Déliberation - Delib2023 015 Frais de scolarite ecoles publiques

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Déliberation - Delib2023 015 Frais de scolarite ecoles publiques Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 015 Frais de scolarite ecoles publiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Olfa COUSSEAU, M. Pascal GENTIL, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY, M. Amirouche LAIDI à Mme Sandrine DU MESNIL

- Conseillers municipaux –

M. Jean-Marc LEMBERT à M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Nicola D'ASTA à M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL

Absents non-représentés :

- Conseillers municipaux –

M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY

Secrétaire : M. Louis-Michel BONNE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-015 Frais de scolarité des écoles publiques au titre de l’année scolaire 2022/2023

- Conseil Municipal du 2 février 2023 -

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.212-8,

Considérant que des enfants suresnois fréquentent des établissements scolaires du premier degré situés dans des communes extérieures et, à l’inverse, des enfants domiciliés dans ces communes fréquentent des écoles suresnoises,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, Premier Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 41

Nombre de pouvoirs : 8

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1. d’accepter les demandes de participation des communes extérieures aux frais de scolarité présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 € par enfant au titre de l’année scolaire 2022/2023. Les crédits en dépense sont inscrits au budget principal, chapitre 65.

Ville Maternelle Elémentaire Taux Maternelle Elémentaire Boulogne

Billancourt 2 762,25 0,00 1 524,50 Courbevoie 3 7 762,25 2 286,75 5 335,75 Issy Les

Moulineaux 1 762,25 0,00 762,25 Meudon 1 762,25 0,00 762,25

Nanterre 3 762,25 0,00 2 286,75

Neuilly 2 2 762,25 1 524,50 1 524,50 Paris 762,25 0,00 0,00 Rueil Malmaison 1 2 762,25 762,25 1 524,50

Saint Cloud 6 42 762,25 4 573,50 32 014,50

Vaucresson 1 762,25 0,00 762,25

TOTAL estimé 12 61 9147 46497,25 73 55 644,25Article 2. de solliciter les communes dont nous accueillons les enfants au versement des frais de scolarité sur la base de 762,25€ par enfant au titre de l’année 2022/2023, conformément au principe de réciprocité. Les crédits en recette sont inscrits au budget principal, chapitre 74.

Ville Maternelle Elémentaire Taux Maternelle Elémentaire Argenteuil 1 762,25 0,00 762,25 Boulogne

Billancourt 1 2 762,25 762,25 1 524,50 Clichy 1 762,25 0,00 762,25 Colombes 1 762,25 0,00 762,25 Juziers 2 762,25 1 524,50 0,00 Maurepas 2 762,25 0,00 1 524,50 Nanterre 16 762,25 0,00 12 196,00 Puteaux 2 2 762,25 1 524,50 1 524,50 Rueil Malmaison 8 33 762,25 6 098,00 25 154,25 Saint Cloud 1 1 762,25 762,25 762,25 Sartrouville 2 1 762,25 1 524,50 762,25 Vaucresson 0 762,25 0,00 0,00 Versailles 1 762,25 0,00 762,25

TOTAL estimé 16 61 12 196 46 497,25 77 58 693,25

Article 3. d’accepter un taux différent dans l’hypothèse où une commune le proposerait dans la limite de 762,25 €. Conformément au principe de réciprocité, ce taux serait appliqué dans le cadre de demande de participation aux frais de scolarité pour cette même commune.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes