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Déliberation - DEL 2022 181 Autorisations de Programme Credits de
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 181 Autorisations de Programme Credits de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 octobre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_181
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et votées par le Conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
- la création d’une autorisation pour l’opération de démolition, gardiennage et désamiantage des bâtiments L1, L2 et L3 aux Griffons pour un montant maximum de 400 000 € répartis sur les exercices 2022 et 2023.
- la modification de la répartition des crédits de paiements 2022 et 2023 sans modification du montant total de l’autorisation de programme pour l’autorisation relative aux aménagements paysagers. Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 Octobre 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
ACTE :
- la création d’une autorisation pour l’opération de démolition, gardiennage et désamiantage des bâtiments L1, L2 et L3 aux Griffons pour un montant maximum de 400 000 € répartis sur les exercices 2022 et 2023.
- la modification de la répartition des crédits de paiements 2022 et 2023 sans modification du montant total de l’autorisation de programme pour l’autorisation relative aux aménagements paysagers.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 04 novembre 2022