Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Apprieu

Le 28/09/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Présents : Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE, VIGNON- DAVILLIER, BONNAT, RISSOAN, TARY, DUPUY, RIOUX, COTTE, SYLVESTRE, BERGER-SABATTEL, MARTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.

Absents excusés : Mme MILLAT et Ms HERNAN, CROCE.

Absents ayant donné procuration : Valérie MILLAT (Procuration à Céine MARTEL) DAVID HERNAN [Procuration à Agnès VARMIEU), Jérôme CROCE {Procuration à Dominique PALIER,

Secrétaire de séance : Christine MICHALLET

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Consell Municipal en date du 23 juillet 2020,

AFFAIRES COMMUNALES

3. Information sur l'épisode de perturbation du réseau d'eau potable des communes d'Apprieu et de Colombe du 3 au 7 septembre 2020,

4. Le règlement Intérieur de la commune d’Apprieu,

Elections des représentants à la Commission communale des Impôts directs,

6. Gestion des chats errants sur la commune : Convention de stérilisation des chats avec la Fondation

Trente millions d'amis,

7. Dénomination de rues sur la zone d'activité Bièvre Dauphine,

8. Modification du régime indemnitaire des agents de la filière technique,

CULTURE 9. Demande de subvention auprès de la Communauté de communes de Bièvre Est pour le spectacle

jeunes enfants de la médiathèque La Sirène,

FINANCES 10.Décision modificative n°1 BP 2020,

11.Garantie d'emprunt demandé par PLURALIS pour l'opération « le verger d'Anna »,

12.Concours du receveur municipal : attribution d'une indemnité de confection des budgets,

URBANISME ET 13.Désignation des représentants au Comité de site de l'ENS de côte Manin et de la Zone Humide du

ENVIRONNEMENT

AFFAIRES SCOLAIRE

Rivier,

14.Création d'un PEC et d'un contrat pour besoin occasionnel pour le service périscolaire,

VOIRIE RESEAUX BATIMENT 15.Demande de subventions pour le financement de l'opération de Réhabilitation du Boulodrome- Gymnase : Etat et Département de l'Isère,

16.Constitution d'une servitude de réseaux sur le domaine privé communal au profit d'ENEDIS,

VIE ASSOCIATIVE ET SPORT 17.Convention de mise à disposition de la place Buissière au profit de l'Association La fabrique Citoyenne,

18.nformations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du CGCT,

19.Questions diverses.

= Désignation d’un secrétaire de séance : Christine Michallet a été désignée à l'unanimité.

- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 23 JUILLET à l'unanimité des membres présents et représentés.INFORMATION SUR L'EPISODE DE PERTURBATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DES COMMUNES D'APPRIEU ET DE

COLOMBE DU 3 AU 7 SEPTEMBRE 2020,

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

Monsieur le maire remercie:

= Alexandre Coullomb, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement, qui a pris en charge la coordination et la gestion de l'épisode de perturbation du réseau d'eau potable des 3 au 7 septembre, en tant que représentant communal à la Régie des Eaux de Bièvre Est et responsable du plan Communal de sauvegarde.

= Ainsi que l'ensemble des élus qui se sont mobilisés pour la distribution de l'eau embouteillée et des flyers jusqu'à à tard le soir.

Il laisse la parole à Alexandre Coullomb.

Alexandre Coullomb propose aux élus présents un rapide retour chronologique sur l'épisode de perturbation du réseau et les causes de cet incident :

Le réseau d'eau potable est sous la responsabilité de la Communauté de communes de Bièvre Est. Les services

intercommunaux ont informé la mairie d’Apprieu le 3/9 à 17h00 de la mise en place de la restriction d'eau potable,

suite au retour d’une analyse non conforme (présence de bactérie entérocoque) de l'ARS' le même jour à 16h00,

L'indisponibilité du réseau était pour une partie de la commune d'Apprieu (hors secteurs du Rivier et de

Bonpertuis) du 3 au 7 septembre inclus

= Distribution des premières bouteilles aux habitants le 3/9 à 19h00 (livraison effectuée par la Communauté de

communes de Bièvre Est à 18h30) et levée de la restriction le lundi 7/9 à 16h15.

= Quels sont les raisons de la décision de restriction d'eau potable

= Le prélèvement effectué par l'ARS a été fait dans un bras « mort » du réseau, c'est-à-dire, dans une zone du réseau où le renouvellement de l'eau est faible, dû au faible nombre d'usagers connectés sur cette branche (moins de 20

usagers). ll est important de savoir, que le point de prélèvement est situé à plus de 5km du réseau principal.

= Les nombreux travaux effectués sur le réseau en juin etjuillet de cette année et donc les 5 coupures d'alimentation

ont eu pour effet de mettre les conduites en dépression, et de les exposer à toute pollution bactérienne

extérieure.

= La combinaison d'un défaut de chloration et d'un réseau d'eau très fuyard (l'eau chlorée est « aspirée » par ces fuites)

Alexandre Coullomb précise que la commune d'Apprieu a rencontré les responsables de la Régie des Eaux, le Vice-

président Philippe CHARLETY et le Directeur Hervé SINTUREL, et leur a demandé des garanties pour l'avenir et d'exposer

quelles sont les mesures correctives mises en œuvre :

- Court terme

- Arrêt complet du puits « Côte Gagère » d'ici fin Octobre 2020 et déconnexion du réseau d'alimentation.

