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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ Seance du CM du 07.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du Lundi 7 février 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 7 février 2022
20H00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Note de synthèse - Conseil municipal du lundi 7 février 2022 Page 1 sur 1
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 28 janvier 2022
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (articles L 2122-22 et L 2122-23 du
code général des collectivités territoriales (CGCT)).
2- Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
3- Commissions municipales – Désignation des membres
4- Constitution d’une commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants
5- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
6- Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(CCAS)
7- Constitution d’une commission communale des impôts directs
8- Désignation des délégués – Commission de contrôle des listes électorales
9- Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes instances
10- ARC SUD BRETAGNE – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du vendredi 28 janvier 2022
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 7 février 2022
- Projet de tableau des indemnités du maire et des adjoints
- Projet de tableau recensant les commissions municipales, les différentes instances où la commune est représentée et les commissions communautaires.