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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance publique à la salle de spectacle «Le Lido». en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La présidence de la réunion était assurée par M. Jérôme BOUFFANGE, maire de la commune.
Etaient présents :
M. Jérôme BOUFFANGE Mme Christine NIGON
Mme Elsa PEREIRA M. Christian DESLIGNES
M. Cyril GLORIEUX M. Thierry LACHAUX
Mme Houria ZAAMARI M. Dominique VERGER
M. Hervé CHÉRON Mme Séverine JAMET
M. Christelle LEPIGEON Mme Anaïs BOUCHARDY
M. Salah ABIDAR Mme Amélie COMPAS
Mme Charlène TERRIER M. Jean-Marc PELLETEY
M. Daniel BOUFFANGE M. Christian BOURNAT
M. Jean-François CHAUVEAU Mme Célia BERNARD
M. Olivier CONSTANT Mme Fabienne DESCHERY
Mme Annick FAFOURNOUX Mme Audrey ARRABY
Mme Catherine MAGOU M. Romain FERRIER
Avaient donné procuration :
Mme Flora BELAUBRE à Mme Elsa PEREIRA
M. Didier MARTY à M. Olivier CONSTANT
M. Jean-Louis GAUTHIER à Mme Célia BERNARD
Ordre du Jour, tel qu’envoyé aux conseillers municipaux :
Affaires générales :
1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
2/. Désignation d’un référent agricole au conseil départemental du Puy-de-Dôme. 3/. Information à transmettre à la Communauté de communes Entre Dore et Allier pour la désignation d’un représentant au SBA.
4/. Modification de l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) 2
Finances :
5/. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la collectivité 6/. Compte financier unique (CFU) 2025 : budget principal et budgets annexes en M57, M49 et M4 7/. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 tous budgets 8/. Budget principal : Révision de l’autorisation de programme n°1 relative aux travaux de réhabilitation/extension du groupe scolaire et révision du niveau des crédits de paiement affectés à cette autorisation pour les années 2026 et 2027
9/. Budget principal : Révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°2 relative aux travaux de requalification des abords du groupe scolaire Potier Marcus pour l’année 2026 et les suivantes
10/. Budget annexe assainissement : Révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1 relative aux travaux d’assainissement aux abords du groupe scolaire pour l’année 2026 et les suivantes
11/. Délibération fixant le taux des taxes locales pour l’année 2026.
12/. Adoption du budget général primitif pour l’exercice 2026
13/. Adoption du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2026
14/. Adoption du budget de la régie production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2026. 15/. Versement annuel d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Ressources humaines
16/. Désignation du référent déontologue des élus municipaux (Annexe 2)
17/. Droit à la formation des élus
18/. Rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires 19/. Recrutement et rémunération de vacataires (Annexe 3)
Travaux
20/. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026
Affaires scolaires
21/. Organisation du temps scolaire (OTS) du groupe scolaire Potier Marcus pour la rentrée 2026
Culture
22/. Europavox – Convention de co-organisation
Questions diverses
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30.
Il remercie chaleureusement les élus, les pompiers et les agents municipaux pour leur réactivité à trouver des solutions face à une invasion de guêpes dans la salle de spectacle de la maison du Peuple où devaient se dérouler deux animations. Il explique que les manifestations ont été déplacées aux Lido.
Mme DESCHERY, présidente de l’association organisatrice des manifestation, remercie, par l’intermédiaire de Mme BERNARD, M. le Maire d’avoir très rapidement organiser le transfert de la manifestation afin que la soirée puisse se dérouler en toute sécurité.
M. le Maire explique que la séance portant en grande partie sur des questions budgétaires, elle sera animée par un powerpoint et ce, afin de faciliter la compréhension de chacun.
L’assemblée désigne Mme Amélie COMPAS comme secrétaire de séance.
M. le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour. Il explique qu’il s’agit de revenir sur la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois (SMTUT)
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ajouter cette question à l’ordre du jour. 3
Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
1-DCM 27-04-2026-042
OBJET :
Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
N° de l’acte Objet de la décision Municipale
Dec.2026/10 L’attribution d’une concession funéraire (case de columbarium) pour une durée de 30 ans et d’un montant de 335 €.
Dec.2026/11 L’attribution d’une concession funéraire (pleine terre) pour une durée de 30 ans et d’un montant de 201 €.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
2-DCM 27-04-2026-043
OBJET : Désignation d’un référent agricole au Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, le conseil départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble du territoire afin de préserver le foncier agricole.
Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de : - contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune,
- participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’action à mettre en œuvre, - relayer les informations concernant la politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.
M. BOURNAT et M. VERGER se portent candidats.
A l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 6 abstentions (Mme BERNARD, Mme ARRABY, Mme DESCHERY, M. GAUTHIER, M. PELLETEY, M. BOURNAT), M. Dominique VERGER a été désigné référent agricole auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la compétence «Enlévement des déchets ménagers» exercée par la communauté de communes «Entre Dore et Allier», M. Jean-François
CHAUVEAU sera le délégué titulaire et Mme Elsa PEREIRA sera déléguée suppléante pour
représenter la commune auprès du Syndicat du Bois de l’Aumône. M. le Maire explique que
Mme PEREIRA avait été désignée déléguée titulaire mais qu’il importe d’ajuster au mieux les
nominations afin que celles-ci soient les plus judicieuses qui soient.
Il annonce qu’il en sera de même pour la modification du représentant de la commune auprès du
SM-TUT qui fait l’objet du projet de délibération ajouté à l’ordre du jour. 4
Mme PEREIRA explique que M. CHAUVEAU étant en charge de l’environnement au sein de la
communauté de communes, il est judicieux qu’il soit délégué titulaire auprès du Syndicat du Bois de
l’Aumône et qu’elle soit délégué suppléant.
Mme BERNARD intervient en indiquant qu’il ne lui semble pas qu’il y ait de poste de délégué suppléant pour le Syndicat du Bois de l’Aumône.
Mme PEREIRA répond que la communauté de communes souhaite qu’un délégué suppléant soit
nommé.
M. le Maire explique qu’en effet, en réunion le matin même à la communauté de communes, il a été décidé qu’il était nécessaire d’avoir un membre délégué titulaire et un membre délégué suppléant.
M. CHAUVEAU, conseiller municipal et vice-président de la communauté de communes confirme.
M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’apporter certaines modifications à des décisions prises en amont de l’installation des instances commaunautaires afin d’avoir une certaine cohérence
politique.
3-DCM 27-04-2026-044
OBJET :
Modification de l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT)
Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.
Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.
Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire.
Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.
Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère déjà à l’ADIT. Il informe l’assemblée que suite au calcul d'éligibilité pour l'année 2026 et au passage de la commune en commune rurale en août 2025, notre commune peut adhérer à l'offre solidaire de l'ADIT.
Il est donc nécessaire de modifier la délibération d'adhésion à l'ADIT afin de bénéficier du montant annuel de 1600 € (car application du plafond) au lieu de 1820 €. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- de modifier son adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2026,
- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir :
o Forfaits illimités « solidaires »
1 €/hbt pour le SATEA
o Forfait illimité «non solidaire» : 5 € HT/hbt tous domaines hors SATEA, o 0,2 € HT / hbt plafonnée à 3 000 € : accès à l’offre complémentaire sur devis, o 0,1 € HT/hbt plafonnée à 300 € : offre de services numériques exclusivement ;
- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet.
M. le Maire donne la parole à Mme ZAAMARI, adjointe en charge des finances qui présente les projets de délibérations relatives aux différents budgets et les soumets aux votes.
4-DCM 27-04-2026-045
OBJET : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la collectivité.
Vu le projet de règlement budgétaire et financier présenté, Madame ZAAMARI indique à l’assemblée qu’à la suite de l’installation du nouveau conseil municipal qui s’est déroulé le 27/03/2026, il est nécessaire de procéder à l’actualisation du RBF pour la durée de la mandature.
Ce RBF formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion de la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il pose par écrit les modes de fonctionnement internes de la collectivité. Il vise par ailleurs à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
L’adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Il peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le RBF et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 6
5-DCM 27-04-2026-046
OBJET : Compte financier unique (CFU) 2025 : budget principal en M57
Depuis 2023, le Compte Financier Unique (CFU) est devenu la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU démocratise les finances locales.
Le Conseil a délibéré sur ce document pour le budget principal pour l’année 2025. Compte tenu que M. le Maire n’était pas l’ordonnateur des comptes examinés pour le compte financier unique 2025, il a pu continuer à présider la séance, à débattre et a pris part au vote.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, soumis aux votes est adopté à l’unanimité
des suffrages exprimés, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mme BERNARD, Mme ARRABY,
Mme DESCHERY, M. GAUTHIER, M. PELLETEY, M. BOURNAT).
6-DCM 27-04-2026-047
OBJET : Compte financier unique (CFU) 2025 : budget annexe assainissement en M49
Depuis 2023, le Compte Financier Unique (CFU) est devenu la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU démocratise les finances locales.
Le Conseil a délibéré sur ce document pour le budget annexe de l’assainissement pour l’année 2025.
Compte tenu que M. le Maire n’était pas l’ordonnateur des comptes examinés pour le compte financier unique 2025, il a pu continuer à présider la séance, à débattre et a pris part au vote.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’assainissement, soumis aux votes est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mme BERNARD,
Mme ARRABY, Mme DESCHERY, M. GAUTHIER, M. PELLETEY, M. BOURNAT).
7-DCM 27-04-2026-048
OBJET :
Compte financier unique (CFU) 2025 : budget de la régie «production d’électricité photovoltaïque» en M4
Depuis 2023, le Compte Financier Unique (CFU) est devenu la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. 7
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU démocratise les finances locales.
Le Conseil a délibéré sur ce document pour le budget annexe de la régie « production d’électricité photovoltaïque » pour l’année 2025.
Compte tenu que M. le Maire n’était pas l’ordonnateur des comptes examinés pour le compte financier unique 2025, il a pu continuer à présider la séance, à débattre et a pris part au vote.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la régie « production d’électricité photovoltaïque », soumis aux votes est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mme BERNARD, Mme ARRABY, Mme DESCHERY, M. GAUTHIER, M. PELLETEY, M. BOURNAT).
8-DCM 27-04-2026-049
OBJET : Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
L’assemblée délibérante doit, après constatation du résultat de fonctionnement lors du vote du CFU, affecter ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou en partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement.
Le calcul du besoin, ou excédent de financement, est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au D001 ou excédent au R001) et du solde des restes à réaliser.
Comme vu précédemment lors du vote du CFU 2025 du budget principal, les résultats de clôture sont les suivants :
- Un excédent de fonctionnement de : 3 956 767,77 € - Un déficit d’investissement de : - 4 587 545,95 € - Un solde des restes à réaliser de : 1 465 792,00 €
A l’unanimité, le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal de la manière suivante : - 3 121 753,95 € à la section d’investissement au compte RI1068 afin de couvrir le besoin de financement constaté
(calcul du besoin de financement constaté = déficit constaté au DI001 + solde des restes à réaliser = - 4 587 545 ,95 € + 1 465 792,00 € = - 3 121 753,95 €),
- 835 013,82 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 au compte RF 002 ;
9-DCM 27-04-2026-050
OBJET : Budget assainissement : Affectation du résultat de l’exercice 2025
L’assemblée délibérante doit, après constatation du résultat de fonctionnement lors du vote du CFU, affecter ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou en partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement. Il vous est rappelé que le calcul du besoin ou excédent de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au D001 ou excédent au R001) et du solde des restes à réaliser. 8
Comme vu précédemment lors du vote du CFU 2025 du budget assainissement, les résultats de clôture sont les suivants :
- Un excédent de fonctionnement de : 657 855,89 € - Un excédent d’investissement de : 61 923,22 € - Un solde des restes à réaliser de : 57 200,00 €
Considérant qu’il n’y a pas de besoin de financement (calcul de l’excédent de financement = excédent constaté au RI001 + solde des restes à réaliser = 61 923,22€ + 57 200,00€ = 119 123,22€), le Conseil Municipal décide de reporter intégralement les deux excédents dans le projet de budget 2026 comme suit :
- 61 923,22 € au compte RI001 (investissement)
- 657 855,89 € au compte RF002 (fonctionnement)
10-DCM 27-04-2026-051
OBJET :
Budget de la régie production d’électricité photovoltaïque : Affectation du résultat de l’exercice 2025
L’assemblée délibérante doit, après constatation du résultat de fonctionnement lors du vote du CFU, affecter ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou en partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement. Il vous est rappelé que le calcul du besoin ou excédent de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au D001 ou excédent au R001) et du solde des restes à réaliser.
Comme vu précédemment lors du vote du CFU 2025 du budget de la régie production d’électricité photovoltaïque, les résultats de clôture sont les suivants :
- Un excédent de fonctionnement de : 2 843,90 € - Un excédent d’investissement de : 2 423,90 € - Un solde des restes à réaliser de : 0,00 €
Considérant qu’il n’y a pas de besoin de financement (calcul de l’excédent de financement = excédent constaté au RI001 + solde des restes à réaliser = 2 423,90€ + 0,00€ = 2 423,90€), le Conseil Municipal décide de reporter intégralement les deux excédents dans le projet de budget 2026 comme suit :
- 2 423,90 € au compte RI001 (investissement)
- 2 843,90 € au compte RF002 (fonctionnement)
11-DCM 27-04-2026-052
OBJET :
Budget principal : Révision de l’autorisation de programme n°1 relative aux travaux de réhabilitation/extension du groupe scolaire et révision du niveau des crédits de paiement affectés à cette autorisation pour les années 2026 et 2027
Le Conseil Municipal a validé la création d’une autorisation de programme (A.P.) n°1 dans le budget communal pour le projet de restructuration/extension du groupe scolaire, qui était initialement de 11 800 000 €. Cette AP a fait l’objet de plusieurs révisions, la dernière datant du 8 décembre 2025 et la portant à 17 450 000 €. 9
Depuis le lancement de l’opération en 2019, le contexte économique a fortement évolué notamment avec une hausse significative des coûts dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (suite aux révisions contractuelles des indices qui ont évolué en moyenne de 20 % entre 2019 et 2026).
L’opération arrivant aujourd’hui à son terme, l’avancement des travaux et la quasi-totalité des marchés étant exécutés, il est nécessaire de réviser le montant de l’autorisation de programme afin de la mettre en cohérence avec le coût réel de l’opération et de la fixer à un montant de 17 550 000 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de réviser le montant de l’autorisation de programme n°1 et de la porter de 17 450 000 € à 17 550 000 € ;
- d’actualiser la répartition des CP de 2026 et 2027 de la manière suivante :
ANNEXE AP/CP N° 1 – TRAVAUX DE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant total
Montant AP N°01
Montant initial 11 800 000,00 €
Révision n°1 3 200 000,00 €
Révision n°2 700 000,00 €
Révision n°3 1 400 000,00 €
Révision n°4 350 000,00 €
Révision n°5 100 000,00 €
Montant total (initial + révisions) 17 550 000,00 €
Montant des CP déjà réalisées
CP 2019 403 993,66 €
CP 2020 871 304,68 €
CP 2021 3 450 608,98 €
CP 2022 4 116 657,51 €
CP 2023 1 948 529,61 €
CP 2024 2 521 704,82 €
CP 2025 3 677 348,78 €
Montant des CP à venir CP 2026 500 000,00 € CP 2027 59 851,96 €
Montant des CP à venir CP 2026 500 000,00 € CP 2027 59 851,96 € 10
12-DCM 27-04-2026-053
OBJET :
Révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°2 relative aux travaux de requalification des abords du groupe scolaire Potier Marcus pour l’année 2026 et les suivantes
. Vu la délibération en date du 14 avril 2025 portant création d’une autorisation de programme (A.P.) n°2 dans le budget communal pour les travaux de requalification des abords du groupe scolaire Potier Marcus pour un montant de 3 000 000 €.
Cette opération étant liée à la réalisation de travaux d’assainissement conformément à la révision du schéma directeur, elle a fait l’objet d’une révision le 8 décembre 2025 la portant de 3 000 000 € à 4 000 000 €.
Compte tenu de la réalisation des travaux sur l’année 2025 et de l’avancement prévu sur l’année 2026, il apparait nécessaire d’ajuster les crédits de paiement (CP) pour l’année 2026 et les suivantes.
Montant des CP à venir
CP 2026 1 300 000,00 €
CP 2027 1 600 000,00 €
CP 2028 438 181,82 €
ANNEXE AP/CP N° 2 – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE POTIER MARCUS
Montant total
Montant AP N°02 COMMUNE
Montant initial
(voté le 14/04/2025) 3 000 000,00 €
Révision n°1
(délib. du 08/12/2025) 1 000 000,00 €
Montant total
(initial + révision) 4 000 000,00 €
Montant des CP déjà réalisées CP 2025 661 818,18 €
Montant des CP à venir
CP 2026 1 300 000,00 €
CP 2027 1 600 000,00 €
CP 2028 438 181,82 € 11
13-DCM 27-04-2026-054
OBJET :
Budget annexe assainissement : Révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1 relative aux travaux d’assainissement aux abords du groupe scolaire pour l’année 2026 et les suivantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la délibération en date du 14 avril 2025 portant création d’une autorisation de programme (A.P.) n°1 dans le budget assainissement pour les travaux d’assainissement aux abords du groupe scolaire pour un montant de 1 300 000 € TTC ;
Cette opération étant liée à la révision du schéma directeur et également aux travaux de voirie aux abords du groupe scolaire (AP n°1 du budget commune), elle a fait l’objet d’une révision à la baisse le 8 décembre 2025 la portant de 1 300 000 € TTC à 700 000 € TTC.
Compte tenu de la réalisation des travaux sur l’année 2025 et de l’avancement prévu sur l’année 2026, il apparait nécessaire d’ajuster les crédits de paiement pour l’année 2026 et les suivantes. A noter également que, suite à l’assujettissement de ce budget à la TVA à compter du 1er janvier 2026, cette AP n°1 sera présentée en montant HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’actualiser la répartition des CP des années 2026, 2027 et 2028 le la manière suivante :
Montant HT Montant TTC
Montant des CP à
venir
CP 2026 416 666,67 € 500 000,00 €
CP 2027 66 666,67 € 80 000,00 €
CP 2028 46 241,15 € 55 489,38 €
ANNEXE AP/CP N° 1 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE
Montant total HT Montant total TTC
Montant AP N°01
ASSAINISSEMENT
Montant initial
(voté le
14/04/2025)
1 083 333,33 € 1 300 000,00 €
Révision n°1
(délib. du
08/12/2025)
-500 000,00 € -600 000,00 €
Montant total
(initial + révision) 583 333,33 € 700 000,00 €
Montant des CP
déjà réalisées CP 2025 53 758,85 € 64 510,62 €
Montant des CP à
venir
CP 2026 416 666,67 € 500 000,00 €
CP 2027 66 666,67 € 80 000,00 €
CP 2028 46 241,15 € 55 489,38 €
Mme BERNARD interroge sur les délais de fin de travaux pour la rue Mercoeur.