A cette date l'interconnexion avec le Pays Voironnais sera complètement achevée.

= Renforcement de l'auto surveillance du réseau : mise en place d'un programme d'analyses à partir de la

fin d'année (1 analyse / mois/ 500 habitants desservis] — réalisation sur le réseau Apprieu/Colombe de 5

à 6 analyses/ mois

Rappel des procédures en interne et aux entreprises intervenantes sur le réseau

Désinfection du matériel et des pièces installées sur le réseau AEP

Mise en place d'une purge en bout de réseau lors de chaque coupure importante d'alimentation en lien

ou non avec des travaux

- Moyen terme

= Remplacement des conduites fuyardes, ce qui permettra d'améliorer le niveau de chloration dans le

réseau (début des travaux de la 1ère tranche en 2021)

Rajout de ou plusieurs postes de ré-injection de chlore, pour assurer une ui

le réseau (étude d'implantation en cours)

- Longterme

rmité de traitement dans

2 ARS : Agence Régionale de Santé= Sécurisation de la ressource principale (Planche Cattin). Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique va être relan

synthèse des débats

Monsieur le maire évoque la question de la communication aux habitants en cas de crise, et de trouver des outils plus | rapide, plus efficace. Il se félicite du relai des réseaux sociaux sur cet évènement. La Communauté de communes va

} réfléchir à un outil, mais la commune à entamé cette réflexion à son échelle (envai de SMS). ;

À Christine Rioux pose la question de la sécurisation de la ressource principale. Alexandre Coullomb explique que Côte

| Gagère n'est pas la ressource principale. C'est bien l'interconnexion avec le pays voironnais qui fournit principalement

| l'eau sur Apprieu.

| Christine Rioux demande ce qu'il se passera dans les périodes de sécheresse. Pour Alexandre Coullomb il s'agit à d'une

vraie question et ce compte tenu de l'arrêt complet en 2021 de Côte Gagère. Dans ce cas, l'interconnexion avec le Pays |

! Voironnais prend tout son sens, mais également les travaux sur le réseau d'eau fuyard de la commune (taux de À ? rendement à 54% alors que l'objectif à atteindre est entre 72-75%).

Christine Rioux demande si un périmètre de protection rapproché sera instauré. Alexandre Coullomb explique que cette !

| protection existe déjà sur Planche Cattin.

Céline Martel demande qui déclenche les analyses d'eau. En l'espèce, il y avait 1 à 2 analyses par an sur le réseau d'eau

d'Apprieu. L'ARS effectuait également des analyses ponctuelles. Après cet épisode, la Communauté de communes va

| instaurer jusqu'à 8 analyses par an.

Claude Rissoan explique que cet épisode pose la question de la qualité de l'eau et de sa gestion, et notamment en cas

de crise. Les habitants cherchent à être rassurer sur le fait qu'une nouvelle crise sera éviter. î

| Jean Charles Genin informe de l'existence de l'outil PANNEAUPOCKET.

} Monsieur le maire explique que cet épisode a permis de tester le Plan Communal de Sauvegarde mais sans l'intervention des secours. Pour luï toutes les mesures qui seront mises en œuvre permettrant d'assurer le niveau de qualité de l'eau | dans le réseau. . Î

[LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE D'APPRIEU,

Délibération n°2020-056

Annexe n°1

Classification : 5.2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE D'APPRIEU

VU l'article L2128-8 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune d'Apprieu compte 3 401 habitants au 1° janvier 2020 (source INSEE),

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,

l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les pri

préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

ipales dispositions contenues dans le projet du règlement

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'adopter ce

règlement intérieur dans les conditions exposées par M, le Maire.

Synthèse des débats

Paulette ROURE demande la modification de l'article 25 sur le délai de réservation fixé à 15 jours. Le Conseil accède à sa :

demande à la condition de s'assurer de la disponibilité de la salle qui restera accessible pendant les heures d'ouverture

! de la mairie. ;

ELECTIONS DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS COMMUNALES ET AUX INSTANCES EXTERIEURES Délibération n°2020-057

Classification : 5.3. Désignation des représentants

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIEROBJET : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : ANNULE ET REMPLACE

LA DELIBERATION N°2020-038 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 JUILLET 2020

Vu la demande de la DDFIP38 en date du 31/07/2020,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée :

- Du Maire ou de l'Adjoint délégué, président

- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil munici

Les conditions exigées par le Code Général des impôts pour être membre d'une C.C.I.D. sont strictes :

- être de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l’Union européenne,

- être âgés de 18 ans au moins,

- jouir de ses droits civils,

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d'habitation ou CFE),

- être familiarisés avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes et annexée en fin de

délibération.

