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Arrêté - derogation bruit
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - derogation bruit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
VILLE DE 7 | de Reçu en préfecture le 16/05/2025
P l f Publié le
O U ra ga n ID : 022-212202154-20250515-25AM1505POL2-AR
ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation à l’article 3 de l’arrêté
préfectoral portant réglementation des
bruits de voisinage du 15 mai 2024 à
l'occasion du championnat
départemental de BMX le dimanche 18
mai 2025 à Brézillet
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212- 2,$82,3et4
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 15 mai 2024
VU le décret n° 94-699 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant que le maire est compétent pour déroger à l'interdiction d'utilisation de hauts parleurs et de dispositifs sonores,
Considérant que la demande de dérogation ne concerne que les activités bruyantes à raison d'une journée, le dimanche 18 mai 2025, à l'occasion du championnat départemental de BMX, organisé sur le site de BMX sis 20 rue Pierre de Coubertin,
ARRETE :
Article 1 :. Une dérogation à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 est accordée à l'association Saint-Brieuc BMX organisatrice du championnat départemental de BMX, qui se tiendra sur le site de BMX sis 20 rue Pierre de Coubertin, le dimanche 18mai 2025 de 8h00 à 18h00, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des dispositifs de diffusion sonore fixées par Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor afin de limiter les nuisances sonores causées au voisinage.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'association organisatrice, à Monsieur le Maire de Saint-Brieuc, à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération et transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
À PLOUFRAGAN, le 15 mai 2025.
Le Maire,
Rémy MOULIN.
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication, de sa notification et de sa transmission en Préfecture le 15 mai 2025
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
1
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/05/2025