Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 8 decembre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 FEVRIER 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 27 fevrier 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 27 octobre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier
Procès Verbal - PROCES VERBAL 03 MAI
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 mai 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM 29 Septembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 20 Juillet 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 21 10 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal jeudi 10 Fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal jeudi 10 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Rambervillers NV
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
10
FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et adressée
le
27
janvier
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
I,
Organisation
de
la
Commune.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Hélène
GEORGEL
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions. Présents
: Jean-Pierre
MICHEL,
Martine
FERRY,
Sylviane
BARTHELEMY,
Michaël
BOSSERR,
Stéphane
BOULAY,
Loïc
DEMANGEON,
Hélène
GEORGEL,
Julien
HAG,
Gaëlle
LABORY,
Murielle
LEROUGE,
Yannick
MARQUIS,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Léa
ROCHOTTE,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD,
Pascal
AUBEL,
Marie-Claire
CREUSILLET Représentés
: Jean-Luc
BARON
par
Pascal
AUBEL,
Gauthier
GILLET
par
Jean-Pierre
MICHEL,
Nadia
HAMMOUALI
par
Marie-Claire
CREUSILLET,
Christine
MUNSCH-BAUDET
par
Martine
FERRY,
Audrey
SAYER
par
Marie-Claire
CREUSILLET,
Emmanuel
SIBILLE
par
Julien
HAG
Absents
:
Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD,
Jacques
SOURDOT En
amont
de
la
séance
du
conseil
municipal,
deux
intervenants
ont
présenté
à
l'assemblée,
la
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal,
à savoir
:
-
Formation
du
contrat,
- _
Responsabilité
du
délégataire
et assurances,
-
Moyen
du
service,
-_
Fonctionnement
du
service
et
relations
avec
les
usagers,
-
Visite,
-
Travaux
et
autres
tâches,
-
Régimes
financiers,
-
Régime
Fiscal,
-
Information
du
délégant,
contrôle,
tableaux
de
bord
et rapports
annuels, -
Garanties
et
sanctions,
-
Fin
de
contrat,
-
Clauses
diverses,
Après
le
départ
des
deux
intervenants,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
Séance
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
45,
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A LA
GESTION
DU
FUTUR
CINEMA
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2022/015)
Par
délibération
n°2019/103
en
date
du
19
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
au
vu
d’un
rapport
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la Commune
de
Rambervillers
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
a décidé
de
lancer
une
consultation,
sur
le fondement
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
CGCT
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
confier
à
un
délégataire,
via
une
convention
de
délégation
de
service
public,
la
gestion
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune.
1.1.
Déroulement
de
la
procédure
Un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été :
e
Envoyé
au
BOAMP
le 22/10/2020,
publié
au
BOAMP
le 22/10/2020
e
Dans
la
publication
spécialisée
«
Le
Film
Français
»
le 06/11/2020
e
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
acheteur
le 22/10/2020
La
date
limite
de
réception
des
plis
contenant
les
candidatures
et
les
offres
a
été
fixée
au
05/01/2021
à
11H00.
Il a été
reçu
2
plis
dans
les
délais
légaux
et O
pli
hors
délai
:
-
1 pli de
la SARL
Complexe
cinématographique
marnais
(CCM)
;
-
1 plide
la SARL
CINEODE.
La
Commission,
désignée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
C.G.C.T.,
s'est
réunie
le 08/02/2021
pour
procéder
à
l'examen
des
candidatures.
Lors
de
sa
séance,
elle
a
constaté
que
tous
les
candidats
n'ont
pas
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avaient
été
demandés
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
titre
des
candidatures
et
a
décidé
de
demander
aux
candidats
de
régulariser
leur
candidature
en
fournissant
les
éléments
manquants.
A
la
suite
de
la
demande
de
régularisation,
la
Commission,
réunie
le
13/04/2021
a
constaté
que
les
candidats
avaient
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avaient
été
demandés
au
titre
des
candidatures
dans
le délai
imparti.
L'établissement
de
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT
a
été
faite,
conformément
à
ce
qui
avait
été
indiqué
dans
l'avis
de
publicité,
sur
la
base
de
l'examen :
-
de
la capacité
économique
et financière,
-
de
la
capacité
technique
et professionnelle, -
du
respect
par
les
candidats
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévues
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail,
-
de
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
À
la
suite
de
cet
examen,
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a procédé
à l'examen
des
offres
remises
par
les deux
candidats
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
tels
qu'énoncés
à l'article
22
du
Règlement
de
la consultation
à savoir : Critère
1 — Valeur
technique
: 60%
-
_1-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers ;
-
2 - Moyens
mis
en
œuvre
pour
mettre
en
place
une
programmation
diversifiée
de
qualité
;
-
3
- Moyens
mis
en
œuvre
et
organisation
pour
mettre
en
place
un
véritable
projet
d'ani-
mation
du
cinéma
avec
des
actions
culturelles
diversifiées
;
-
4 -
Moyens
mis
en
œuvre
pour
créer
et
maintenir
un
lien
avec
le
tissu
associatif
local
et
les
partenaires
locaux
pour
la
programmation
et
l’animation
du
cinéma
;
-
5
—
Modalités
d'accueil
des
scolaires.
