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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 24 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: -Blen9y & 71 COMMUNAUTE DE COMMUNES Pont

l’Évêque B& BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM

Département du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 24/09/2018

L'an deux mil dix huit, le vingt quatre septembre, à 18h00, le Bureau de la communauté de communes Blangy Pont l'Evêque Intercom, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COURSEAUX Hubert, M. POTTIER David, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme VILLOTTE Christine.

Étaient absents excusés : M. DESHAYES Yves, M. VAY Bruno.

Étaient absents non excusés : M. LOUVET Daniel, Mme MARTIN Martine.

Procurations : M. DESHAYES Yves en faveur de Mme BOIRE Sandrine.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-013 : Validation du procès verbal du 09.07.18

Vu le code général des collectivités territoriales:

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03-12-2015;

Considérant le projet du procès-verbal du 9 juillet 2018 transmis aux membres;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 9 juillet 2018.

9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-014 : Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10,

Vu le code de ia construction et de l'habitation,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et conformément à la circulaire du 21 mai 2015,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et les installations ouvertes au public, Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-122 en date du 16 juillet 2015 portant sur la prorogation du délai de dépôt de l'Agenda d'accessibilité programmée,

Vu la délibération n°CC-DEL-2018-068 en date du 28 juin 2018 déléguant au Bureau l'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée,

Considérant qu'il revient à l'organe délibérant de la Communauté de Communes d'approuver l'agenda d'accessibilité programmée,

Considérant que l'organe délibérant a délégué au Bureau l'approbation dudit document, Considérant qu'il est nécessaire que la Communauté de Communes dépose son agenda d'accessibilité programmée auprès du Préfet avant le 27 septembre 2018,Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'approuver l'agenda d'accessibilité programmée tel que présenté,

- D'autoriser le Président à signer et déposer le document auprès du Préfet, ainsi que tout autre document s'y afférant.

9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-015 : Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement : attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 21 août 2018,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 20 septembre 2018,

Considérant que l'offre du cabinet CHALLENGES PUBLICS est la mieux disante, Considérant la nécessité de signer le marché,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'attribuer le marché d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes au cabinet Challenges Publics pour un montant de 83 812.50 € HT décomposé comme suit:

- marché de base : 70 262.50 € HT

- phase optionnelle :13 550.00 € HT qui pourra éventuellement être levée.

- d'autoriser le Président à signer ledit marché, ainsi que l'ensemble des avenants.

9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-016 : Installation des colonnes enterrées pour la collecte du verre : déléguer à monsieur le président la signature d’une convention avec ies communes participantes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017,

Vu l'avis favorable de la commission développement durable en date du 03 septembre 2018 Vu la convention de participation financière pour les travaux d'implantation des colonnes enterrées pour la collecte du verre ci-annexé :

Considérant la nécessité de définir les relations contractuelles et notamment financières entre Blangy Pont l'Evêque Intercom et les différentes communes du territoire intéressées par la mise en place d'une ou de colonnes enterrées pour la collecte du verre,

Considérant que la communauté de communes Blangy Pont l'Evêque assurera la fourniture, la pose et l'entretien des colonnes,

Considérant que la part communale du financement s'élèvera à 2 250 € par colonne : Considérant que la convention est établie pour une durée de 10 ans, reconductible tacitement par période de 5 ans ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

- De valider la convention de participation financière pour les travaux d'implantation de colonnes enterrées pour la collecte du verre ci-annexée,

- D'autoriser le Président à signer la dite-convention avec les communes intéressées, ainsi que les éventuels avenants.

9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-017 : Validation de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives auprès du coliège de Pont l'Evêque.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communautés de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 en date du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Considérant la nécessité de mettre à disposition du collège de Pont l'Evêque les installations du complexe sportif

d'Ornano pour la pratique de l'éducation physique et sportive par les élèves,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

- de valider la convention de mise à disposition des infrastructures sportives auprès du collège de Pont l'Evêque ci- annexée,

- d'autoriser le Président à signer la dite convention ainsi que ses éventuels avenants

9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Le Président,

Hubert COURSEAUX