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Procès Verbal - PV CM 2022 11 24 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 11 24)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Eau et assainissement, Le AG/142./2522

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

À pprieu

Etaient présents :

Dominique PALLIER, Maire Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée,

Christine MICHALLET, 1ère adjointe, Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint, Laurent TARY, conseiller municipal,

Anne ROBERT, adjointe, Christine RIOUX, conseillère municipale,

David HERNAN, adjoint, Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Agnès VARNIEU, adjointe, Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Céline MARTEL, conseillère municipale,

Absents excusés :

Claude RISSOAN, conseiller municipal, Kelly MALAGOLA, conseillère municipale,

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Paulette ROURE, conseillère municipale,

Jérôme DUPUY, conseiller municipal, Jean-Charles GENIN, conseiller municipal,

Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Absents ayant donné procuration :

Claude RISSOAN (Procuration à Christine RIOUX) Valérie MILLAT (Procuration à Blandine VIGNON-DAVILLIER)

Secrétaire de séance : Jean BRUASSE

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 octobre 2022,

URBANISME ET 3. Nouvelle attribution de la délégation ENVIRONNEMENT,

ENVIRONNEMENT 4. Attribution des subventions aux écoles dans le cadre de la 2°" édition de l'appel à projet

Environnement,

5. Adhésion de la commune d’Apprieu au CEREMA pour 2023,

VOIRIE BATIMENTS 6. Dispositif d'aide « Accessibilité, Amélioration et sécurisation » pour la Boulangerie du Centre RESEAUX Bourg,

AFFAIRES SCOLAIRES 7. Conventionnement avec la CAF Isère pour l'Accueil Collectif de Mineurs en maternelle,

VIE ASSOCIATIVE ET 8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association LCA FOOT 38 pour 2022, SPORT

9. Décision Modificative n°3 du Budget Principal 2022,

10. Tableau des emplois au 1° décembre 2022,

11. Remplacements des agents momentanément indisponibles pour l’année 2023,

12. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT,

13. Questions diverses.

- Monsieur le maire ouvre la séance à 19h40, constate le quorum avec 14 membres présents, en excuse les absents,

informe des deux procurations données par Claude RISSOAN à Christine RIOUX et de Valérie MILLAT à Blandine

VIGNON-DAVILLIER.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Jean BRUASSE est désigné secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du JEUDI 20 OCTOBRE 2022 :-_ Arrivée de Gildas BERGER-SABATTEL à 19h47, soit 15 présents et 1 procuration.

-__ Christine RIOUX (non présente au moment de ce point à l’ordre du jour) a transmis par mail en date du 22 novembre les demandes de modifications suivantes :

En page 9, à l'alinéa sur la Maison de santé : ...il faudrait demander au promoteur une isolation et un test

d'étanchéité à l'air performants. Et à l'alinéa sur le tarif de l'électricité, toujours page 9 : Il a été estimé que le que le

coût pour 2023 de la consommation électrique des bâtiments et de l'éclairage public serait entre 201 000-235 000 €.

Le Bureau municipal approuve par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 Abstention (David HERNAN) le procès-verbal du 20 octobre 2022.

[NOUVELLE ATTRIBUTION DE LA DELEGATION ENVIRONNEMENT

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

Après avoir recueilli l'avis du Bureau municipal en date du 8 novembre, et faisant suite au retrait de la délégation

Environnement à Christine RIOUX, Monsieur le maire va désigner Céline MARTEL, par arrêté de délégation, au 1*

décembre 2022, comme conseillère municipale déléguée à l’ENVIRONNEMENT, aidant Alexandre COULLOMB dans sa délégation Urbanisme et Environnement.

Claude RISSOAN, absent, a souhaité donner son avis au sujet de cette nouvelle désignation en le transmettant par mail

en date du 24 novembre : « Je suis contre la nomination de Mme Céline Martel. Ce n'est pas dirigé vers elle mais il y avait

une personne hyper compétente. Je déplore l'éviction de Mme Christine Rioux de son mandat de conseiller délégué. Je

comprends parfaitement qu'il peut y avoir des divergences maïs c’est ça qui fait la force d’une équipe. L’écologie n’est pas

l'apanage de certains et d'irréductibles. L'écologie pour moi est l'affaire de tous. L'écologie est faite de valeurs et de

convictions. Ce n’est pas une mode. Le réchauffement climatique et ses dures conséquences sont bien là. Ce sont nos

enfants qui vont en souffrir. On se doit de protéger notre Terre-Mère pour l'offrir à nos descendants belle et jolie. Quand

je t'ai posé la question si tu la remplacerais, Tu as été très évasif. Tu as répondu que l'écologie était dans toutes les

commissions mais ce n’était pas une personne. En début de mandat je souhaitais un adjoint à l'écologie au même titre que

les autres adjoints. Cela aurait été un geste fort. De nombreuses communes de tout bord ont osé faire ce geste. Je les en

félicite. Ce n'est pas le cas à Apprieu. Je souhaite qu’à l'avenir la commune entre plus fort dans cette lutte contre le

réchauffement climatique avec des projets forts pour le bien-être de nos concitoyens. ».

