Déliberation - 082 2023 POLV14

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Déliberation - 082 2023 POLV14 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 082 2023 POLV14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 082-2023-POLV14

SÉANCE EN DATE DU 25 MAI 2023

APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS POLITIQUE DE LA VILLE, APPEL À PROJETS - CONTRAT DE VILLE ET QUARTIER D'ÉTÉ - EXERCICE 2023, VERSEMENT DE SUBVENTIONS

L'an deux mille vingt trois, le 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mai 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230525-082_2023_POLV14-DE

Réception en sous-préfecture le : 30 mai 2023

Publication le : 30 mai 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2023-POLV14

Page 1 sur 5• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Maria Alice TAVARES DE FIGEIREDO a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, du 21 février 2014,

Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014, relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu les décisions du comité départemental des villes pour l'égalité des chances, instance d’arbitrage budgétaire, du 6 février 2023, sous l’égide de Monsieur le Préfet,

Considérant la circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014, relative à l'élaboration des contrats de ville nouvelle génération ;

Considérant la circulaire du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 15 octobre 2014, relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

Considérant que le contrat de ville de l'Agglomération Le Parisis prévoit un programme d'actions de développement social, économique et urbain dans les quartiers prioritaires des Pins et des Sarments-Nérins de Taverny ;

Considérant que dans ce cadre, la commune a soumis un programme d'actions, à l'examen du comité départemental des villes pour l'égalité des chances en réponse aux appels à projets du Contrat de ville pour l'année 2023 ;

Considérant que dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville 2023 et quartier d’été 2023, la commune a présenté vingt projets dont la moitié en nouvelles actions ;

Considérant qu’au terme de l’examen, par le comité départemental des villes pour l’égalité des chances, vingt actions ont été retenues ;

Considérant que les vingt actions se répartissent comme suit :

- seize projets au titre du pilier cohésion sociale et du pilier sécurité, accès aux droits et aide aux victimes,

- deux projets au titre du pilier emploi-développement économique, - deux projets au titre de l’enveloppe quartier d’été 2023, dites « actions estivales » ;

Considérant les seize projets retenus au titre du pilier cohésion sociale et du pilier sécurité, accès aux droits et aide aux victimes :

- dispositif de soutien aux parents fragilisés, coordonné par la maison des habitants

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2023-POLV14 Page 2 sur 5Joséphine-Baker,

- contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) portés par les maisons des habitants Georges-Pompidou et Joséphine-Baker,

- dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS), coordonné par le conservatoire Jacqueline-Robin,

- fonds de Participation des Habitants, piloté par le service Politique de la Ville, - action « Portraits de quartier », portée par la maison des habitants Georges- Pompidou,

- dispositif des « Permanences d'écrivain public et numériques », réalisées par l'association ESSIVAM,

- action « Solidarité numérique intergénérationnelle », portée par le service Prévention santé,

- action « Animation et éducation nutritionnelles » portée par le service Prévention santé,

- action « Santé jeunes », pilotée par le service Politique de la Ville, - action « Des instants pour elles », portée par le service Prévention santé, - action « Favoriser l’inclusion numérique », portée par l’association Compter Lire Écrire,

- action « Sensibilisation à la justice des mineurs », dans les collèges et les lycées, proposée par l’association Jeunes et engagés,

- action « Jeunes et solidaires », portée par la maison des habitants Joséphine- Baker,

- action « Colibri ensemble pour tous », portée par l’association Le vivre ensemble 95,

- action « environnement et développement durable », portée par l’association du conseil citoyen des Pins ;

Considérant les deux projets retenus au titre du pilier Emploi - Développement économique :

- ateliers de Savoirs socio-linguistiques dans les quartiers, proposés par l'association ESSIVAM,

- action des « Chantiers éducatifs », pilotée par le service Politique de la Ville ;

Considérant les deux projets retenus au titre de l’enveloppe quartier d’été 2023, dites « actions estivales » :

- action « Animations estivales », pilotée par le service Promotion de la Jeunesse, - atelier de conversation, piloté par l’association ESSIVAM ;

Considérant que le coût total de la programmation 2023 du contrat de ville s'élève à 371 021 €, hors dispositif CLAS ;

Considérant que la part de la commune, dans le financement de cette programmation, est fixée à 141 929 €, soit 38% du coût total, fléchée ainsi :

- financement d’actions : 73 831 €, dont 8 690 € de subvention versée à Essivam, - valorisation des projets, essentiellement la valorisation des ressources humaines mobilisées sur la réalisation de ces actions, de leur élaboration à leur évaluation : 68 098 €.

Considérant que la participation de l’État, dans le financement de cette programmation, s’élève à 76 500 €, hors dispositif CLAS (8 000 €) ;

Considérant que le reste des coûts de cette programmation est porté par divers acteurs de la politique de la ville, notamment, le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales, les bailleurs, et englobe la valorisation du bénévolat et les ressources propres des porteurs de projet ;

Considérant les plans de financement des projets, présentés dans le tableau annexé, selon les dispositifs politique de la ville mobilisés ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2023-POLV14 Page 3 sur 5Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 mai 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François CLÉMENT, Adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, Démocratie de proximité, Politique de la Ville, Prévention, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le programme d'actions du contrat de ville, au titre de l’année 2023, tel que validé par l’État, est approuvé.

Article 2 :

Dans ce cadre, l’attribution des subventions suivantes est approuvée :

- 1 190 € (MILLE CENT QUATRE- VINGT- DIX EUROS) au titre de l'action « Écrivain public – permanences numériques », à l'association ESSIVAM, sise 105, rue du maréchal Foch 95150 TAVERNY ; n° de compte : 0002015540179 ;

- 7 500 € (SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre de l'action « Ateliers de savoirs sociolinguistiques », à l'association ESSIVAM, sise 105, rue du maréchal Foch 95150 TAVERNY ; n° de compte : 0002015540179 ;

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer les demandes de subventions relatives à ce programme d’actions.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, du budget principal de l'exercice 2023.

Article 5 :

Les recettes occasionnées seront imputées au chapitre 74 du budget principal de l’exercice 2023.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2023-POLV14 Page 4 sur 5l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°082-2023-POLV14 Page 5 sur 5