Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ECOLE FERMEE
Arrêté - Arrete 2025 40 fermeture ecole
Arrêté - fermeture ecole
Arrêté - ARRETE ECOLE FERMEE
Arrêté - ARRETE FERMETURE DES PONTS
Arrêté - ARRETE ECOLE FERMEE 26062026
Arrêté - 7 fermeture ecole covid
Arrêté - Arrete fermeture des ecoles
Arrêté - arrete fermeture ecole canicule
Arrêté - 2026 126 Arrete fermeture ecoles
Arrêté - Arrete Fermeture Ecole
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 26 septembre 2024
Arrêté n°24.58
ARRÊTE N°24.58
relatif à la fermeture de l’école des Arches
le vendredi 27 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
Vu l’article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-3 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Considérant l’inondation survenue ce jour en raison des pluies très intenses de ces dernières heures, Considérant la responsabilité engagée des Maires dans la gestion de leurs écoles,
ARRÉTONS
Article 1 : L'école des Arches de la commune de La Celle sur Morin est fermée le vendredi 27 septembre 2024, en raison des inondations survenues ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'état et dès son affichage en Mairie.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite :
- M. le Préfet
- M. l’Inspecteur de l’Éducation Nationale
Fait à la Celle sur Morin, le 26 septembre 2024.
Fe Le Maire