Procès Verbal - PV 2026 27 avril

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Procès Verbal - PV 2026 27 avril Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 27 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril , le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026

Présents : MM Mmes LAFARGE, SAUVADET, BOSSE, GROSSHANS, BRUN, DE FRANCESCO, HABLOT, VILLEBESSEIX, DUMERY, LACHAIZE, MAGNOL, AMBLARD Pouvoir : Mme DELER a donné pouvoir à Mme AMBLARD

Absents : Mme THONIER, M MAZEAU

Le quorum est atteint. Mme BOSSE a été désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2026-29

Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier

2/ Délibération n°2026-30

Application de la fongibilité des crédits

3/ Délibération n°2026-31

Affectation des résultats 2025

4/ Délibération n°2026-32

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

5/ Délibération n°2026-33

Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) : Réhabilitation de l’école 6/ Délibération n°2026-34

Vote du Budget Primitif 2026

7/ Délibération n°2026-35

Vote de l’emprunt

8/ Délibération n°2026-36

Tableau des effectifs au 27/04/2026

9/ Délibération n°2026-37

Proposition pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 10/ Délibération n°2026-38

Déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération RD 405

11/ Délibération n°2026-39

Sites Clunisiens – Désignation du délégué

12/ Délibération n°2026-40

Dossier de candidature pour l’obtention du label « Villes et Villages en Poésie »

Questions diversesVote du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Voté à l’unanimité

Préambule :

Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire : Néant

Madame la Maire informe l’assemblée des désignations suivantes :

Représentants au SBA : Olivier Hablot (titulaire), Anne-Catherine Lafarge (Suppléante) Représentante au SMUERR : Anne-Catherine Lafarge

Membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Jean-François Sauvadet et Olivier Hablot

1/ Délibération n°2026-29

Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier

Monsieur Jean-François Sauvadet, 1er adjoint, est rapporteur de cette question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1, 2131- 2

Vu l’arrêté du 20/12/2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération n°2023-38 du 18/07/2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

Considérant que le passage à la nomenclature M57 au 01/01/2024 impose la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier.

Le Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la commune qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.

Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre ordonnateur et comptable.

Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement qui sont, par ailleurs, des éléments obligatoires du règlement.

Ce Règlement Budgétaire et Financier comporte quatre parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier, soit :

- Préambule

- Titre 1 : le cadre budgétaire

- Titre 2 : l’exécution budgétaire

- Titre 3 : la gestion pluriannuelle

- Titre 4 : la gestion de l’inventaire physique et comptable / les provisions

Le Règlement Budgétaire et Financier évolue en fonction des modifications législatives et règlementaires. Il est soumis au vote à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante.Ouï cet exposé, à l’unanimité des voix, le conseil municipal,

- ADOPTE le nouveau Règlement Budgétaire et Financier de la commune.

2/ Délibération n°2026-30

Application de la fongibilité des crédits

Vu :

- L’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des Comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57

Considérant :

- L’adoption par la commune de la nomenclature M57 au 01/01/2024

- L’article 2-5 du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Marsat

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012)

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire qui permettra de réaliser rapidement et sans attendre une délibération du conseil municipal des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Voté à l’unanimité des voix.

3/ Délibération n°2026-31

Affectation des résultats 2025

Monsieur Christophe Villebesseix, conseiller municipal vice-président de la commission des finances, est rapporteur de cette question

- BUDGET COMMUNAL

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

- au titre des exercices antérieurs : excédent de 522 406.79 € - au titre de l’exercice arrêté : excédent de 111 683.58 € Soit un total de 634 090.37 €Considérant :

Le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : - 297 243.88 € Le solde des restes à réaliser 59 813.02 €

Le montant du déficit d’investissement s’élève à : - 237 430.86 €

- Affectation au 1068 (virement à l’investissement) : 237 430 86 € Report au 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 396 659.51 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte l’affectation au budget primitif 2026 de 237 430.86 € au 1068 et le report de 396 659.51 € au 002

