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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Rembervillers
NN
__ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
08
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
01
Décembre
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents:
Sylviane
BARTHELEMY,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Loïc
DEMANGEON,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Nadia
HAMMOUALI,
Gaëlle
LABORY,
Murielle
LEROUGE,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Daniel
POURCHERT,
Léa
ROCHOTTE,
Audrey
SAYER,
Emmanuel
SIBILLE,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD.
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD.
Représentés
: Pascal
AUBEL
par
Marie-Claire
CREUSILLET,
Jean-Luc
BARON
par
Audrey
SAYER,
Michaël
BOSSERR
par
Hélène
GEORGEL,
Gauthier
GILLET
par
Sylviane
BARTHELEMY,
Julien
HAG
par
Loïc
DEMANGEON,
Alain
NYSSEN
par
Yannick
MARQUIS,
Jacques
SOURDOT
par
Nadia
HAMMOUALI.
Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
27
Octobre
2022.
Mme
Murielle
LEROUGE
fait
remarquer
qu'une
erreur
s'est
glissée
page
9,
il
faut
lire
«
ACCEPTE,
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h00
à
6h00
du
matin
»
et
non
20h00.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
que
les
dires
de
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
soient
inscrits
au
précédent
procès-verbal
concernant
la
fermeture
du
camping
municipal
et
des
solutions
proposées
pour
les
occupants.
Mme
Audrey
SAYER
fait
remarquer
que
l'éclairage
de
fin
d'année
est
déjà
mis
en
place,
alors
qu'il
avait
été
annoncé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
qu'ils
ne
seraient
activés
qu'à
partir
- Page
1
sur
18 de
la Saint-Nicolas.
M.
le Maire
acquiesce
et
informe
que
les
illuminations
sont
branchées
sur
les
candélabres.
||
précise
qu'il
faut
un
certain
temps
pour
tout
connecter,
les
services
ont
démarré
par
la
rue
Carnot
et
progressivement
connecté
dans
les
autres
rues
de
la
commune.
Aucune
autre
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
avec
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
donc
approuvé
à
la majorité.
Mme
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
scolaires
arrive
à
18h06.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'Assemblée,
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour,
concernant
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
et
plus
précisément
la
participation
financière
2022.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
rajouter
ce
point
en
séance.
M.
le
Maire
les
en
remercie.
1.
FINANCES
—
REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
—
LOCATION
DES
SALLES
(délibération
n°2022088)
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022/032
en
date
du
21
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
municipaux
applicables
au
1
septembre
2022.
M.
le
Maire
précise
que
suite
aux
annonces
d'augmentation
des
prix
du
gaz
(+160
%)
et
de
l'électricité
(+143
%),
la
Commission
des
Finances
réunie
le
29
Novembre
dernier
a
examiné
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales.
Le
récapitulatif
des
propositions est
joint
à
la
présente
note
d’information.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
révision.
Mme
Audrey
SAYER
demande
pourquoi,
ce
n’est
pas
la
même
augmentation
en
pourcentage,
pour
les
locations
des
salles.
M.
le
Maire
explique
que
ce
n'est
pas
forcément
évident
par
rapport
au
tarif
actuellement
en
vigueur
et
propose
d’en
rediscuter.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
fait
remarquer
l'écart
qui
est
trop
différentiel
entre
les
associations,
prenant
pour
exemple
l'association
du
loto
de
Rambervillers
à
150
€
contre
200
€
pour
l'association
extérieure.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
précise
qu'elle
ne
discute
pas
l'augmentation,
mais
simplement
l'incohérence
des
écarts
entre
les
associations
de
Rambervillers
et
des
associations
extérieures. Suite
à
ces
remarques,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'appliquer
un
tarif de
250
€
au
lieu
de
200
€
pour
les
extérieurs
de
Rambervillers.
Mme
Audrey
SAYER
s'interroge
également
sur
l'écart
flagrant
concernant
certains
tarifs
de
la
salle
du
Relais
social.
M.
le
Maire
propose
de
mettre
le
tarif
de
la
location
de
cette
salle
du
Relais
Social
à
300
€
pour
les
habitants
de
Rambervillers
au
lieu
de
350
€.
M.
Loic
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
apporte
des
précisions
concernant
les
différentes
salles
qui
sont
moins
isolées,
que
d’autres.
|| convient
également
de
prendre
en
considération
les
déperditions
et
le
réseau
de
chaleur.
