Procès Verbal - PV 28.3.2026

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Procès Verbal - PV 28.3.2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.3.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE TORSAC

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

1Place Jules Richeux DU CONSEIL MUNICIPAL

À F Le Bourg

16410 TORSAC SÉANCE N° 4

TORSAC sus DU 28 MARS 2026 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE mairie &tarsac.fr

L'an deux mille vingt-six, le 28 mars à 10 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence du doyen d’âge jusqu’à l’élection du nouveau maire.

Le lieu de cette séance d'installation du nouveau conseil municipal a été modifié exceptionnellement par Madame BREARD, Maire sortant, pour des raisons d'accessibilité et de sécurité, car le public attendu est plus nombreux que pour les autres réunions du conseil.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 23 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs ADAM Olivier, BENETEAU Laurent, BLIN Delphine, CHEVALIER

Luc, DEPIT NAUZIN Caroline, GEOFFROY René, GUILBAUD Francis, HENRI Audrey, HOWE

Elisabeth, PERONNAUD Thierry, RICHARD Malika, ROUSSEAU Patricia, TRAINAUD Stéphane,

VIAIRON Blaise, VIRATELLE Laurent

Absents : néant

Procurations : néant

Madame Malika RICHARD est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

Informations diversesMonsieur René GEOFFROY, doyen d’âge, préside la séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire.

Suite aux élections municipales du dimanche 22 mars 2026, les résultats constatés aux procès-verbaux sont:

Nombre d'inscrits 615

Nombre de votants 489

Bulletins blancs et nuls 6

Exprimés 483

La liste « Ensemble, un nouvel élan » conduite par Monsieur Thierry PERONNAUD a recueilli 230 voix

et a obtenu 11 sièges au conseil municipal.

La liste « Torsac au cœur » conduite par Monsieur Laurent BENETEAU a recueilli 192 voix et a obtenu 3 sièges au conseil municipal.

La liste « Union des Droites pour Torsac » conduite par Monsieur Olivier ADAM a recueilli 61 voix et a obtenu 1 siège au conseil municipal.

Les 15 conseillers municipaux élus sont donc :

Thierry PERONNAUD

Caroline NAUZIN

Francis GUILBAUD

Audrey HENRI

René GEOFFROY

Elisabeth HOWE

Stéphane TRAINAUD

Malika RICHARD

Laurent VIRATELLE

Patricia ROUSSEAU

Blaise VIAIRON

Laurent BENETEAU

Delphine BLIN

Luc CHEVALIER

Olivier ADAM

Monsieur le Président de séance déclare les membres du conseil municipal cités, installés dans leur fonction, et constate que la condition de quorum est remplie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

Délibération n° 2026-4-1

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Par conséquent, le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 doit être approuvé lors de cette séance, malgré le changement des membres du conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 est approuvé, par 14 voix pour et 1 abstention.Election du Maire

Délibération n° 2026-4-2

Monsieur René GEOFFROY invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Conformément à :

Article L2122-4 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Bureau de vote : Madame Delphine BLIN et Monsieur Blaise VIATRON sont désignés assesseurs. Les bulletins de vote et les enveloppes sont disposés sur la table de décharge.

Monsieur René GEOFFROY demande qui est candidat au poste de Maire ?

Messieurs Thierry PERONNAUD et Laurent BENETEAU déclarent être candidats.

A l'appel de leur nom, chacun des conseillers est invité à déposer son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet.

Dépouillement fait par les assesseurs

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de bulletins nuls (art. L.66 du code électoral)

Nombre de bulletins blancs (art. L.65 du code électoral) L

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue des suffrages exprimés 8

Monsieur Thierry PERONNAUD a obtenu 11 voix.

Monsieur Laurent BENETEAU a obtenu 3 voix.

A la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Thierry PERONNAUD est proclamé Maire, et immédiatement installé dans ses fonctions.

En tant que nouveau Maire, Monsieur Thierry PERONNAUD prend la présidence de la séance.Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n° 2026-4-3

En vertu des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre. Il est rappelé que la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, décide de fixer à trois, le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election des adjoints

Délibération n° 2026-4-4

Monsieur le Maire informe les conseillers que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le Maire indique qu’il souhaite déposer une liste de 3 candidats :

- Madame Caroline NAUZIN en qualité de 1°" adjointe,

- Monsieur René GEOFFROY, en qualité de 2°" adjoint

- Madame Audrey HENRI, en qualité de 3°" adjointe.

Monsieur Le Maire demande si d’autres personnes souhaitent déposer une liste de candidats aux fonctions d’adjoints.

Dans la négative, le Maire constate qu’il y a 1 seule liste.

A l’appel de leur nom, chacun des conseillers est invité à déposer son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet.

Dépouillement fait par les assesseurs

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de bulletins nuls (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de bulletins blancs (art. L.65 du code électoral) 2 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue des suffrages exprimés 7

La liste composée dans l’ordre suivant, de Madame Caroline NAUZIN, Monsieur René GEOFFROY et Madame Audrey HENRI a obtenu 13 voix.A la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions :

- Madame Caroline NAUZIN, 1°" adjointe,

- Monsieur René GEOFFROY, 2% adjoint

- Madame Audrey HENRI, 3°" adjointe.

Lecture de la Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, dont copie est donné à chaque élu.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée, des différentes délégations qu’il souhaite donner à chacun de ses trois adjoints et à deux conseillers municipaux, Madame Elisabeth HOWE et Monsieur Francis GUILBAUD.

Il précise que l’enveloppe indemnitaire des élus, qui sera proposée lors du prochain conseil municipal, sera de l’ordre de 90 % de l’enveloppe maximale autorisée par la loi, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2026 ; et ce, sur toute la durée du mandat.

Prochaines réunions du conseil municipal :

- _ Mercredi 8 avril 2026 à 20 heures,

- Mardi 21 avril 2026 à 20 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Thierry PERONNAUD Malika RICHARDUT

EF Vie Communale

Charte de l'élu local

N APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territo-

riales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la

loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de

Lyon ét Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce

dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux

articles L1111-13 etL 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

local s'engage à respecter les prin-

cipes de liberte, d'égalité, de fra-

ternité et de laïcité ainsi que les lois et les

symboles de la République.

# avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, direc-

tement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3 cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans

les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

À à d'autres fins les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonc-

tions.

1 Dans l'exercice de son mandat, l'élu

l'élu local exerce ses fonctions

L'élu local veille à prévenir ou à faire

L'élu local s'engage à ne pas utiliser

l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6 aux réunions de l'organe délibérant

et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

[ cal est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la col-

lectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

8 tenu par la collectivité territoriale,

les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150

euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obliga-

tion déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.

D Dans l'exercice de ses fonctions,

L'élu local participe avec assiduité

Issu du suffrage universel, l'élu lo-

L'élu local déclare, dans un registreVie Communale

Les élus locaux peuvent bénéficier

du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais

exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

1] 0 pour l'exercice de leur mandat,

au régime général de la sécu-

rité sociale dans les conditions définies à

l'article L 382-31 du code de la sécurité so-

ciale et à des régimes spéciaux définis par le

code général des collectivités territoriales.

1 1] l'occasion de leurs fonctions,

d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément

aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le code général des collectivités

territoriales.

Les élus locaux sont affiliés,

Les élus locaux bénéficient, à

Le droit à la formation est

reconnu aux élus locaux. I

] 2 s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités

territoriales.

1 3 mandat local bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant no-

tamment de concilier celui-ci avec une acti-

vité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

14

Toute personne titulaire d'un

Tout élu local peut consulter

un référent déontologue char-

gé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l'article L 1111-13 du code général des col-

lectivités territoriales.

Imprimé par les soins de la collectivité — Ne pas jeter sur la voie publique.