PAUL CROCE NOEL MONTFOLLET PASCAL TROUILLOUD

PATRICK GILLET PIERRE KHEDIRI MICHEL VEYSSELIER

ALAIN BREILLER ROBERT MICHALLET JEAN-MICHEL FAUCHET

GERARD TERMOZ-MASSON ALAIN GILLIN JEROME PIOTIN

JEAN-LOUIS FERRER CHRISTIANNE ALLEX-BILLAUD JOELLE HERITIER

CATHERINE CHARTON DENIS GROS-BALTHAZARD GILLES SUISSE

ALAIN GILLET PASCALE BELLON JEAN BRUASSE

JEROME CROCE JEAN-CHRISTOPHE HOUDE CHRISTIAN JULIEN

| JACQUES COMIEN PATRICE CARPANO | MARCEL BONNAT

BERNARD PIOTIN MARIE-CHRISTINE SIBUT OLIVIER PITET

MARIE-ANGE GUILLAUD-ROLLIN | SYLVIE MOUTENET

GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE : CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS AVEC LA FONDATION

TRENTE MILLIONS D'AMIS,

Délibération n°2020-058

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS ENTRE LA FONDATION TRENTE MILLIONS D'AMIS ET LA COMMUNE D'APPRIEU

Monsieur le maire explique que le 16 novembre 2015, la commune d'Apprieu avai lancé un partenariat avec la Fondation

30 millions d'amis pour une première campagne de stérilisation de chats errants sur les espaces publics, et ce faisant suite

à de nombreuses plaintes sur la prolifération de chats autour du cimetière et de la zone d'activité de Bièvre Est. Des

campagnes successives ont eu lieu jusqu'à fin 2018.La Fondation 30 millions d'amis prenait en charge intégralement le coût de la stérilisation. La commune d'Apprieu était

———idée-également-parune-assoclatiomdocale-qui-récupérait-tes-ehats-errants-surte-domaine-public-les-emmenait-chezte— vétérinaire d’Apprieu, puis les récupérait pour les remettre là où ils avaient été récupérés.

ANNEE NBRE DE STERILSATION

2016 102

2017 28

2018 27

Cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain nombre d'avantages : - stabilisation de la

population féline, - maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles, - diminution des problèmes de

comportement des chats liés à la reproduction (miaulements, bagarres, odeurs.

2019 a marqué une pause dans cette campagne

Depuis, fin 2019- début 2020, de nouvelles plaintes sont parvenues en mairie pour les secteurs de Planche-Cattin, de la rue Defrada, et de la zone d'activité de Bièvre Est.

Monsieur le maire propose de conventionner avec la Fondation 30 millions d'amis sur la base d’une trentaine de chats par an, pour une participation communale estimée à 1 100€ par an. En effet, la Fondation 30 millions d'amis demande

désormais la participation des communes à hauteur de 50% du coût des stérilisations.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de

conventionner avec la Fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants sur le domaine public.

Synthèse des débats

Marcel Bonnat demande où sont déposés les chats après stérilisation ? Monsieur le maire explique que ces mêmes chats } sont déposés là où ils ont été capturés.

! Claude Rissoan demande si la recherche d'une puce et d'un tatouage d'identification est automatique ? Monsieur le | maire explique que ces chats sont généralement des chats errants dans 90% des cas. i | Monsieur le maire explique que les secteurs les plus touchés sont la zone d'activité et le cimetière et ce même si la ! commune à fait des aménagements sur les portails du cimetière pour éviter que les chats ne passent et par l'achat de |

| répulsifs pour chats.

DENOMINATION DE RUES SUR LA ZONE D'ACTIVITE BIEVRE DAUPHINE,

Délibération n°2020-059

Classification : 8.3. Voirie

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET : DENOMINATION DE RUES SUR LA ZONE D'ACTIVITE BIEVRE DAUPHINE,

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au

libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La Communauté de communes de Bièvre Est a contacté la mairie d'Apprieu afin de dénommer les rues suivantes :Pr

VOIE LOGISTIQUE [LIVRAISON ET PK SALARIES) = 2 rene

Mons DOUX (CYOLES ET PETONS) ET pesranns

DEN Kent

VOIE TOUS MODES, ER rare

=== er

LC secreumomenainanon erenemmeue NS Homme

(NN COMMERCIALE ET ARTISANALE

Locamanon ve Pres SA contes

5 PARKING PAYSAGER MTUALISE

PRISE MOICATVE DES OUVRAGES DE GESTION DS EAUX PLLMALES * AMENAGEMENT

D'ACÉOMBLONEMENT DES MODES DOUX

axe partant de la

départementale au nord pour

rejoindre la voirie qui passera

entre Arjowiggings et

Mécanydro/Decovex : Voirie

logistique pour les livraisons

et les salariés.

PROPOSITION RETENUE :

RUE DE LA CHARTREUSE

Laxe Sud dès l'entrée

d'Arjowiggings et tout le long

jusqu'à Mecanydro pour

rejoindre la voirie logistique

PROPOSITION

RUE DE LA SURE

RETENUE :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

= APPROUVE les noms de Rue de la Chartreuse pour la voirie Logistique et la Rue de la Sûre pour l'axe Sud.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE,

Délibération n°2020-060

Classification :4.5.1 Indemnités et primes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET: MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TECHNIQUES DE LA COMMUNE D'APPRIEU

Monsieur le maire explique que les agents de la filière technique, sont de plus en plus sollicités dans le cadre de leurs missions et peuvent ainsi être amenés à dépasser leur cadre horaire.La commune d'Apprieu a opté pour un régime de traitement des heures qui interviennent, à la demande du chef de —_—senvice-en dépassement des bornes horaires dur cycle Commesuit

‘er: la compensation se fait dans un premier temps sous forme d’un repos compensateur, dans la limite du respect de la contini du se: Si des heures ne pouvaient pas être encore récupérées.