4/ Délibération n°2026-32

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3 Représentée : 1 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Exposé des motifs :

Madame la maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le conseil municipal doit fixer pour l’année 2026 les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.07 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86.35 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à la résidence principale : 14.29 %

Et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5/ Délibération n°2026-33

Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) : Réhabilitation de l’école

Monsieur Christophe Villebesseix, conseiller municipal vice-président de la commission des finances, est rapporteur de cette questionIl rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et d’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l’opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification de l’AP/CP pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire de Marsat selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous :

AP/CP en cours

Crédits de paiement prévisionnels en €

Montant Total TTC en € 2024 2025 2026 2027

3 550 000 118 000 432 325.83 1 499 836.59 1 499 837.58

Nouvelle proposition

Crédits de paiements prévisionnels en €

Montant Total TTC en € 2024 2025 2026 2027 2028

3 750 000 118 000 432 325,83 1 206 844 1 800 000 192 830,17

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Approuve la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire de Marsat

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette opération - Dit que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune

6/ Délibération n°2026-34

Vote du Budget Primitif 2026

Monsieur Christophe Villebesseix, conseiller municipal vice-président de la commission des finances, est rapporteur de cette question

Après s’être fait présenter les données financières du budget principal de la commune, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif.Celui-ci s’établit tel que :

Fonctionnement :

Dépenses 1 578 901.05 €

Recettes 1 578 901.05 €

Investissement :

Dépenses 1 780 541.44 €

Recettes 1 780 541.44 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité des voix :

- DECIDE d’approuver le budget primitif 2026 de la commune

7/ Délibération n°2026-35

Vote de l’emprunt

Messieurs VILLEBESSEIX et SAUVADET sont rapporteurs de cette question.

Le conseil municipal de MARSAT, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, DELIBERE :

Pour le financement de cette opération, Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire, est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 800 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt Transition Ecologique

Montant : 1 800 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 24 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Amortissement : Prioritaire (si profil avec amortissement prioritaire, amortissement constant).

Taux de progressivité de l’échéance : 0%

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielleA cet effet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise Madame la Maire, Anne-Catherine LAFARGE, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

8/ Délibération n°2026-36

Tableau des effectifs au 27/04/2026

Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal, d’adopter le tableau des emplois suivant :

Total ETP 9,17

Filère administrative

Grade d'emploi des rédacteurs (ETP 1)

Vacant

Secrétaire Générale de Mairie Temps complet (TC) 35 h NON

Vacant

Accueil et secrétariat Temps complet (TC) 35 h NON

Accueil et secrétariat Temps non complet (TNC) 30/35 NON

Temps non complet (TNC) 29/35 NON

NON

Filière Technique

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Accueil et secrétariat Fonctionnaire Adjoint administratif

Grade d'emploi des adjoints administratifs (ETP 2,96)

Poste Position administrative Grade Statut Agent

Rédacteur principal 1ère classe Fonctionnaire

Poste Position administrative Statut Agent Grade

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Grade d'emploi des ATSEM (ETP 0,84)

Agence Postale Communale Temps non complet (TNC)10/35 Fonctionnaire Adjoint administratif Principal 2ème classe

Sces techniques + Espaces verts Temps complet (TC) 35 h Adjoint Technique Fonctionnaire

Grade d'emploi des agents technique (ETP 4,61)

Fonctionnaire Adjoint technique

Entretien (locaux municipaux + cantine) Temps non complet (TNC) 31/35 Fonctionnaire

Classes maternelles Temps non complet (TNC) 29,45/35 Fonctionnaire ATSEM principal 1ère classe

Adjoint Technique

Filière Médico-sociale

Cantine + gestion Temps non complet (TNC) 30,23/35 Fonctionnaire Adjoint Tech. Principal 1ère classe

Entretien (locaux municipaux) Temps non complet (TNC) 10,25/35

Classe + cantine

Entretien (locaux municipaux + cantine) Temps non complet (TNC) 22,15/35 Fonctionnaire

Fonctionnaire

Fonctionnaire

Adjoint administratif

Temps non complet (TNC) 32,73/35 Fonctionnaire Adjoint Tech. Principal 1ère classe

Adjoint Technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 27/04/2026

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune de Marsat, chapitre 0129/ Délibération n°2026-37

Proposition pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire expose à son Conseil municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

- Le maire ou l’adjoint délégué, président

- 6 commissaires

Les 6 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double transmise par la commune, considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, dresse comme suit la liste de ses propositions.

