Déliberation - ANNEXE N°2026 02 003 Note de presentation BP 2026 version finale tampon

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Déliberation - ANNEXE N°2026 02 003 Note de presentation BP 2026 version finale tampon Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE N°2026 02 003 Note de presentation BP 2026 version finale tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, Note de présentation du

BUDGET PRIMITIF 2026

Annexe délibération 2026-02-003 et maquette BP 2026

Conseil municipal du 26 février 2026B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 2

Sommaire

Introduction ……………………………………………………………………………………… 3

PRÉSENTATION GLOBALE DU BUDGET 2026 ..…....………………………….……..…. 4

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ……....………………….……………………….…. 5

Les dépenses…………………………………………………..………………. 5 Les dépenses du personnel

Les charges à caractère général

Les autres charges de gestion courante

Les charges financières et la dette en capital

Le financement de la section de fonctionnement

Les recettes …..……………………………………………………………….. 8 Les produits de domaine

Les impôts et taxes

Les dotations et participations

Les autres produits de gestion courante

Les produits spécifiques

LA FICALITÉ DIRECTE LOCALE … ………………………………………………………. 11

LA SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………………………………...………… 13 Les priorités 2026

Le financement de ces investissements

ANNEXE Maquette budgétaire …………………………………………………………. 19B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 3

Introduction

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fixe, par son article 107, les dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article L.1612-32 du CGCT détaille les modalités de publicité des budgets et des comptes. Il est notamment précisé que les budgets communaux doivent être accompagnés d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

L’article L.1612-32 du CGCT prévoit également que les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les 15 jours suivant leur adoption.

Enfin, les annexes suivantes figurent dans les documents budgétaires mis à disposition : - Les données synthétiques sur la situation financière de la commune, - La liste des organismes pour lesquels la commune :

▪ détient une part de capital,

▪ a garanti un emprunt,

▪ a versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme,

- Un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis,

- La liste des délégataires de service public,

- Une annexe retraçant l’ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale, - Une annexe de la dette liée à la part investissements des contrats de partenarial.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 4

PRÉSENTATION GLOBALE DU BUDGET 2026

PRÉALABLE DE REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

Cette procédure permet à la commune d’intégrer, dès le vote du BP, les résultats estimés de l’exercice 2025, sans attendre le vote du compte administratif, afin d’améliorer l’équilibre budgétaire et la sincérité financière du budget.

Lorsque le budget primitif est voté avant le compte administratif, la commune peut estimer les résultats de clôture de l’exercice précédent et les intégrer immédiatement par une délibération spécifique votée avant le budget 2026.

La reprise anticipée du résultat permet notamment :

• d’améliorer l’équilibre réel du budget primitif ;

• de renforcer l’autofinancement ;

• de limiter le recours à l’emprunt;

• de sécuriser le vote du budget dans les délais légaux.

Cette délibération est présentée préalablement à la présentation du BP 2026.

SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE DU BP 2026

Le budget 2026 est voté après le vote de la délibération spécifique de reprise anticipée de résultats, il présente en outre les informations budgétaires en matière de Reports et d’affectation de résultat.

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 d’un montant de 32 232 908 € s’équilibre de la manière suivante, en cohérence avec le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 2 février dernier :

BP précédent Projet de BP 2026

BUDGET PRINCIPAL 34 173 027 € 32 232 908 € Fonctionnement 21 898 908 € 21 350 210 € Investissement 12 274 119 € 10 882 698 €B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 5

Section de fonctionnement

LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Le montant prévisionnel des dépenses de personnel (chapitre 012) s’établit pour 2026 à 11 323 000 € (+ 4,2 % par rapport au BP 2025).

Les principaux facteurs exogènes d‘évolution de la masse salariale en 2026 concernent :

▪ Augmentation du taux de la contribution employeur CNRACL de 3 points : + 137 900 € ;

▪ Augmentation de la cotisation au CDG64 de 0,1 point : + 6 200 € ;

▪ Augmentation du SMIC et de l’indemnité différentielle (pour les agents titulaires) : + 8 300 € ;

▪ Augmentation de la cotisation de l’assurance statutaire (contrat groupe en lien avec le CDG64) : + 39 800€ ;

Les principaux facteurs exogènes représentent donc une hausse prévisionnelle de 192 200 €.

