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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à 20h00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Mme Sophie LOUGUET, Maire.
Etaient présents : Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Aurélie
GROUSELLE, Jean-Baptiste VILBAS, Marie-Noëlle LECLERCQ,
Marie-Christine NORDHEIM, Anne-Sophie LANNOO, Olivier HUET,
Donald HERPHELIN, Jérôme DUPONT, Rémy PAMART, Xavier
MOUVET et Fabien BOTTEAU.
Absente excusée : Pascale BEAUBOUCHER
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (2025019)
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve le CFU 2025 qui présente les résultats suivants :
Section d’investissement
Déficit d’exercice - 247 747,39 €
Résultat au 31/12/2024 75 623,96 € RESTES A REALISER (RAR) 54 171,70 €
Résultat d’investissement au 31/12/2025 : - 117 951,73 €
Besoin de financement de 117 951,73 €
Section de fonctionnement
Excédent d’exercice : 299 572,29 €
Résultat au 31/12/2024 485 476,64 €
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 : + 785 048,93 €
Affectation des résultats 2025 (2025020)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget de l’exercice 2026, les résultats 2025 comme suit :
- Affectation au 1068 (financement de la section d’investissement) : 117 951,73 € - Report en section de fonctionnement R002 : 667 097,20 €
Vote des taux des taxes directes (2025021)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales et de les maintenir comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,06 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,44 %
- Taxe d’habitation : 18,28 %
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 14
- de votants 14
Date de convocation :
23-04-2026 Vote du Budget Primitif 2026 (2025022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2026 qui s’élève à 2 056 501,13 € et s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 1 442 533,70 €
Section d’investissement : 613 967,43 €
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués de la commune aux organismes suivants :
- Correspondant défense : Lucie ROSELEUR
- iNord : Sophie LOUGUET
- Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (2026024)
Lucie ROSELEUR RENARD Béatrice DRUART
Jean-Claude CORRIER Béatrice ROSELEUR Jean-Baptiste VILBAS Claudine DELAVAL BACHY Aurélie CHATELAIN GROUSELLE Evelyne JACQUEMIN DESORMEAUX Olivier HUET Christine MEPLAUX DEPREZ Marie-Noëlle LECLERCQ Fabien MOZIN
Fabien BOTTEAU Michel PAMART
Anne-Sophie LANNOO Joël RATTE
Jérôme DUPONT Martine VAINCK MEURANT Donald HERPHELIN Corinne ROSELEUR MIEN Rémy PAMART Françoise NONQUE
Pascale BEAUBOUCHER Philippe MARION
Parmi ces contribuables, six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux.
Subventions aux associations communales (2026025)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations locales comme suit :
Harmonie Municipale 3.000,00 €
Amicale des Pompiers Cartignies 1.000,00 €
Association A.S.G.V.C. 200,00 €
Société Rando 200,00 €
Club de l’Amitié 200,00 €
Comité des fêtes 1.500,00 €
Convention d’adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord (2026023)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires territoriaux ne cotisent pas à l’assurance chômage et que c’est à la commune de prendre en charge cette assurance lorsqu’un agent quitte la Fonction Publique Territoriale.
Afin de calculer le droit des agents démissionnaires, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer une convention relative à l’adhésion à la prestation chômage proposée par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord. QUESTIONS DIVERSES :
- Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois organise des portes ouvertes le 6 mai.
- Le 2 août 2026, le Rallye de Fourmies en Avesnois passera par le Chemin des
Quarante qui sera fermé de 7h45 à 18h00. Le Conseil Municipal regrette toutefois
de ne pas avoir été consulté avant la mise en place du circuit.
- Les travaux d’insonorisation du plafond de la classe des CM1-CM2, dernière
classe à insonoriser, sont prévus courant 2026 pendant les vacances de la
Toussaint.
- Le Conseil Municipal envisage de poser des bancs au cimetière.
- Le Conseil Municipal regrette de ne pas pouvoir donner une suite favorable au
besoin en lampadaire route de Dompierre car cette route est départementale.
- Le Conseil Municipal envisage des travaux de voirie en 2026 au Chemin des
Plaques. Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès du
Département du Nord.
Madame le Maire regrette que ces travaux concernent justement le chemin où elle
habite mais rappelle que la réfection du Chemin des Plaques était prévue dans
l’ordre de réfection des chemins.
- Une lettre sera envoyée aux associations qui utilisent la salle des fêtes afin de leur
rappeler les règles de location qui s’appliquent.
- Madame le Maire a reçu une personne qui souhaite créer une entreprise d’aide
aux personnes âgées isolées de la commune en leur proposant des occupations
(jeux…) et chercher des partenariats.
Le Conseil Municipal indique que la création d’une telle entreprise nécessite une
assurance conséquente et que d’autres structures existent déjà.
- La commission des chemins se réunira le 7 mai.
- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 9 juin 2026 à 20h00.