M. GLORIEUX indique que les travaux devraient être terminés en novembre prochain. 12
M. le Maire explique qu’il avait espoir que la rentrée des classes puisse se faire dans des conditions optimales mais que cela ne sera pas le cas. Il précise qu’il faudra anticiper, dès le mois d’août, pour
organiser au mieux la rentrée des classes.
14-DCM 27-04-2026-055
OBJET : Délibération fixant le taux des taxes locales pour l’année 2026.
Madame ZAAMARI rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :
⁃ Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 18,48%
⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46,83%
⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 105,25% et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Mme BERNARD salue la stabilité fiscale.
M. le Maire explique que cette stabilité fiscale sera maintenue sur la totalité du mandat tant que que cela sera possible.
15-DCM 27-04-2026-056
OBJET : Adoption du budget général primitif pour l’exercice 2026
Mme. ZAAMARI donne lecture à l’assemblée du budget primitif principal 2026.
Après examen du budget primitif, Mme. ZAAMARI propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2026 qui s’équilibre comme suit :
En section de fonctionnement : 8 685 514.00 €
En section d’investissement : 8 543 475.00 €
Soit un total de 17 228 989.00 €
La section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 + DM1 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 423 700,00 € 1 470 350,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 625 700,00 € 3 923 120,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000,00 € 1 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 869 500,00 € 878 300,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 176 000,00 € 183 000,00 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 5 000,00 € 5 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 1 000,00 € 1 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 418 335,00 € 1 743 744,00 €
042 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 894 468,21 € 480 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 414 703,21 € 8 685 514,00 € 13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 + DM1 BP 2026
013 ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 € 30 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 570 000,00 € 576 600,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 565 000,00 € 561 000,00 €
731 FISCALITE LOCALE 4 099 000,00 € 4 239 000,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 144 000,00 € 2 242 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 170 000,00 € 173 500,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 0,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 391 962,19 € 2 000,18 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 1 000,00 € 1 000,00 €
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2 366 234,81 € 835 013,82 €
042 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 57 506,21 € 25 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 414 703,21 € 8 685 514,00 €
La section d’investissement :
BP 2025 + DM1 BP 2026 (RAR 2025 + nvx crédits 2026)
235 RESTRUCTURATION EXTENSION GROUPE SCOLAIRE (Ap 01) 3 745 000,00 € 500 000,00 €
236 TRAVAUX EP RUES SAINT EXUPERY ET MERMOZ - € - €
237 RENOVATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - € - €
238 TRAVAUX REQUALIFICATION DES ABORDS DU COLLEGE ONSLOW 3 000,00 € 626,00 €
239 REQUALIFICATION ABORDS GROUPE SCOLAIRE (Ap02) 754 840,00 € 1 300 000,00 €
240 RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX 325 000,00 € 280 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 470,00 € 115 170,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 275 360,00 € 197 430,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 210,91 € 203 963,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 651 778,00 € 342 740,00 €
5 966 658,91 € 2 939 929,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 752 000,00 € 630 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 000,67 € 40 000,05 €
001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 4 354 755,42 € 4 587 545,95 €
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 57 506,21 € 25 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € 321 000,00 €
11 188 921,21 € 8 543 475,00 €
DEPENSES D' INVESTISSEMENT
TOTAL TRAVAUX EN COURS INVESTISSEMENT (OPERATIONS + CHAPITRES 20-204-21-23)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 + DM1 BP 2026 (RAR 2025 + nvx crédits 2026)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 831 430,00 € 1 926 957,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 800 000,00 € - €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € - €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 237 715,00 € 3 991 754,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 € 10 000,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - 3 027,00 € 70 020,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 418 335,00 € 1 743 744,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 894 468,21 € 480 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € 321 000,00 €
11 188 921,21 € 8 543 475,00 €
RECETTES D' INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14
Mme BERNARD intervient et interroge sur l’augmentation du Chapître 12 «Charge du personnel» qui
a augmenté de 8,25 %, soit de 300 000 €, et demande si cette hausse est dû au recrutement d’un
deuxième policier municipal.
Mme ZAAMARI explique que les charges ont augmentées, notamment les cotisations sociales,
notamment celles versées à la CNRACL.
M. le Maire indique que les cotisations à cet organisme vont augmenter de 3 % par an et ce,
jusqu’en 2028. Il explique aussi que l’augmentation du chapître 12 est due, également :
- aux promotions internes,
- à l’augmentation de la participation employeur à la cotisation prévoyance qui est passée de 10 à 20 €
au 1er janvier dernier,
- à la revalorisation du SMIC,
- à la hausse des cotisations à l’IRCANTEC,
- à l’allongement de la durée du congé parental.
M. le Maire explique que le recrutement du policier municipal impacte cette hausse des charge du
personnel à hauter de 55 000 €. Il précise également qu’il souhaite de recruter un troisième policier
municipal si le besoin s’en fait sentir.
Il continue en indiquant que le recrutement d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique ne se fera
pas dans l’immédiat. Il précise qu’il est envisagé de faire un test au préalable en mettant en place un
dispositif «Seniors actifs», et ce, en lien avec le C.C.A.S. Ce dispositif qui consisterait à avoir des seniors actifs autour des écoles et des passages piétons au moment de l’entrée et de la sorties des classes
serait un bon compromis. Il permettrait de mettre en place un lien intergénérationnel autour de la
sécurité.
Mme BERNARD reprend la parole et salue la baisse des indemnités de M. le Maire. Cependant, elle
revient sur les 200 000 € d’économie sur la durée du mandat, annoncés lors de la séance précédente.
Elle explique qu’effectivement, si M. le Maire et ses adjoints prenaient le maximum des indemnités prévues par la loi, cette économie serait de 200 000 € sur 7 ans. Elle poursuit et explique que
l’économie qui sera réellement réalisée ne sera que d’un peu moins de 75 000 € et ce, par rapport au
mandat précédent.
M. le Maire rejoint Mme BERNARD mais souligne que les élus ne prennent pas ce à quoi, ils pourraient
prétendre. Il rappelle que la loi prévoit 15 % de plus sur les indemnités lorsque la commune et chef-
lieu de Canton, ce qui est le cas de Lezoux, et que ce supplément n’a pas été appliqué.
Mme BERNARD cite la ville d’Ambert où le précédent maire ne prenait aucune indemnité.
Mme BERNARD questionne sur les recettes et notamment sur le compte 77 «Produits spécifiques» du
CFU 2025.