Monsieur le maire pense que Claude RISSOAN n’a certainement pas pris connaissance du procès-verbal de la séance du

20 octobre dernier dont voici l'extrait (page 8) : « Pour Monsieur le maire, cette décision ne marque pas la fin de la

Commission Environnement, qui revient dans la délégation d'Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et

de l'Environnement. Que Monsieur le maire va demander au Bureau municipal de prendre un temps de réflexion pour

dessiner une nouvelle organisation, plus transversale, plus partagée entre tous. En somme, chaque adjoint devra porter

cette thématique au sein de sa délégation et ce même si des sujets spécifiques reviendront à la Commission Environnement, avec un(e) élu(e) en pilote. »

Alexandre COULLOMB informe l'assemblée de la nouvelle répartition des dossiers au sein de la délégation

ENVIRONNEMENT, à partir du 1° décembre 2022 : Céline MARTEL aura en charge une politique environnementale plus

concrète pour les apprelans sur des dossiers déjà existants comme : le tri dans les bâtiments, la campagne de nettoyage

de la nature, les appels à projets pour les Ecoles, le suivi de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de Côte Manin et de la

zone humide du Rivier, le frelon asiatique, l’ambroisie, le développement des arceaux à vélos. Et Céline MARTEL sera

également en charge de dossiers plus transversaux, comme la gestion des eaux pluviales, des panneaux solaires sur les bâtiments communaux...

Céline MARTEL a adressé un message à l’ensemble des élus présents : « Un petit mot suite à cette reprise de délégation pour vous expliquer notamment comment va s'organiser la commission.

Pour rappel voici les sujets environnementaux sur lesquels notre liste « vivre ensemble Apprieu » s'est engagée pendant la campagne :

En urbanisme : gérer au mieux le développement démographique pour préserver l'esprit du village et les espaces

agricoles et naturels ; Poursuivre un développement économique cohérent avec les enjeux environnementaux

(consommation foncière) ; Sauvegarder nos bois et forêts ainsi que la plaine agricole

Au niveau de la CCBE : porter la mise en œuvre d’une nouvelle politique environnementale dans le cadre de la

mise en place du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) ; porter une politique volontariste concernant

l’agriculture, l'alimentation et la gestion de la forêt ; conforter la reprise de la compétence eau assainissement ;

engager une démarche pour améliorer la gestion de nos déchets, la maftrise de ses coûts et la gestion des points

d'apport volontaires.

ES 2/13

RA <- ÉAu niveau scolaire : construire l’école d'aujourd'hui et de demain en maîtrisant notamment sa consommation

énergétique

Pour la sécurité et les déplacements : poursuivre la réflexion sur l'aménagement et la sécurisation des

déplacements dans la commune en permettant le développement de modes de déplacement plus écologiques.

Pour les Solidarité et associations : poursuivre la mise à disposition pour nos associations de nos bâtiments

publics tout en étant attentifs à la transition énergétique et écologique ; créer un jardin public lieu d'échanges intergénérationnels.

Comment va s'organiser cette commission ?

Je travaillerai en binôme avec Alexandre, nous avons déjà bien échangé sur la délégation et notamment sur les sujets qui seront traités dans cette commission :

-__ Gestion des arbres /haïes, frelon asiatique, opération nettoyons la nature, appel à projets dans les écoles, ENS Côte Manin.

- En partenariat avec la CCBE : gestion des déchets et organisation du tri ainsi que la gestion de la forêt.

-_ Etenfin nous poursuivrons les actions déjà engagées arceaux à vélos, etc... ainsi que l’ambroisie pour laquelle

je reprends la référence.

-__ Concernant les eaux pluviales, la rénovation énergétique des bâtiments et les panneaux solaires, ils seront

notamment abordés avec d’autres commissions et leurs adjoints.

Nous avons commencé avec Alexandre à fixer un calendrier des différents événements annuels de la commission ainsi que

des dates de réunion, le calendrier sera bientôt communiqué. Il pourrait bien évidemment potentiellement être à réajuster

au fil des mois et des imprévus. Des comptes rendus des commissions vous seront transmis.

Il sera aussi prévu un plan d'action en chaque début d'année à l’attention des membres de la commission et des services et agents pour des raisons de visibilité et d'organisation.

Lorsque Dominique m'a proposé de reprendre cette délégation, il m'a fallu bien évidemment un temps de réflexion.

Cette commission environnement dans laquelle je suis depuis deux ans est très motivante, stimulante. Certaines de nos

actions peuvent rapidement toucher le quotidien des administrés, devenir concrètes, Quand parfois, d’autres demanderont plus de temps, de patience pour se rendre visible.

Nos actions demandent de l’adaptabilité, de la communication, de la pédagogie. Elles peuvent agir sur la santé de chacun

d’entre nous mais peuvent également concerner la santé publique en général ainsi que toutes les tranches d'âge.

