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Compte-Rendu - CONSEIL 9 DECEMBRE
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 9 DECEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 9 décembre 2022
Présents : QUINCEY Roland ; OULES Renaud ; TAILHAN Yves ; BEILLES Christian ; ISIDOR Marcel ;
MARTI Monique ; LEBECEL Thibault; BEILLES Chantal.
GARRIGOU Magali (Secrétaire de Mairie).
Absents excusés : ARNAUD Cédric ; LACOSTE Francis
Secrétaire de séance : OULES Renaud
o 1. Adoption du rapport 2022 établi par la commission d’évaluation des charges transférées :
Le Maire, rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté. Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.
Montant de l’attribution de compensation 2022 - 16515€
Attribution de compensation définitive 2022-6643€
Solde à verser par la commune 605€
Montant des charges transférées 2022 = 9872€
- Voirie 287€
- Tourisme 1 132€
- Enfance jeunesse 5791€
- Urbanisme : 2 101€
- Actions sociales : 561€
Délibération : Approuvé à l’unanimité
Fin de séance à 19h45 o 2 Délibération et convention : Instruction des dossiers d’urbanisme
Comme chaque année il faut approuver la convention de la CCRLCM pour l'instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme.
Les coûts sont inchangés :
-Permis de construire : 186€
-Permis d’aménager : 385€
-Déclaration préalable : 130€
—Permis de démolir : 56€
- Certificat d'urbanisme type b : 149€
Forfait assistance technique et juridique diverses 150€ par intervention.
Approuvé à l’unanimité
8° Proposition du sentier des Capitelles au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR) :
Le Maire demande aux conseillers leur accord pour mettre le sentier des Capitelles au plan départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée.
Approuvé à l’unanimité
Divers
Vœux de la mairie : Samedi 7 janvier 2022 à 19h00 salle polyvalente.
Cinéma gratuit : le 21 décembre 2022 à 10h30 salle polyvalente « le petit Nicolas » avec collation offerte.
Rallye de voitures le 8 et 9/04/2023.
Achat de 2 panneaux pour informer des coupures nocturnes (devis de 242€ TTC).
Fin de séance à 19h45