Les principaux facteurs endogènes d’évolution de la masse salariale en 2026 sont :

▪ L’augmentation de la participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle santé) des agents : + 12 600 € ;

▪ L’adhésion directe de la ville au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) et l’assouplissement des critères d’octroi : + 59 000 € ;

▪ Prévision de recrutement pour 2026 :

▪ 1 policier municipal ;

▪ 1 adjoint administratif au service « Finances » pour faire face aux départs à la retraite de deux agents ;

▪ 1 adjoint administratif au service « Marchés publics et contrôle de gestion » pour remplacer un agent parti en fin d’année 2025 par voie de mutation ;

▪ 1 technicien territorial et 3 adjoints techniques au sein de la Cellule technique opérationnelle du « pôle valorisation de l’entretien et du cadre de vie » afin de pallier les absences pour longue durée d’agents titulaires ;

▪ 1 agent au sein du service Transitions afin d’intégrer certaines missions liées à la participation citoyenne.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 6

LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement et d’entretien de la collectivité. Ce chapitre budgétaire s’élève à 4 830 000 euros (incluant les dépenses liées à la SPL restauration) soit une hausse de 1,8 % par rapport aux crédits prévus au BP 2025.

Pour l’année 2026, ce montant représente 27 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Il permettra d’assurer la poursuite des activités et services publics avec la répartition suivante :

• Services à la population (État Civil, Éducation, Sports, Culture, Petite enfance, Centre d’animation du Lacaoü, Secteur associatif) : 1 396 000 € ;

• Valorisation & entretien du cadre de vie (services techniques, entretien ménager, prévention et salubrité) : 1 697 000 € ;

• Ressources (l’ensemble des services supports) : 973 000 € ;

• Restauration collective SPL : 764 000 €.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 7

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ce chapitre s’élève à environ 1 620 000 € au BP 2026.

Elles sont constituées des dépenses obligatoires (indemnités des élus et diverses participations aux syndicats, la participation obligatoire CAPBP liée à la mutualisation informatique, les frais de fonctionnement des écoles communales, la participation aux gratuités des transports sociaux, etc.) et des subventions aux associations comme détaillé ci-dessous.

Les subventions aux associations

Ce chapitre couvre les subventions en faveur de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et des associations billéroises pour un montant de 1 156 870 euros. Ce montant est réparti comme suivant :

LA DETTE : charges d’intérêts et dette en capital (part amortissements)

Le remboursement de la dette annuelle prévisionnelle s’établit à :

▪ 1 060 000 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital

▪ 343 210 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette dont les Intérêts Courus Non Echus (ICNE)

Voici une synthèse de répartition des postes de dépenses réelles de fonctionnement :B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 8

LES RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement du budget 2026 s’élèvent à 19 340 210 € et sont réparties comme suivant :

Remboursements sur rémunérations (indem journ.) 14 000 14 000 Remboursement sur autres charges sociales/Ticket resto 82 000 82 000

TOTAL CHAPITRE 013 96 000 96 000

Autr ventes de produits finis 12 000 500 Concessions cimetières 10 000 11 569 Droits de location sur voie publique 5 000 9 000 Redevance Occupation du Domaine Public 50 000 40 000 Régies Piscine 90 000 90 000 Régie Trinquet 16 000 18 000 Régie fête de l'Europe 3 000 Régies Centre Animation Lacaou 75 000 75 000 Régies Crèches municipales 220 000 220 000 Régies cantines municipales 320 000 310 000 Refacturation SPL CCAS MDE + divers 290 000 280 000 Mise a disposition du personnel communal 80 000 72 500 Convention CAPBP ZAE 10 000 6 431 Autres participations financières CCAS 21 000 21 000 Divers 1 000 800

TOTAL CHAPITRE 70 1 200 000 1 157 800

Attribution de compensation CAPBP 1 342 358 1 340 592 FNGIR 40 358 40 358

TOTAL CHAPITRE 73 1 382 716 1 380 950

Fiscalité directe locale & autres rôles 12 056 043 12 183 000 Droits de place marché (régie) 4 000 8 000 Taxe sur l'électricité 240 000 220 000 Taxe locale extérieure (TLE) 46 000 61 000 Droits d'enregistrement et de mutation 550 000 550 000 Autres 14 400 0