Faisant partie de la commission patrimoine, cadre de vie et environnement à la CCBE, reprendre cette délégation s'inscrit également dans une forme de continuité.

Les projets de rénovation de nos écoles et de la construction de la maison médicale sont des projets essentiels pour notre

village et notre territoire, qui nécessiteront un travail en collaboration avec plusieurs collègues.

Pour toutes ces raisons et après avoir mûrement réfléchi, j'ai donc accepté la proposition de Dominique de remplir la

fonction de conseillère déléguée à l’environnement, que je remercie aujourd’hui pour sa confiance.

La prochaine commission est donc prévue le jeudi 15 décembre pour poursuivre ensemble le travail engagé.

Je vous remercie. »

Céline MARTEL remercie Monsieur le maire de la confiance qu'il lui a accordée, qui à son tour lui souhaite le meilleur dans ses nouvelles fonctions.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ECOLES DANS LE CADRE DE LA 2EME EDITION DE L’APPEL A PROJET

ENVIRONNEMENT,

Délibération n°2022-073

7.5.5, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET ENVIRONNEMENTAL DE 2022.

VU la délibération n°2022-037 du Conseil municipal en date du 19 mai 2022 relative au lancement de la deuxième

édition de l’appel à projet Environnement à destination des Ecoles publiques et privée de la commune d'APPRIEU,

Alexandre COULLOMB précise que deux projets ont été retenus, par la commission Environnement, au titre de ce second

appel à projet pour 2022 :

EE 313ECOLE/PROJET ORGANISME MONTANT DE

LA SUBVENTION

Projet de recyclage à l’école maternelle le Petit OCCE 38 COOPERATIVE SCOLAIRE 1031.13€ Prince ECOLE MATERNELLE

Installation d’un poulailler à l’école Privée Saint OGEC SAINT PIERRE 468.87€

Pierre

TOTAL 1 500.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les projets des deux écoles, présentés ci-dessus,

- ATTRIBUE les subventions comme détaillé ci-avant,

- DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal 2022,

- NOTIFIE la décision à Madame la Responsable du Centre des Finances de Bourgoin Jallieu.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire pose la question de l'entretien du poulailler et de la surveillance des poules pendant les vacances

scolaires. Alexandre COULLOMB explique que ce sont les parents d'élèves qui assurent l’entretien et la surveillance à

tour de rôle. Alexandre COULLOMB précise que l’école privée a toujours un dossier d'avance pour l'appel à projet.

Monsieur le maire précise qu’un courrier sera adressé à l’école privée au sujet des bons réflexes à avoir en cas d'épisodes

de grippe aviaire (information imposée par la Préfecture de l'Isère).

Alexandre COULLOMB et Céline MARTEL vont rencontrer les enseignants de l’école primaire Saint-Exupéry au sujet de

l'appel à projets. Blandine VIGNON-DAVILLIER précise que le calendrier de l'appel à projet ne convient pas à l’école élémentaire.

Arrivée de Christine RIOUX à 20h12.

ADHESION DE LA COMMUNE D’APPRIEU AU CEREMA POUR 2023,

Délibération n°2022-074

9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE D’APPRIEU AU CEREMA A COMPTER DE L'ANNEE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de

transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

locale ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d’expertises sur les risques,

l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au

Cerema ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;

Exposé des motifs

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences

pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des

collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines

de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à

maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie.) en complément des ressources locales (agences techniques 4/13départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries

privées.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle

fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de

prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L'adhésion au Cerema permet notamment à la commune d’Apprieu :

- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, la commune d’Apprieu

participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au

Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences

techniques territoriales) ;

- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les

collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans

application des obligations de publicité et de mise en concurrence ;

- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations ;

- De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.

La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500€.

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune d’Apprieu, en matière de performance énergétique des

bâtiments publics, expertise intégrée de la prévention des risques hydrauliques et terrestres, préservation des ressources

en eau et de la gestion des milieux aquatiques....., il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la

commune d’Apprieu dans le cadre de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

- De solliciter l'adhésion de la commune d’Apprieu auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les

risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre

de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation

annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée au compte 6574 ;

- De désigner Alexandre COULLOMB pour représenter la commune d’Apprieu au titre de cette adhésion ;

- _ D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

! Synthèse des débats :

Alexandre COULLOMB précise que l'adhésion sera valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

! Gildas BERGER SABATTEL demande comment les communes faisaient avant ? Alexandre COULLOMB précise que les

l communes allaient chercher les ressources auprès de l’'AURG, des EPF (établissement public foncier). Désormais les,

! communes vont pouvoir s'appuyer sur un établissement reconnu pour son travail. Gildas BERGER-SABATTEL partage sa !

crainte de voir le lead de la commune lui échapper au profit de ces instances.

