983-202311 14-202311_S6D-AR Montélimar
DÉCISION N°2023.11.96 D
Objet : Impression et livraison du journal d'informations pour la Ville de Montélimar
(lot n°2) - Avenant n°3
VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article R2194-7 du Code de la commande publique (C.C.P) : |
VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°202103285A du 17 mars 2021 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Marie-Christine MAGNANON dans le domaine dans le domaine de la Communication, à
l'environnement et à la Démocratie Locale, y compris la signature des décisions de passation des
marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que
de leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation supérieure à cinq pour cent (5 %) du
contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n° 210048 du 10 novembre 2021 et ses avenants n°1 du 18 mai 2022 et n°2 de
transfert du 15 mars 2023 portant sur l'impression et la livraison du journal d'informations pour la
ville de Montélimar (lot n°2), confié à la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE
COMMUNICATION :
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 6288-023 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- QU'i est nécessaire d'intégrer une nouvelle prestation à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu
pour une période d'un (1) an à compter du 1° janvier 2022. reconductible deux (2) fois et pour un
montant de commandes susceptible de varier dans les limites annuelles minimum de
30 000 € HIT. soit 33 000 € T.T.C. et maximum de 70 000 € HIT. soit 77 000 € T.T.C. (au taux de TVA.
de 10 %) :
- QU'L convient d'établir. en conséquence, Un avenant n°3 pour ajouter cette nouvelle prestation à l'accord-cadre de services susvisé.
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu avec la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE
COMMUNICATON, dont le siège social est situé ZA. Les Ferrières, rue du Liège, 83490 LE MUY, un
avenant n°3 à l'accord-cadre n°210048 portant sur l'impression et la livraison du journal
d'informations pour la ville de Montélimar (lot n°2), afin d'intégrer une prestation complémentaire
à celles déjà listées au B.PU.
q Service Commande Publique - Maiscn des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar -dcpaj@montelimar-agglofr Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 … , .…
Publié le 15 NOV. 2023 4
1D : 026-212601983-20231114-202311_S6D-AR
fontélimar
Article 2° - Le Bordereau des Prix (BP.U) Complémentaire est annexé à la présente décision.
Les montants annuels minimum et maximum demeurent par ailleurs inchangés.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à Montélimar. le 1 ND. 108
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Shea sl
Ÿ à
Marie-Ghrisine IAGNANON
mi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar - depai@montelimar-agglofr Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 … , … |
1_96D-AR a LA NV 2024
Montélimar
Annexe à la décision n°20231196 D
B.P.U. Complémentaire
Numéro Prestation Prix Unitaire € HT.
de prix ss BPU complémentaire
5.4 Tirage à 23 000 exemplaires en 48 pages sans frais de trans-
port
Ce prix rémunère, au forfait, l'impression et la livraison d'un
numéro du journal d'informations municipales de quarante-huit
(48) pages tirées à 23 000 exemplaires. sans frais de transport.
LE FORFAIT EN LETTRES : Sept mille six cent quarante-cinq 7 645,00 €
euros
m Service Commonde Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar - dcpajemontelimar-agalo.fr