TOTAL CHAPITRE 731 12 910 443 13 022 000

Détail de la nature des recettes

de fonctionnement

PAR CHAPITRE

BP 2026 BP-DM 2025B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 9

Dotation Globale de Fonctionnement 1 160 205 1 168 255 Dotation de Solidarité Urbaine 378 203 383 000 Dotation nationale de péréquation 11 225 10 100 FCTVA fonctionnement 10 000 7 000 Aides Etat divers (élections ...) 0 1 000 Emplois civiques autre aides & FNC 500 500 Erasmus Transition écologique 9 000 Région Nouvelles Aquitaine

Aides démocratie locale, Transition écologique 283 953 153 210 Aides Départements Sports 21 000 21 000 Participation annuelle CD locaux PMI 1 200 Aides Département cdntre animation Lacaou 122 013 91 657 Aides Département Crèches 13 598 2 000 Aides Département Relais Petite Enfance

Participation Frais fonctionnement Ecoles 25 000 25 000 CAF / Autres Le Lacaou 344 613 341 900 CAF / Autres bonus CTG crèches 930 805 20 328 CAF / crèche Optimomes 680 056 CAF / Autres crèche Babil 222 501 CAF et Autres Relais Petite Enfance 72 695 Etat - Compensation TF 40 000 38 858 Etat Compensaton perte de taxe additionnelle 7 974 0 CITEO déchets abandonnés CAPBP 20 000 30 000 Dotation pour titres sécurisés 20 000 22 000 Autres Dotation de recensement 3 000 3 200

TOTAL CHAPITRE 74 3 413 289 3 303 260

Revenus d'immeubles (loyers) + regie salles communales 140 000 160 000 Redevances concessionnaires GRDF 9 000 9 000 Remst RELYENS (assurance statutaire) 160 000 189 000 Sinistres / divers 20 000 2 000

TOTAL CHAPITRE 75 329 000 360 000

Produits de parts sociales 0 0

TOTAL CHAPITRE 76 0 0

Mandats annulés sutr exercice clos 15 000 20 000 Produits de cessions d'immobilisation 0 0

TOTAL CHAPITRE 77 15 000 20 000

Reprises sur provision de créances douteuses 1 520 0

TOTAL CHAPITRE 78 1 520 0

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 19 347 968 € 19 340 010 €

Détail de la nature des recettes

de fonctionnement

PAR CHAPITRE

BP-DM 2025 BP 2026B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 10

Les dotations

Il s’agit essentiellement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), des aides régionales ou départementales pour diverses actions de démocratie participative, sociales ou sportives, des participations d’organismes publics finançant les activités du secteur de la famille, de la jeunesse et de la petite enfance.

Après une évolution sur ces deux dernières années, la dotation de solidarité urbaine 2026 bénéficierait d’une augmentation légère augmentation par rapport à 2025 pour atteindre 383 000 €, tandis que la dotation globale de fonctionnement est évaluée à 1 168 255 €.

Le s aut r es dot at ion s et ai de s fin an ci è r es

Il s’agit de diverses aides financières allouées par des organismes pour soutenir la mise en œuvre d’actions communales :

- de la part du Conseil départemental et de la CAF concernant le fonctionnement du Centre d’animation le Lacaoü et des crèches municipales ;

- de la Région, de l’Agence de l’eau et de divers organismes pour les actions liées à la coopération décentralisée avec Madagascar et pour la lutte contre les discriminations ; - de l’État concernant le fonctionnement de la station biométrique (carte identité, passeport), des opérations de recensement de la population ainsi que des compensations relatives à certaines exonérations de taxes foncières.

Les produits du service et du domaine

En 2026, les recettes des services et du domaine, ainsi que les remboursements par d’autres organismes (comme les frais de repas des SPL) représentent 1 158 000 € en 2026, soit 6 % des recettes réelles de fonctionnement.

Un tiers de ces recettes provient de la restauration scolaire, et un quart du secteur de la petite enfance. Ces recettes concernent également le sport (Piscine, Trinquet) et les activités de jeunesse, famille et seniors.

Les autres impôts et taxes (hors fiscalité directe locale)

Les dotations communautaires

L’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées s’élève pour 2026 à 1 340 592 €.

