Procès Verbal - 9 septembre 2017

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Procès Verbal - 9 septembre 2017 Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, - 1/3 -

Date de convocation : 2 septembre 2016

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian

Absents représentés : Marc Aubert, David Lardan, Catherine Videau Absent : Thomas Pourrot

Secrétaire de séance : Jacques Gourabian

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Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3 juin 2016 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Travaux piscine communale - Demande subvention au conseil départemental - Année 2017- DÉLIBERATION

Madame la Maire expose qu'il est nécessaire de refaire la clôture de la piscine (réalisation de plots en béton et pose de panneaux rigides) et d'effectuer des travaux sur le toit terrasse (étanchéité et dallage).

Elle ajoute qu'une subvention du Conseil départemental peut être demandée au titre de la Dotation cantonale pour les Projets patrimoniaux.

Après présentation de différents devis, le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation de la clôture et de travaux d'étanchéité et de dallage du toit terrasse de la piscine, estimé à 22 353.06 € HT à l'unanimité et charge Madame la maire de solliciter l'aide du Conseil départemental.

2. Convention d'accès à une parcelle privée pour entretien du trop-plein du réservoir d'eau potable communal de Beaume Rouge - DÉLIBERATION

Le trop plein du réservoir d'eau potable communal de Beaume Rouge se trouve dans une partie de la parcelle cadastrée B 813 appartenant à Madame RUIZ Ketty et Monsieur TROUILLET Laurent sur la commune d'Eyzahut, en bordure du chemin de la Tournelle. Pour accéder à ce trop-plein et effectuer les travaux d'entretien nécessaires à sa bonne utilisation, la commune doit pouvoir pénétrer sur cette parcelle. Jusqu'à présent aucun acte ne fixe cet usage.

Madame le Maire propose que l'autorisation des propriétaires soit actée par le biais d'une convention dont le projet portant création de servitude engageant les 2 parties est lu à l'assemblée.

Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité à l'établissement de cette convention.

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du vendredi 9 septembre 2016

à 20 h 30

EYZAHUT

en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/3 -

3. Prise en charge des frais de cautionnement des régisseurs de recettes - DÉLIBERATION

Madame la Maire expose que le régisseur de recettes du camping et de la piscine adhère à l'Association Française de Cautionnement Mutuel dans le cadre cette fonction. Elle propose que les frais de cautionnement des régisseurs soient pris en charge par la commune d'Eyzahut à effet au 1er janvier 2016.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

4. Convention de financement et d'entretien du chemin rural n°12 avec la commune de Rochebaudin - DÉLIBERATION

Le chemin rural n°12 (chemin de la Tournelle), situé pour sa plus grande partie sur la commune d'Eyzahut, est la seule voie d'accès à la propriété de Monsieur et Madame GALLAND demeurant sur la commune de Rochebaudin. Cette dernière a pour projet l'aménagement d'une partie de ce chemin.

Madame la maire précise qu'il conviendrait de définir, dans le cadre d'une convention établie pour 10 années, le financement et les engagements entre les 2 parties concernant ces travaux d'aménagement ainsi que l'entretien courant et le déneigement dudit chemin. Le projet établi est lu à l'assemblée qui se montre favorable à l'unanimité à la mise en place de cette convention.

5. Demande de prêt ou ligne de trésorerie

Des versements de subventions devant bientôt être réalisés, la décision d'un prêt ou d'une ligne de trésorerie est reportée à une date ultérieure si nécessaire.

6. questions diverses et retours du maire

Questions diverses : M. Holz lit une motion de soutien à Mme la maire signée par tous les membres du conseil municipal, suite au courrier adressé le 12 août dernier par l'entreprise Delleaud.

Concernant le cimetière, M Holz rappelle que d'autres devis ont été demandés pour la reprise des tombes du domaine commun et le jardin du souvenir

Retours du maire :

 Fréquentation de la piscine et du camping : elle a été supérieure à l'année dernière

Piscine (nbre d'entrées) Camping (nbre de nuitées)

2016 5890 1600

2015 5300 930

 Le bulletin d'automne sera distribué à partir du 11 septembre.

 La consommation de chlore a été légèrement supérieure à la prévision.

 Concernant le bâtiment de la mairie, la dépense réelle est de 84722.68€ HT (montant estimé en 2015 87 700 €HT).

 Le plateau traversant pour l'accessibilité à la mairie et aux toilettes publiques va être réalisé plus tôt que prévu, à partir du 12/09.- 3/3 -

 2 expositions sont à venir le week-end des 17 et 18 septembre : celle sur l'évolution du bâtiment de la mairie, et une exposition de peinture à l'église. Inauguration de la mairie à 11h, et inauguration de l'exposition de peinture à 17h.

 Les statuts de la communauté des communes Dieulefit Bourdeaux sont à revoir suite à la loi Notre, et seront à voter avant la fin de l'année.

 Explication de la nouvelle signalisation d'information locale (panneaux indicateurs touristiques), cette compétence est intercommunale. Nous allons faire une demande pour indiquer nos équipements touristiques.

 Une information sur le PLU intercommunal qui devra être obligatoire en mars 2017 doit être faite en comité des maires fin novembre.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21 h 27.