! Pour Monsieur le maire, il s’agit d’une vraie révolution pour les collectivités. Elles peuvent faire appel au CEREMA, :

véritable laboratoire d’expérimentations et d'ingénierie reconnue dans différents domaines. Et ainsi participer à une : communauté d'élus qui échangeront sur les mêmes problématiques (mobilité, inondations...)

Les communes pourront dès lors faire appel aux compétences mais également participer au sein des instances :

décisionnelles du CEREMA et ainsi avoir accès aux travaux menés par l'établissement.

La seule question est de savoir comment le CEREMA va pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations des collectivités. :

Ils vont certainement rester au niveau de l’expérimentation.

Jean BRUASSE demande si c’est Alexandre COULLOMB qui sera désigné comme représentant de la commune au CEREMA.

Monsieur le maire répond que par principe, sont fléchés les adjoints en charge de l’Urbanisme, ainsi Alexandre COULLOMB est naturellement désigné comme représentant.

DISPOSITIF D'AIDE « ACCESSIBILITE, AMELIORATION ET SECURISATION » POUR LA BOULANGERIE DU CENTRE BOURG, |

Délibération n°2022-075

7.4.1. SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES

= 5/13Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : Attribution de l’aide « Accessibilité, Amélioration, Sécurisation » pour la Boulangerie La Valse des Pains 78

route de Lyon 38140 Apprieu

VU la délibération n°2014-005 en date du 27 février 2014, instaurant un dispositif d'aide en vue de l'accessibilité, de

l'amélioration et de la sécurisation des commerces.

VU la délibération n°2016-026 en date du 28 avril 2016, étendant le dispositif d'aide aux commerces installés sur une

partie de la Route de Lyon.

VU la demande du propriétaire de la boulangerie la Valse des pains », 78 route de Lyon- Apprieu,

Monsieur le Maire rappelle le cadre du dispositif d’aides voté en Conseil municipal le 27 février 2014, et étendu sur une

partie de la route de Lyon par délibération du 28 avril 2016.

La commune d’Apprieu vient en aide aux commerces, dont l’activité se trouve en centre bourg d’Apprieu et sur la route

de Lyon, à l'intérieur d’un périmètre défini par délibérations du 27 février 2014 et du 28 avril 2016 et pour des travaux

d'accessibilité, d'amélioration et de sécurisation.

Une subvention plafonnée de 30% des travaux HT peut être accordée, soit 1 000€ TTC.

CONSIDERANT que le demandeur remplit les conditions d'éligibilité,

CONSIDERANT le projet du demandeur à savoir la fourniture et la pose de l'enseigne du commerce,

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (Claude RISSOAN) et O ABSTENTION des membres présents et représentés :

= DECIDE d'attribuer une subvention de 393€, représentant 30% d’une dépense subventionnable de 1 310€ HT

- DIT que la décision sera notifiée au demandeur, ainsi qu’à Mme la responsable du SGC de Bourgoin Jallieu,

- PRECISE que la subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées des travaux éligibles, et

attestant de l'achèvement des travaux,

- DIT que les crédits seront prévus à l’article 20422 du Budget primitif 2022.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire informe que malheureusement le propriétaire de la boulangerie ne peut toujours pas rouvrir son

commerce à défaut de trouver un(e) remplaçant(e). Monsieur le maire est inquiet de voir le Relais Point Poste fermé. Il

pense devoir mettre au débat la question du service de la Poste.

Claude RISSOAN a fait part de son avis sur la question de l’aide à la boulangerie : « Je suis contre. C'est un magasin privé. jeu »

CONVENTIONNEMENT AVEC LA CAF ISERE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS EN MATERNELLE,

Délibération n°2022-076

9,1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires

OBJET : CONVENTION ENTRE LA CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE ET LA COMMUNE D'APPRIEU DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEUR MATERNEL

Agnès Varnieu, 5" adjointe en charge des Affaires Scolaires informe, après le dépôt du PEDT au Conseil du 19 mai 2022,

de la volonté de la Commune d'améliorer la qualité d'Accueil en créant un Accueil Collectif de Mineurs en périscolaire

pour les élèves de l’école maternelle « Le petit Prince », et ce, depuis le 1° septembre 2022 pour les 3/6 ans.

L’Accueil Collectif de Mineurs d’Apprieu est agrée par la Direction Régionale Académique de la Jeunesse et des Sports

avec la création d’un projet pédagogique et d’un projet éducatif propre à la structure.

Cet accueil fixe un cadre : des locaux adaptés, des personnels qualifiés, des taux d'encadrement d'enfants, des projets

d'activités, des moyens alloués pour ceux-ci, la qualification règlementée des personnels (animation, direction..). La

capacité d'accueil en ACM Maternel a été fixée à 78 élèves dernièrement.

