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Arrêté - 10d impression et livraison du journal d informations ville de montelimar
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 10d impression et livraison du journal d informations ville de montelimar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pue À D MARS 20734 0% ID : 026-212601983-20230310-202303_10D-AR
DÉCISION N°2023.03.10 D
Objet : Impression et livraison du journal d'informations pour la Ville de Montélimar
(lot n°2) - Avenant n°2
VU les articles L2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R2194-6-2° du Code de la commande publique (C.C.P) ;
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°202103285A du 17 mars 2021 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Marie-Christine MAGNANON dans le domaine dans le domaine de la Communication, à
l'environnement et à la Démocratie Locale, y compris la signature des décisions de passation des
marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, ainsi que
de leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation supérieure à cinq pour cent (5 %) du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'accord-cadre n° 210048 du 10 novembre 2021 et son avenant n°1 du 18 mai 2022 portant sur
l'impression et la livraison du journal d'informations pour la ville de Montélimar (lot n°2), confié à
la société LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR :
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 6288-0233 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la ville de Montélimar a confié pour une période d'un (1) an à compter du 1 janvier 2022,
reconductible deux (2) fois, à la société LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR, l'impression et la livraison du journal d'informations municipales de la Ville de Montélimar
(lot n°2), pour Un montant de commandes susceptible de varier dans les limites annuelles minimum de 30 000 € HT. soit 33 000 € T.T.C. et maximum de 70 000 € HT. soit 77 000 € TTC. (au
taux de TVA. de 10 %):
- Que la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATON associée
unique de la société LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR a décidé par
une déclaration en date du 28 octobre 2022 de la dissolution anticipée sans liquidation de la
société LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR ;
- Que compte-tenu de la dissolution de ladite société, la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE
DE PRESSE ET DE COMMUNICATON se trouve substituée dans tous ses droits et obligations à la
société LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR pour l'accord-cadre précité.
envers la ville de Montélimar ;
qi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar -dcpai@montetimar-ggglofr Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 1 Û MARS 07 LG 3
Le Maire de Montélimar, ID : 026-212601983-20230310-202303_10D-AR
DECIDE :
Article T - IL sera conclu un avenant n°2 de transfert à l'accord-cadre n°210048 avec la société
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATON, dont le siège social est situé
rue du Liège, 83490 LE MUY, portant sur l'impression et la livraison du journal d'informations pour
la ville de Montélimar {lot n°2).
Article 2° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département et de sa publication.
Fait à Montélimar, le {0 MARS 2023
Le Maire,
Pour Le Maire,
1% © L'Adjoint délégué
n°: A Mare- fs MAG NAN où