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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE DE TORSAC

1 Place Jules Richeux

Le Bourg

16410 TORSAC

TORSAC ve DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE malrie@tmesac.fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N°5

DU 8 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Torsac, sous la présidence de

Monsieur Thierry PERONNAUD, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 30 mars 2026

Présents : Mesdames et Messieurs PERONNAUD Thierry, NAUZIN Caroline, GEOFFROY René, GUILBAUD Francis, VIAIRON Blaise, VIRATELLE Laurent, HOWE Elisabeth, TRAINAUD Stéphane, ROUSSEAU Patricia, BENETEAU Laurent, CHEVALIER Luc, BLIN Delphine, ADAM Olivier

Absentes excusées : Mesdames HENRI Audrey, RICHARD Malika,

Procurations : Audrey HENRI à Elisabeth HOWE

Malika RICHARD à Caroline NAUZIN

Madame Caroline NAUZIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Indemnités de fonction des élus

16)

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026

Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

Délégation d’attributions du Maire aux adjoints et conseillers

Désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD

“ Désignation des délégués au Syndicat mixte de la Fourrière

“Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Cha-

rente (SDEG 16)

“ Désignation des délégués à la SPL GAMA

“ Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des be- soins temporaires et le paiement des heures complémentaires et supplémentaires aux

agents

“Subvention à la coopérative scolaire de TORSAC

” Changement du lieu des réunions du conseil municipal

“ Informations diversesApprobation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026

Délibération n° 2026-5-1

Le procès-verbal de la séance du 28 mars est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Indemnités de fonction des élus

Délibération n° 2026-5-2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, d'adjoints, de conseillers municipaux délégués, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu la délibération du conseil municipal du 28/3/2026 fixant le nombre d'adjoints au maire à trois. Considérant que la population totale de la commune en vigueur au ler janvier 2026 est de 757 habi- tants.

Considérant le montant de l'enveloppe indemnitaire globale (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + indemnités maximales des adjoints théoriques (soit 4 pour notre commune) : 1820.96 + (483.81 x 4) = 3 756.19 € mensuel soit 45 074.32 € annuel

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attri- buer une indemnité de fonction au maire, aux 3 adjoints et à 2 conseillers municipaux délégués, à hau- teur de :

- une indemnité de fonction au Maire de 39.87 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- une indemnité de fonction à chacun des trois adjoints de 10.59 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- une indemnité de fonction à chacun des deux conseillers délégués de 5.40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées, avec une date d’effet à compter de la présente délibération ; étant enten- du que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Thierry PERONNAUD, Maire 39.87 % 1 638.86 €

Caroline NAUZIN, 1°® adjointe 10.59 % 435.30 €

René GEOFFROY, 2°% adjoint 10.59% 435.30 €

Audrey HENRI, 3°% adjoint 10.59% 435.30 €

Francis GUILBAUD), conseiller délégué 5.40% 221.97 €

Elisabeth HOWE, conseillère déléguée 540% 221.97 €

Total des indemnités mensuelles 3 388.71 €

Total annuel 40 664.55 €

Soit 90.22 % de l’enveloppe indemnité globale autorisée

Pour rappel, il a été prévu au budget primitif 2026, la somme de 41 000 €.

2Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

Délibération n° 2026-5-3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 14 voix pour et 1 abstention, et pour la

durée de son mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics muni- cipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ac- tions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux dans la limite des franchises contractuelles pour chaque véhicule ;

24- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'at- tribution de subventions ;

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller mu- nicipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code géné- ral des collectivités territoriales.

Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 modifié du code général des collectivi- tés territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.Délégation d’attributions du Maire aux adjoints et conseillers

Le Maire informe le conseil des délégations qu’il va accorder à compter de ce jour, aux 3 adjoints et à

2 conseillers, objet d’un arrêté du Maire.

Délégation est donnée à Caroline NAUZIN, 1*° adjointe au Maire, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes : finances, ressources humaines, relations service public, éducation, développement écono- mique

Délégation est donnée à René GEOFFROY, 2ème adjoint au Maire, à l’effet d’exercer les fonctions

suivantes : infrastructures / équipements communaux (cimetière, eau potable, assainissement, SDEG...), travaux / voirie / bâtiments / propreté urbaine, gestion du personnel technique (organisation des tâches techniques, entretien.)

