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Déliberation - DEL 2023 184 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D’Engagement Credits de
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 184 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D’Engagement Credits de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Alain MILON, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_184
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations d’engagement :
- La modification de la répartition des crédits entre exercices pour les dépenses de fournitures scolaires 2023/2024 et d’électricité.
- La majoration de 360 000 € de l’autorisation de dépense relative au gaz passant le montant total de l’autorisation sur 2023 à 2025 à 3 230 000 €.
Publiée le 20 décembre 2023 - La majoration de 51 763,20 € de l’autorisation relative aux assurances à la suite de la passation d’un avenant sur le lot des risques statutaires.
Sur les autorisations de programme :
- La modification de la répartition des crédits entre exercices pour les dépenses du pôle petite enfance. - La diminution du montant de l’autorisation relative :
o Aux petits travaux sur les bâtiments communaux 2021/2022 d’un montant de 38 851,97 €, un seul engagement restant à solder.
o A la démolition et au désamiantage des bâtiments communaux d’un montant de 264 646,00 €.
- L’ajustement des crédits relatifs à l’avance de trésorerie à la SPL pour l’aménagement du Stade Chevalier sans modification du montant de l’autorisation (les crédits 2023 de 500 000 € sont décalés sur l’exercice 2024).
Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications listées ci-dessus pour les autorisations de dépenses pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.