Les droits de mutations

Ces prélèvements sont effectués par les notaires au moment d’un changement de propriétaire d’un bien immobilier. Une partie de cette somme est ensuite reversée au département et à la commune où se situe le bien immobilier. Les droits de mutation sont évalués à 550 000 € en 2026.

Les autres taxes

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité s’élève à 220.000 € en 2026 tandis que la taxe locale sur la publicité extérieure (TPE) représente 61 000 € en 2026.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 11

LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

La revalorisation forfaitaire des bases déterminée par référence à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisée du mois de novembre de l’année précédente (IPCH) est fixée à 0,8%.

Sur la base du coefficient de revalorisation des bases et des variations de bases physiques, le produit estimé au titre de 2026 pourrait s’établir comme suit :

ESTIMATIONS BP 2026

Base nette imposable THRS (taxe habitation sur les

résidences secondaires) et THLV (taxe habitation sur les

logements vacants) 1 281 500 €

Taux THRS 17,98%

Produit de la THRS 230 414 €

Base nette imposable TFB (taxe foncière sur le bâti) 23 260 000 €

Taux TFB 42,28%

Effect coefficient correcteur 2 106 026 €

Produit de la TFB 11 940 354 €

Base nette imposable TFNB (taxe foncière sur le non

bâti) 25 000 €

Taux TFNB 48,96%

Produit de la TFNB 12 240 €

Produit des contributions directes 12 183 008 €

FNGIR 40 358 €

Allocations compensatrices 38 858 €

Etat E1259 prévisionnel 12 262 216 €

Pour l’exercice 2026, les taux d’imposition seront les mêmes que ceux de 2025 :

Taux imposition 2026

Taxe du foncier bâti 42,28%

Taxe du foncier non bâti 48,96%

Taxe d’habitation résidences

secondaires et logements vacants 17,98%B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 12

Les produits spécifiques

Ce poste concerne uniquement les écritures de régularisation comptable sur exercice clos.

Voici une synthèse de répartition des postes de recettes réelles de fonctionnement :

6%

5%

2%

63%

17%

7%

Principales recettes de fonctionnement

Produits de domaine et services

Autres impôts et taxes

Autres produits

Fiscalité directe locale

Dotations et participations

Attribution de compensation

communautaireB u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 13

SECTION D’INVESTISSEMENT

Une ville apaisée, solidaire et durable

Le programme d’investissement 2026 s’élève à 6,127 millions d’euros, hors reports 2025.

Les projets présentés ci-dessous correspondent aux investissements nécessaires à la réalisation des missions de services publics et ce dans la poursuite des actions engagées.

OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

▪ Secteur de La Linière

Annuités liées aux acquisitions des terrains par l’EPFL pour le compte de la commune et engagement des opérations de déconstruction/dépollution en vue de l’aménagement d’un écoquartier. S’ajoutent les études complémentaires pour l’aménagement de ce secteur.

▪ Boulevard urbain / Chronobus

Opération sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées à laquelle la commune participe financièrement pour l’ensemble des aménagements liés aux espaces verts, éclairage public et mobilier urbain. Le début des travaux est prévu pour la fin de l’année 2026.

▪ Aménagement école Marnières

Il s’agit de la poursuite de l’opération engagée en 2025 avec notamment des travaux de ravalement de façades et de sécurisation des accès aux toitures terrasses.

VALORISATION ET ENTRETIEN DU CADRE DE VIE

Voirie – bâtiments – espaces verts

▪ Entretien de la voirie incluant la réfection de trottoirs, les aménagements de sécurisation des voies et la création de pistes cyclables ;

▪ Rénovation de l’éclairage public afin d’allier économies d’énergie et sécurité des habitants ; ▪ Faciliter les mobilités douces par l’installation d’abri-vélos ;

▪ Maintien d’une politique de végétalisation des espaces publics et d’entretien des espaces verts ; ▪ Entretien et embellissement de l’ensemble des bâtiments communaux.

SERVICES A LA POPULATION

Éducation

▪ D’importants moyens seront consacrés aux travaux d’entretien et d’embellissement des 5 établissements scolaires ;

▪ Des travaux seront réalisés afin d’abaisser les températures dans les salles de classes lors de fortes chaleurs ;

▪ Un programme de renouvellement des Ecrans Numériques Interactifs sera mis en œuvre afin que chaque classe puisse disposer d’équipements parfaitement opérationnels.

