Arrêté - Arrete Ecole Fermee 26062026

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Arrêté - Arrete Ecole Fermee 26062026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ecole Fermee 26062026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 23 juin 2026

Arrêté n°26.32

EE UE

ARRÊTE N°26.32

portant sur la fermeture temporaire de l’école des Arches

en raison d’un épisode de forte chaleur

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS JUIN,

NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),

Vu l’article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L

2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publique, ainsi qu’aux mesures à prendre en cas de danger grave ou imminent,

Vu le Code de l'Éducation, notamment son article L212-4 relatif à la charge des écoles publiques par la commune,

Vu les recommandations du ministère de l’Éducation nationale relatives à la prévention des effets des fortes chaleurs dans les écoles et établissements scolaires,

Vu l'épisode de forte chaleur annoncé pour le vendredi 26 juin 2026,

Considérant les messages d’alerte de la préfecture de Seine-et-Marne relatives à la vague de chaleur et adaptation des postures de vigilance,

Considérant que les températures élevées attendues sont susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des enfants, des personnels communaux et des usagers des écoles, Considérant que certaines salles et locaux scolaires peuvent ne pas permettre de garantir des conditions d’accueil satisfaisantes au regard des températures attendues,

Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la salubrité publiques,

ARRÊTONS

Article 1 : L'école des Arches de la commune de La Celle sur Morin sera fermée exceptionnellement, le vendredi 26/06/2026 après-midi, après 13h00.

Article 2 : Un service minimum sera cependant assuré l’après-midi, par les agents communaux, pour les familles n’ayant pas de moyen de garde.

Article 3 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'état et dès son affichage en Mairie.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite :

- M. le Sous-préfet de Meaux

- M. l’Inspecteur de l’Éducation Nationale

Fait à la Celle sur Morin, le 23 juin 2026.