Marie-Claire
CREUSILLET
déclare
qu'elle
s'interroge
simplement
sur
les
différences
de
prix
entre
les
différents
emplacements
proposés
à
la
location.
M.
le
Maire
ajoute
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
01
janvier
2025.
- Page
2
sur
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022/032
en
date
du
21
avril
2022,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
29
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
au
tableau récapitulatif
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
FIXE
par
6 Voix
Contre
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
0
Abstention
et
20
Voix
Pour
les
tarifs
municipaux
- Location
des
salles,
FIXE,
la date
d'application
de
ces
tarifs
au
01
janvier
2023
pour
l'ensemble
des
tarifs
- location
des
salles.
2.
ASSAINISSEMENT
—
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
(délibération
n°2022089)
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°
2014/117
en
date
du
20
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
à 1,70
€ le m3
à compter
du
1° janvier
2015.
M.
le
Maire
précise
que
le
bilan
financier
joint
à
la
présente
note
d'information
a
été
présenté
à
la
Commission
des
Finances
du
29
novembre
dernier.
||
présente
les
éléments
suivants
pour
les
années
2015
à
2022 :
>
Redevance
d'assainissement :
- Nombre
de
m3
d'eau
traitée.
- Montant
encaissé
»
Dépenses
annuelles
courantes
(charges
d'exploitation) :
- Entretien
de
la
Station
d'Epuration
- Traitement
des
boues
- Entretien
des
réseaux
- Remboursement
des
intérêts
et
capitaux
d'emprunts
»
Résultats
de
fonctionnement
reportés.
M.
le
Maire
précise
que
le
marché
d'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
des
postes
de
refoulement
vient
d’être
signé
avec
la
Société
SUEZ
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
pour
un
coût
annuel
H.T.
de
183.809,93
€.
Une
étude
diagnostic
du
système
d'assainissement
collectif
doit
être
réalisée
en
2023
(estimation
: 181.400
€
HT).
M.
le
Maire
indique
que
compte
tenu
de
tous
ces
éléments
financiers
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
à
appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2023
soit
1.85
€
le
m3.
M.
le
Maire
explique
que
la
station
d'épuration
qui
date
de
1978
arrive
en
fin
de
vie.
Cette
station
doit
être
rénovée,
avec
de
gros
travaux
à
prévoir.
Une
étude
de
réhabilitation
sera
prochainement
lancée.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
tableau
joint
à
la
présente
note
d’information
et
apporte
la
précision
suivante :
- Page
3
sur
18 - il est
proposé
d'augmenter
de
15
centimes
d'euros
par
m3
la
redevance
afin
de
pallier
aux
charges
financières
à
venir.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
cette
redevance
est
décomposée
en
part
fixe
ou
variable. M.
le
Maire
apporte
quelques
précisions,
à
savoir
:
«
Pour
l’eau,
la
part
fixe
est
la
location
de
compteurs,
et
la
part
variable
est
la
consommation
d’eau.
Pour
l'assainissement,
c'est
une
redevance
qui
est
tout
simplement
proportionnelle
au
volume
de
la
consommation
d’eau
potable
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2014/117
en
date
du
20
novembre
2014,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Finances
du
29
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE,
à
l'unanimité,
à
compter
du
1er
Janvier
2023
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
à
1.85
€
le
m3.
3.
FINANCES
— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
IMPAYES
(délibération
n°2022090)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
25
octobre
2022,
la
Trésorerie
de
MIRECOURT
demande
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
4.455,38
€
correspondant
aux
impayés
suivants
:
Cantine
(2014
à 2020)
: 1.380,50
€
ALSH
(2016)
: 14,10
€
Loyers
et
charges
logement
communal
(2015-2016)
: 342,27
€
Fourrière
véhicules
(2014
à 2021)
: 2.023,71
€
Taxe
de
nettoyage
(2017)
: 300
€
Locations
Relais
Social
et
Maison
du
Peuple
(2016-2017)
: 128,64
€
Lots
bois
de
chauffage
(2012-2014)
: 188,48
€
Livres
et
CD
Médiathèque
non
rendus
(2014
et
2021)
: 77,68
€
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
29
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
admission
en
non-valeur
qui
sera
imputée
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
de
la
Trésorerie
de
MIRECOURT
en
date
du
25
octobre
2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
4.455,38
€
correspondant
aux
impayés
suivants :
e
Cantine
(2014
à
2020)
: 1.380,50
€
e
_ALSH
(2016) :
14,10
€
e
Loyers
et
charges
logement
communal
(2015-2016)
: 342,27
€
- Page
4
sur
18 Fourrière
véhicules
(2014
à
2021)
: 2.023,71
€
Taxe
de
nettoyage
(2017)
: 300
€
Locations
Relais
Social
et
Maison
du
Peuple
(2016-2017)
: 128,64
€
Lots
bois
de
chauffage
(2012-2014)
: 188,48
€
Livres
et
CD
Médiathèque
non
rendus
(2014
et
2021)
: 77,68
€
PRECISE,
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l'article
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
du
budget
2022.