Présidente : Anne-Catherine LAFARGE, maire

Civilité Nom Prénom Adresse Date naissance

Imposition

directe

locale

MME DRUON Josiane 14 rue du Monrosier 13/12/49 TF

MME BOULON Odile 6 route de Riom 04/11/49 TF

MR SAUVADET Jean-François 3 Terrasses de la Roussille 05/12/49 TF

MR GAUTHIER Daniel 13 rue du Coudet 04/11/46 TF

MR BUVAT Gérard 9 rue du Monrosier 25/10/49 TF

MR MAZEAU Pascal 11 rue des Chaneaux 15/03/58 TF

MME THONIER Christel 12 route de Volvic 22/05/73 TF

MR CAUMETTE Ernest 22 bis rue des Buges 08/05/48 TF

MR DEFRANCE André 8 rue de l'Enclos de la Rencontre 06/09/55 TF

MME VERDIER Valérie 4 rue du Coudet 19/05/64 TF

MME TOURNAIRE Delphine 3 rue du Patural 17/05/77 TF

MME PIPET Marie-Claude 7 chemin des Batignolles 04/07/47 TF

MR DUTHEIL Bernard 8 route de Riom 19/04/47 TF

MR GROSSHANS Michel 17 rue des Buges 26/11/58 TF

MME GAGLIONE Marie 34 route de St Genès 25/07/52 TF

MR MYOT Michel 39 rue des Buges 30/01/43 TF

MME BRUN Marguerite 40 route de St Genès 20/11/61 TF

MR HABLOT Olivier 13 route de Clermont 09/03/66 TF

MME DELER Frédérique 2 rue du Belvédère 06/10/66 TF

MME DUMERY Nathalie 25 rue des Chaneaux 11/02/68 TF

MME AMBLARD Marie 25 rue du Belvédère 07/05/78 TF

MR GUADAGNO Franck 2 rue Basse 14/03/91 TF

MR CHAMBON Fabrice 47 Grand'rue 25/07/64 TF

MME DUPONT Nadège 8 Terrasses de la Roussille 03/12/77 TF10/ Délibération n°2026-38

Déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération RD 405

Madame Elodie LACHAIZE, conseillère municipale membre de la commission « circulation » est rapporteure de cette question.

Elle explique qu’il existe une problématique de vitesse excessive en entrée et sortie de bourg sur la RD 405 côté route de Clermont.

Après étude de la situation par les services routiers du Département, il est proposé le repositionnement des panneaux EB10 et EB20 au PR4* +600, afin de créer un palier de vitesse de 90 km/h à 50 km/h puis 30 km/h au niveau de l’écluse.

*Point de Repère

Ce déplacement sera réalisé par les services du Département.

La zone en agglomération sera rallongée de 160 mètres.

Il convient pour le conseil municipal de délibérer pour définir les nouveaux PR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Définit les nouveaux PR tels que ci-dessus énoncés et définis sur le plan -jointOpinions exprimées : Monsieur Jean-François Sauvadet, 1er adjoint, fait observer que la problématique de vitesse excessive en entrée de bourg existe également au niveau de l’accès ouest de la commune par la route de Volvic.

Réponse de Madame Lachaize : Ce point sera soumis à l’étude des services du Département.

11/ Délibération n°2026-39

Sites Clunisiens – Désignation du délégué

Madame Maguy BRUN, adjointe en charge de l’action culturelle, est rapporteure de cette question.