Critère
2
—
Valeur
financière
: 40%
-
1 —
Montant
cumulé
des
compensations
financières
versées
par
le
Délégant
au
Déléga-
taire
en
contrepartie
des
contraintes
de
service
public
imposées
par
le
Délégant
;
-
2
- Pertinence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
;
-
8
- Pourcentage
correspondant
à
la
part
variable
de
la
redevance
d'occupation
doma-
niale
;
-
__4- Grille
tarifaire
proposée.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
et
des
critères
de
notation
détaillés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
Commission
mentionnée
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
proposé
le
20/07/2021
au
Maire
d'engager
les
négociations
avec
les
deux
candidats. Le
Maire
a
décidé
d'engager
les
négociations
avec
les
candidats
proposés
par
la
Commission
mentionnée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
un
courrier
du
15/10/2021,
les
deux
candidats
ont
été
invités
à
participer
à
une
première
réunion
de
négociations. Les
deux
candidats
ont
participé
à
la réunion
de
négociations.
A
la
suite
de
cette
réunion
de
négociations,
il a
été
adressé
le
24/11/2021,
un
courrier
invitant
les
deux
candidats
à
remettre
une
offre
finale
avant
le
02/12/2021.
Estimant
être
arrivé
aux
termes
des
négociations,
le
Maire
a
informé
le
30/12/2021
les
deux
candidats
en
lice
de
la
clôture
de
la
phase
de
négociation.
1.2.
Choix
de
l'offre
Après
analyse
de
l'offre
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le
choix
du
Maire
s’est
porté
sur
le candidat
qu'il
a jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l'analyse,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
comme
délégataire
pour
la
gestion
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
un
des
deux
candidats.
La
délibération
a
pour
objet
: d'approuver
le
choix
du
candidat
retenu
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers.
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
relative
à
l'ex-
ploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
pour
une
durée
de
cinq
ans.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l’ex-
ploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
et
toutes
les
pièces
et
actes
afférents.
d'approuver
les
termes
financiers
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers.
d'accepter
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévu
à
l'article
28
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
ANNEXES Annexe
1
:Procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
13/04/2021
—
examen
des
candidatures/liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Annexe
2
:Procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
20/07/2021
portant
« Avis
sur
les
entreprises
avec
lesquelles
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
peut
engager
les
négociations
»
Annexe
3
:Rapport
du
Maire
sur
le
choix
du
délégataire
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
(article
L.
1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
qui
sera
communiqué
le
jour
du
Conseil
Municipal. MODALITÉS
DE
CONSULTATION
DU
PROJET
DE
CONTRAT
ET
SES
ANNEXES
|
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
le
projet
de
contrat
et
ses
annexes
au
siège
de
la
Collectivité
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
- 16h00
le
vendredi
- (sauf
jours
fériés)
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
société
CCM
pour
assurer
en
tant
que
délégataire
l'exploitation
du
cinéma
municipal
de
la
ville
de
Rambervillers.
Au
vu
des
offres
présentées,
techniques
et
financières,
et
des
négociations
en
négociation,
c'est
la
société
CCM
qui
est
toujours
arrivée
en
premier
avec
des
valeurs,
elle
se
démarque
au
final
avec
77%
contre
70%
pour
CINEODE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.1411-1
et
suivants.
Vu
la
troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
la
délibération
n°2019/103
en
date
du
19/11/2019
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
approuvant
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
du
futur
cinéma
municipal
de
Rambervillers.
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
4 Territoriales
en
date
du
13/04/2021
portant
examen
des
candidatures
et
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
20/07/2021
portant
«
Avis
sur
les
entreprises
avec
lesquelles
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
peut
engager
les
négociations
».
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
au
procès-verbal
en
date
du
20/07/2021
portant
«
Avis
sur
les
entreprises
avec
lesquelles
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
peut
engager
les
négociations
»
de
la
Commission
désignée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
rapport
du
Maire
portant
sur
le
choix
du
délégataire
et
sur
l'économie
générales
du
contrat.
Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
relatif
à
la
gestion
du
futur
cinéma
municipal
de
la
commune
de
Rambervillers.
Considérant : Par
délibération
n°2019/103
en
date
du
19
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
au
vu
d'un
rapport
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
Rambervillers. Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
a
décidé
de
lancer
une
consultation,
sur
le
fondement
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
1.1.
Déroulement
de
la
procédure
Un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
:
Envoyé
au
BOAMP
le 22/10/2020,
publié
au
BOAMP
le 22/10/2020
Dans
la publication
spécialisée
«
Le
Film
Français
»
le 06/11/2020
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le
profil
acheteur
le 22/10/2020
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
a
été
fixée
au
05/01/2021
à
11H00.