Délégation est donnée à Audrey HENRI, 3ème adjointe au Maire, à l’effet d’exercer les fonctions sui-

vantes : communication (site, réseaux sociaux), culture / jeunesse (aire de jeux, expositions), ani- mations communales (soirs bleus.….), vie associative / sport loisirs

Délégation est donnée à Francis GUILBAUD, conseiller municipal, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes : urbanisme (PLUi..), environnement / développement durable / transition écologique, patri-

moine en lien avec Monsieur René GEOFFROY, 2%" adjoint

Délégation est donnée à Elisabeth HOWE, conseillère municipale, à l’effet d’exercer les fonctions sui- vantes : gestion financière en lien avec Madame Caroline NAUZIN, 1*° adjointe, action sociale / soli- darité, risques sanitaires

Désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) Délibération n° 2026-5-4

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représen- tants de la commune de Torsac au sein de l'Agence Technique Départementale de la Charente et du Syndicat Mixte AGEDI. .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Stéphane TRAI- NAUD, délégué titulaire et Madame Audrey HENRI, déléguée suppléante. Les mêmes délégués représenteront la commune au sein de l'ATD 16 et de l'AGEDI.

Désignation des délégués au Syndicat mixte de la Fourrière

Délibération n° 2026-5-5

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représen-

tants de la commune de Torsac au sein du syndicat mixte de la fourrière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Madame Elisabeth HOWE, dé-

léguée titulaire et Madame Caroline NAUZIN, déléguée suppléante.Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente {SDEG 16)

Délibération n° 2026-5-6

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représen- tants de la commune de Torsac au sein Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente ; la commune dépendant du secteur Intercommunal d'Energies de Dignac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur René GEOFFROY, délégué titulaire et Monsieur Laurent BENETEAU, délégué suppléant.

Désignation des délégués à la SPL GAMA

Délibération n° 2026-5-7

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représen- tants de la commune de Torsac à l’Assemblée Spéciale et l’Assemblée Générale de la société SPL GAMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Francis GUILBAUD pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Spéciale et Monsieur Laurent VIRATELLE pour représenter la commune au sein de Assemblée Générale des actionnaires.

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins tem- poraires et le paiement des heures complémentaires et supplémentaires aux agents

Délibération n° 2026-5-8

Considérant que les besoins des services administratif et technique peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, en congés de maladie ou en absences autorisées,

Considérant que ces mêmes besoins des services peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d'agents contractuels pour faire face à un besoin ponctuel lié à un accroissement temporaire d'ac- tivité,

Considérant que ces mêmes besoins des services peuvent justifier le paiement d'heures complémen- taires ou supplémentaires aux agents communaux, fonctionnaires territoriaux ou contractuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions,

- autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre à des besoins ponctuels des services liés à un accroissement temporaire d'activité.

- autorise le Maire à payer les heures complémentaires ou supplémentaires aux agents communaux, fonctionnaires territoriaux ou contractuels, lorsque les besoins ponctuels des services sont nécessaires. Dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2026, sachant qu’il a été voté le 2 mars 2026, au budget primitif 2026 la somme de 10 000 € au compte 648 pour diverses dépenses liées au personnel (remplacement du personnel absent, besoin ponctuel, formation du personnel, action sociale...)

D'autre part, Monsieur BENETEAU pose la question du recours à l’auto-entreprenariat en complément des

missions de l'employé communal attaché à l'entretien durant la période de pic végétatif pendant l’année

en cours. Monsieur le Maire confirme que le recours aux deux auto-entrepreneuses n'est pas remis en

cause, comme l’atteste le budget prévisionnel 2026 voté sans augmentation de la masse salariale.Subvention à la coopérative scolaire de TORSAC

Délibération n° 2026-5-9

Vu l’état financier prévisionnel fourni par Madame MATHIEU, directrice de l’école de Torsac, pour le voyage scolaire à St Lary du 24 au 30 mai 2026 des enfants scolarisés à TORSAC : Coût du voyage : 21567 €

Subventions demandées aux communes de Fouquebrune et Torsac : 6650 €

Subventions versées par les associations (APE, comité des fêtes, CRCA....) : 4200 € Aide du Département : 5733 €

Soit une participation pour les familles d’environ 154 € / enfant pour le séjour. Comme mentionné ci-dessus, l’école demande donc à la commune de Torsac une subvention de 3325 €, à l'identique de celle versée par la commune de Fouquebrune,

Considérant que la commune de Torsac a déjà versé en 2025, la somme de 2168.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser au titre de l'an- née 2026, le solde de la subvention soit 1156.50 € à la coopérative scolaire de Torsac,

Pour info, sur demande de l’école de Torsac, prise en charge par la commune de Torsac, de l’abonnement à ONE START, pour un montant de 240 € annuel, pour communiquer notam- ment avec les parents lors de ce voyage scolaire.

Changement du lieu des réunions du conseil municipal

Délibération n° 2026-5-10

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 4 de l’article L.2121-7 qui

mentionne que « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut égale- ment se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès

lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. » ; Considérant que la salle du conseil de la mairie ne remplit les conditions d'accessibilité aux personnes en situation d’handicap, et pour des raisons pratiques ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, - décide de modifier de manière définitive le lieu de réunion du conseil municipal, qui se tiendra à compter de la prochaine séance à la salle polyvalente de Torsac sis 177 rue de la Forge ; -_ étant entendu que ce nouveau lieu ne contrevient pas au principe de neutralité et que le nécessaire sera fait pour assurer la publicité des séances avec la pose d’un panneau d’affichage extérieur.

Monsieur le Maire profite de ce point pour informer le conseil que les réunions auront lieu le mardi à 20 h ; contact va être pris avec l’association de modélisme pour leur demander de décaler au lundi soir lorsque cela sera nécessaire.

Informations diverses

Questions posées par Monsieur BENETEAU

1- Le sort du bois de l’arbre démonté à proximité du pont de la RD 41

L’évacuation du bois doit être réalisé avant le début des travaux programmés début juin pour une durée de 2 mois.

Plusieurs possibilités sont avancées par le conseil :- En faire profiter gratuitement aux administrés pour du bois de chauffage, à charge pour eux de le débiter et de l’évacuer dans les meilleurs délais ;

-_ Le faire débiter et/ou évacuer par le service technique de la commune ;

-_ Le faire débiter et/ou évacuer par une entreprise extérieure ;

Monsieur le Maire indique qu’il va contacter le Département en charge des travaux, pour obtenir des précisions sur le calendrier envisagé.

D'autre part, le maire informe les conseillers qu’il a constaté que le résineux situé en face du logement locatif de la commune, est mort. Par mesure de sécurité, il serait souhaitable de le faire abattre. Des devis vont être demandés auprès d’entreprises spécialisées.

2- Travaux du pont de la RD 41 : problème de circulation, déviation du bourg mise en place par le

département par les routes départementales, manifestations des associations communales, activité de la bodéga etc... ?

Une réunion publique est prévue le mardi 5 mai à 17h30 à la salle polyvalente avec le Département, au cours de laquelle tous ces points pourront être posés :

-_ Demande de la Bodéga par rapport à l’activité et à une soirée que Monsieur ROVIRA souhaite or- ganiser le 13 juin prochain pour ses 2 ans d’ouverture ;

-_ Manifestations du « Comité des fêtes » les 13 et 14 juin (repas et feu d’artifice le 13 et brocante le

14) ;

- «Nuit du rock » organisée par « Les Amis de Torsac » le 10 juillet prochain avec environ 600 per-

sonnes attendues ;

Se posent également le problème du stationnement, la signalétique pour les manifestations etc. Pour les manifestations les plus proches (juin), Monsieur le Maire indique qu'il a déjà échangé avec le comité des fêtes et qu’il va, fin de semaine, rencontrer Monsieur ROVIRA.

Grand Angoulême

Rencontre ce mercredi 8 avril à la mairie de Torsac du Maire, de Madame NAUZIN et de Monsieur

GUILBAUD avec Monsieur Xavier BONNEFONT.

Les élus en ont profité pour poser des questions sur le fonctionnement du GrandAngoulême.

D’autre part, la commune dispose de 4 places de rugby par match, offert par Grand Angoulême. Monsieur le Maire propose de les répartir à raison de 2 pour les salariés, 2 pour les élus, charge pour eux d’en bénéficier ou d’en faire bénéficier des habitants de la commune. Certaines places pourront aussi être données aux associations pour des lots.

Adresses mails pour les élus

Monsieur le Maire propose aux élus de remettre en place des adresses mails pour les élus de type @torsac.fr.

Monsieur BENETEAU souligne que par mesure de sécurité, il ne souhaite pas voir son prénom ou une lettre devant son nom. Il évoque en ce sens le piratage des serveurs du GrandAngoulëme.

Travaux de l’église

Monsieur Renée GEOFFROY informe les conseillers de la première réunion de chantier qui aura lieu ce 16 avril 2026 à 10h sur site. Y seront présents le cabinet d’architecture DODEMAN et l’entreprise PAURION, attributaire du marché.

Monsieur GUILBAUD sera également présent à cette réunion avec Monsieur GEOFFROY. Les élus intéressés peuvent également s’y rendre.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Thierry PERONNAUD

NS

La secrétaire de séance,

€aroline NAUZIN

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