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Convocation - classement de voirie dans le domaine public communal ID 31183
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - classement de voirie dans le domaine public communal ID 31183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
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DEPARTEMENT DE L AUDE
ARROND!55EIYIENT DE NARBONNE
SEANCE DU 28 JUIN 2022
COMMUNE B'ORNAISONS
N° D/2022-28
NOIIIBRE DE CoosE IUERS : En exercice : 15 Présents : 11 Prorurations : 4 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION: 21 juin 2022
VOTES: Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
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L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-HUIT JUIN à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - SAEZ Muriel
Absents: CHAOUAT Claire - GIOVANNINI Elsa - BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves
Procuration : CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - GIOVANNINI Elsa à SOLER Xavier- BARSALOU André à MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : classement de voirie dans le domaine public communal
M. le Maire informe l'assemblée que la répartition des dotations de l'État, et notamment celle de la dotation de solidarité rurale, nécessite le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Cette disposition du code général des collectivités territoriales CGCT (articles L.2334-22 et L.2334-22-1) se traduit par la prise en compte de la longueur de voirie exprimée en mètres linéaires.
L'article L .2334-22 du CGCT précité prévoit qu'il convient de prendre en compte « la longueur de voirie classée dans le domaine public communal ». De cette règle découlent les conséquences suivantes :
- la commune doit être propriétaire de la voirie
- la voirie doit appartenir au domaine public de la commune
Vos imprimes sont produits par labregue imprime ur adheren HA/PR[f IER?T us 540330 )9/IO I r e4e M. le Maire présente à l'assemblée le tableau de classement de la voirie dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
APPROUVE le classement dans le domaine public communal les voiries figurant dans le tableau annexé à la présente.
Affiché le
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
ID : 011-211102678-20220628-D2022 28-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CAS .,.-;"tï5..:---.. L--,:::: - ::C,: --::::::= ;::,, ~ --=:.. - -=-
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220628-02022 28-DE
ORNAISONS
Tableau de Classement de la voirie dans le domaine
bli I pu Ic communa
N° de Classification Appelation Type Longueur en ml
1 Abeille Rue de I' 73
r 2 Aires Impasse des 120
3 Amoureux Rue des 185
4 Ancienne Forge Rue de I' 22
LI
Cl
5 Ancienne Forge Impasse de I' 30
7 Aussou Impasse de I' 44
8 des Bons Enfants Rue des 130
LJ LJ
9 Bons Enfants Impasse des 11 r ~
10 Boulodromes Impasse des 80
11 Cave Coopérative Rue de la 375
12 Cèdres Impasse des 85
13 Château Rue du 34
1 15 Commerce Rue du 62
1 16 Condamines Avenue des 267
17 Distillerie Rue de la 255
18 Eglantiers Rue des 160
19 Eglise Rue de I' 58
20 Esplanade Rue de I' 33 -
-
21 Esplanade Impasse de I' 66
22 Fleurs Impasse des 20
• 23 Fontaine Rue de la 97 ] le
ln n 24 Fontaine d'Augé Rue de la 250
• 25 Foyer Rue du 93 • • 26 Galets Impasse des 30
LJ LI
27 Gravettes Chemin des 120 - pet
• • 28 Hortes Impasse des 133 29 Iris Rue des 110
30 Jardins Impasse des 38
- -
r- r 31 Lavoir Rue du 40
• • 32 Mésanges Rue des 210 33 Neuve Rue 322
• • •
os impr imes sont pro duits par Fabregue impr imeur adheren H/ PRA IERI Ms 540330 09/10 f or e » 34 Oliviers Rue des 45
35 Orbieu Chemin de I' 105
36 Palanque Chemin de la 190
37 Parc Rue du 77
38 Parc Impasse du 36
39 Pech Rue du 130
40 Peyral Chemin du 1100
41 Placette Rue de la 107
42 Platanes Avenue des 323
44 Presbytère Impasse du 68
45 Presse Rue de la 22
46 Réservoir Chemin du 300
47 Rougeante Rue de la 190
48 Stade Avenue du 507
49 Tacou Chemin de 300
50 Eglise Place de I' 20
51 Jean Moulin Place 50
53 Les Lavandes Lotissement 150
54 Le Pech Cité 195
55 Le Moulin Lotissement 135
56 Des Platanes Cité 107
57 Les Millerolles Lotissement 95
58 Zone artisanale Impasse de la 200
59 Cabanon des fusées Traverse 250
60 Zone d'Activité La Gravette Impasse de la 175
61 Le Garrigot Impasse du 450
62 Mandirac Chemin de 900
63 Olivery Chemin d' 750
64 Galines Chemin des 800
65 Pla Chemin du 1200
66 St Louis Chemin de 625
67 Prat de Bosc Chemin de 1125
68 Pech Ouest Impasse du 112
TOTAL 14392
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID : 011-211102678-20220628-02022_28-DE