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Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 234 PM Interdiction dutiliser les terrains du stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté n°PM20241018-234
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
; k Arrêté municipal
République É sure Fans : Française Interdiction d'accès aux terrains du stade
Pour cause d’intempéries.
Arrêté Commune d'Hesdin
municipal
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus
impraticables, il importe de réglementer l’utilisation des stades,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : A compter de ce jour, l'accès aux terrains d'entrainement BRASSART
et le terrain d'Honneur sera interdit jusqu'au samedi 19 octobre 2024 inclus, afin d'en
assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Président du District,
-__ Président du Club de Football
- Le Responsable des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
Hôtel de ville arrêté.
10 place d'Armes
62140 Hesdin Fait à Hesdin, Le 18 octobre
Le Maire
Matthiéo
L'adj
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