Mme ZAAMARI précise que les recettes de ce compte sont constituées de la vente du groupe B à la
communauté de communes pour 260 000 €, de la vente d’un terrain place de Prague pour 123 435 €
et de diverses transactions pour 3527 € (3027 € vente d’un terrain, et 500 € vente d’une machine sous
vide).
M. le Maire intervient sur le budget présenté et explique que ce dernier est voté tel qu’il a été élaboré
par la précédente équipe municipale car il a été jugé sérieux. De plus, il indique que le Conseil municipal est installé depuis seulement un mois ce qui laisse peu de temps pour établir un nouveau budget. Il
explique que la majorité a décidé de le présenter sans modification, aussi, par respect du travail
effectué par les agents municipaux. Il annonce que des décisions modificatives interviendront selon de
nouvelles feuilles de route. 15
M. le Maire explique que des travaux d’embellissement de la ville seront menés. Avec notamment la
réalisation d’un projet sur l’espace public situé à l’arrière de la mairie, devant France Service, proposé
par un agent, dont le coût est modeste (2000 €).
Il annonce également d’autres projets (festivités, projets au sein des écoles, embellisement de l’étang de l’Isle,…) avec toujours le souci de veiller à ce qu’ils soient inclusifs.
Après débat et réponses aux questions des conseillers, le budget primitif 2026 tel que présenté est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 6 abstentions (Mme BERNARD,
Mme ARRABY, Mme DESCHERY, M. GAUTHIER, M. PELLETEY, M. BOURNAT) et converties en
délibération.
16-DCM 27-04-2026-057
OBJET : Adoption du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2026
Mme ZAAMARI donne lecture à l’assemblée du budget annexe de l’assainissement 2026. Après examen du budget annexe, Mme ZAAMARI propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2026 qui s’équilibre comme suit :
En section de fonctionnement : 1 213 706 €
En section d’investissement : 1 261 297 €
Soit un total de 2 475 003 €
La section de fonctionnement :
BP 2025 BP 2026
CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 620,00 75 363,00
CHARGES DE PERSONNEL 11 000,00 15 000,00
CHARGES FINANCIERES 24 000,00 20 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 800,00 1 800,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS - -
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 612 775,00 745 543,00
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 358 000,00 356 000,00
1 038 195,00 1 213 706,00
BP 2025 BP 2026
VENTE DE PRODUITS FABRIQUES/ PRESTATIONS 417 750,30 425 750,11
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000,00 100,00
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 489 444,70 657 855,89
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 130 000,00 130 000,00
1 038 195,00 1 213 706,00
011
012
042
66
67
68
023
002
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70
042
75 16
La section d’investissement :
Après débat et réponses aux questions des conseillers, le Conseil Municipal décide d’approuver le budget annexe de l’assainissement 2026 tel que présenté.
17-DCM 27-04-2026-058
OBJET : Adoption du budget de la régie de production d’électricité photovoltaïque pour l’exercice 2026
Mme. ZAAMARI donne lecture à l’assemblée du budget annexe de la régie production d’électricité photovoltaïque 2026.
Après examen du budget annexe, Mme ZAAMARI propose au conseil municipal d’approuver le budget annexe 2026 qui s’équilibre comme suit :
En section de fonctionnement : 12 844 €
En section d’investissement : 13 767 €
Soit un total de 24 904 €
La section de fonctionnement :
BP 2025+DM1
BP 2026 (RAR
2025 + nvx
crédits 2026)
Travaux assainissement abords groupe scolaire (création de
l'AP/CP n°1) 100 000,00 416 666,67
STEP Chalard 50 000,00 67 000,00
STEP Ornon 610 000,00 238 630,00
Restructuration poste refoulement Saint Jean - 101 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 401,00 6 000,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 847,00 20 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS - 92 000,33
856 248,00 941 297,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - -
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 193 200,00 190 000,00
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 130 000,00 130 000,00
1 179 448,00 1 261 297,00
BP 2025+DM1
BP 2026 (RAR
2025 + nvx
crédits 2026)
APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 3 000,59 16 000,78
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 81 830,00 81 830,00
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 123 842,41 61 923,22
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 612 775,00 745 543,00
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 358 000,00 356 000,00
1 179 448,00 1 261 297,00
TOTAL TRAVAUX EN COURS INVESTISSEMENT
021
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
040
10
13
001
040
13
16
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21
23
107
108
109
110
DEPENSES INVESTISSEMENT
20
BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 468,09 1 500,90
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 000,00 3 343,00
042 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000,91 8 000,10
11 469,00 12 844,00
BP 2025 BP 2026
70 VENTE DE PRODUITS FABRIQUES/ PRESTATIONS 10 000,29 10 000,10
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 1 468,71 2 843,90
11 469,00 12 844,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17
La section d’investissement :
Après débat et réponses aux questions des conseillers, le Conseil Municipal décide d’approuver le
budget annexe de la régie de production d’électricité photovoltaïque tel que présenté par l’adjointe
au Maire, déléguée aux finances.
18-DCM 27-04-2026-059
OBJET : Versement annuel d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Chaque année, la Commune apporte une subvention d’équilibre à cet Etablissement Public qui doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement les salaires. Il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Au titre de l’exercice 2026, il vous est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de 122 000 €.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant maximum.
Au vu des éléments ci-dessus, le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
19-DCM 27-04-2026-060
OBJET : Désignation du référent déontologue des élus municipaux
A l’unanimité, Le conseil municipal a décidé de :
- Désigner Monsieur Gérard PAYET en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de Lezoux conformément aux conditions présentées ci-dessus et sous réserve que les conditions d’impartialité et d’indépendance soient maintenues ;
- Fixer la date initiale de fin d’exercice de fonctions du référent déontologue au 31 décembre 2032. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal ;
- Autoriser Monsieur le Maire et/ou la 1ère adjointe à signer tout document relatif à ce dossier ; - Inscrire les dépenses afférentes au budget.
BP 2025 BP 2026
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000,00 10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 435,00 3 767,00
13 435,00 13 767,00
BP 2025 BP 2026
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES - -
001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 3 434,09 2 423,90
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 000,00 3 343,00
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000,91 8 000,10
13 435,00 13 767,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 18
20-DCM 27-04-2026-061
OBJET : Droit à la formation des élus
Madame la 1ère adjointe rappelle que dans les trois mois suivants son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres, et qu’il convient également de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre dans le budget communal.
