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Procès Verbal - 13 septembre 2014
Document publié le Samedi 13 septembre 2014 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 septembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
- 1/3 -
Date de convocation : 5 septembre 2014
Président : Fabienne Simian, maire
Présents : Marc Aubert Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Thomas Pourrot, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau
Absent excusé : Marianne Castelly
Secrétaire de séance : Thomas Pourrot
_____________________
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2014, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents et propose d'ajouter des délibérations à l'ordre du jour, à savoir :
- devis curage de la STEP,
- cheminée du chalet n° 3,
- choix du bureau d'études pour le schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales,
- dotation cantonale : travaux prioritaires.
Le conseil accepte ces ajouts à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1. Modification statutaire de la Communauté de Communes "le Pays de Dieulefit" - Dénomination et siège social
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit a approuvé la modification de ses statuts :
changement de la dénomination de la Communauté de communes "Dieulefit-Bourdeaux" afin de prendre en compte le changement de périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit depuis le 01/01/2014 à 6 communes du canton de Bourdeaux,
changement du siège de la Communauté de communes dans les locaux administratifs rue Garde de Dieu à Dieulefit.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour accepter la nouvelle dénomination ainsi que le siège proposés.
Après délibération, le conseil, à 9 voix pour et 2 contre, accepte les propositions formulées par le conseil communautaire de la communauté de communes.
2. Fontaines du village : choix de l'entreprise
Trois devis ont été étudiés et présentés par la commission travaux. L'entreprise Créamaçonnerie étant la mieux jugée (3 978 €), le conseil municipal décide à l'unanimité de lui confier les travaux.
3. Échange de terrain entre Schmid-Nothiger et la commune
Lors de la séance du 9 juillet dernier, le conseil avait opté pour un échange de terrain entre la Commune et les consorts Schmid-Nothiger. Ces échanges porteront sur une partie des parcelles 618 et 841 (Schmid/Nothiger) et une partie de la 723 (commune)
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
_____________
MAIRIE D’EYZAHUT
26160 ________
04.75.90.16.35
mairie.eyzahut@orange.fr
Procès-verbal de la
séance du conseil municipal
du samedi 13 septembre 2014
à 21 h 00 - 2/3 -
Madame le maire propose que la valeur au m² des parcelles échangées soit de 22 euros et que des servitudes apparaissent sur l'acte notarié (non aedificandi).
Le CM approuve à l'unanimité cette proposition.
4. Choix de l'assurance du personnel communal
Le maire rappelle que la commune avait demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire pour ses agents.
Le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation : Assureur : CNP / SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Le conseil accepte à l'unanimité la proposition faite par le centre de gestion.
5. Devis curage STEP
La question est soulevée de la nécessité de procéder au curage des bacs de la station d'épuration alors qu'un projet de nouvelle station sera à l'étude avec le schéma directeur d'assainissement. Le conseil municipal vote en faveur des travaux de curage à la majorité moins une abstention (Jacques Holz).
Des devis avaient été demandés cet été. Suite aux résultats d'analyse des boues (début septembre), une révision du devis de l'entreprise Sorodi a été demandée (pour similitude des prestations).
Le conseil accepte un engagement des travaux pour un montant maximum de 9306.00 € HT dans l'attente du devis comparatif.
6. Cheminée du chalet n° 3
M. et Mme Mendez ont donné leur dédite et libèrent leur location au 30 septembre prochain. Ils proposent à la commune le rachat de leur insert de cheminée pour la somme de 200 €. Suite à la remarque de Catherine Videau concernant les risques incendie liés à la présence d'une poutre, le conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur de ladite cheminée (6 voix contre, 5 abstentions).
7. Choix du bureau d'études pour le schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales
La commission appel d'offre s'est réunie le 8 septembre dernier afin de choisir le bureau d'études qui réalisera le SDA et le SDE.
Le bureau Hydroc a été retenu avec une prestation d'un montant de 5510 €.
8. Dotation cantonale : travaux prioritaires
Le Conseil général a demandé que les devis nécessaires à l'estimation des besoins pour 2015 soient fournis le plus rapidement possible.
La commune, soucieuse d'assurer une saison estivale 2015 dans les meilleures conditions possibles, a fait établir plusieurs devis pour une partie de réhabilitation de la piscine.
Le coût des travaux prioritaires s'élèverait entre 50000 et 60000 €. La demande de subvention a été expédiée le 16 septembre 2014. - 3/3 -
QUESTIONS DIVERSES
1. Raccordement au réseau d'eau communal d'un administré
Patrick Rippinger a demandé à ce que son domicile puisse être raccordé au réseau d'eau communal, suite à l'arrêt de son alimentation en eau. Ce raccordement impliquerait des travaux d'un montant très élevé non prévu au budget 2014. De plus, aucune subvention de l'Agence de l'eau ou du Conseil général n'est envisageable.
La commune a toutefois demandé des devis qui sont pour l'instant en attente.
2. Décision concernant le devenir de l'alimentation électrique de la pompe de la SAUR
Un accord avait en son temps été passé avec la commune de Pont de Barret pour que la commune d'Eyzahut puisse, en cas de grosse sécheresse, utiliser une pompe de la SAUR alimentée par un câble électrique pour réapprovisionner nos réservoirs. Ce câble passe sur la propriété de M. et Mme Fremion et depuis plusieurs années ploie jusqu'à une hauteur dangereuse, parce qu'un poteau est cassé. De plus, le contrat avec ERDF a été rompu en 2010, alors que la ligne est encore alimentée.
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de se décider pour :
faire mettre aux normes ce câble et établir un nouveau contrat avec ERDF, rédiger une convention avec syndicat du Bas Roubion propriétaire de la source en définissant les modalités d'utilisation point par point.
demander l'enlèvement du câble électrique
Le conseil décide, avec 8 voix contre et 3 abstentions, de faire enlever ce câble et de ne plus avoir recours à la pompe de la SAUR.
3. Loyer de l'auberge
Mme le maire refait la lecture d'un courrier transmis courant juillet à l'ensemble des conseillers par M. Bauer . Par ce courrier, il sollicitait une baisse de son loyer de l'auberge dans les mêmes proportions que celles octroyées à Emmanuel Béranger pour le snack de la piscine. Il justifie cette demande par le manque à gagner pour pérenniser la gestion de l'auberge. Dans un esprit d'apaisement des tensions existantes ce sujet depuis 2 mois, Mme le maire propose une diminution de 50 % du loyer habituel pour les mois de juillet et août 2014. Un vote à bulletin secret est demandé. Le conseil municipal, avec :
1 abstention,
5 voix pour,
5 voix contre.
décide de reporter sa décision à la prochaine réunion du conseil.
4. Garage de Madame Rival
Madame Rival, propriétaire du garage vers les containers d'ordures ménagères à l'entrée du village, a proposé de vendre sa parcelle (65 m²) à la commune. Ce bâtiment pourrait être utilisé pour garer le véhicule communal et ranger de l'outillage. La commune réfléchit à cette proposition.
5. Retours du maire
Le solde de la subvention de voirie 2014 sera utilisé pour refaire le chemin communal quartier Dupi haut et divers travaux quartiers des Cordiers et de la Garenne.
Le reliquat de la subvention accordée en 2010 et prorogée jusqu'au 31 décembre 2014 permettra la réalisation des clôtures des périmètres immédiats de deux réservoirs.
L’ordre du jour étant traité, Madame le Maire lève la séance à 22 h 40.