> 7

EX 6/13

TECet effort est soutenu par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère en proposant un conventionnement avec la Commune

avec le versement d’une « Prestation de service Accueil de Loisirs » {estimation de la PSE annuelle en ACM maternel

estimée à environ 6 700€, chiffre du service scolaire- périscolaire)

La CAF par son soutien vise à améliorer la structuration d’une offre d'accueil de qualité et adaptée aux familles et aux spécificités du territoire.

Des conventions techniques en amont sont aussi signées pour organiser cette convention.

Des budgets prévisionnels en amont par les services de la Commune sont organisés en fonction du nombre d’heures

d'enfants accueillis.

Après signature de la Convention, la prestation de service est versée après service fait.

Cette convention pourra être étendue à la prise en charge de l’ACM pour les plus de 6 ans en 2023 (ACM élémentaire), afin d’avoir une cohérence de territoire énoncée dans le PEdT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec la CAF Isère pour le développement de l'Accueil Collectif de Mineur en maternelle, à compter du 1° septembre 2022.

- PRECISE que cette recette sera prévue à l’article 7478 à compter de l'exercice budgétaire 2023.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire demande quelles seront les actions concrètes menées sur les accueils. Agnès VARNIEU explique que

les services travaillent sur les actions et qu’elles seront traduites dans le projet pédagogiques des accueils.

Monsieur le maire demande aux services qu'une large communication sur ces actions soit réalisée auprès des familles.

Anne ROBERT explique qu’il y a du lien avec la formation CQP Animateur mise en place en janvier 2023.

Emilie SYLVESTRE propose que les actions soient présentées lors des conseils d'école. Anne ROBERT précise que cette

présentation en conseil sera judicieuse pour faire comprendre qu'il faudra une assiduité des enfants aux activités.

Christine RIOUX demande si un A4 peut être glissé dans les cartables des élèves? Le Conseil est d'accord sur cette

proposition. Monsieur le maire explique que la communes d’Apprieu a tout intérêt à professionnaliser ses agents, pour les valoriser et les fidéliser.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LCA FOOT 38 POUR 2022,

Délibération n°2022-077

7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative et Sports

OBJET : APPROBATION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION LCA FOOT 38 POUR L'ANNEE 2022

Julien TERMOZ-MASSON propose de soutenir Le LCA FOOT 38 dans l’organisation du spectacle de Papagalli en versant

une participation pour la prise en charge des repas des acteurs, d’un montant de 150€.

Le versement de cette subvention est conditionné à la production d’un bilan financier, à transmettre en mairie avant le

1° décembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1

ABSTENTION (Anne ROBERT) des membres présents et représentés :

- ADOPTE la subvention exceptionnelle de 150€ à l'Association LCA FOOT 38,

- PRECISE que la subvention ne sera versée que suite à la production d’un bilan financier,

- PRECISE que cette dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2022.

DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2022,

Délibération n°2022-078

7.1.2.2. DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 2022

7113Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°3, comme suit

SECTION Fonctionnement DEPENSES RECETTES

6218/012 : autres personnels extérieurs 3 000.00

6336/012 : cotisation CNFPT-CDG 2 000.00

6413/012 : personnels non titulaires 9 000.00

6451/012 : cotisation URSSAF 20 000.00

022/022 : dépenses imprévues -15 857.91

023/023 : VIREMENT SECTION D’INVESTISSEMENT 24 747.67

6459/013 : remboursement sur charge SS 2 000.00

7067/70 : Redevance et droits des services périscolaires 6 445.76

73211/73 : attribution de compensation 20 930.00

7336/73 : droits de place 3 164.00

74832/74 : FDPTP 6 150.00

752/75 : revenus des immeubles 4 200.00

TOTAL 42 889.76 42 889.76

SECTION Investissement DEPENSES | RECETTES

020/020 : dépenses imprévues -35 680.25

2188 sans op : immobilisations corporelles autres -49 572.08

2313/9074 : Réhabilitation Boulodrome-gymnase 110 000.00

021/021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 747.67

TOTAL 24 747.67 24 747.67

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°3 du budget principal 2022.

synthèse des débats :

Christine RIOUX demande s’il a été évalué le montant de la récupération des CEE pour le Boulodrome-gymnase. David

HERNAN explique que TE38 (Syndicat de l’Energie de l'Isère) adressera à la commune d’Apprieu, en fin d'opération le

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER DECEMBRE 2022, |

Délibération n°2022-079

4.1.1.1. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1_TABLEAU DES EMPLOIS 1% DECEMBRE 2022

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS — AU 1 DECEMBRE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de

l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

8/13Vu la délibération n°2016-059 du Conseil municipal en date du 21 juillet 2016 de mise à jour du régime indemnitaire,

Vu la délibération n°2018-045 du Conseil municipal en date du 28 juin 2018 relative au régime indemnitaire de la filière

sociale (ATSEM),

Vu la délibération n°2019-004 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2019 de mise à jour du régime indemnitaire

relevant de la filière administrative,

Vu la délibération n°2021-065 du Conseil municipal en date du 25 novembre 2021 relative à l'approbation du RIFSEEP

pour la commune d’Apprieu,

Vu la décision du Bureau municipal en date du 8 novembre 2022,

VU la saisine du Comité technique,

Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et des réorganisations internes des

services suite à des mutations ou des absences, de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l'assemblée,

FILIERE TECHNIQUE

Poste de responsable des restaurants élémentaire et maternelle : Création du poste de responsable et modification

du taux d'emplois.