Ÿ 2ème : ces heures seraient versées au titre du Compte Epargne Temps,

3%; le reliquat restant serait indemnisé.

Ainsi, il y à lieu de permettre in-fine le versement de l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux Bénéficiaire suivants :

NBRE grade

Agent de Maitrise principal

Adjoint technique territorial

Technique Adjoint technique principal 1° classe

sols Adjoint technique principal 2ème classe

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

{ Sunthèse des débats:

Jean-Charles Genin demande pourquoi l'ordre de tra

} ainsi. Il s'agit d'intégrer la nouvelle modalité du Compte Epargne Temps (CET), aux pratiques traditionnelles en vigueur À dans la commune à sav

La mise en place de l'IHTS aux agents de la filière technique à compter du 1* octobre 2020,

Le versement de chaque prime ou indemnité sera mensualisée,

Un arrêté nominatif sera pris pour l'attribution de cette prime,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 aux articles prévus à cet effet (compte 6411).

ment des heures supplémentaires/complémentaires est fixé

le repos compensateur,

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR LE SPECTACLE JEUNES ENFANTS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE,

Délibération n°2020-061

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Christine MICHALLET, 1ere adjointe en charge de la Culture

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR LE SPECTACLE JEUNES ENFANTS DE LA MEDIATHEQUE LA SIRENE,

Christine Michallet explique que la Communauté de communes de Bièvre Est propose encore pour cette année à chaque

médiathèque communale l'attribution d'une subvention permettant d'aider à l'animation culturelle de l'équipement,

plafonnée à hauteur de 500€.

Cette subvention devra permettre de financer le projet à hauteur de 80% tous financeurs confondus, le reste étant à la charge de la commune.

La médiathèque communale « La Sirène » organise un spectacle le 5 décembre 2020 àla Salle des fêtes d'Apprieu pour un public de jeunes enfants.Après avoir entendu l'exposé de Christine Michallet, 1%" adjointe en charge de la Culture

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= SOLLICITE l'aide de la Communauté de communes de Bièvre Est pour un montant de 500€.

Synthèse des débats

Christine rallet précise qu'il s'agit d'un spectacle de la Cie DOREMI (J.N PION) intitulé « Recyclage Musicale », qui ss

tiendra à la salle des fêtes d'Apprieu, à destination d'un jeune public le samedi 5 décembre après-midi. Monsieur le maire explique qu'il faudra connaitre la situation sanitai

DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2020,

Délibération n°2020-062

Classification : 7.1.2.2. DM

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2020,

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°1, comme suit :

SECTION Fonctionnement DÉPENSES | RECETTES

60632/011 : fourniture de petits équipements | 13 550.00

615228/011 : Entretien et réparation autres bâtiments | 250.00

615231/011 : entretien et réparation voiries | __9 000.00

6281/011 : Concours divers | 1 100.00

62876/011 : redevance à un GFP de rattachement | 15 600.00

6218/012 : autre personnel extérieur | 5 000.00

6535/65 : Formation élus | 2 530.00

6558/65 : autres contributions obligatoires | 16 500.00

023/023 : virementà la section d'investissement | 63972.18

73111/73 : Taxe Foncière et d'Habitation 33 936.00

73224/73 :Droits de mutation 69 407.00

7343/73 :Taxe sur les pylônes électriques 3231.00

7411/74 : Dotation forfaitaire 6061.00

otation de solidarité rurale 11 109.00

:Dotation nationale de péréquation -_ 122300

744/74 : FCTVA - 1617.82

utres 2472.00

: Compensation exonération TF 652.00

‘ompensation exonération TH 3475.00

Total Section de Fonctionnement 127 502.18 127 502.18

SECTION Investissement DÉPENSES RECETTES

020/020 : Dépenses imprévues | 79 550.76

20422/204 : subvention privée- Bâtiments et installations | 3 480.00

2151/9058 : travaux Opération Centre Village |- 365 000.00

2313/9058 : travaux Opération Centre Village | 486 000.00

2313/9074 : travaux Boulodrome-Gymnase | 60 000.00

10222/10 : FCTVA 58,58

1321/9074 : Subvention Etat Boulodrome-Gymnase 200 000.00

021/021 : Virement de la section de Fonctionnement 6397218

Total Section d'Investissement 264 030.76 264 030.76

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à 21 voix POUR, 2 voix CONTRE (Jean

Charles GENIN et Paulette ROURE), et 0 abstention des membres présents et représentés,

Le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2020.mthèse-des-débats+

Paulette ROURE explique qu'il s'agit de dépenses supplémentaires et non en moins. Monsieur le maire explique que ce sont des ajustements liés à des recettes supplémentaires.

[GARANTIE D'EMPRUNT DEMANDE PAR PLURALIS POUR L'OPERATION « LE VERGER D'ANNA », Délibération n°2020-063

Classification : 7.3. Emprunts- 7.3.3 Garanties d'emprunt

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

Annexe n°2 : Contrat de prêt n°107111

OBJET: GARANTIE D'EMPRUNT PRET PLUS POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS A APPRIEU

(OPERATION LE VERGER D'ANNA)

Vu la demande en date du 24 août 2020 de la Société PLURALIS sollicitant l'accord du Conseil Municipal d'Apprieu

d'accorder une garantie d'emprunt relatif aux prêts PLUS, PLUS Foncier, pour la construction de 2 logements locatifs social

sur l'opération « Le Verger d'Anna 1 et 2 », route de Lyon.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt n°107111 en annexe signé entre la Société ‘Habitation des Alpes SAHLM ci-après l'emprunteur et la

Caisse des Dépôts et Consignations,

David HERNAN a exprimé, par le biais d'Agnès VARNIEU, qui a sa procuration, qu'il ne souhaite pas prendre part au vote.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, délibère, par 20 voix POUR, O voix CONTRE et 2

abstentions (Jean-Charles GENIN et Paulette ROURE) :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'APPRIEU accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 247 426.00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des

dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 107111

constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat n°107111 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et

porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONFECTION DES BUDGETS,

Délibération n°2020-064

Classification : 4.5.1. Indemnité et primes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET: INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES

VU l'article 97 de la Loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Compte-tenu :

— de la nomination de M Jean-Claude Leparqui is en qualité de receveur municipal du Grand Lemps ;

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représenté:

— de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière

budgétaire, économique, financière et comptable définies àl'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE SITE DE L'ENS DE COTE MANIN ET DE LA ZONE HUMIDE DU

RIVIER,

Délibération n°2020-065

Classification : 8.8. Environnement

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'urbanisme et de l’environnement

OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE SITE DE L'ENS DE COTE MANIN ET DE LA ZONE HUMIDE

DU RIVIER,

VU la délibération n°2014-081 du conseil municipal en date du 25 septembre 2014 relative à la création et à la composition

du Comité de site de l'ENS de l'étang de Côte Manin et de la Zone Humide du Rivier,

Alexandre COULLOMB rappelle au Conseil municipal que le site de Côte Manin est inscrit au réseau des Espaces Naturels

Sensibles du Département de l'Isère, en tant que site local et regroupant depuis 2012 les communes de Saint Blaise du

Buis et d'Apprieu.

Que dès lors, ce site est géré conjointement entre les deux communes de saint BI du Buis et d'Apprieu

Un comité de site existe depuis 2014 réunissant au minimum une fois par an des représentants des communes, du Conseil

départemental de l'Isère, des agriculteurs, des usagers du site (Chasseurs, pêcheurs, protecteur de la nature, propriétaires, les écoles.)

Le comité de site, lieu d'échanges et de concertation, se réunit à la fin de chaque année, pour examiner le travail réalisé

et ajuster, si nécessaire, les actions pour l'année suivante, ainsi que pour faire part de son avis sur les projets, son rôle

étant consultatif.

Il convient de désigner, pour la commune d'Apprieu, ses représentants au Comité de site. Alexandre COULLOMB propose

de désigner les membres suivants :

- Alexandre COULLOMB,

- Christine RIOUX,

- Marcel BONNAT,

Céline MARTEL.

Monsieur le maire est membre de droit du comité de site pour Apprieu.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- Retient les membres du comité de site pour la commune d'Apprieu:

= Alexandre COULLOMB,

= Christine RIOUX,

= Marcel BONNAT,

Céline MARTEL.? Synthèse des débats

| Marcel Bonnat a expliqué que l'ENS de l'étang de Côte Manin et de la Zone Humide du Rivier n'avait jamais été autant : visité que pendant le confinement et parfois sans respecter les conditions et règles de préservation et protection du site.

CREATION D'UN PEC ET D'UN CONTRAT POUR BESOIN OCCASIONNEL POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE, Délibérations n°2020-066 et 067

Classification : 4.2. Personnel contractuel

Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des affaires scolaires

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI POUR LE SERVICE

PERISCOLAIRE,

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires,

propose de créer un emploi dans les conditions ci-après :

= 1PE.C pour 24h/hebdomadaire annualisé à compter du 1°’ octobre 2020 ;

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements.

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pêle emploi, Cap emploi, Mission locale).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de créer 1poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », pour 24h/hebdomadaire annualisé

à compter du 1° octobre 2020,

- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention

- INDIQUE que leurs rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire mul

de travail.

- AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce

recrutement.

ié par le nombre d'heures

OBJET: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 POUR REPONDRE A UN SURCROIT D'ACTIVITE.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires explique au conseil que

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît temporaire de l'activité au sein du service périscolaire et ce pour l'année scolaire 2020-2021 : effectifs d'enfants en hausse dans les services périscolaires, mesures d'hygiène et de sécurité post-COVID-19,

ilIl y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 14.18

heures de travail par semaine (temps annualisé) à compter du 1° octobre 2020,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ial du 1° octobre 2020 au 5 juillet 2021 - DECIDE de créer un emploi occasionnel d'adjoint technique te:

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 14.18 heures de travail par semaines [temps annualisé) sur

l'année scolaire,

-DÉCIDE que la rémunération sera rattachée àl'échelle indiciaire des adjoints technique territorial,

-HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,

-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et suivants.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU BOULODROME-

GYMNASE : ETAT ET DEPARTEMENT DE L'ISERE,

Délibérations n°2020-068 et 069 et 070

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU BOULODROME-GYMNASE A L'ETAT

DANS LE CADRE DU DSIL 2020 ABONDE

La commune d'Apprieu compte parmi ses bâtiments communaux deux salles: un boulodrome-gymnase formant une

même entité architecturale.

Cet ensemble, ERP de 3*"* catégorie (type X), datant de 1987 est composé :

-d'une salle de sport de 954m2 avec 1 hall d'entrée, 1 local technique, 1 local de rangement sportif 4 vestiaires et des

sanitaires ;

-d'un boulodrome de 525 m2 équipé de sanitaire.

Aujourd'hui, la commune d'Apprieu est face à un double problème

“la partie SUD-EST du bâtiment, construite sur des remblais, s'affaisse et occasionne des fissures importantes sur le

bâtiment. La mairie a, depuis, condamné les sanitaires extérieurs et les douches d'un des 2 vestiaires,

“Ja maintenance des installations de chauffage (au gaz- en citerne) génère de plus en plus d'incidents (panne fréquente

des bruleurs en mode chauffe). L'âge de l'installation oblige la mairie à des interventions de plus en plus fréquentes sur

les brüleurs l'hiver et à la commande des pièces détachées en surnombre pour éviter l'obsolescence.

La commune d’Apprieu a entamé une réflexion sur la rénovation du boulodrome-gymnase et ce pour 3 raisons :

- d'une part, le Boulodrome est toujours très utilisé et accueille notamment tous les 2 ans les Fédérales rassemblant plus

de 1 000 personnes sur la commune,

d'autre part, le Gymnase va permettre de créer de vrais espaces transformables à l'occasion en espace de DOJO et de

pratique de gymnastique (actuellement l'un localisé à la salle des fêtes et l'autre au gymnase derrière les paniers de

basket} - et enfin de créer un espace modulable pour d'autres activités : le 13 juillet, les puciers, les salons...

Enfin, la commune d'Apprieu s'associe à la société locale à gouvernance citoyenne qui porte des projets en faveur de la

transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire : BEEWATT, par le biais d'une convention de mise à

disposition de la toiture du bâtiment, pour un projet d'installation de panneaux photovoltaique

Cette société associe citoyens, collectivités et entreprises locales et contribue aux objectifs énergétiques en tenant

compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.). Les

Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association.

La commune d'Apprieu axe son projet autour :

-de la rénovation thermique,

- de la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables

-la mise aux normes et de la sécurisation du boulodrome-gymnase.

12coûtprévisionnel-d'un-tel-progremme-est-de-1-783-021:00€ {HF)-

Le plan de

financement Montant Eat Financement HT.

de la subvention

DSIL 400 000.00

Région 200 000.00

Département 130 000.00

Sous-total

(total des subventions 730 000.00

publiques)

Commune d'Apprieu 1053 021.00

TOTAL 1 783 021.00

Monsieur le maire propose de solliciter l'Etat, par le biais du DSIL 2020 pour un montant de 400 000.00€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= APPROUVE le projet de rénovation du boulodrome-Gymnase d'un montant prévisionnel de 1 783 021.00 €(HT), = DECIDE de solliciter la subvention de l'Etat au travers du DSIL 2020 pour un montant de 400 000€,

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU BOULODROME AU DEPARTEMENT DE L'ISERE

La commune d'Apprieu compte parmi ses bâtiments communaux deux salles: un boulodrome-gymnase formant une même entité architecturale.

Cet ensemble, ERP de 3{"° catégorie (type X), datant de 1987 est composé :

-d’une salle de sport de 954m2 avec 1 hall d'entrée, 1 local technique, 1 local de rangement sportif, 4 vestiaires et des sanitaires;

-d'un boulodrome de 525 m2 équipé de sanitaire.

Aujourd’hui, la commune d'Apprieu est face à un double problème :

-la partie SUD-EST du bâtiment, construite sur des remblais, s'affaisse et occasionne des fissures importantes sur le bâtiment. La mairie à, depuis, condamné les sanitaires extérieurs et les douches d'un des 2 vestiaires,

“la maintenance des installations de chauffage (au gaz- en citerne) génère de plus en plus d'incidents (panne fréquente des bruleurs en mode chauffe). L'âge de l'installation oblige la mairie à des interventions de plus en plus fréquentes sur les brûleurs l'hiver et à la commande des pièces détachées en surnombre pour éviter l'obsolescence.

La commune d'Apprieu a entamé une réflexion sur la rénovation du boulodrome-gymnase et ce pour 3 raisons :

- d'une part, le Boulodrome est toujours très utilisé et accueille notamment tous les 2 ans les Fédérales rassemblant plus de 1 000 personnes sur la commune,

-d'autre part, le Gymnase va permettre de créer de vrais espaces transformables à l'occasion en espace de DOJO et de pratique de gymnastique (actuellement l'un localisé à la salle des fêtes et l'autre au gymnase derrière les paniers de basket).

