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Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
- 1/3 -
Date de convocation : 6 février 2017
Président : Fabienne Simian, maire
Présents : Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian
Absent excusé représenté : Jacques Holz (pouvoir à Fabienne Simian) Absent excusé : Marc Aubert
Absents : David Lardan, Thomas Pourrot, Catherine Videau Secrétaire de séance : Jacques Gourabian
Ouverture de séance
Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2016 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1. Projet d'aménagement ONF de la forêt communale - DÉLIBÉRATION
Madame la Maire expose que le projet d'aménagement présenté par l'ONF prévoit différentes actions dont la création d'une piste de débardage. Il s'avère que cette piste est déjà programmée par l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement pour l'entreprise Delleaud.
Ce point ayant été débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d'aménagement de l'ONF.
D'autre part, l'ONF avait fourni un devis d'un montant de 370 € pour une éclaircie à bois perdu de la parcelle n° 3 de la forêt communale.
Le conseil municipal décide de ne pas y donner suite.
2. Rapport définitif de la CLECT de la CCDB - DÉLIBERATION
Madame Fabienne SIMIAN, déléguée de la commune, présente le rapport définitif de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le jeudi 8 décembre 2016.
Elle explique que la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux exerce la compétence relative à " Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire ", dont notamment "Construction, aménagement, entretien et gestion de l'Office de Tourisme de pays". À ce titre la commune de Dieulefit a sollicité la CCDB pour que cette dernière porte une demande de passage en catégorie I de l'Office de Tourisme permettant à la commune de constituer sa demande de renouvellement de classement en Station de Tourisme. Elle présente le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, réunie le 8 décembre 2016 imputant à la commune de Dieulefit le coût des nouvelles charges qu’entraine le passage de l'Office de Tourisme en catégorie I : coût annuel de la certification,
et la revalorisation de l'échelon salarial de la responsable devenant directrice et suivant la convention collective applicable. Ces dépenses ont été estimées à 9 000 €.
Procès-verbal de la
séance du conseil municipal
du vendredi 10 février 2017
à 20 h 30
EYZAHUT
en Drôme provençale
M A I R I E D ' E Y Z A H U T
04 75 90 16 35 - 2/3 -
Elle propose une modification des attributions de compensation versées aux communes, comme suit :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
3. Achat parcelle pour bacs OM - DÉLIBERATION
Pour la construction du local technique communal, il est nécessaire de déplacer le point d'apport volontaire. Le montant de la vente de la parcelle envisagée pour cette nouvelle implantation s'élève à 2500 €. Cette somme sera subventionnée à hauteur de 70 % par le Conseil départemental.
Le Conseil municipal approuve cette acquisition à l'unanimité.
4. Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Plan en faveur de la ruralité – Version chiffrée - DÉLIBERATION
Madame la maire rappelle qu'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes a été déposée en décembre 2016 concernant la rénovation thermique et le changement du mode de chauffage de 2 appartements locatifs de la commune, dépenses inscrites au budget 2017.
Dans le cadre du Plan en faveur de la ruralité, la subvention est de 40 %.
Nous devons préciser les montants des dépenses à engager selon les devis obtenus à savoir 32 026 € pour l'ensemble des travaux d'isolation, chauffage, mise en place de VMC et de drainage des eaux de pluie sur 3 côtés.
Le conseil municipal est favorable à ces travaux et décide à l'unanimité de demander une subvention auprès de la Région.
COMMUNES
Attribution de
compensation
2016
Transfert de charges
Catégorie 1 OT
Proposition
Attribution de
compensation 2017
Aleyrac 61 61
La Bégude-de-Mazenc 75 295 75 295
Bezaudun sur Bine - 2 103 - 2103
Bourdeaux 71 089 71 089
Bouvières 27 775 27 775
Comps 4 546 4 546
Crupies 4 261 4 261
Dieulefit 268 716 -9 000 259 716
Eyzahut 112 112
Montjoux 3 257 3 257
Orcinas -774 -774
Le Poët-Laval 41 914 41 914
Pont-de-Barret 4 320 4 320
La Roche-Saint-Secret -3 561 -3 561
Rochebaudin -2 848 -2 848
Salettes -679 -679
Souspierre 4 421 4 421
Teyssières -480 -480
Les Tonils -892 -892
Truinas -2 436 -2 436
Vesc -4 652 -4 652
TOTAL 487 342 -9 000 478 342 - 3/3 -
5. Demande d'aide parlementaire auprès de M. le Sénateur Bouchet - DÉLIBERATION
Madame la maire rappelle le besoin de refaire la clôture et l'étanchéité de la toiture terrasse de la piscine. Une demande de subvention a déjà été faite auprès du département.
Afin de pouvoir mettre en action ce projet, il convient de formuler une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme.
Le montant de cette subvention représente 10 % de la dépense HT soit 2400 €.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du sénateur, Monsieur Gilbert BOUCHET, pour les travaux de la piscine municipale.
6. Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la CCDB - DÉLIBERATION
Mme la maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.
7. Consommation d'eau Madame Fabry - DÉLIBERATION
Monsieur Jean-Claude Fabry, fils de Madame Jeanine Fabry, a fait part d'une erreur de manipulation entraînant une surconsommation inhabituelle d'eau et demande s'il est possible d'étudier une diminution de la facture d'eau.
À titre exceptionnel, le conseil municipal accepte de dégrever la facture de la partie assainissement.
8. Retours du maire
Éclairage public
Une mise aux normes des globes lumineux doit être réalisée selon des informations datant de 2010. La société SPIE proposera un devis de l'ordre de 1500 € pour la moitié des lampadaires.
Chemins et voies communales
Le tableau les répertoriant datant de 1983, il est impératif de le remettre à jour. Un devis de géomètre s'élève à 2175 € HT.
Madame la maire donne l'information de l'intervention du collectif Craie dans le village pour des ateliers artistiques qui seront présentés lors de rencontres villageoises avec Le Poët Laval.
Un devis pour un dégrilleur à la STEP est en attente de réception.
Coût du SIVU : 1 enfant en maternelle, 3 en primaire 11523 € pour l'année.
Rallye du Picodon : le président de l'association a envoyé ce jour les informations concernant le passage du rallye le 2ème dimanche de septembre. Après échanges, les conseillers municipaux émettent un avis : 4 contre, 2 pour et 1 abstention.
La commission tourisme propose un spot Wifi Cigale en lieu et place du Wifi de la mairie.
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21 h 37.