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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 en VILLE DE , u _ | : Ploufragan Décision municipale N°: 2024-4-MAR-153 Objet : PASSATION DE MARCHES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ; Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT. Considérant que le marché public relatif à une prestation de blanchisserie pour le service restauration scolaire et les écoles de la ville est terminé ; Considérant qu'une nouvelle consultation va être lancé pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025 ; Considérant la nécessité de continuité des prestations objets du marché : Un accord-cadre d'une durée allant de sa date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 doit être conclu, réservé aux structures d'insertion du handicap et aux structures d'insertion par l'activité économique, et ce pour un montant maximum de 25 000.00 € HT pour la période, Considérant l'offre de l'établissement Les Ateliers du Cœur (22440 Ploufragan), pour le montant maximum précité. Le maire de PLOUFRAGAN Décide, Article 1 : De conclure un marché public de services avec l'établissement Les Ateliers du Cœur (22440 Ploufragan), pour un montant maximum de 25 000.00 € HT pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 3 : Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal. Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Fait à Ploufragan, le 19 juillet 2024, Le Maire Rémy MOULIN Hôtel de Ville —- BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr Mis en ligne le 22/07/2024