13- et enfin de créer un espace modulable pour d'autres activités : le 13 juillet, les puciers, les salons.

Pour le boulodrome, les travaux vont consister à réhabiliter le bâtiment de 525 m2, ainsi que ses sanitaires, et à changer

le système de chauffage vieillissant.

Le coût prévisionnel d'un tel programme est de 345 457.00 (HT)

Le plan de

financement Montant

Plesuhiant Financement HT. de la subvention

DSIL 0.00

Région 0.00

Département 120 910.00

Sous-total (total des subventions 120 910.00

_publiques)

Commune d'Apprieu 224 547.00

TOTAL 345 457.00

Monsieur le maire propose de solliciter le Département de l'Isère pour un montant de 120 910.00€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet de rénovation du boulodrome-Gymnase d’un montant prévisionnel de 345 457.00 €(HT),

DECIDE de solliciter la subvention du Département de l'Isère pour un montant de 120 910.00€,

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU GYMNASE AU DEPARTEMENT DE

L'ISERE

La commune d’Apprieu compte parmi ses bâtiments communaux deux salles : un boulodrome-gymnase formant une

même entité architecturale.

Cet ensemble, ERP de 3* catégorie (type X), datant de 1987 est composé :

-d'une salle de sport de 954m2 avec 1 hall d'entrée, 1 local technique, 1 local de rangement sportif, 4 vestiaires et des sanitaires;

-d'un boulodrome de 525 m2 équipé de sanitaire

Aujourd'hui, la commune d'Apprieu est face à un double problème :

“la partie SUD-EST du bâtiment, construite sur des remblais, s'affaisse et occasionne des fissures importantes sur le bâtiment, La mairie a, depuis, condamné les sanitaires extérieurs et les douches d'un des 2 vestiaires, “la maintenance des installations de chauffage (au gaz- en citerne) génère de plus en plus d'incidents (panne fréquente des bruleurs en mode chauffe). L'âge de l'installation oblige la mairie à des interventions de plus en plus fréquentes sur les brûleurs l'hiver et à la commande des pièces détachées en surnombre pour éviter l'obsolescence.

La commune d'Apprieu a entamé une réflexion sur la rénovation du boulodrome-gymnase et ce pour 3 raisons :

14- d'une part, le Boulodrome est toujours très utilisé et accueille notamment tous les 2 ans les Fédérales rassemblant plus

de 1000 personnessur la commune,

d'autre part, le Gymnase va permettre de créer de vrais espaces transformables à l'occasion en espace de DOJO et de

pratique de gymnastique (actuellement l’un localisé à la salle des fêtes et l'autre au gymnase derrière les paniers de

basket)

- et enfin de créer un espace modulable pour d'autres activités : le 13 juillet, les puciers, les salons...

L'ancien gymnase sera réhabilité, pour pouvoir libérer des salles communales, occupées par des pratiques sportives, qui

sont accueillies dans des salles non adaptées : le JUDO, le YOGA, la Gymnastique.

Le coût prévisionnel d’un tel programme est de 1 437 564.00€ (HT).

Le plan de

financement Montant ER nEE Financement HT.

de la subvention

DSIL 400 000.00

Région 200 000.00

Département 130 000.00

Sous-total

(total des subventions 730 000.00 publiques)

Commune d'Apprieu 707 564.00

TOTAL 1437 564.00

Monsieur le maire propose de solliciter le Département de l'Isère pour un montant de 130 00.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= APPROUVE le projet de rénovation du boulodrome-Gymnase d’un montant prévisionnel de 1 437 564.00 €(HT), - DECIDE de solliciter la subvention du Département de l'Isère pour un montant de 130 000.00€.

synthèse des débats

fean-Charles Genin demande pourquoi les montants sont exprimés en HT. Les financeurs se positionnent toujours sur le } À coût HT d'un projet car ils savent que les collectivités perçoivent une compensation de la TVA par le biais du FCTVA. } Jean-Charles Genin demande si les subventions ne sont pas obtenues, qui finance le projet ? Monsieur le maire ex que le projet reste financer par la commune.

| Paulette Roure demande si le Conseil délibère sur une recette possible et si la commune n'obtient pas la subvention, ce | u'il adviendra du projet. Monsieur le maire explique que les demandes doivent être faites avant tout démarrage des

ravaux et si la commune n'obtient pas la subvention, il conviendra de reconsidérer le projet.

[CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT D'ENEDIS, ] Délibération n°2020-071

Classification : 3.6. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALIER

OBJET : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE RESEAUX SUR LES PARCELLES AE 955, 953, 65, 954, SUR LE QUARTIER DE LA ROBERTIERE

15Destipnure

1020

Après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation appartenant à la commune d'Apprieu, il apparaît nécessaire de constituer une servitude de réseaux

L'acte de constitution de servitude sera reçu en l'étude de Maître CHALEIL, notaire au Grand-Lemps.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer une servitude de réseaux (électrique) avec ENEDIS ainsi que tout

document relatif à cette affaire,

- DIT que l'acte constitutif de servitude sera passée en l'étude de Maître CHALEIL, notaire au Grand-Lemps.