Au moment du vote de la présentation du Compte Financier Unique (CFU), un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au CFU. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Deux dispositifs ont été prévus par la loi pour répondre aux besoins de formation des élus locaux : • Le droit à la formation financé directement par le budget de la collectivité ; • Le droit individuel à la formation des élus (DIFE) financé par la Caisse des Dépôts grâce au prélèvement de 1 % sur les indemnités des élus.
Le premier dispositif, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les élus par leur collectivité, qui doit prévoir chaque année une enveloppe de crédits pour le financement de ces dépenses.
Le budget total de formation des élus doit être compris en 2 % minimum et 20 % maximum du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la collectivité. Ces charges constituent une dépense obligatoire à inscrire au budget.
Madame la 1ère adjointe rappelle que les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité, sous réserve que l’organisme concerné dispose de l’agrément du Ministère de l’Intérieur.
Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l'État, c’est- à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.
✓ En outre, les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation peuvent être compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser à la collectivité les justificatifs nécessaires.
Le second dispositif, le droit individuel à la formation des élus (DIFE), introduit en 2015, est financé par un fonds national alimenté par les cotisations des élus indemnisés, qui y consacrent 1 % de leurs indemnités.
Dans le cadre du DIFE, tous les élus, indemnisés ou non, ont droit à 20 heures de formation par an et adressent directement leurs demandes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui assure sa gestion.
Alors que la collectivité ne prend en charge que les formations liées au mandat, le DIFE a pour objectif d’améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l’exercice de leur mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.
Les orientations suivantes en matière de formation des élus sont proposées :
- La priorité est donnée au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués pour l’accès aux formations,
- Pour les autres conseillers municipaux : l’accès aux formations à raison d’une session par an. 19
En cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le Maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée. De même, les formations collégiales et/ou en intra seront privilégiées autant que faire se peut.
- Les thèmes de formation devront concerner les fondamentaux de l’action publique locale, les formations relatives à l’exercice du mandat de l’élu, et, devront être en lien avec les délégations des conseillers et/ou leur appartenance aux différentes commissions internes ou externes à la collectivité,
- Les dépenses de formation seront plafonnées à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexées au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de :
- Valider les orientations ci-dessus en matière de formation des élus municipaux ; - D’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;
- Préciser que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur
- D’autoriser Monsieur le Maire ou la 1ère adjointe à signer tout document, toute pièce administrative s’y rapportant.
21-DCM 27-04-2026-062
OBJET : Rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires
Madame la 1ère adjointe rappelle que les heures supplémentaires réalisées par les agents territoriaux relevant de la catégorie C peuvent, à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, faire l’objet d’une indemnisation.
La réglementation dispose qu’il revient à chaque collectivité de prendre une délibération énumérant de manière précise la liste des emplois ouvrant droit à la rémunération de ces travaux supplémentaires.
En ce début de mandat, à la demande du Receveur, le Conseil Municipal est donc amené à délibérer à nouveau sur le sujet.
Pour information, ci-après un extrait de la charte du temps de travail modificative entrée en vigueur au 1er juillet 2025 :
(…)
• Les heures complémentaires
Une heure complémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet, et dans la limite de 35 heures hebdomadaires (au- delà de 35h, il s'agit d'heure supplémentaire).
Les heures complémentaires sont réalisées à la demande du responsable de service et rémunérées au taux horaire du traitement brut de l’agent (du mois correspondant) ou récupérées suivant les modalités règlementaires.
• Les heures supplémentaires
Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures faites à la seule demande du supérieur hiérarchique au- delà des bornes horaires définies par le cycle de travail et supérieures à 35 heures. Elles s’appliquent aux agents titulaires et contractuels, à temps complet ou temps non complet. Les agents à temps partiel ne sont pas concernés par les heures supplémentaires car cela serait considéré comme une entrave à leur position administrative.
Les agents à temps partiel thérapeutique ne peuvent pas réaliser d’heures complémentaires ni d’heures supplémentaires. 20
➢ Modalité de réalisation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées compte tenu des nécessités du service et à la demande expresse du chef de service. Ce ne sont pas les agents qui décident de réaliser du temps au-delà du temps prévu par leur organisation de service sauf en cas de situation urgente ou imprévue nécessitant une présence au-delà du temps normalement prévu.
Dans ce cas, les agents devront informer au plus vite leur responsable de service et justifier la raison pour laquelle ces heures ont été réalisées. Celui-ci pourra alors les valider ou non suivant les circonstances.
Le temps de travail est comptabilisé sur l’année civile, aucun cumul d’heures supplémentaires sur plusieurs années ne pourra être autorisé.
• Le repos compensateur
Le repos compensateur est d’une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué ; il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Une heure supplémentaire ne peut pas faire à la fois l’objet d’un repos compensateur et d’une indemnisation. »
En vertu d’une délibération du Conseil Municipal :
•les agents de catégorie C peuvent bénéficier d’une récupération ou d’une rémunération pour les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par nécessité de service, •les agents de catégorie B bénéficient de congé de récupération,
•les agents de catégorie A n’ouvrent aucun droit à indemnisation ni récupération.
La seule exception à ce principe est à l’occasion des consultations électorales : les agents de catégorie B en charge de la préparation et de la tenue des scrutins peuvent se faire rémunérer des heures supplémentaires.
(…)
La réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires répond essentiellement aux nécessités de service telles que :
- aux écoles et à la crèche : encadrement des enfants, sécurité sanitaire, remplacement d’agents momentanément indisponibles,
- aux services techniques : interventions en cas d’intempéries ou évènements exceptionnels, travaux urgents…,
- en mairie : organisation de la permanence du samedi matin, manifestations culturelles - en entretien ménager pour assurer le nettoyage des locaux et des salles communales en cas de pics d’activités ou d’agents momentanément indisponibles,
- à la police municipale : en cas d’interventions sur le terrain en dehors des horaires de service…
Madame la 1ère adjointe indique que :
- Les heures supplémentaires, qu’elles fassent l’objet d’un repos compensateur ou d’une rémunération, sont déclenchées dès qu’il y a dépassement du cycle hebdomadaire de 35 heures,
- Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent ;
- La rémunération de ces heures se déclenche uniquement après accord de la direction générale des services ou du service RH, en concertation avec les responsables hiérarchiques, de la direction générale des services ou du service RH,
- Le paiement des heures au-delà du cycle de travail doit demeurer exceptionnel.
