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Procès Verbal - CR du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Râches.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR du 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE RÂCHES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON D’ORCHIES
SÉANCE du
28 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le conseil municipal
s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence de Mme Edith BOUREL, maire, suite à
la convocation en date du treize avril deux mille vingt-six dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la mairie.
Étaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, Mme Caroline BIENCOURT, M. Grégory DENYS,
Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Philippe DECORPS, Mme Fanny QUARGNUL, M. Daniel
WATTELET, Mme Josette CARPENTIER, M. Daniel SCHMIDT, M. Dominique
MEIGNOTTE, M. Maric BRIEUX, Mme Fatiha ANSEUR, Mme Carméla COUSSEMENT,
Mme Brigitte REVEL, Mme Sylvie SKOTAREK, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M.
Sébastien BOUREL, M. Fabien DEMAGNY, M. François ANDRE, M. Nicolas POTIER, Mme
Marine HOUSEAUX.
Étaient absentes excusées : Mme Ludivine PAUQUET-DUBART a donné pouvoir à Mme
Josette CARPENTIER, M. Marc DELMOTTE a donné pouvoir à Mme Brigitte REVEL.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Josette
CARPENTIER, nommée à l’unanimité.
Délibération DCM32_2025 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026 : approuvée.
Délibération DCM033_2025 – Commission communale des impôts directs : approuvée.
Délibération DCM34_2025 – Désignation du correspondant défense : approuvée.
Délibération DCM35_2025 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 : approuvée.
Délibération DCM36_2025 – Affectation des résultats 2025 : approuvée.
Délibération DCM37_2025 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 : approuvée.
Délibération DCM38_2025 – Budget primitif 2026 : approuvée.
Délibération DCM39_2025 – Fongibilité des crédits : approuvée.
Délibération DCM40_2025 – Tableau récap des subventions allouées aux associations : approuvée.