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Arrêté - Arrete Ecole Fermee
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ecole Fermee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 10 octobre 2024
Arrêté n°24.62
EEE
ARRÊTE N°24.62
relatif à la fermeture de l’école des Arches
le vendredi 11 octobre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE OCTOBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
Vu l’article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L
2214-3 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Considérant les inondations survenues en raison des pluies très intenses de ces dernières jours et de la difficulté d’accès à l’école,
Considérant la responsabilité engagée des Maires dans la gestion de leurs écoles,
ARRÊTONS
Article 1 : L’école des Arches de la commune de La Celle sur Morin est fermée le vendredi 11
octobre 2024, en raison de la crue du Grand Morin, rendant l’accès à l’école difficile.
Article 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'état et dès son affichage en Mairie.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
- M. le Préfet |
- M. l’Inspecteur de l'Éducation Nationale
Fait à la Celle sur Morin, le 10 octobre 2024.