Pour les emplois qui peuvent être amenés à réaliser des travaux supplémentaires au-delà de leur cycle de travail (qu’il soit régulier ou annualisé), il est proposé au Conseil Municipal :
• de prévoir que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires soit possible pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels, 21
• d’autoriser le Maire et/ou la 1ère adjointe, pendant toute la durée du mandat, à rémunérer les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les agents de catégorie C et B dont les grades et emplois figurent au tableau ci-après :
✓ La liste des emplois de catégorie C ouvrant droit à la rémunération de travaux supplémentaires serait ainsi la suivante :
M. le Maire indique qu’en cas de récurrence des heures supplémentaires, une analyse des besoins sera
réalisée en vue de définir si un recrutement est nécessaire.
Mme BERNARD demande si les heures sont récupérées ou rémunérées et si les congés qui ne sont pas
pris peuvent être mis sur un compte d’épargne temps.
Mme ZAAMARI explique que les heures supplémentaires faites avec l’accord du chef de service sont
soit rémunérées soit récupérées ; les congés non pris peuvent être effectivement mis sur le CET.
Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
22-DCM 27-04-2026-063
OBJET : Recrutement et rémunération de vacataires
. Considérant qu’en dehors des cas de recrutement prévus aux articles L332-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des « vacataires » - ni fonctionnaires, ni agents contractuels de droit public - les agents vacataires sont recrutés dans des conditions particulières,
. Considérant que la notion de vacataire répond à trois conditions cumulatives :
- Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ou de l’établissement public,
- Recrutement discontinu dans le temps,
- Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.
. Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait,
. Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un vacataire afin de : réaliser le piégeage de pigeons, et, de réaliser les jurys d’examens ou de concours au sein de l’école de musique municipale ;
Madame la 1ère adjointe indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents vacataires dans des conditions particulières, exclues de toute reconnaissance statutaire ou réglementaire.
Emplois Grades
• Agents des services techniques
et de l’entretien ménager
• Agents en poste aux écoles et à
la crèche
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Cadre d’emplois des agents de maitrise
Cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
Cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture
Cadre d’emploi des auxiliaires de soins
• Agents chargés de l’accueil en
• Mairie, des Ressources
Humaines, de la comptabilité, du
secrétariat général, de la
communication et de la culture.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
• Agents de police municipale Cadre d’emplois des agents de police municipale 22
Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - Rémunération attachée à l’acte.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le recrutement de ces intervenants et de déterminer le montant de leur rémunération, à la suite du renouvellement de l’organe délibérant. L’activité constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérés à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la commune.
Le recrutement de vacataires pour la commune de LEZOUX est, pour l’instant, rattachée à deux objets : - Le piégeage de pigeons (1) ;
- Les jurys d’examen ou de concours au sein de l’école de musique municipale (2).
Pour l’accomplissement de ces interventions, la rémunération s’établit sous la forme de vacation rémunérée sur la base d’un état de présence ou de réalisation «après service fait».
1. Vacation pour le piégeage de piégeons
Madame la 1ère adjointe explique qu’un vacataire à raison de 4 vacations par mois sur une période maximale de 8 mois (du 1er janvier au 30 avril et du 1erseptembre au 31 décembre) pour participer à la capture des pigeons selon une méthode expérimentée depuis 2019 sur la commune : pose de cages à divers endroits du territoire communal.
Cette mission est confiée depuis ses débuts à un piégeur agréé, nommé par arrêté, actuellement à la retraite et membre de l’association de chasse de St Jean d’Heurs.
La rémunération de chaque vacation (d’environ 2 heures) serait forfaitairement fixée à 25 € bruts, à l’identique de la précédente mandature.
En annexe n°1, le rapport d’activités du piégeage de pigeons sur la période 2019-2026.
M. le Maire explique que cette démarche ne s’inscrit pas en faux avec la politique de la municipalité qui compte un référent animal, Mme Catherine MAGOU.
Il poursuit qu’il est nécessaire de lutter contre la surpopulation des pigeons afin de préserver un équilibre global. La solutions de la stérilisation des pigeons n’a pas été retenue car les autres espéces d’oiseaux seraient également impactés.
M. CHAUVEAU ajoute que la personne recrutée n’est pas seulement un chasseur. Il est agréé par l’Etat et a toutes les compétences dans le piégeage.
2. Vacation pour les jurys d’examen ou de concours de l’école de musique municipale
Madame la 1ère adjointe explique que lors des auditions de classes à l’école de musique des prestataires extérieurs dans différentes disciplines sont invités à faire partie des jurys d’examen ou de concours. Cette vacation a été mise en place en 2025 et a permis aux élèves de l’école municipale d’être auditionnés par un jury extérieur au corps professoral.
Le montant de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d’examen ou de concours serait fixé sur la base d’un taux horaire brut de 38,00 € comme précédemment.
A l’unanimité, Le conseil municipal a décidé :
- D’approuver le recours à du personnel vacataire dans les conditions présentées ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires, à compter du 1er mai 2026 et pour toute la durée de son mandat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire et/ou sa 1ère adjointe à signer tout document ou acte administratif se rapportant à ce dossier ;
- D’inscrire la dépense correspondante au budget de la commune ; 23
23-DCM 27-04-2026-064
OBJET :
Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026
L’Adjoint aux travaux et à l’urbanisme rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil départemental pour le financement d’opérations et travaux liés à la sécurité routière et aux aménagements pour les transports en commun, en traverse sur route départementale ou sur la voirie communale.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026 pour l’aménagement d’un plateau surélevé situé à l’intersection de la rue Mercœur avec l’impasse Mercœur.
Ces travaux d’un montant de 59 335 € HT rentrent intégralement dans le cadre des travaux actuellement menés sur les abords du groupe scolaire Marcus.
Pour les communes de plus de 1 500 habitants, la subvention s’élève à 30 % du montant des travaux, avec un plafond de 7 500 €.
Le montant de la subvention est donc établi à 7 500 €.
Mme ARRABY demande si ces travaux étaient prévus dans le projet.
Mme ZAAMARY lui répond par l’affirmatif.
Mme ARRABY interroge sur la nécessité de mettre en place ce plateau alors qu’il est déjà prévu des feux tricolores à l’angle de la rue Mercoeur et l’avenue de Verdun.
M. GLORIEUX explique que ce plateau a pour objetif de faire ralentir les véhicules et précise que la rue Mercoeur sera en sens unique. Il ajoute qu’un chaussidou et des pistes cyclables sont prévus, et qu’une voie sera créée entre la rue Pasteur et la rue Mercoeur (barreau neuf).