- DIT que les frais afférents à la rédaction de l'acte et à la publicité foncière seront pris en charge par ENEDIS,

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLACE BUISSIERE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA FABRIQUE

CITOYENNE,

Délibération n°2020-072

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie associative

Annexe n°3

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLACE BUISSIERE A L'ASSOCIATION LA

FABRIQUE CITOYENNE

Dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de soutenir les associations locales, Julien TERMOZ-MASSON, adjoint en charge de la Vie Associative, explique que la commune d’Apprieu met à disposition des bureaux ou bâtiments communaux.

erands La Fabrique Citoyenne, à l'initiative de l'Opération « Les Paniers Apprelans », utilise le parvis devant la salle des

ainsi que la salle

16Julien TERMOZ-MASSON propose de conventionner selon les modalités définies dans la convention ci-jointe.

Après avoir entendu l'exposé de Julien TERMOZ-MASSON, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci jointe, de mise à disposition à l'association La Fabrique Citoyenne.

Synthèse des débats

Paulette Roure demande que soit précisé le jour et l'heure de l'occupation par l'association. Julien Termoz-Masson explique qu'il faut laïsser une latitude à l'association pour développer son projet car depuis le déconfinement, elle enregistre moins de demandes. Mais il n’est pas question pour l'association de changer le jour et l'heure de l'opération Î les paniers apprelans

Paulette Roure demande si d'autres commerçants sont intéressés comment faire pour contacter l'association. | lui est répondu que cette opération est à destination principalement des producteurs et que les clients sont les adhérents de

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, ]

4° De prendre toute décision concernant la | 2020-07 28/08/2020 | Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux préparation, la passation, l'exécution et le d'aménagement de la rue du Tram- Phase 2 au règlement des marchés et des accords-cadres d'un Bureau d'étude ALP'ETUDES pour la somme montant inférieur au seuil défini par décret ainsi de 21 280€ HT. que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du | 2020-009 18/09/2020 | Bail locatif de l'appartement de l'école louage de choses pour une durée n'excédant pas maternelle pour une durée de 3 ans à douze ans; compter du 1“ octobre 2020 à M 8. 2020-08 31/08/2020 | Convention d'occupation précaire du

logement d'urgence à Mme C. pour une durée

de trois moisà compter du 31/08/2020,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des 23/07/2020 | Délivrance d'une concession carré 2 concessions dans les cimetières ; concession 87 au nom de M M. 27/07/2020 | Délivrance d'une cavurne au nom de MS.

03/08/2020 | Renouvellement de la concession carré 1

concession 223 au nom des familles D. et GC.

[QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire explique le lancement des réflexions sur la compétence mobilité et du PCAET au sein de la conférence

des maires la Communauté de communes de Bièvre Est,

Emilie Sylvestre explique le fonctionnement de l'Opération Nettoyons la Nature le 26/09/2020, avec un rassemblement à 9h sur la place Buissière et un stationnement à privilégier sur les parkings aux alentours et non sur la place Buissière. Des secteurs de nettoyage ont été définis pour des équipes de 10 personnes. Le pot de remerciement ne sera pas organisé dû au contexte sanitaire. Attention les buvettes sont interdites dans notre secteur compte tenu de la zone rouge alerte renforcée.

Anne Robert informe le Conseil de la tenue du 1“ Conseil d'administration du CCAS le 15 septembre dernier. Après une présentation du CCAS et de ses missions, il a été décidé

- d'octroyer une subvention à l'association La Ricandelle pour le portage de repas mais également la constitution d'un groupe de travail sur la question du portage de repas,

- décision à l'unanimité d'annulation de la tenue du goûter des anciens et donc du seul maintien du colis compte tenu du contexte sanitaire.

ulien Termoz-Masson informe qu'à ce jour 3 associations n'ont pas repris leurs activités sur Apprieu : Bièvre Loisirs, les Maths par la Main et Anlor.

17Marcel Bonnat, nouveau président du comité des fêtes, informe de l'organisation de la fête de l'automne le dimanche

11/10 au complexe sportif. La déclaration en Préfecture a été faite. Les associations comme le Sou des écoles, Musique

des Terres Froides, les paniers apprelans et Muzik'app seront présentes,

Paulette Roure demande si le bail du logement de l'école maternelle est un bail sous seing privé ou acte notarié. C'est

un bail administratif Et souhaite connaitre le nom du locataire ainsi que le montant du loyer. Ceci sera communiqué

ultérieurement compte tenu de l'anonymisation du Compte-rendu.

Christine Michallet informe de la distribution de la gazette le 17 octobre prochain.

Céline Martel demande l'état d'avancement du déploiement de la fibre. Alexandre Coullomb explique que les entreprises

ré interviennent car la Fibre a été soit mal tirée, soit il manque des tronçons.

Monsieur le maire informe du début des travaux sur la route de Lyon avec la reprise du tapis et des carrefours de la RD,

mi-octobre 2020.

Monsieur le maire fait une intervention sur les évolutions des protocoles en lien avec la crise sanitaire (arrêté préfectoral

n*38-2020-09-25-001)

Séance levéeà 23h00

18