- Suppression du poste d'agent périscolaire de restauration à temps annualisé de 30h54 (délibération n°2019-070 du 26 septembre 2019),

Pour la création du poste de responsable des restaurants élémentaire et maternelle, à temps non complet de 31h61 et ce à compter du 1° décembre 2022,

Poste polyvalent d'agent technique affecté au service périscolaire et entretien des bâtiments

-__ Modification du taux d'emploi annualisé pour le poste polyvalent d’agent technique affecté au service périscolaire

et entretien des bâtiments (Délibération n°2022-054 du 21/07/2022) de 30h50 hebdomadaires à 27h83

hebdomadaires

FILIERE TECHNIQUE A FILIERE ANIMATION

Poste de coordinatrice des services périscolaire : suppression du grade d'emploi et modification du taux d'emploi

- Suppression du poste de coordinatrice des services périscolaires sur le grade d’adjoint technique à temps non

complet de 29h99 (délibération n°2016-054 du 21 juillet 2016),

Pour la création du poste d’adjointe à la direction sur le grade d'agent d'animation à temps non complet de 31h11 et ce à compter du 1° décembre 2022,

ET MODIFICATION DU RIFSSEP POUR TENIR COMPTE DU NOUVEAU POSTE DE RESPONSABLE DES RESTAURANTS

SCOLAIRES, en ajoutant une catégorie à la catégorie C de la filière technique (en plus de l’agent de maîtrise territorial) le grade d’adjoint technique territorial.

Catégorie C

Agent technique territorial

Groupe Emplois IFSE IFSE - Montant CIA CIA-

Montant maximal Montant Montant

plafonds annuels mensueli plafonds maximal

réglementaire Apprieu annuels annuel

Pour un temps réglementaire | Apprieu

plein

Groupe Encadrement de | 11 340€ 400€ 1 260€ 500€ C1 fonctionnaires Soit 4 800€/an

appartenant au

cadre d’emploi

des agents de la

filière technique,

1 Montant IFSE maximal mensuel pour un temps complet, à proratiser selon le temps de travail.

9/13qualifications et

responsable

d'équipement

(Restaurants

scolaires

maternelle et

élémentaire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ DECIDE d'adopter les suppressions et créations d'emplois ci-dessus proposées,

- _ DECIDE de mettre à jour le tableau des emplois de la commune d’Apprieu à compter du 1° décembre 2022

comme ci-annexé,

- DE METTRE A JOUR le RIFSEEP de la commune d’Apprieu au 1° décembre 2022,

-__ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits chapitre 012, articles 6411-6413 et suivants, à chaque exercice budgétaire.

Synthèse des débats : !

Monsieur le maire rappelle le contexte général : dans le cadre de l’ACM périscolaire, il convient de réorganiser les services :

périscolaires. Les modifications proposées permettront de fidéliser les agents dans les services à fort enjeu de

recrutement, de valoriser les compétences et ce avec le souci de ne pas augmenter le taux d'emploi global fixé à 964.19h

REMPLACEMENTS DES AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES POUR L'ANNEE 2023,

Délibération n°2022-080

4.2.1. CONTRATS D'ENGAGEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET: RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS PUBLICS

TERRITORIAUX- ANNEE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction

publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents

publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à

temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée

prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un

stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou

pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois, d'un congé

régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement

octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par

décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code

général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

10/13- AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire

momentanément indisponible,

- DIT que les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la

durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet

agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2023.

Synthèse des débats :

Anne ROBERT demande pourquoi cette délibération est prise chaque année et pas en début de mandat pour toute la

durée du mandat. Monsieur le maire explique que la commune d'Apprieu n’a pas de marge de manœuvre (d'agents en

surnuméraire) en cas d'absence d'agents. Certaines collectivités ont des agents dans leurs effectifs qu’elles peuvent positionner rapidement en cas de besoin.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la 2022-025 14/10/2022 | retenir l'offre Du Bureau d’Etude

préparation, la passation, l’exécution et le règlement ALPE’ETUDES (SIRET-40177535800021-

des marchés et des accords-cadres d’un montant 38430 MOIRANS) pour le marché d'étude

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute « aménagement de sécurité sur la Route de

décision concernant leurs avenants, lorsque les Plambois pour un total de 5 970.00€ HT

crédits sont inscrits au budget, »

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la 2022-026 14/10/2022 Retenir l'offre Du Bureau d’Etude

préparation, la passation, l'exécution et le règlement ALPE'ETUDES (SIRET-40177535800021-

des marchés et des accords-cadres d’un montant 38430 MOIRANS) pour le marché d'étude

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute «sécurisation et création d'espaces

décision concernant leurs avenants, lorsque les partagés sur la rue du Bois » pour un total

crédits sont inscrits au budget, » de 11 250.00€ HT.

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la 2022-028 31/10/2022 | Valider l'avenant n°2 pour le lot n°2 des

préparation, la passation, l'exécution et le règlement travaux du Boulodrome-gymnase avec la

des marchés et des accords-cadres d’un montant société GENIE CIVIL DU SUD EST (38890

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute SAINT CHEF) pour un montant de3 630.00€

décision concernant leurs avenants, lorsque les l crédits sont inscrits au budget, » HT, soit 1.85% du montant global du

marché/

Renforts de pieds de poteaux 3 120.00

Reconstitution des bétons éclatés 510.00

TOTAL HT 3 630.00

TOTAL TTC 4356.00

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la 2022-029 31/10/2022 | D’attribuer la prestation de déneigement et

préparation, la passation, l'exécution et le règlement de salage pour la commune d'APPRIEU

des marchés et des accords-cadres d'un montant (partie OUEST) pour la période hivernale

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute 2022-2023 à la Ste FAV TP, (38140

décision concernant leurs avenants, lorsque les . . erédits Sontinscrité au budéét » APPRIEU) aux conditions suivantes :

Pour les opérations de salage uniquement :

101.63€ HT/heure

Pour les opérations de déneigement et de

salage : 120.69€ HT/heure

alinéa 5: «de décider de la conclusion et de la 2022-031 15/11/2022 DECIDE de mettre à disposition à

révision du louage de choses pour une durée l'Association ELANS SOLIDAIRES la salle de

n’excédant pas douze ans, » La Bascule à compter du samedi 19

novembre 2022, pour deux samedis par

mois,

PRECISE que l'occupation est à titre gratuit

pour la durée de l’activité, organisée par

l'association ELANS SOLIDAIRES.[ QUESTIONS DIVERSES

Anne ROBERT

- Les Ateliers Numériques proposés par l'association Elans Solidaires ont débuté le 19 novembre dernier, à raison

de deux séances de 2h chaque mois (tous les 15 jours). Elle rappelle qu'il est nécessaire de s'inscrire au préalable

et de venir avec son matériel. Tout est abordé comme: gérer sa page Facebook, gérer son téléphone...

L'association est à la recherche de bénévoles. Ne pas hésiter à communiquer à ce sujet.

-_ Distribution des colis des sages pour 2022 le samedi 17 décembre 2022 en mairie.

Jean BRUASSE

informe de l'intervention de la commune d’Apprieu en lieu et place du Département et suite aux nombreux signalements

de présence de frelons asiatiques sur la commune. En effet, le Groupement d'intervention ne pouvait plus intervenir faute

de crédits suffisants alloués par le Département et Bièvre Est. Les crédits étaient épuisés dès septembre, ce qui montre

l'ampleur du problème des frelons sur le département. La commune a réagi rapidement en prenant en charge la part

départementale (50%) de la facture du Groupement d'intervention, et ce qui a permis de détruire 6 nids. Anne ROBERT

explique que Jérôme CROCE a demandé l'inscription de nouveaux crédits sur le budget 2022 de Bièvre Est pour la lutte

contre le frelon asiatique. Un budget supplémentaire a été alloué.

Jean BRUASSE propose de faire une communication à ce sujet dans la prochaine gazette et d’en appeler à la vigilance des

habitants sur la présence de nids, pour permettre la pose de pièges avant le printemps {afin de piéger les reines).

Monsieur le maire remercie Jean BRUASSE d’avoir piloté ce dossier en urgence et d’avoir pu permettre la destruction de

6 nids sur la commune. (6 nids détruits, c’est potentiellement X reines détruites et donc X nids a éviter au printemps

prochains.)

Agnès VARNIEU

informe que le dernier conseil d'école élémentaire s'est bien passé. La direction a informé que l’école allait être évaluée

de manière globale. L'ensemble des parents d'élèves, la mairie seront questionnés.. (climat scolaire).

Christine MICHALLET

Informe de la date de la pièce de théâtre le 3 décembre 2022 à 20h00 à la salle des fêtes.

Demande que l'éclairage extérieur des escaliers extérieurs de la Grange Buissière soit rétabli.

Céline MARTEL

Signale le problème d'éclairage extérieur de l’école maternelle Le Petit Prince. Ce problème semble être dû aux travaux réalisés à côté de l’école. La panne est en cours de traitement.

Christine RIOUX

- Propose d’adresser un courrier aux lotissements pour les sensibiliser à l’extinction nocturne. Le Conseil valide la

proposition. Marcel BONNAT explique que son lotissement va éteindre.

