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République Française

PROCES VERBAL DE SEANCE

Du 11 avril 2023

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11 Date de la convocation : 05 avril 2023

Le onze avril deux mille vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,

Étaient présents : - BARY Jean-Marie – BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie – FEUVRIER Nicolas– FIEVET Thérèse - LANGREE Cécile - MARTINEZ José – PAVE Angélique - SORLIN Laury - TEISSIER Serge .

Absents : AÏT MOUHEB Tony - GAZAGNES Joris

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose Madame Cécile Langrée comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

Lecture et Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

1- Compte de gestion 2022

2- Compte Administratif 2022

3- Affectation des Résultats 2022

2. VOTE DU BUDGET :

4 - Taux d’imposition 2023

5 – Budget Primitif 2023

3. MOTION RELATIVE à la PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE DU FLEUVE HERAULT – Projet de Golf de Lavagnac (Montagnac)

4. GEOPARC – TERRES D’HERAULT

Lecture et appobation du Procès Verbal du 28 mars 2023 :

Monsieur le Maire demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si ils ont des observations à formuler concernant le Procès verbal de la séance du 28 mars 2023.

Les élus répondent qu’ils ont pris connaissance du Procès-Verbal et qu’ils n’ont aucune remarque à emettre, Seule la secrétaire en titre de ce Conseil : Madame Langrée n’a pas apprécié que le Procés Verbal a été adressé aux élus corrigé sans le lui avoir fait lire avant.

Personne ne prenant la parole,

Le Prcoès Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

D202318- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2022

Le Compte Administratif retrace les réalisations budgétaires de l’année.

Sous la présidence de Madame Langrée Cécile, Adjointe au Maire, qui a été désignée pour présenter les documents budgétaires et afin que le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :D2023004- Page 2 sur 4

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 511 360. 44€

Recettes 576 914. 65 €

Excédent de Clôture : 65 554. 21 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 166 974.62 €

Recettes : 68 126, 26 €

Déficit de clôture : -93 205.29 €

Le Conseil Municipal DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif du Budget Communal 2021. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.

D202329 – AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le résultat de fonctionnement positif cumulé de l’exercice 2022 du budget de la commune, pour la somme de 184 552.75 euros est affecté comme suit :

Section de fonctionnement – recette - chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » 184 522.75 euros.

D202330 – COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D202331 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX SUR EXERCICE 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les mêmes taux communaux des taxes locales pour l’exercice 2023 de la façon suivante :

• Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,24 %

dont le taux du département 2020 : 21.45 % (ce qui fait un total de 44.69 %) • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 104,18 %

• Taux de la Taxe habitation : 14.57 %

D202332 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2023

Le budget primitif 2023 a été arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 775 122.72 € Dépenses et recettes d'investissement : 494 504.57 € TOTAL DU BUDGET : 1 269.627.29 €D2023004- Page 3 sur 4

D202332 - AFFAIRES GÉNÉRALES : MOTION RELATIVE À LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU FLEUVE HÉRAULT – PROJET DE GOLF DE LAVAGNAC (MONTAGNAC))

Monsieur le Maire expose :

Que la récente reprise des travaux d’aménagement du golf de Lavagnac, projet initié à il y a plus de 15 ans ; Que Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) qui prend en compte les besoins des milieux aquatiques, approuvé le 14 octobre 2018, constatant l’équilibre quantitatif à peine atteint en basse vallée de l’Hérault, a conclu à l’impossibilité d’augmenter les prélèvements dans l’Hérault de juin à septembre, sauf à les compenser par un lâcher équivalent depuis le barrage du Salagou

Que l’allocation du volume compensatoire du barrage du Salagou actée dans le PGRE concerne uniquement les besoins futurs du territoire pour l’eau potable et pour l’irrigation des cultures;

Que la motion adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault le 24 avril 2017, alertant les autorités sur le risque de nouveaux prélèvements d’eau sur le fleuve Hérault ; initial le 7 juillet 2010 ;

Le Conseil Municipal, RÉAFFIRME, dans le nouveau contexte d’extrême tension générée par les périodes de sécheresse récurrentes, l’opposition à la mobilisation de tout ou partie de la ressource en eau disponible pour satisfaire aux besoins d’un équipement de loisir tel que le projet de golf sur le domaine de Lavagnac, dont l’arrosage nécessiterait le prélèvement de plus de 200.000 m3 dans la ressource Hérault.

D202334 - GEOPARC – TERRES D’HERAULT

Le « Géoparc Terres d’Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mondial UNESCO ».

Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d’atouts au service d’un rayonnement international.

Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par l’association Demain la Terre !, le Département de l’Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l’animation de cette dynamique.

Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet. L’ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.

Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d’appartenance au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour siéger au sein de l’instance. Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.

Questions diverses :

Pas de questions poséesD2023004- Page 4 sur 4

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus aucune question

émanant des membres de l’assemblée

La séance est levée à 20h15

Bélarga le 28 mars 2023

Le Maire

Secrétaire de séance José MARTINEZ Cécile LANGREE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat