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Déliberation - Deliberation2024 010 Frais scolarite 2023 2024 ecoles publiques au titre de lannee scolaire 2023 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation2024 010 Frais scolarite 2023 2024 ecoles publiques au titre de lannee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, Mme Valérie BARBOILLE, M. Amirouche LAIDI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE, M. Kevin BLANCHARD à M. Xavier IACOVELLI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI
Secrétaire :
Mme Valérie BARBOILLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2024-010 Frais de scolarité des écoles publiques au titre de l’année scolaire 2023/2024
- Conseil Municipal du 1er février 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment son article L.212-8,
Considérant que des enfants suresnois fréquentent des établissements scolaires du premier degré situés dans des communes extérieures et, à l’inverse, des enfants domiciliés dans ces communes fréquentent des écoles suresnoises,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, Première adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’accepter les demandes de participation des communes extérieures aux frais de scolarité présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 € par enfant au titre de l’année scolaire 2023/2024, (Cf tableau ci-dessous).
Villes Maternelle Elémentaire Total 2023/2024
Boulogne Billancourt 762,25 1 524,50 2 286,75
Courbevoie 2 286,75 6 098,00 8 384,75
Meudon 0 762,25 762,25
Nanterre 0 1 524,50 1 524,50
Neuilly-sur-Seine 1 524,50 762,25 2 286,75 Rueil Malmaison (avec
classe Ulis) 762,25 2 286,75 3 049,00 Saint Cloud 3 811,25 19 818,50 23 629,75
Vaucresson 0 762,25 762,25
TOTAL estimé 2023/2024 42 686,00 €
Article 2. - De solliciter les communes dont nous accueillons les enfants au versement des frais de scolarité sur la base de 762,25€ par enfant au titre de l’année 2023/2024, conformément au principe de réciprocité, (Cf tableau ci-dessous).
Villes Maternelle Elémentaire Total 2023/2024
Boulogne Billancourt 762,25 0 762,25
Juziers 762,25 0 762,25
Rueil Malmaison 6 860,25 17 531,75 24 392,00
TOTAL estimé 2023/2024 25 916,50 € Article 3. - D’accepter un taux différent dans l’hypothèse où une commune le proposerait dans la limite de 762,25 €. Conformément au principe de réciprocité, ce taux serait appliqué dans le cadre de demande de participation aux frais de scolarité pour cette même commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes