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Séance - 2024.02.21 herault energies adhesion groupement commandes achat energeis
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.02.21 herault energies adhesion groupement commandes achat energeis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
République Française
Département de l'Hérault
ID : 054-213402373-20240221-04_2024-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 21 février 2024 0'4 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan,
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, TOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : HERAULT ENERGIES - Adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune de ROUTAN a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de
services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de ROUJAN au regard de ses besoins propres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l'unanimité
-: PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
- VALIDE L'ADHESION de la commune de ROUTAN au groupement de commandes pour« l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
8
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024
ID : 034-213402373-20240221-04_2024-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à faire
acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de ROUTAN,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le
compte de la commune de ROUJAN,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,
notamment pour les marchés d'énergies,
S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune de ROUTAN est partie prenante à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de ROUTAN est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,