Déliberation - 13 CP Avenant N°1 Decaux marche 10VOI070

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Déliberation - 13 CP Avenant N°1 Decaux marche 10VOI070 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 13 CP Avenant N°1 Decaux marche 10VOI070)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, ok 17 y &9-

2025 REC JA ER GENE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

DÉLIBÉRATION N°13

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE —- MARCHÉ 10VOI070 - MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNÉS OU NEUFS À DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO,

Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PREVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE.

Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.

Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT

ABSENTS

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

Alain VERBRUGGHE

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Pasionaria ENEDAGUILA ;

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, lès Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées ARR

(*) Par ordre du tableau et par groupe2025/..

Question n°13 du CM du 09/10/2025 P 1/2

Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

DÉLIBÉRATION N°13

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 10VOI070 — MISE À DISPOSITION,

INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNÉS OU NEUFS À DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,

VU la délibération n°10 du 16 décembre 2010 relative à l'attribution de la consultation n°10VOI070 relative à la mise à disposition, à l'installation, au nettoyage, à la maintenance et à l'exploitation de mobiliers urbains d'occasion reconditionnés ou neufs à des fins publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune,

VU la notification du marché n°10VO1070 à la société JC DECAUX le 12/01/20 F

CONSIDÉRANT que la délibération n° 10 du 16 décembre 2010 a attribué le marché

n°10VOI070 à la société JC DECAUX (sise : 17 rue Soyer — 92523 NEUILLY-SUR-SEINE),

CONSIDERANT que le marché 10VO1070 a été notifié le 12/01/2011 pour une durée de 15 ans à compter de cette date,

CONSIDERANT les délais prévisibles nécessaires à l'installation des nouveaux équipements dans le cadre du renouvellement des matériels, lesquels sont estimés à plusieurs semaines voire plusieurs mois,

CONSIDERANT le terme prochain du contrat précité, sans qu’un nouveau marché n'ait été pour l'heure notifié,

CONSIDERANT le risque de démunir les franconvillois des mobiliers urbains tels que les abribus ou les supports d'affichage communaux pendant une période relativement longue et que ces équipements sont très importants pour le confort de déplacement et l'information des habitants,

CONSIDERANT dès lors qu'il convient de prolonger, par voie d'avenant n°1, l'exécution du marché actuel, pour la durée de 6 mois afin de permettre de lancer la procédure de consultation et prendre en compte les délais d'installation des équipements,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 10VOI070 — MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNES OÙ NEUFS A DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,TRANSMIS LE ll

Es 77 27e RÉ LE 2025/..

4 Ron

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°13 du CM du 09/10/2025 P 2/2

Direction de la Commande Publique

APRÈS l'avis de la Commission d'appel d'offres du 24 septembre 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 25 septembre 2025,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 4 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 10VOI070 — MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNES OÙ NEUFS A DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, en ce qu'il prolonge d’un délai de 6 mois la durée du marché, sans que cet avenant ait pour objet de modifier le montant initial du contrat, le titulaire se rémunérant sur l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 au marché relatif à la mise à

disposition, l'installation, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'occasion reconditionnés ou neufs à des fins publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune, avec la société JC DECAUX (sise : 17 rue Soyer — 92523 NEUILLY-SUR-SEINE).

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure

de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAI

Xavier MEL

À l’unanimité des votants Conseilley régional

Pour : 36 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix17/10/2025 18:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO9102025Q13

Acte à classer

DELO09102025Q13

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-16T07-58-50.00 ( MI264585185 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20251009-DEL09102025Q13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 10VO1070 - MISÉ4 SOS:TION,

INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EÉPLOITAT ON

DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDINIS\NEEINIÉEUrFS

À DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRRS SUConforme

TERRITOIRE DE LA COMMUNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR

LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N.1.

Date de décision: 09/10/2025

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

1.1.8.2. fournitures

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 13 -CP - Avt 1 Decaux 10VOIO70.PDF Multicanal : Non

Pièces jointes :

13 - CP - PJ Avenant 1 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation Decaux 10VOI070.PDF

imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de |" cte: DGS

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Préparé Date 16/10/25 à 07:58 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 16/10/25 à 07:58 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 16/10/25 à 08:04

htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899869289353052561 &exchangeTypeld=acte 1/1