M. GLORIEUX explique qu’il s’agit de la dernière tranche du projet.
Mme ARRABY souligne que le projet de création du barreau neuf permettra de fludifier le trafic autour de l’école du Sacré-Cœur.
M. le Maire reconnaît la qualité du projet qui a été pensé pour relier la gare et le collège au centre- ville par des liaisons en mobilité douce mais il annonce qu’une vraie réflexion doit être menée sur la suite à donner à ce programme.
Mme BERNARD rappelle les problèmes d’assainissement existants relevés par le schéma d’assainissment et la nécessité d’entreprendre des travaux sur le réseau d’assainissement et sur le réseau des eaux pluviales. Elle continue en précisant que si ces problèmes ne sont pas résolus, les délivrances de permis de construire seront bloqués, ce qui mettrait un frein à la vitalité de la commune.
M. BOUFFANGE explique qu’aujourd’hui beaucoup de projets se percutent (travaux de réfection de 4 kms de trottoirs , enfouissement de lignes électriques, projet d’un réseau chaleur,…) mais Il indique que la commune garde la main sur les travaux d’assainissement, ce qui est très positif.
Mme ARRABY s’étonne que les travaux d’enfouissement des lignes électriques, les travaux d’assainissement concernent seulement la rue Mercoeur et non la rue Théophile Gautier. M. GLORIEUX lui répond que la chaussée de la rue Théophile Gautier est en bon état Mme BERNARD lui précise que la chaussée l’est mais pas les réseaux. 24
M. GLORIEUX évoque la nécessité de créer des groupes de travail pour recenser les besoins et donner du sens au différents projets avec un fil conducteur qui est l’assainissement.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé :
- D’approuver la réalisation des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé, - D’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 7 500 € auprès du Conseil départemental pour ces travaux, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026.
24-DCM 27-04-2026-065
OBJET :
Organisation du temps scolaire (OTS) du groupe scolaire Potier Marcus pour la rentrée 2026
Madame TERRIER informe l’assemblée que depuis la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013, l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires repose sur 9 demi-journées de classe par semaine. Toutefois depuis 2016, les collectivités en accord avec les conseils d’école ont la possibilité d’adopter un rythme de 4 jours ou de 4 jours et demi.
Madame TERRIER indique qu’Il revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d’académie, d’arrêter l’organisation du temps scolaire (OTS) de chaque école de son département, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans. L’OTS des écoles de notre commune doit faire l’objet d’un nouvel examen par le DASEN pour la rentrée 2026.
Comme l’OTS des écoles de notre commune relève du cadre dérogatoire (telle que la semaine de 4 jours), l’avis des conseils d’école a été recueilli.
A ce jour, les conseils d’école qui se sont réunis ont tous voté pour une organisation à 4 jours.
A l’unanimité, le conseil municipal a donc décidé de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour le groupe scolaire Potier Marcus pour les trois prochaines années scolaires, à compter de la rentrée 2026.
25-DCM 27-04-2026-066
OBJET : Europavox – Convention de co-organisation
M. ABIDAR indique que dans le cadre de la tournée Puy-de-Dôme Europavox 2026, il a été proposé à la commune de Lezoux et à la communauté de communes « Entre Dore et Allier» d’organiser ensemble une soirée concert le mercredi 24 juin 2026 à la salle de spectacle «Le Lido», et ce, en partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
Le concert sera en accès libre pour le public, dans la limite des places disponibles.
Afin de déterminer les engagements de chacune des parties : Europavox, la commune de Lezoux et la Communauté de communes « Entre Dore et Allier», il convient de signer une convention de co- organisation.
M. ABIDAR présente la convention.
M. BOURNAT demande le nom du groupe qui assurera le concert.
M. ABIDAR répond qu’il s’agit du groupe «SuperBesse», choisi par l’agent municipal et l’agent de la communauté de communes en charge de la culture. 25
Mme BERNARD précise qu’il s’agira de la dernière édition d’Europavox à Lezoux. Elle demande si la tradition qui voulait que la buvette était assurée par une association de Lezoux était maintenue. Mme PEREIRA lui répond en précisant qu’en effet, deux associations de Lezoux, l’Union musicale et BD Lezoux assurera ce service.
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la-dite convention et et autorise M. le Maire à la signer.
26-DCM 27-04-2026-067
OBJET :
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois (SMTUT)
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois est en charge de l’organisation des services réguliers de transports public et non urbain de personnes, des transports scolaires, du développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur, de la mise en place d’actions visant à favoriser des solutions de mobilité et l’intermodalité, des actions de promotion des modes de déplacement doux et de l’élaboration d’un schéma des modes de déplacement doux.
Lors du conseil municipal du 7 avril dernier, M. Jérôme BOUFFANGE et Mme Séverine JAMET ont été désignés (membres titulaires) pour représenter la commune auprès du SM-TUT.
M. le Maire explique qu’il est opportun de revenir sur sa désignation pour représenter la commune auprès du SM-TUT afin de désigner M. CHAUVEAU à sa place. Il poursuit en expliquant que M. CHAUVEAU étant Vice-Président de la communauté de Commune en charge de l’urbanisme, de l’environnement et de la mobilité, il est opportun que le représentant de la commune soit aussi porteur de l’intérêt intercommunal.
A l’unanimité, le Conseil municipal a désigné M. Jean-François CHAUVEAU et Mme Séverine JAMET (membres titulaires) pour représenter la commune auprès du SM-TUT.
Questions diverses :
Entretien de la piste cyclable situé vers le collège :
M. le Maire donne la parole à une personne du public qui fait remarquer que la piste cyclable située
vers le collège n’est pas entretenue.
M. GLORIEUX explique que les trottoirs ont été réalisés avec du sable qui se dépose, par temps de
pluie, sur la piste cyclable.
Mme ARRABY émet la possibilité de faire intervenir une entreprise de balayage. M. le BOUFFANGE indique qu’il préférerait une location d’une balayeuse et que le travail soit fait en
régie.
Mutualisation des moyens matériels et humains entre la commune et la communauté de
communes :
Contrairement à M. CHAUVEAU, M. le Maire indique qu’il n’est pas favorable à une mutualisation
des moyens humains mais il est ouvert à une une mutualisation des moyens matériels.
M. le Maire informe que le prochain Conseil municipal se tiendra début juin.
M. le Maire lève la séance à 21 h 00.
La secrétaire de séance,
Amélie COMPAS