Arrêté - 060 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade

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Arrêté - 060 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 060 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie, Arrêté n°PM20240322-060

République Française

Département du Pas-de-Calais

HesSdin

: Arrêté municipal

République : Interdiction d'accès aux terrains du stade

Française

Pour cause d'intempéries.

Arrêté Commune d'Hesdin

municipal

Le Maire de la Commune de HESDIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,

VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,

Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus

impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRETÉ

Article ler : A compter de ce jour, l'accès aux terrains d'entrainement BRASSART et le terrain d'Honneur sera interdit jusqu'au dimanche 24 mars 2024 à 13h00, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées

par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:

-_ Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil,

-_ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne,

-_ Messieurs les Agents de la Police Municipale,

-_ Président du District,

- Président du Club de Football

- Le Responsable des Services Techniques

Hôtel de ville

10 place d'Armes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent 62140 Hesdin arrête.

Fait à Hesdin,

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