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Déliberation - DEL 2024 68 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D’Engagement Credits de Paiement (Apcp et Aecp)
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 68 Autorisations de Programme Credits de Paiement et Autorisations D’Engagement Credits de Paiement (Apcp et Aecp))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mai 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Alain MILON, Patricia COURTIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_68
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé la création d’une autorisation relative à la programmation culturelle de la ville pour la saison 2024/2025 pour un montant de 155 309 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 22 mai 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Publiée le 10 juin 2024 Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
CREE une autorisation relative à la programmation culturelle de la ville pour la saison 2024/2025 pour un montant de 155 309 €.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.