Compte-Rendu - cr cm 9 juillet 2014

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Compte-Rendu - cr cm 9 juillet 2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 juillet 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, - 1/3 -

Date de convocation : 1er juillet 2014

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marianne Castelly, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau

Absent excusé : David Lardan, Marc Aubert, Thomas Pourrot

Secrétaire de séance : Dominique Gourabian

_____________________

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 juin 2014, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATIONS

1. CCPD : désignation d'un délégué pour la CLECT

Par courrier en date du 23 mai 2014, la communauté de communes du pays de Dieulefit nous informe que son régime fiscal étant celui de la fiscalité professionnelle unique, il convient de constituer une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission sera composée d'un délégué par collectivité.

Après délibération, Fabienne Simian est désignée à l'unanimité moins une abstention (Alain Ramousse).

2. Facture d'eau d'un abonné

Un abonné a informé la commune que, suite à une erreur de manipulation, sa consommation d'eau a augmenté de 2327 m3 par rapport au dernier relevé. Il ajoute que l'eau ne s'est pas écoulée dans le réseau d'assainissement. Il sollicite la possibilité d'être exonéré des taxes et un étalement de sa dette. Après contact pris auprès du trésorier, le conseil municipal décide à l'unanimité :  d'accorder l'étalement demandé,

 de ne pas facturer les taxes liées à l'assainissement,

 de maintenir les taxes liées à la consommation d'eau.

3. Adhésion à l'ANEM

Madame le Maire informe l'assemblée que la commune d'Eyzahut étant située en zone de montagne, il lui est possible d'adhérer à l'association nationale des élus de la montagne (ANEM). Cette association a pour objet de représenter les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement de leurs territoires.

Elle a pour but prioritaire le renforcement des moyens d'actions des collectivités de montagne par une action constante au niveau du parlement et des pouvoirs publics. De plus, elle apporte un soutien direct et des services à ses adhérents : conseils et assistance technique, information. La cotisation annuelle est composée :

 d'une partie forfaitaire de base de 17.68 €,

 d'une partie proportionnelle au nombre d'habitants permanents, et au nombre de résidences secondaires, soit pour Eyzahut un total de 54.77 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à cette association.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

_____________

MAIRIE D’EYZAHUT

26160 ________

04.75.90.16.35

mairie.eyzahut@orange.fr

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du mercredi 9 juillet 2014

à 19 h 30- 2/3 -

QUESTIONS DIVERSES

1. Information

Il est envisagé d'établir un règlement des locations communales dans le but d'homogénéiser les baux. Ce règlement est en cours de réflexion. A l'issue, une réunion d'information sera proposée aux locataires.

2. Urbanisme : carte communale

Une réunion avec la direction départementale des territoires a apporté diverses informations :  le schéma directeur d'assainissement doit être refait car aucune enquête publique n'avait été réalisée ;

 schéma de gestion des eaux pluviales : des devis doivent être demandés pour les 2 schémas.. Le conseil municipal prévoit 12 constructions nouvelles sur 10 ans.

L'enquête publique est espérée pour la fin de l'année.

Station d'épuration : une nouvelle pouzzolane plus adaptée a été mise en place. Des devis sont toujours en attente.

3. Eau potable : traitement par UV

 Gros Tru : un devis pour la construction du local technique avait été demandé à 4 entreprises. Une seule a répondu favorablement pour un montant de 17 000 €).

 Petit réservoir de Baume rouge : un accord entre les propriétaires (bornage) a été établi en présence du géomètre. La commune va pouvoir acquérir la parcelle de terrain nécessaire à la mise en place du traitement.

 Source de Porte rouge : Jean-Marie Delleaud est propriétaire de la parcelle. Une convention avait été évoquée auparavant, mais une vente serait plus simple et durable pour la commune.

 Vieille fontaine : rencontre avec le notaire les titres de propriété sont toujours en attente.

4. Problèmes de réseaux d'eau

Certaines conduites passent dans des propriétés privées sans que des servitudes aient été établies. Le coût pour obtenir ces servitudes s'élèverait entre 600 et 1000 € par parcelle. Vétusté du réseau : un projet doit être défini pour une réfection par tranches (demande de devis) . Cimetière

La commission urbanisme informe que la procédure pour récupérer les tombes abandonnées est très longue. Il faut lancer la procédure au plus vite car il ne reste que peu de places et soulève la question d'un éventuel agrandissement du cimetière.

5. Carrière

Le site est à sécuriser. Sébastien Delleaud doit être contacté.

6. CR des commissions

Les coordinateurs de commissions font le compte rendu des groupes de travail : Jacques Gourabian (travaux zinguerie église et mairie, petits travaux chalets, demande de devis en cours), Marianne Castelly (rédaction du bulletin municipal, prévoir une réunion des associations, page Facebook, journée de scrable)et Dominique Gourabian (semaine bleue, info canicule, salle pour mercredi après midi).- 3/3 -

7. Échange de parcelles

Fabienne Simian expose les différentes solutions pour régulariser la jouissance octroyée oralement à Barbara Schmid et Rolf Nothiger lors de l'aménagement de l'espace du kiosque (vente, location ou échange).

Après discussion, le conseil privilégie la solution de l'échange entre les parcelles 618 (Schmid/Nothiger) et une partie de la 723 (commune).

Différentes clauses seraient mises en place :

 libre accès en cas d'urgence,

 absence de toute construction…

Cet échange permettrait des améliorations en termes de sécurité au niveau de l'intersection avec la D.263.

8. Soutien à l'AMF

Suite à une baisse conséquente des dotations de l'État, l'AMF demande le soutien des communes. Le conseil municipal est favorable à cette motion de soutien.

9. Retours du maire

Mise en place du périscolaire : les 45 minutes à la charge des communes représenteraient environ 160 € par enfant et par an.

 Dotation communale 2015

- Piscine : il ne sera pas possible de déposer un dossier de subvention au conseil général pour le 15 juillet (date butoir pour les gros projets). Le conseil municipal est d'accord pour passer par un bureau d'étude et déposer un autre dossier l'année prochaine.

- Mur de soutien de la place de l'église : une subvention a été demandée.

 Soirée apéritif du 24 juillet : l'organisation est mise en place.

 Dates des prochaines réunions :

- 20 septembre 2014 (conseil municipal),

- 10 octobre 2014 (réunion publique),

- 13 décembre 2014 (conseil municipal).

L’ordre du jour étant traité, Madame le Maire lève la séance à 22h20.