- Demande de repréciser la procédure de coupe de bois du Chemin de la Sainte vierge. La procédure n’est, selon

les retours que l’on lui a faits, pas claire. La commune d’Apprieu devait se charger de faire le recensement des

coordonnées des propriétaires pour le compte de la Chambre d’agriculture, missionnée pour piloter et ainsi

valoriser les coupes de bois pour le compte des propriétaires. Il y avait un coupon réponse à rendre, que certains

propriétaires n’ont pas encore retourné mais la démarche a été engagée par la commune.

- Demande le traçage d’un passage piéton entre Intermarché et la barre d'activité sur la Route de Rives. Ce tronçon

de la route départementale est en dehors de l’agglomération et donc pas de la compétence de la commune.

Monsieur le maire précise qu'il n’y a jamais eu de passage piéton à cet endroit, compte tenu du refus systématique

du Département. Monsieur le maire précise que le Département n’envisage un passage piéton à cet endroit qu’à

la condition de la réalisation d’un SAS. Christine RIOUX demande si le fait d’avoir des arrêts de bus de part et

d’autre de la route départementale, ne permettrait pas de faire changer d'avis le Département. Monsieur le maire

veut bien essayer de faire valoir cet argument auprès du Département. Il reprendra contact avec l’aide de Bièvre

Est à ce sujet.

= Lors de la dernière collecte de don du sang, Christine RIOUX a entendu qu’une commune vendait les repas non

consommés des cantines scolaires à 1€ à des personnes dans le besoin. La commune ne peut pas vendre les repas

non consommés des cantines et ce compte tenu des règles d'hygiène (il s'agit de plats remis en température.)

- Le volley club lui a fait savoir qu'il avait été déçu de ne pas voir de monde de la municipalité à leur vente de Diots

le 20 novembre dernier. La date était peut-être mal choisie et ce compte tenu de la manifestation du salon des vins les 19 et 20 novembre.

12/13

EF?Elle fait savoir que le courrier adressé aux propriétaires de terrains où ont été déposés des déchets a été mal vécu

(colère, inquiétude). Elle souhaite que la forme du courrier soit revue. Monsieur le maire indique que le courrier

a pour objectifs d'informer de la présence des déchets sur le terrain privé, de rappeler la réglementation et surtout

de faire revenir obligatoirement les propriétaires vers les services pour trouver des solutions. Monsieur le maire

explique à Christine RIOUX qu'elle aurait pu préciser, en toute connaissance de cause, qu’au final le propriétaire

a remercié la mairie des démarches effectuées.

Elle explique à l'assemblée qu'elle a eu l'information par un agriculteur de la vente de parcelles de bois qui

auraient un intérêt à être acquises par la commune car présentant de nombreux risques environnementaux et de

sécurité notamment d’éboulement en cas de coupe rase. Monsieur le maire et Alexandre COULLOMB expliquent

à Christine RIOUX qu'ils ont eu l'information et qu'ils sont en train de discuter avec les services de la SAFER sur la

possibilité d'acquérir les parcelles. Monsieur le maire se dit très intéressé par ces parcelles et ce compte tenu de

leurs localisations et des aléas. Alexandre COULLOMB va tenter une négociation directe avec le propriétaire

vendeur. (+ de 4ha pour environ 40 000€)

Monsieur le maire

Le dernier conseil municipal de l’année 2022 se tiendra le mardi 13 décembre à 19h30 en mairie. Deux sujets seront à l’ordre du jour: la Maison médicale et la réforme de la Taxe d'Aménagement.

Une rencontre est organisée le 9 décembre 2022 entre des représentants des riverains de la rue Louis Vial et des jeunes.

Les vœux seront organisés cette année 2023, après deux années d'absence, les 6 janvier 2023 à 19h00 à la salle

des Forgerons et le 27 janvier 2023 à 18h30 en mairie pour les agents communaux.

Le calendrier des réunions des bureaux et des conseils pour 2023 sera adressé à l’ensemble des élus.

Ilest intervenu lors du dernier conseil communautaire de Bièvre Est au sujet du mal être au travail ressenti par

les agents intercommunaux et relayé par les représentants du personnel devant l'assemblée des élus. Il constate

un déséquilibre entre les moyens alloués aux services ressources et ce qui est demandé aux agents. Les agents

intercommunaux avaient alerté à plusieurs reprises en demandant également d’être reçus par les élus. Le

Président Roger VALTAT a expliqué qu'il avait demandé au DGS de remettre de la verticalité dans l’organisation.

Les élus vont recevoir les agents mais il faudra travailler en amont des propositions.

Pour Monsieur le maire, il faut régler prioritairement la question des moyens financiers de l’intercommunalité en

lien avec le (nouveau ?) projet de territoire. Bièvre Est vit un tournant. Jean BRUASSE demande si rien n’est fait,

qu’adviendra-t-il de la Communauté de communes ? Pour Monsieur le maire, dans le pire des cas, il n’y aura pas

d'accord entre les élus, pas de vote du budget et un président mis en minorité.

Séance levée à 22h30

Le secrétaire de séance

Jean BRUASSE

13/13