Elle rappelle que la commune de Marsat est adhérente à la Fédération des Sites Clunisiens. A ce titre, il convient d’en désigner le représentant de la commune.

Le choix du délégué est à la discrétion du conseil municipal ; peut être désigné un élu ou toute autre personne particulièrement impliquée dans le tissu patrimonial et culturel du territoire (responsable associatif et institutionnel …)

Engagement et rôle du représentant :

Le représentant désigné est l’interlocuteur unique du site auprès de la Fédération. A ce titre, il : - Participe aux assemblées générales et aux réunions du réseau

- Reçoit les informations et publications de la Fédération

- Assure la transmission des informations au sein de la collectivité

- Contribue à l’intégration et à la participation active du site au réseau européen Le représentant dispose d’une voix délibérative aux assemblées générales et est éligible au Conseil d’Administration, conformément aux statuts de la Fédération.

Candidate : Madame Maguy BRUN

Elue à l’unanimité des voix12/ Délibération n°2026-40

Dossier de candidature pour l’obtention du label « Villes et Villages en Poésie »

Monsieur Julien MAGNOL, conseiller municipal membre de la commission Culture et Vie Associative, est rapporteur de cette question.

Il explique qu’après le Printemps des Poètes, un nouveau label " Villes et villages en poésie " est né. Celui-ci est attribué aux communes qui donnent à la poésie une place prépondérante dans la vie culturelle locale.

Il rappelle que, depuis 2020, la commission communale « Culture et vie associative » a placé la poésie au centre du projet communal à travers des actions concrètes et durables telles que :

• Le lancement en 2021 du festival annuel « Ça bouge à Marsat

• Les aménagements ponctuels d’espaces publics invitant les habitants à la rencontre des poètes d'hier et d'aujourd'hui

• Le baptême de l'ensemble des salles communales du nom de poètes et poétesses, ancrant la littérature dans le quotidien du village

• La mise en place de lectures publiques et de temps d'échange autour de la poésie avec l’école communale et les associations favorisent la transmission et le partage de cet art • Des installations artistiques célébrant, dans leur dimension poétique, l'art, la culture et le langage

L'attribution du label « Villes et Villages en Poésie » serait pour Marsat et ses habitants la reconnaissance de cet engagement et l'encouragement à poursuivre cette démarche culturelle.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la candidature de la commune au label « villes et villages en poésie »

A l’unanimité des voix, le conseil municipal :

- Se prononce en faveur de la candidature de la commune au label « villes et villages en poésie »

- Autorise Madame la Maire à en faire la demande d’attribution.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda

Conseil Communautaire : Mercredi 6 mai à Mozac

Conseil municipal : Mardi 26 mai à 20h30

Réunion des associations : Mercredi 29 avril à 19h30

Cérémonie du 8 mai

Festival « ça bouge à Marsat »

En raison de difficultés de programmation, le festival n’aura pas lieu le dernier week-end d’août mais le week-end des 25 et 26 septembre, en lien avec le festival « On connait la chanson »

Séance levée à 22h25FEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES

DU PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 27 avril 2026

Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires

1/ Délibération n°2026-29

Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier

2/ Délibération n°2026-30

Application de la fongibilité des crédits

3/ Délibération n°2026-31

Affectation des résultats 2025

4/ Délibération n°2026-32

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

5/ Délibération n°2026-33

Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) : Réhabilitation de l’école 6/ Délibération n°2026-34

Vote du Budget Primitif 2026

7/ Délibération n°2026-35

Vote de l’emprunt

8/ Délibération n°2026-36

Tableau des effectifs au 27/04/2026

9/ Délibération n°2026-37

Proposition pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 10/ Délibération n°2026-38

Déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération RD 405

11/ Délibération n°2026-39

Sites Clunisiens – Désignation du délégué

12/ Délibération n°2026-40

Dossier de candidature pour l’obtention du label « Villes et Villages en Poésie »

Questions diverses

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire – Présidente de séance

BOSSE

Marie

Adjointe au maire,

Secrétaire de séance