Il a
été
reçu
2
plis
dans
les
délais
légaux
et
O
pli
hors
délai
:
1
pli
de
la
SARL
Complexe
cinématographique
marnais
(CCM)
;
1 pli
de
la
SARL
CINEODE.
La
Commission,
désignée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
C.G.C.T.,
s'est
réunie
le
08/02/2021
pour
procéder
à
l'examen
des
candidatures.
Lors
de
sa
séance,
elle
a
constaté
que
tous
les
candidats
n'ont
pas
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avaient
été
demandés
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
titre
des
candidatures
et
a
décidé
de
demander
aux
candidats
de
régulariser
leur
candidature
en
fournissant
les
éléments
manquants.
A
la
suite
de
la
demande
de
régularisation,
la
Commission,
réunie
le
13/04/2021
a
constaté
que
les
candidats
avaient
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avaient
été
demandés
au
titre
des
candidatures
dans
le
délai
imparti.
L'établissement
de
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT
a
été
faite,
conformément
à
ce
qui
avait
été
indiqué
dans
l'avis
de
publicité,
sur
la
base
de
l'examen
:
de
la
capacité
économique
et
financière, de
la
capacité
technique
et professionnelle,
du
respect
par
les
candidats
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévues
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail,
de
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
A
la
suite
de
cet
examen,
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a procédé
à l'examen
des
offres
remises
par
les
deux
candidats
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
qu'énoncés
à
l’article
22
du
Règlement
de
la
consultation
à
savoir
:
Critère
1 — Valeur
technique
: 60%
-
_1-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
;
-___2-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
mettre
en
place
une
programmation
diversifiée
de
qualité
;
-
3 -
Moyens
mis
en
œuvre
et
organisation
pour
mettre
en
place
un
véritable
projet
d'ani-
mation
du
cinéma
avec
des
actions
culturelles
diversifiées
;
-
__4-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
créer
et
maintenir
un
lien
avec
le
tissu
associatif
local
et
les
partenaires
locaux
pour
la
programmation
et
l'animation
du
cinéma
;
-_
5
Modalités
d'accueil
des
scolaires.
Critère
2 —
Valeur
financière
: 40%
-
4
Montant
cumulé
des
compensations
financières
versées
par
le
Délégant
au
Déléga-
taire
en
contrepartie
des
contraintes
de
service
public
imposées
par
le
Délégant
;
-
2
- Pertinence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
;
-
_3-
Pourcentage
correspondant
à
la
part
variable
de
la
redevance
d'occupation
domaniale
;
-
4
Grille
tarifaire
proposée.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
et
des
critères
de
notation
détaillés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
Commission
mentionnée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
proposé
le
20/07/2021
au
Maire
d'engager
les
négociations
avec
les
deux
candidats. Le
Maire
a
décidé
d'engager
les
négociations
avec
les
candidats
proposés
par
la
Commission
mentionnée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
un
courrier
du
15/10/2021,
les
deux
candidats
ont
été
invités
à
participer
à
une
première
réunion
de
négociations. Les
deux
candidats
ont
participé
à
la
réunion
de
négociations.
À
la
suite
de
cette
réunion
de
négociations,
il a
été
adressé
le
24/11/2021,
un
courrier
invitant
les
deux
candidats
à
remettre
une
offre
finale
avant
le
02/12/2021.
Estimant
être
arrivé
aux
termes
des
négociations,
le
Maire
a
informé
le
30/12/2021
les
deux
candidats
en
lice
de
la
clôture
de
la
phase
de
négociation.
1.2.
Choix
de
l’offre
Après
analyse
de
l'offre
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le
choix
du
Maire
s'est
porté
sur
le
candidat
qu'il
a jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service,
soit
la
société
CCM.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l'analyse,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
la
société
CCM
comme
délégataire
pour
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers. Après
en
avoir
délibère
par
20
VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
Mme
Nadia
HAMMOUALI
- pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
Mme
Audrey
SAYER
— 6 pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
M.
Pascal
AUBEL,
M.
Jean-Luc
BARON
-— pouvoir
à
M.
Pascal
AUBEL)
et
0
CONTRE
DECIDE
à
la
majorité :
Article
1°:
d'approuver
le
choix
de
la
société
CCM
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la Commune
de
Rambervillers.
Article
2
: d'approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la Commune
de
Rambervillers
pour
une
durée
de
cinq
ans. Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers
et
toutes
les
pièces
et
actes
afférents.
Article
4:
d'approuver
les
termes
financiers
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
futur
cinéma
municipal
de
la
Commune
de
Rambervillers.
Article
5
: d'accepter
le principe
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévu
à
l'article
28
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
KKKKKKKKXEX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h08.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Hélène
GEORGEL
Jean-Pierre
MICHEL