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Procès Verbal - CR Conseil Municipl du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Râches.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR Conseil Municipl du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal s'est réuni en salle des mariages, sous la présidence d'Edith BOUREL, Maire, VILLE DE suite à la convocation en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq dont un exemplaire a
# été affiché à la porte de la mairie.
RACHES
Étaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Patrick SOREK, Mme Caroline BIENCOURT, COMMUNE DE RÂCHES M. Daniel WATTELET, Mme Fatiha DRICI, M. Fernand BREVART, Mme Patricia
DÉPARTEMENT DU NORD MEIGNOTTE, M. René PIERROT, Mme Josette CARPENTIER, M. Casimir NOWAK, M.
ARRONDISSEMENT DE DOUAI Daniel SCHMIDT, M. Patrick DUHEM, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE
CANTON D'ORCHIES (arrivé à 19h15), Mme Brigitte REVEL, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Michaël
DROZDZ, Mme Marie-Annick DUPIRE (arrivée à 19h10 et départ à 20h30), Mme Peggy SÉANCE du DENYS (arrivée à 19h45), Mme Marine HOUSEAUX et Mme Ludivine DUBART.
27 mars 2025 … A , à a =
Étaient absent(e)s représenté(e)s : Mme Fanny QUARGNUL a donné procuration à M.
Daniel WATTELET, M. Gérard KAWECKI a donné procuration à Mme Caroline BIENCOURT.
Délibération DCMO08_2025 — Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2025 : approuvée.
Délibération DCM09_2025 — Avenant à la signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat : approuvée.
Délibération DCM10_2025 — Approbation du compte financier unique 2024 : approuvée.
Délibération DCM11_2025 — Affectation du résultat 2024 approuvée.
Délibération DCM12_2025 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025 : approuvée.
Délibération DCM13_2025 — Budget primitif 2025 : approuvée.
Délibération DCM14_2025 — Fongjibilité des crédits : approuvée.
Délibération DCM15_2025 — Demande d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs — ADVB2025 — Travaux d'aménagement du parvis d'entrée des écoles et complexe sportif avec la création d'un plateau multisports : approuvée.
Délibération DCM16_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d’amendes de police 2025 - AMP25 2D3 — Aménagement d’un plateau ralentisseur entrée du groupe scolaire : approuvée.
Délibération DCM17_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2025 - AMP25 2D3 — Aménagement d’un plateau ralentisseur parvis école municipale de musique : approuvée.
Délibération DCM18_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d’amendes de police 2025 - AMP25 2E1 — Réalisation de l'étude de mise en sécurité des établissements scolaires : approuvée.
Délibération DCM19_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2025 — AMP25 2F1 — Réaménagement de l'espace public avec mise aux normes de l'accessibilité rue des écoles : approuvée.
Délibération DCM20_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d’amendes de police 2025 — AMP25 212 — Création d’un parking en dehors du domaine public routier : approuvée.
Délibération DCM21_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2025 — AMP25 2D5 — Création d'un giratoire : approuvée.
Délibération DCM22_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2024 - AMP25 3L2 — Installation de mobiliers urbains facilitant le stationnement des vélos : approuvée.
Délibération DCM23_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2024 - AMP25 2G11 — Sécurisation et mise en accessibilité des traversées piétonnes : approuvée.
Délibération DCM24_2025 — Demande d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs rubrique Voiries Communales — ADVB VC25 — Rue des écoles : approuvée.
Délibération DCM25_2025 - Demande d'aide de l'Agence de l’eau — 12e programme d'intervention 2025-2030 : approuvée.
Délibération DCM26_2025 - Demande d'aide auprès de l'Agence Nationale du Sport plan 5000 équipements — Génération 2024 — Equipements de proximité Volet régional/territorial : approuvée.
Délibération DCM27_2025 - Demande d'aide départementale répartition des produits d'amendes de police 2024 - AMP25 2D4 — Installation d’un coussin berlinois au niveau du 53 rue des écoles : approuvée
Délibération DCM28_2025 — Garantie communale pour le financement de 3 logements individuels locatifs rue du Vert Debout émanant de Norevie : approuvée.
Délibération DCM29_2025 — Participation mutuelle santé du personnel : approuvée.
Délibération DCM30_2025 — Avenant 2 à la convention tripartite de répartition des charges de fonctionnement des ALSH :
approuvée.
Délibération DCM31_2025 — Convention de mise à disposition du personnel pour les ALSH : approuvée.
Délibération DCM32_2025 — Convention Territoriale Globale — 01/01/2025 au 31/12/2029 : approuvée.
Délibération DCM33_2025 — Tableau récap des subventions allouées aux associations : approuvée.
Délibération DCM34 2025 — Accord de principe de cession immobilière pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle : approuvée.