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Arrêté - 262 PM Annule et retire le PM256 interdiction dutiliser les terrains du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 262 PM Annule et retire le PM256 interdiction dutiliser les terrains du stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
——————_——
Arrêté n°PM20241129-262
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Annule et retire le PM20241119-256
interdiction d'utiliser les terrains de sport
Pour cause d'intempéries.
Commune d’'Hesdin
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains
étant devenus
impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,
Considérant qu'en raison d'une accalmie des conditions météos les
matchs
prévus le dimanche 1* décembre 2024 pourront se dérouler sur
le terrain
d'honneur,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : A compter de ce jour, l'utilisation du terrain d'entrainement
BRASSART et interdit jusqu'au 1° janvier 2025 inclus.
L'utilisation du terrain d'Honneur sera autorisée uniquement le dimanche 1”
décembre 2024, puis sera interdit jusqu'au 1°' janvier 2025, afin
d'en assurer la
sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Président du District côte d'opale,
- Etablissements scolaire
- Président de la ligue de football des hauts de France,
- Président du Club de Football,
- Le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. Fait à Hesdin,
* Le Maire
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