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Séance - 04 seance du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rohan.
Lien du pdf (Séance - 04 seance du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROHAN
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 2 Avril 2026
Le 2 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de ROHAN s’est réuni Mairie sous la présidence de JOUANNO Christophe, Maire, suivant convocation transmise le vendredi 27 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : JOUANNO Christophe, CARRO Anne-Lise, NICOLAZO Sébastien, CADIO Nadine, CHEFD'HOTEL Sylvain, MACÉ Delphine, LE TEXIER Jean-Pierre, RENARD Véronique, TRÉGARO Valérie, MAGUÉRO Pascal, ROPERT Evelyne, GUILLARD Marie-Cécile, BLOUIN Samuel, CALOHARD Arnaud, BOULO Manuela, HARNOIS Ludovic, ROBIC Guillaume, BRAGEUL Valentin Excusé ayant donné procuration : MACÉ Charlotte à CADIO Nadine Secrétaire de séance : CARRO Anne-Lise
Référence Objet Votes
2026-027 Désignation du secrétaire de séance 19 votes pour
2026-028 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 21 Mars 2026
19 votes pour
2026-029 Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire 19 votes pour
2026-030 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres
19 votes pour
2026-031 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal 19 votes pour
2026-032 Installation du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
19 votes pour
2026-033 Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) 19 votes pour 2026-034 Sécurité routière - Désignation d'un référent 19 votes pour 2026-026 Commission de contrôle des listes électorales 19 votes pour
2026-035
France Services – désignation des représentants de la
commune au comité de pilotage et approbation de ses
modalités locales de fonctionnement 19 votes pour
2026-036 Correspondant "Défense" - Désignation d’un référent 19 votes pour
2026-037 Correspondant « Incendie et secours » – Désignation d’un référent
19 votes pour
2026-038 Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un délégué Elu et d’un délégué Agent
19 votes pour
2026-039 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 19 votes pour
2026-040 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 13 votes pour 6 non-votants
2026-041 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés 19 votes pour 2026-042 Vote des taux d’imposition 2026 19 votes pour 2026-043 Budget Principal - Décision modificative n°1 19 votes pour 2026-43B Budget Station-service - Décision modificative n°1 19 votes pour 2026-43C Budget Centre de santé - Décision modificative n°1 19 votes pour 2026-044 Restauration scolaire – création d’un tarif spécifique dans le cadre d’un PAI avec panier-repas fourni par la famille
19 votes pour
2026-045 Autorisation de principe pour le recrutement d’agents non titulaires de remplacement et de saisonniers
19 votes pour