Lien social et solidarité

▪ Rénovation et création d’un dortoir supplémentaire au sein de la crèche Optimômes afin d’améliorer la qualité de l’accueil et du sommeil des enfants ;

▪ Pour répondre aux attentes de la PMI, des travaux seront réalisés dans chacune des crèches afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil des tout-petits.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 14

Sports

▪ Travaux de réhabilitation et de rénovation du stade Hugot et poursuite des travaux engagés au stade des Champs ;

▪ Installation de filets pare ballons ;

▪ Installation d’éclairages leds au Trinquet.

Culture

▪ Après la sélection d‘un maître d’œuvre, l’avant-projet et les études complémentaires seront réalisés en 2026 dans le cadre de l’opération de création d’une salle de spectacle située à proximité du Bel Ordinaire ;

▪ Réalisation d’une fresque sur l’espace public.

VILLE DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE

▪ Création d’un chauffage par le biais de la géothermie à la Piscine municipale ; ▪ Cuve de récupération des eaux pluviales sur la cité municipale pour une réutilisation par le service des espaces verts ;

▪ Études sur la récupération et la gestion des eaux pluviales et sur l’installation de panneaux photovoltaïques dédiés entre autres à l’autoconsommation d’énergies ;

▪ Installation d’aires de jeux inclusives.

Au-delà des dépenses d’investissements 2025, les reports d’investissement d’opérations engagées en 2025 s’élèvent à 1 331 963 €.

Les projets d’opérations d’investissement

OPERATIONS D'AMENAGEMENT 2 412 000 € Aménagement centre-ville 410 000 € Boulevard urbain / Requalification du centre-ville 410 000 € Secteur Linière 266 000 € Annuité terrain Linière (TDF) à l'EPFL 91 000 € Annuité terrains Linière (Pontacq et Merle-Vignau) 125 000 € Etudes/assistance Linière 50 000 € Terrain "Gabagnou" 119 000 € Rachat terrain Gabagnou - Ecole Mairie (achat EPFL) 119 000 € Gestion foncière 770 000 € Achat Fonds de commerce (Traiteur rue de la Mairie) 70 000 € Rachat terrain Tennis-GSO 700 000 € Opération Marnières 105 000 € Travaux et équipements complémentaires 30 000 € Ravalement de façades 55 000 € Sécurisation accès toitures terrasses 20 000 € Opération Salle de spectacle 742 000 € Etudes et Maîtrise d'œuvre et provision travaux 650 000 € Acquisition terrain 92 000 €B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 15

VALORISATION ENTRETIEN CADRE DE VIE 1 797 500 € Voirie 1 203 000 € Dépenses de voirie (sans affectation) 95 000 €

Révision marchés 95 000 €

Travaux de voirie 900 000 €

Schéma directeur des mobilités actives 10 000 €

Abris vélos 10 000 €

Equipements 23 000 €

Matériel service voirie 15 000 €

Equipement signalisation 3 000 €

Mobilier urbain 5 000 €

Eclairage Public & Réseau Incendie 175 000 €

Eclairage public 165 000 €

Equipements -poteaux incendie voie publique 10 000 €

Bâtiment 317 000 €

Travaux de rénovation 74 000 €

BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Hôtel de ville 5 000 €

BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Cité municipale 19 000 €

Etudes Projets N+1 50 000 €

Equipements et matériels 172 000 €

Equipements : Matériel régie bâtiments 6 000 €

Equipements : Illuminations 5 000 €

Equipements : Vitrines d'affichage 6 000 €

Equipements : Aires de jeux 5 000 €

Equipements : Aires de jeux inclusives 80 000 €

Equipements logistique 25 000 €

Equipements : Badge accès agents et contrôle du temps 45 000 €

SECURITE ERP- ACCESSIBILITE-QUALITE DE L'AIR 19 000 €

Sécurité ERP (conformité incendie) & Accessibilité 15 000 €

Qualité de l'air intérieur 4 000 €

GESTION TECHNIQUE 52 000 €

Exploitation installations thermiques 52 000 €

Espaces Verts 61 000 €

Plantations espaces verts 13 000 €

Aménagement paysager-Opérations 35 000 €

Equipements Espaces verts 3 000 €

Mobilier urbain 10 000 €

Prévention-Salubrité 38 000 €

Dispositif lutte Moustiques 25 000 €

Bornes Bi-Flux 13 000 €

Vidéosurveillance 50 000 €B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 16

