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Procès Verbal - PV 20 du 28.6.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 du 28.6.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TORSAC
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE N° 20 DU 28 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 juin à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation : 21 juin 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Didier SAUMON, Marie-Line TARDY , Jimmy GUISNET, Wilfried BLANC, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Olivier ADAM, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE
Absents excusés : Philippe BRISSEAUD, Catherine VARAS-DIARRA,
Procuration : Catherine VARAS-DIARRA à Jimmy GUISNET
Madame Chantal SURGET est nommée secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2023
2. Restaurant « La Forge »
3. Associations communales
4. Tarifs scolaires 2023/2024
5. Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance n° 19 du 19 juin 2023
Délibération n° 2023-20-1
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Présents : 12 - Votants : 13 - Pour : 10 - Contre : 1 - Abstention : 2
Restaurant « La Forge » : fin de dispense de loyer pour le bail commercial Délibération n° 2023-20-2
Vu l’exposé de Monsieur BENETEAU,
En mars 2023, une requête conjointe pour la désignation d’un expert neutre a été déposée auprès du Tribunal judiciaire d’Angoulême.
Cette requête déposée en main propre auprès du Tribunal a été perdue.
Depuis, Monsieur MELIN a pris un avocat, Maître ANTOINE, qui nous demande de l’informer de la suite à propos de cette requête. Il mentionne également dans son courrier que cette situation cause à Monsieur MELIN « un grave préjudice économique » ; terme que Monsieur MELIN maintient. Monsieur BENETEAU informe le conseil qu’il a proposé à son confrère de désigner d’un commun accord un expert ; désignation qui permettrait d’avancer considérablement sur ce dossier. Or, Monsieur MELIN souhaite rester sur la désignation d’un expert par un tiers comme prévu initialement.
Une nouvelle requête va être déposée par les avocats de chacune des parties avant fin juin, contre récépissé délivré par la greffière du Tribunal.
Monsieur BENETEAU soulève également le problème du terme « grave préjudice » mentionné par Monsieur MELIN alors que la commune a beaucoup fait pour lui.
Le conseil municipal de Torsac a délibéré le 27 mars 2023 pour accorder à Monsieur MELIN une dispense de loyer pour le bail commercial, avec effet au 1er janvier 2023.
De par la tournure des évènements, la commune peut décider de mettre fin à la dispense de loyer pour le bail commercial, sans qu’il y ait forcément une mise en recouvrement. En cas de procédure judiciaire, la commune pourra compenser en partie un prix de rachat avec un arriéré locatif.
Madame le Maire propose au conseil municipal de passer au vote, et pose la question : qui est pour un arrêt de la suspension des loyers du bail commercial de Monsieur MELIN ? Après vote à main levée : 4 voix pour et 9 voix contre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, est contre.
Associations communales
Délibération n° 2023-20-3
Madame le Maire informe qu’il convient de voter les subventions aux associations communales dont nous venons de recevoir les demandes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer en 2023 : ( Présents : 12 - Votants : 13 )
Associations Montant Vote du conseil municipal
Compte 6574 : subventions aux associations
Club des amis de Torsac (ex club des aînés) 230,00 € Pour : 13
Le coin lecture de Torsac 460.00 € Pour : 13
L’APVP de Torsac 450.00 € Pour : 12 Abstention : 1 3
L ’APVP prévoit pour les journées du patrimoine une manifestation portant sur la remise en état d’un chemin, avec un moment de convivialité le midi et le soir.
Dans la mesure où les bénévoles vont devoir utiliser du matériel pour la coupe de bois, il est demandé à l’association de se rapprocher de leur assurance à cet effet.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Président qui détaille le budget prévisionnel de cette journée.
D’autre part, Madame le Maire propose qu’un règlement d’utilisation de la salle polyvalente par les associations communales soit établi. Un groupe de travail sera chargé de le rédiger.
De plus, une journée des associations pourrait de nouveau être programmée.
Enfin, s’agissant du forfait annuel de la SACEM que la commune a la possibilité de souscrire, Madame LABUSSIERE indique que « les associations situées sur le territoire de la commune peuvent bénéficier des dispositions indiquées au 2.1 ci-après sous réserve expresse qu’elles organisent ces évènements pour le compte de la commune ou de l’intercommunalité ».
Tarifs scolaires 2023/2024
Délibération n° 2023-20-4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les différents tarifs scolaires pour l’année 2023/2024, comme suit :
Cantine
Maintien de la tarification sociale sur la base du quotient familial déterminé par la CAF, à savoir :
Quotient familial retenu 0 - 800 801 - 1200 1201 - 1500 1501 et + Tarif du prix du repas de la cantine aidé 0,50 € 0,75 € 1,00 € 2,50 €
Tarif adulte : 4,20 € par repas
Garderie
Le matin de 7h30 à 8h35 :
Forfait mensuel de 13 € par enfant
Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.
Le soir (garderie + goûter) de 16h45 à 18h30 :
Forfait mensuel de 17 € par enfant
Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2,50 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.
Transport scolaire
Forfait mensuel de 15 € par enfant.
Demi-tarif à partir du 3ème enfant soit 7,5 € par mois. 4
Questions diverses
Soirs bleus
En raison du temps incertain, l’ensemble de la manifestation aura lieu à la salle polyvalente. Rendez-vous est donné aux élus vendredi 30 juin à 9 heures pour l’installation du matériel.
Restrictions d’eau à venir
Monsieur LARPE interpelle les élus sur les probables restrictions d’eau à venir pour les particuliers, les agriculteurs…, mettant en avant que tout le monde doit en prendre conscience, même les porteurs de gros projets.
Madame le Maire ajoute qu’il faut être très vigilant et attentif, surtout vis-à-vis des personnes âgées, quant aux risques encourus par la canicule.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.