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Arrêté - ARRETE MISE A Jour PCS au 16092022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MISE A Jour PCS au 16092022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 16 septembre 2022
Arrêté n°22.29
ARRÊTE N°22.29
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la commune de La Celle sur Morin,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-4 et L.2215-S relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 13
et 16;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en
application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu Parrêté 13.32 du 5 septembre 2013 instaurant le Plan Communal de Sauvegarde,
Vu l'arrêté n°20.09 du 8 février 2020 mettant à jour le Plan Communal de Sauvegarde,
Vu l’arrêté n°20.41 du 23 juillet 2020 mettant à jour le Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments,
qu'ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient, en vertu des
devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise ;
Considérant les mises à jour effectuées suite à des mouvements de personnel communal ;
ARRETE
Article 1% : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de La Celle sur Morin est mis à jour à
compter de la date d'exécution du présent arrêté.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie par les élus et les chefs de
cellule.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Article 4 : Copies du présent arrêté seront transmises à :
- M. le Préfet de Seine et Marne
- M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de Seine-et-Marne
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine et Marne
- M. le Directeur Départemental des Territoires de Seine et Marne
Fait à la Celle sur Morin, le 16 septembre 2022.