Procès Verbal - PV 39 du 26.05.2025

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Procès Verbal - PV 39 du 26.05.2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 39 du 26.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, MAIRIE DE TORSAC

1 Place Jules Richeux

Le Bourg

16410 TORSAC

TORSAC ss DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE mairedtaesac fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 39

DU 26 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 20 mai 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Catherine VARAS-DIARRA, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Thierry PERONNAUD, Audrey HENRI, David JORAT, Caroline DEPIT NAUZIN, Francis GUILBAUD

Absentes excusées : Marie-Line TARDY, Patricia LABUSSIERE, Philippe BRISSEAUD, Didier

SAUMON

Procurations : Patricia LABUSSIERE à Laurent BENETEAU

Marie-Line TARDY à Catherine BREARD

Didier SAUMON à Bernard BOUCQ

Monsieur Thierry PERONNAUD est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Subventions aux associations 2025

GAMA : nomination d’un délégué

Demande d’achat d’un chemin rural

Travaux

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Divers

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025

ATD 16 : logiciels informatiques de gestion communale1- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025

Délibération n° 2025-39-1

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025, est approuvé par les membres présents du conseil munici- pal.

2- Subventions aux associations 2025

Délibération n° 2025-39-2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer aux associations les subventions sui- vantes pour l’année 2025 :

Associations Montant Vote du conseil

municipal

Compte 65748 : subventions aux associations

Association Foncière de Torsac 1 000.00 € Pour : 14

Les Amis de Torsac 900.00 € Pour : 14

Comité des Fêtes de Torsac 1 500.00 € Pour : 14

Torsac Club Pongiste 560.00 € Pour : 7 La subvention de 560 € est répartie en : Contre : 4 - une tranche ferme de 400 € versée en juin 2025 Abstentions : 3 - et une tranche conditionnelle de 160 € qui sera versée en

septembre 2025 si l'association revient à Torsac dès lors

que la salle des fêtes sera disponible.

Croix Rouge Française 100,00 € Pour : 14

Chorale Les Multicolores 500.00 € Pour : 14

APVP de Torsac 500.00 € Pour : 8

Contre : 4

Abstentions : 2

Coop Scolaire de Torsac 2 168.50 € Pour : 14

Association Chapitre de Dignac 400.00 € Pour : 14

Association modélisme Charente 200.00 € Pour : 14

D'autre part, le conseil municipal décide de renouveler en 2025 les adhésions à l’association des Maires de France (Charente et National) et au CAUE, pour des montants respectifs de 323.01 € et 100 €.

Enfin, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présentes, décide de renouveler en 2025 son sou-

tien pour la piscine de La Couronne en versant une participation à la commune de La Couronne de 0.45 € par habitant soit 333.45 € sur la base de 741 habitants en vigueur au 1.01.2025 (valeur INSEE). Les habitants de Torsac pourront ainsi bénéficier du même tarif réduit que les habitants de la Couronne.3-.. GAMA : nomination d’un délégué

Délibération n° 2025-39-3

Madame le Maire rappelle que Monsieur ADAM avait été nommé administrateur de l’Assemblée Spé- ciale GAMA et membre de l’Assemblée Générale, en représentation de la commune de TORSAC. Suite à sa démission, il convient de désigner un nouveau membre élu pour représenter la commune au sein de ces deux assemblées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Thierry PERONNAUD), conseiller mu- nicipal.

4. ATD 16 : logiciels informatiques de gestion communale

Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI

Délibération n° 2025-39-4

Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la commune de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.

Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle, le Con- seil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI dans le cadre du partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l'Agence technique de la Charente ATD16.

- autorise Madame le Maire à signer :

Ÿ_ La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,

Y "Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,

Ÿ Les futurs éventuels avenañts sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essen- tielles de la mise à disposition.

- charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour

mettre en œuvre la présente délibération.

- Désigne Monsieur Thierry PERONNAUD, conseiller municipal, comme délégué de la collectivité à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- prévoit au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.

5- Demande d’achat d’un chemin rural

Délibération n° 2025-39-5

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’achat d’un chemin communal par un particulier.

Ce particulier est propriétaire des parcelles ZC 27, 125, 127 situées à La Chaume commune de TORSAC. Elles jouxtent un chemin communal, aujourd’hui impraticable, qui permettait de rejoindre la route dépar- tementale n° 101 direction Dirac à la voie communale n° 4 direction Dignac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas vendre ce chemin communal.

D'une part, ce chemin dessert également les parcelles cadastrées ZC 29 et 126, appartenant à un autre propriétaire.

D'autre part, le conseil souhaite le remettre en état et permettre ainsi aux randonneurs et cyclistes de pas- ser pat cette portion de chemin plus sécurisante et dans la continuité des chemins de randonnée de proxi- mité.

6- Travaux

Deux déclarations préalables doivent être déposées, une pour la réfection de la toiture du presbytère et une autre pour la réfection de la tour de la mairie.En ce qui concerne les travaux de l’église, monument inscrit, le marché de maîtrise d’œuvre est confié au cabinet d’architecture DODEMAN, avec dépôt d’un permis de construire.

D'autre part, la société France Protection Plus, qui a réalisé les travaux de traitements préventifs et cura- tifs contre les termites dans l’église et le presbytère, a également visité les locaux de la mairie et la salle polyvalente. Ils n’ont pas constaté la présence de termites.

S'agissant des travaux d'isolation de la mairie, un deuxième devis doit être demandé.

De plus, Madame le Maire informe le conseil qu’elle a demandé des devis pour des travaux d’électricité, de peinture, d’achat de matériel de cuisine pour l’ancien restaurant « La Forge ».

7- Divers diverses

Repas de aînés 2026

Le prochain repas des ainés aura lieu dimanche 18 janvier 2026. Le repas sera confié à RL Traiteur de Roullet, qui a réalisé le repas de cette année.

Intervention de Monsieur DUCASSE

Le conseil municipal recevra Monsieur Joël DUCASSE, lundi 16 juin 2025 à 18h30 pour une présenta- tion des fouilles archéologiques réalisées sur son terrain.

Soirs bleus 2025

Cette année, les soirs bleus se réaliseront en deux temps.

Un premier concert aura lieu vendredi 20 juin 2025 à la salle polyvalente. Il reste à définir l’heure de ren- dez-vous des élus pour l'installation de la manifestation (tivolis, etc..….).

Une visite du château de Torsac sera commentée par le Pays d’Art et d'Histoire, suivie d’un spectacle.

Ecole

Une visite des locaux est prévue jeudi 19 juin 2025 à 16 heures en présence de Monsieur l’inspecteur académique.

Travaux

- Fauchage des chemins communaux

- Réfection du pont de l’impasse du Moulin du Boisseau

- Chemin de La Faye en très mauvais état

Prochaines réunions

Réunions de travail du conseil municipal Réunions publiques du conseil municipal Mardi 10 juin 2025 à 18h30 Lundi 16 juin 2025 à 19h

Lundi 30 juin 2025 à 18h30 Lundi 7 juillet 2025 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Catherine BREARD

Le secrétaire de séance,

Thierry PERONNAUD