Dispositif Vidéosurveillance 50 000 €

Garage 128 500 €

VEHICULES : Utilitaires 55 000 €

VEHICULES : Divers 65 000 €

Dispositif de géolocalisation véhicules et équipements 7 500 €

Matériel Garage 1 000 €

SERVICES A LA POPULATION 1 152 500 €

Education 325 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : enveloppe travaux non affectés 170 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : enveloppe travaux lutte contre chaleur 80 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : GS Mairie Maternelle 12 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : GS Mairie Elémentaire 10 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : Chantelle 10 000 €

EDUCATION : Mobiliers Ecoles 15 000 €

EDUCATION : Matériels et Mobiliers Informatique 28 000 €

Lien social et solidarité 405 500 €

Crèche Optimômes 290 000 €

BATIMENTS PETITE ENFANCE : OPTIMOMES Travaux 225 000 €

BATIMENTS PETITE ENFANCE : OPTIMOMES Travaux DEMANDE PMI 50 000 €

OPTIMOMES : Mobilier et Equipement 15 000 €

Crèche Babil 25 000 €

BATIMENTS BABIL Travaux PMI DEMANDE PMI 25 000 €

Centre d'animation Le Lacaou 5 000 €

BATIMENTS SOCIAL : LACAOU 5 000 €

CCAS 83 500 €

BATIMENTS SOCIAL : CCAS 3 500 €

PARC CCAS-AMENAGEMENT 80 000 €

SECTEUR ASSOCIATIF 2 000 €

BATIMENT : MAISON PETITE ENFANCE 2 000 €

Animation vie locale 422 000 €

Sports 404 000 € BATIMENTS SPORTIFS : SPORTING-Travaux divers aménagement 54 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : SPORTING-TRINQUET 50 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : TETIN 3 500 €

BATIMENTS SPORTIFS : Stade HUGOT 200 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : Stade des CHAMPS 60 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : STADE ESTE 4 500 €

BATIMENTS SPORTIFS : TENNIS 32 000 €B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 17

Culture 13 000 €

SALLE LACAZE : EQUIPEMENTS 3 000 €

Art urbain -FRESQUE 10 000 €

Vie associative 5 000 € BATIMENTS ASSOCIATIFS : 5 000 €

Etat civil - Gestion des cimetières 40 000 €

Reprise de concessions abandonnées 40 000 €

VILLE DURABLE 569 000 €

ECONOMIES ENERGIE -TRAVAUX 15 000 €

GESTION EAU : CUVE RECUPERATION CITE MUNICIPALE 106 000 €

ENERGIES RENOUVELABLES-GEOTHERMIE 430 000 €

Gestion des eaux pluviales 8 000 €

Etudes faisabilité photovoltaïque 10 000 €

INFORMATIQUE-MOBILIER 16 000 €

INFORMATIQUE : Equipements 11 000 €

ADMINISTRATIF : MOBILIER et EQUIPEMENTS 5 000 €

Enveloppe- DEPENSES IMPREVUES 140 487 €

Le financement de ces investissements

Outre les recettes de fonds propres telles que la taxe d’aménagement (TA) et le FCTVA, les principales recettes prévisionnelles seraient :

• Les cessions pour 1 500 000 €

• Les subventions d'investissement et fonds de concours sollicités pour 950 000 €

Pour information, les reports d’investissements de subventions engagées non perçues en 2025 s’élèvent à 883 450 €.B u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 18

Le graphique ci-dessous représente le financement de l’investissement 2026 (hors reports et résultats) :

LA DETTE

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier de l’exercice à 11,82 millions d’euros. La dette de la Ville est totalement composée d’emprunts à taux fixe.

Le taux moyen de la dette est de 2,83 %.

Ci-dessous la répartition de l’encours de la dette communale par organismes bancaires :

Prêteur CRD % du CRD

CAISSE D'EPARGNE 3 678 593 € 31,11%

CREDIT MUTUEL 3 055 102 € 25,84%

SFIL CAFFIL 1 411 667 € 11,94%

CREDIT AGRICOLE 1 085 400 € 9,18%

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 810 000 € 6,85%

SOCIETE GENERALE 770 000 € 6,51%

ARKEA 759 500 € 6,42%

Autres prêteurs 253 892 € 2,15%

Ensemble des prêteurs 11 824 154 € 100,00%

État généré au 01/01/2026 - finance activeB u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 19

MAQUETTE BUDGETAIRE

BP-DM-RE

2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 4 740 800 4 830 000,00

012 Charges de personnel 10 867 000 11 323 000,00

014 Atténuations de produits 188 775 190 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 607 873 1 620 000,00

Dépenses de gestion courante 17 404 448 17 963 000,00

66 Charges financières 327 000 343 210,00

Intérêts réglés à échéance 341 759 340 000,00

Intérêts - ratachement des ICNE -17 259 2 210,00

Intérêts comptes courants et de dépôts 2 500 1 000,00

67 Charges d'opérations spécifiques 6 000 2 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations (créances douteuses) 470 2 000,00

D Dépenses réelles de fonctionnement 17 737 918 18 310 210,00

042 Transfert entre sections (Amortissements) 502 856 540 000,00

023 Virement à la section d'Investissement (auto-financement) 3 658 134 2 500 000,00

D Dépenses d'ordre de fonctionnement 4 160 990 3 040 000,00

D Total des dépenses de fonctionnement cumulées 21 898 908 21 350 210,00

013 Atténuation de charges 96 000 96 000,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1 200 000 1 158 000,00

732... Impôts et taxes ( AC CAPBP + FNGIR) 1 382 716 1 380 950,00

731 Fiscalité locale 12 910 443 13 022 000,00

7311... Impôts directs locaux 12 056 043 12 183 000,00

73123 Droits de muntation taxes additionnelles 550 000 550 000,00

73141 Taxes sur la consommation finale d'électricité 240 000 220 000,00

73….. Autres taxes locales (droit de place, TLE, Graphic aff) 64 400 69 000,00

74 Dotations et participations 3 413 289 3 303 260,00

75 Autres produits de gestion courante 329 000 360 000,00

Recettes de gestion courante 19 331 448 19 320 210,00

76 Produits financiers

77 Opérations spécifiques 15 000 20 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 520

R Recettes réelles de fonctionnement 19 347 968 19 340 210,00

042 Opération d'ordre 310 000 210 000,00

R Recettes d'ordre de fonctionnement 310 000 210 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 240 940 1 800 000,00

D Total des recettes de fonctionnement cumulées 21 898 908 21 350 210,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENTB u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 20

BP-DM-RE

2025 BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 319 287 111 000,00

204 Subventions d'équipement versées 410 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 395 834 1 449 000,00

23 Immobilisations en cours 5 910 950 3 822 487,00

Dépenses d'équipement 7 626 071 5 792 487,00

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subvention d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 1 410 000 1 060 000,00

26 Participation et créances rattachés

27 Autres immobilisation financières 171 000 335 000,00

Dépenses financières 1 581 000 1 395 000,00

Dépenses réelles d'investissement 9 207 071 7 187 487,00

040 Transfert entre sections 310 000 210 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 569 512

Dépenses d'ordre d'investissement 1 879 512 210 000,00

Reports dépenses 2025 1 331 963,02

D 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 187 536 2 153 248,00

Total des dépenses d'investissement cumulées 12 274 119 10 882 698,02

13 Subventions d'investissement 736 820 950 000,00

16 Emprunts 1 016 810 1 480 000,02

10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA et TA) 420 000 429 248,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 539 987 2 600 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 830 000 1 500 000,00

Recettes réelles d'investissement 6 543 617 6 959 248,02

021 Virement de la section de fonctionnement 3 658 134 2 500 000,00

040 Transfert entre sections (amortissement) 502 856 540 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 569 512

Recettes d'ordre d'investissement 5 730 502 3 040 000,00

Reports dépenses 2025 883 450,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Total des recettes d'investissement cumulées 12 274 119 10 882 698,02

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT