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Déliberation - DEL 2024 141 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D'Engagement Credits de
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 141 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D'Engagement Credits de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_141
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations d’engagement :
- L’augmentation de 45 000 € de l’autorisation relative à la maintenance des installations thermiques (suite à avenants au contrat intégrant la couverture de nouveaux sites).
Publiée le 31 octobre 2024 Sur les autorisations de programme :
- La mise à jour de l’autorisation de programme relative à la révision générale du PLU augmentant son montant de 27 415 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications proposées ci-dessus pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.