4.
FINANCES
—
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
—
EFFACEMENT
DE
DETTES
(délibération
n°2022091)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
25
octobre
dernier,
la Trésorerie
de
MIRECOURT
demande
l'émission
d'un
mandat
pour
créance
éteinte
de
826,75
€
correspondant
aux
impayés
suivants
:
e
Cantine
(2018
à
2022)
: 287,10
€
e
Droit
de
Place
Terrasse
Café
(2019)
: 314,16
€
e
Fourrière
Véhicule
(2014)
: 153,49
€
e
Lot
bois
de
chauffage
(2015)
: 72,00
€
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 29
novembre
dernier,
le Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
annulation
de
dettes
qui
sera
imputée
à
l'article
6542
«
Créances
éteintes
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
de
la Trésorerie
de
MIRECOURT
en
date
du
25
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
29
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité
l'effacement
de
la
dette
d'un
montant
de
826,75
€
correspondant
aux
impayés
suivants
:
+
Cantine
(2018
à 2022)
: 287,10
€
e
Droit
de
Place
Terrasse
Café
(2019)
: 314,16
€
°
_ Fourrière
Véhicule
(2014)
: 153,49
€
+
Lot
bois
de
chauffage
(2015)
: 72,00
€
PRECISE
que
cette
annulation
de
dettes
sera
imputée
à
l'article
6542
"Créances
éteintes".
5.
FORET
COMMUNALE
-— DESTINATION
DES
COUPES
2023
(délibération
n°2022092)
|
Madame
Martine
FERRY
1ère
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
forêts
informe
l'assemblée
que
par
délibération
n°2022081
en
date
du
27
Octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
destination
des
coupes
2023
pour
les
parcelles
n°109
(Saint-Benoit)
et
1u
(Forêt
du
Bois
Béni)
figurant
à
l’état
d'assiette
de
l'exercice
2023
comme
suit :
e
Vente
en
bloc
et
sur
pied,
- Page
5
sur
18 Aujourd'hui,
il
convient
de
modifier
cette
délibération
et
d'y
ajouter
les
Produits
Accidentels
Dépérissants
(PAD)
du
secteur
du
Stand
(parcelles
8
à
30)
qui
seront
exploités
et
destinés
:
e
En
vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la
campagne
2023/2024,
+
En
vente
des
autres
produits
(Houppiers
et
petits
bois)
aux
affouagistes
et/ou
professionnels.
Les
PAD
du
secteur
des
Naves
(parcelles
31
à
60)
seront
exploités
et
destinés :
e
En
vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la
campagne
2022/2023,
e
En
vente
des
autres
produits
(Houppiers
et
petits
bois)
aux
affouagistes
et/ou
professionnels.
Suite
à
cette
exploitation
sanitaire
imprévue,
les
parcelles
14
et
16
sont
ajournées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
la
destination
des
produits
accidentels
dépérissant.
Mme
Martine
FERRY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
forêts
explique
que
cette
année,
il y
a
eu
énormément
de
bois
touchés
par
la
maladie
(Scolytes,
champignons,
sécheresse...).
Ces
bois
ont
dû
être
abattus
pour
éviter
une
contagion
des
bois
saints.
Les
houppiers
et
petits
bois
seront
proposés
aux
affouagistes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
FIXER
la
destination
des
coupes
2023
suivante
:
Les
Produits
Accidentels
Dépérissant
(PAD)
du
secteur
du
Stand
(parcelles
8
à
30)
qui
seront
exploités
et destinés :
e
En
vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la
campagne
2023/2024,
e
En
vente
des
autres
produits
(Houppiers
et
petits
bois)
aux
affouagistes
et/ou
professionnels.
Les
PAD
du
secteur
des
Naves
(parcelles
31
à 60)
seront
exploités
et destinés
:
e
En
vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la
campagne
2022/2023,
e
En
vente
des
autres
produits
(Houppiers
et
petits
bois)
aux
affouagistes
et/ou
professionnels.
PRECISE
que
suite
à
cette
exploitation
sanitaire
imprévue,
les
parcelles
14
et
16
sont
ajournées. 6.
RESSOURCES
HUMAINES
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
(délibération
n°2022093)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
1607
heures
obligatoires
à
compter
du
1°”
Janvier
2023,
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
a
dû
être
retravaillé.
Celui-ci
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le
08
novembre
2022
par
le
Comité
Technique. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
règlement
intérieur
a
pour
but
d'organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Il
s'applique
à
l'ensemble
du
personnel
communal
quel
que
soit
son
statut
(titulaire,
non
titulaire,
public,
privé,
saisonniers
ou
occasionnels).
|| pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l'évolution
de
la
réglementation
ainsi
que
les
nécessités
du
service.
- Page
6
sur
18 Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
règlement
intérieur
sera
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
adopter
le
règlement
du
personnel
communal
joint
à
la
présente
note.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
les
parties
surlignées
en
jaune
dans
le
Règlement
Intérieur
sont
celles
qui
ont
été
changées
ou
simplement
pour
attirer
leur
attention.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
le
document
qui
a
été
travaillé
et
analysé
en
Comité
Technique.
Les
parties
surlignées
n'ont
pas
lieu
d’être,
le
document
aurait
dû
être
uniforme
au
reste.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
ce
sont
les
parties
sur
lesquelles
il
y
a
eu
discussion. M.
Guillaume
DUFOSSE
Directeur
Général
des
Services
précise
que
tout
le
document
a
été
traité
et
qu'il
s’agit
juste
de
la
pagination.
M.
le
Maire
indique
que
le
changement
le
plus
important
porte
sur
les
35
heures
semaine
et
les
1607
heures
annuelles
de
travail.
Auparavant,
la
collectivité
avait
le
choix
d'attribuer
une
sixième
semaine
de
congés
payés
aux
agents,
ce
qui
ramenait
le
temps
de
travail
annuel
à
1527
heures.
Aujourd’hui,
M.
le
Préfet
interpelle
les
Maires
des
collectivités
en
les
invitant
à
justifier
que
le
personnel
fasse
bien
les
1607
heures
à
compter
du
01
janvier
2025.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
été
proposé
des
plages
de
travail
aux
différents
services
de
la
collectivité,
tout
en
assurant
une
ouverture
du
service
public
du
lundi
matin
au
vendredi
soir.
Plusieurs
propositions
ont
été
analysées,
et
à
l'issue
de
plusieurs
réunions
de
travail
constructives
avec
les
représentants
du
personnel,
ce
règlement
a
été
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Comité
Technique.
Mme
Audrey
SAYER
demande
si
aucune
demande
n’a
été
faite
pour
une
pause
méridienne
de
quarante-cinq
minutes.
M.
le
Maire
informe
qu'il
fallait
harmoniser
le temps
de
travail
en
fonction
de
l'accueil
du
public.
Toutefois,
une
flexibilité
est
autorisée
pour
les
agents
(jeunes
mamans)
qui
le
souhaitent
de
8h00
à
8h30.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
l'organigramme
fait
partie
du
Règlement
Intérieur. Mme
Audrey
SAYER
demande
s’il
est
possible
de
projeter
l’organigramme
car
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
y apparaît.
M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
que
le
SIS
fait
partie
intégrante
du
Règlement
Intérieur
car
ce
sont
les
services
de
la
Mairie
de
Rambervillers
qui
assurent
la
partie
administrative.
Il
précise
que
du
01
Septembre
2022
au
31
Décembre
2022,
c'est
la
ville
de
Rambervillers
qui
a
engagé
les
agents
du
scolaire
de
Romont
et
de
Roville-aux-Chênes.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
explique
que
cela
la
gênait
de
voir
ce
service
intégré
à
lorganigramme. M.
le
Marie
réitère
que
pour
l'instant
ce
sont
des
effectifs
de
la
collectivité
et
que
par
la
suite,
le
Syndicat
prendra
son
autonomie.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
les
agents
officient
toujours
dans
leur
commune,
malgré
le
rattachement
à
la
ville
de
Rambervillers.
M.
le
Maire
répond
que
oui,
les
agents
continueront
à
travailler
pour
leur
commune
jusqu'au
moment
de
l'ouverture
du
pôle
scolaire.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
pourquoi,
c’est
la
ville
de
Rambervillers
qui
emploie
ces
agents. M.
le
Maire
indique
que
ce
sont
les
services
administratifs
de
la
Mairie
qui
assure
la
mise
en
route
du
Syndicat.
Lorsque
le
nouveau
pôle
scolaire
sera
en
service,
le
syndicat
décidera
de
recruter
où
pas,
du
personnel
pour
gérer
l’administratif,
Une
convention
sera
passée
avec
la
ville
de
Rambervillers
pour
assurer
la
partie
administrative
et financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Page
7
sur
18 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
des
décrets
d'application,
Vu
la
loi
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
08
novembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
RAMBERVILLERS
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
0
Voix
Contre,
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
20
Voix
Pour
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
de
Rambervillers.
7.
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
ET
TITULAIRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
(SIS)
(délibération
n°2022094)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«les
affluents
de
la
Mortagne
»
créé
par
arrêté
préfectoral
du
27
avril
2021,
a
pour
compétence
le
scolaire.
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
celui-ci,
il convient
de
mettre
à
disposition
du
personnel
municipal
pour
assurer
à
la
fois
l'accompagnement
scolaire,
l'entretien
des
bâtiments,
les
trajets
en
bus,
la
restauration
scolaire.
Cette
disposition
a
été
appliquée
dès
la
rentrée
scolaire
dernière
soit
du
1%
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
de
respecter
les
principes
réglementaires
avec
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«
les
affluents
de
la
Mortagne
»
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
le
personnel
ATSEM,
accompagnateur
de
bus
et
agents
d'entretien
et
de
restauration
est
nécessaire. Cette
convention
précise
notamment
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
CDD
de
droit
Public
ainsi
que
les
modalités
de
rémunération
de
ces
agents.
Après
avis
du
Comité
Technique
de
la
ville
de
Rambervillers
du
7
décembre
2022.
Vu
l'article
L5211-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention.
(Jointe
à
la
présente
note
d’information)
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
pourquoi
inscrire
dans
la
note
d'info,
«
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
»
puisqu'il
a
eu
lieu,
que
la
veille
du
Conseil.
M.
le
Maire
indique
que
le
Comité
Technique
est
l'élément
officiel,
mais
acquiesce
que
le
mot
«
favorable
»
soit
de
trop,
il
sera
retiré.
Il
ajoute
que
le
personnel
ainsi
que
les
membres
du
Comité
Technique
ont
été
réunis
lors
d’une
réunion,
pour
tout
leur
expliquer.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
la
convention
nominative
est
pour
chaque
agent.
Elle
souhaite
également
savoir,
si
une
ATSEM
de
la
ville
de
Rambervillers
peut
travailler
dans
une
autre
commune
par
exemple
à
ROMONT.
M.
le
Maire
indique
que
cela
pourrait
être
le
cas
mais
il
n'y
a
pas
d'intérêt
à
« déshabiller
»
les
écoles
de
Rambervillers.
Toutefois,
si
une
ATSEM
est
en
arrêt
longue
durée,
il
faudra
recruter
un
agent
de
remplacement,
d'où
cette
convention.
- Page
8
sur
18 Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
à
quelle
date
prend
effet
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel.
M.
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
établie
du
01
septembre
2022
au
31
décembre
2022. Mme
Nadia
HAMMOUALI
fait
remarquer
que
si
un
agent
est
aujourd’hui
à
disposition
du
Syndicat,
il peut
très
bien
se
rendre
dans
une
autre
collectivité
en
cas
de
besoin.
M.
le
Maire
répond
que
rien
linterdit,
mais
que
le
but
n'est
pas
de
«
déshabiller
»
les
écoles
de
Rambervillers.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
à
revenir
au
premier
paragraphe
de
la
note
d'info
concernant
les
dates
indiquées
«
Cette
disposition
a
été
prise
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023
soit
du
1”
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
»
M.
le
Maire
explique
qu'aujourd'hui
le
personnel
de
Romont
et
de
Roville-aux-Chênes
appartient
et
est
rémunéré
par
la
Commune
de
Rambervillers.
Cette
convention
va
permettre
à
la
ville
de
Rambervillers
de
se
faire
rembourser
auprès
des
communes
adhérentes.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
comprend
que
c'est
compliqué,
d'où
leurs
questions
pour
en
comprendre
le fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L5211-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
7
décembre
2022,
CONSIDERANT :
°
La
création
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
"Les
Affluents
de
la
Mortagne";
arrêté
préfectoral
du
27
avril
2021,
regroupant
les
communes
de
Rambervillers,
Roville-aux-
Chênes,
Romont
et Xafevillers,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
0
Voix
Contre,
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
20
Voix
Pour,
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
pour
les
agents
concernés,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
"Les
affluents
de
la
Mortagne"
et
la
ville
de
Rambervillers,
CHARGE
M.
le
Maire
de
demander
le
remboursement
des
sommes
dues
à
ce
titre.
8.
RESSOURCES
HUMAINES
-—
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
(SIS)
«LES
AFFLUENTS
DE
LA
MORTAGNE
»
(délibération
n°2022095)
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
compétence
scolaire
a
été
transférée
lors
de
la
création
du
Syndicat
intercommunal
Scolaire
(SIS)
«
Les
affluents
de
la
Mortagne
»
par
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2021.
- Page
9
sur
18 M.
le
Maire
précise
que
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L
5211-4-1,
prévoit
que
les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
territoriaux
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transféré
sont
transférés
dans
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ils
relèvent
de
cet
établissement
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs.
(Transfert
de
plein
droit).
Après
avis
du
Comité
Technique
de
la
ville
de
Rambervillers
du
7
décembre
2022.
Vu
l’article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
transfert
du
personnel
de
la
ville
de
Rambervillers
affecté
au
scolaire,
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
«
Les
affluents
de
la Mortagne
» à compter
du
1° janvier
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L5211-4-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
0
Voix
Contre,
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
20
Voix
Pour,
Au
transfert
du
personnel
de
la
ville
de
Rambervillers
affecté
au
scolaire,
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
"Les
affluents
de
la
Mortagne"
à
compter
du
1er
janvier
2023.
9.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
(SIS)
«LES
AFFLUENTS
DE
LA
MORTAGNE
»
- PARTICIPATION
FINANCIERE
(délibération
n°2022096)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022/011
en
date
du
5
Octobre
2022,
le
Comité
Syndical a
fixé
les
participations
communales
pour
l'année
2022
pour
les
communes
de
Rambervillers,
Romont
et
Roville-aux-Chênes.
La
participation
financière
pour
Rambervillers
est
de
197.087,30
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
mode
de
financement,
à
savoir,
la
prise
en
charge
sur
le budget
communal
2022
-— article
65738.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
5
Octobre
2022
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire,
Vu
le
Budget
2022
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
avec
0
Voix
Contre,
6
Abstentions
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
20
Voix
Pour,
de
prendre
en
charge
sur
le
Budget
2022
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
"Les
Affluents
de
la
Mortagne"
pour
un
montant
de
197.087,30
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
- Article
65738.
- Page
10
sur
18 10.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-—
INDEMNITE
DES
AGENTS
RECENSEURS
(délibération
n°2022097)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°
2022067
en
date
du
29
Novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
l'ouverture
de
onze
postes
d'agents
recenseurs
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
attribue
à
la
commune
une
dotation
forfaitaire
destinée
à
couvrir
les
frais
d'organisation.
Pour
2023
le
montant
de
cette
dotation
a été
fixé
à
9.968
euros.
La
rémunération
des
onze
agents
recenseurs
était
calculée
en
2017
sur
la
base
suivante :
e
0.90
€
brut
par
feuille
de
logement
et
1.20
€
brut
par
bulletin
individuel.
La
dépense
totale
avait
été
de
11.142
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
2023,
la
rémunération
des
onze
agents
recenseurs,
pourrait
être
la
suivante :
e
1€
brut
par
feuille
de
logement
et
1.30
€
brut
par
bulletin
dématérialisé.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
les
onze
agents
recenseurs
ont
été
trouvés.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire,
informe
que
dix
agents
ont
répondu
présents
en
une
semaine.
Mme
Gaëlle
LABORY
pourquoi
il y a
une
différence
entre
2017
et
2023
concernant
la
dotation
forfaitaire
du
recensement.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
simplement
l'INSEE
qui
octroie
à
la
collectivité
moins
de
dotation
forfaitaire
qu'en
2017.
Mme
Gaëlle
LABORY
fait
remarquer
que
pour
l’année
2023
le
montant
par
feuille
et
bulletin
est
plus
élevé
qu’en
2017.
M.
le
Maire
informe
que
l'INSEE
sollicite
la
collectivité
pour
une
participation
financière
au
recensement
de
la
population,
car
le
forfait
octroyé
par
l'INSEE
ne
sera
pas
suffisant
pour
couvrir
les
frais.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
à
1
€
brut
par
feuille
de
logement
et
1.30
€
brut
par
bulletin
dématérialisé,
le
montant
de
la
rémunération
qui
sera
allouée
aux
agents
recenseurs
qui
seront
chargés
de
la
collecte
des
informations
sur
le
terrain
pour
le
recensement
de
la
population
2023.
11.
BATIMENT
PUBLIC
-
DENOMINATION
DU
FUTUR
CINEMA
(délibération
n°2022098)
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
du
nom
d’un
établissement
public,
en
vertu
de
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
L'ouverture
du
futur
cinéma
de
la ville
de
Rambervillers
est
prévue
en
2025.
Cependant,
pour
compléter
les
dossiers
administratifs
et
techniques
il convient
de
définir
un
nom
pour
ce
futur
établissement. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
(bâtiment)
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
ville
ou
du
quartier.
- Page
11
sur
18 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dénomination
d’un
lieu
ou
d'équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques
».
La
municipalité
propose
comme
nom
: «
Le
RENAISSANCE
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
e
Valider
le
nom
attribué
au
futur
cinéma
de
la
ville
de
Rambervillers,
«
Autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
Adopter
la
nouvelle
dénomination.
M.
le
Maire
explique
que
pour
l'avancement
du
dossier
et
pouvoir
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
cinématographique
(CDAC),
il faut
que
le
complexe
cinématographique
soit
baptisé.
Mme
Audrey
SAYER
interpelle
et
s'interroge
sur
la
conjoncture
actuelle,
et
les
chiffres
annoncés
pour
les
cinémas,
depuis
le
Covid
19
avec
30
%
de
fréquentation
en
moins.
Mme
Martine
FERRY
Adjointe
au
Maire
indique
qu'elle
a
entendu
le
matin
même,
sur
les
ondes
radio
que
la
fréquentation
des
cinémas
repartait
à
la
hausse
pour
retrouver
la
même
fréquentation
qu'en
2019.
M.
le
Maire
précise
que
pour
l'instant
c'est
le
début
du
projet,
le
dépôt
du
permis
de
construire
sera
déposé
début
février
2023.
Ensuite,
il
y
a
un
délai
de
cinq
mois
d'instruction
et
c'est
seulement
après,
que
les
appels
d'offre
seront
lancés.
Selon
la
conjoncture,
il sera
toujours
temps
de
stopper
le
projet
s'il
le
fallait.
Il
précise
que
c'est
un
projet
très
complexe
à
mener,
mais
que
pour
l'instant
le
calendrier
est
maintenu.
Mme
Audrey
SAYER
demande
comment
le
cinéma
sera
chauffé.
M.
le
Maire
indique
que
le
complexe
cinématographique
sera
relié
au
réseau
de
chaleur.
Mme
Gaëlle
LABORY
demande
si
le
nom
choisi
pour
le
cinéma
a
un
rapport
avec
un cinéma
qui
a
déjà
existé
auparavant.
M.
le
Maire
indique
que
«
Le
Renaissance
»
est
effectivement
pour
rappeler
que
des
cinémas
ont
fonctionné
auparavant
à
Rambervillers.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
ce
nom
ne
risque
pas
d’être
retoqué
par
sa
consonance
politique.
M.
le
Maire
répond
que
non.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande,
si
le
Conseil
Municipal
choisit
ce
nom,
est-ce
qu'il
sera
définitif?
Elle
indique
qu'elle
regrette
que
pour
un
lieu
public,
il
n'y
ait
pas
eu
de
consultation
de
la
population
rambuvetaise.
M.
le
Maire
précise
que
la
municipalité
a
été
interrogée
à
ce
sujet
il y
a
quinze
jours
et
qu'il
fallait
répondre
très
rapidement.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
s'adressant
à
Mme
Martine
FERRY
réitère
ses
propos
en
disant
qu'il
est
regrettable
pour
un
endroit
public
que
les
Rambuvetais
n'aient
pas
été
consultés,
c'est
sa
proposition
en
démocratie.
Elle
ajoute,
voilà
pourquoi
elle
vote
contre.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
trouve
que
les
propos
sont
très
réducteurs
de
l'opinion
que
certains
conseillers
ont
envers
eux.
M.
le
Maire
rappelle
que
lorsque
l’on
est
élu
conseiller
municipal,
on
est
le
représentant
de
la
population.
C'est
pourquoi
de
telles
décisions
peuvent
être
prises
par
l'assemblée
et
que
d'autre
part,
le
laps
de
temps
octroyé
ne
permettait
pas
de
faire
une
consultation
de
la
population. Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande,
la
date
à
laquelle
le
nom
du
cinéma
doit
être
soumis
M.
Guillaume
DUFOSSE
Directeur
Général
des
Services
répond
que
pour
le
dépôt
à
la
CDAC
il doit
être
soumis
dès
maintenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivité
Territorial
(CGCT)
plus
particulièrement
l'article
L2121-29,
- Page
12
sur
18 CONSIDERANT
que
la
dénomination
d’un
lieu
ou
équipement
public
(bâtiment)
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
ville
ou
du
quartier,
CONSIDERANT
que
la
dénomination
d'un
lieu
ou
d'équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
baptiser
par
6 Voix
Contre
(Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
Pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
20
Voix,
le
futur
cinéma
de
la
ville
de
Rambervillers
: "Le
RENAISSANCE" AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12. VOIE
COMMUNALE
— ANNULATION
ET DENOMINATION
DE
LA
RUE
DE
DEPORTES
(délibération
n°2022099)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
date
du
5
octobre
2022,
Madame
Maryline
PIERRAT
résidant
34
rue
des
Déportés
à
Rambervillers
sollicite
la
commune
de
Rambervillers
pour
renommer
cette
rue.
Cette
demande
est
soutenue
par
bon
nombre
de
riverains.
Plusieurs
propositions
ont
été
formulées,
à
savoir :
Rue
du
Padozel,
Rue
des
Génies,
Rue
de
la
Liberté,
Rue
de
la
Forestière,
Rue
de
l'Artisanat
«
L'Artisan
»
«
Des
artisans
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
garder
en
mémoire
les
évènements
liés
à
la
déportation
de
la
dernière
guerre
mondiale,
il sera
proposé
de
baptiser
le
square
de
la
rue
Crevaux,
square
des
déportés.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
de
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
I
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’annuler
le
nom
actuel
de
la
rue
des
Déportés,
e
De
valider
le
nouveau
nom
attribué
à
la
voie
communale
et
privée
ouverte
à
la
circulation,
- Page
13
sur
18 e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
D'adopter
la
nouvelle
dénomination,
M.
le
Maire
informe
qu'il
n’est
pas
question
d'effacer
cet
événement
lié
à
la
dernière
guerre
mondiale,
en
proposant
de
renommer
le
square
de
la
rue
Crevaux
«
Square
des
déportés
».
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
est
possible
d'inscrire
sur
la
future
pancarte,
comme
il
se
fait
dans
d’autres
villes,
le
nouveau
nom
de
la
rue
avec
l'inscription
en
dessous
|
«
Anciennement
rue
des
déportés
».
Elle
trouve
que
c’est
important
de
garder
en
mémoire
ce
nom. M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
que
certaines
plaques
comme
la
rue
Henry
Boucher
ou
la
rue
du
Docteur
Lardier,
on
y
retrouve
des
informations
complémentaires.
M.
le
Maire
indique
que
la
population
de
cette
rue
a
changé
au
fil
du
temps
et
peut-être,
sont-ils
choqués
par
le
nom
«
rue
des
déportés
».
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
souligne
qu'il
n’y
a
pas
de
raison
de
se
formaliser
envers
cette
demande,
puisque
tous
les
habitants
sont
d'accord
pour
le
changement
de
nom.
Ce
n'est
pas
facile
d'habiter
la
rue
des
déportés
mais
ce
n’est
pas
pour
cela
qu'il
faut
effacer
les
traces
u
passé.
M.
le
Maire
indique
que
des
recherches
ont
été
faites
en
amont,
pour
connaître
les
raisons
du
nom
de
cette
rue.
Aucun
justificatif
n’est
est
ressorti.
Toutefois,
la
collectivité
fera
apposer
sur
la
plaque,
l’ancien
nom.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
0
Voix
Contre,
9
Abstentions
(Mme
Hélène
GEORGEL,
M.
Pierre-Jean
TONON,
Mme
Rebecca
VUILLEMARD,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
Pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT,
Mme
Audrey
SAYER,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON),
17
Voix
Pour,
annuler
le
nom
actuel
de
la
rue
des
Déportés,
DE
BAPTISER
la
rue
des
Déportés
: "Rue
de
la
Forestière"
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
DENOMINATION
DU
SQUARE
DE
LA
RUE
CREVAUX
(délibération
n°2022100)
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dénomination
de
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
La
municipalité
propose
comme
nom
:«
Square
des
déportés
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
e
De
valider
le
nom
attribué
au
square
communal
et
privé
ouvert
au
public.
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- Page
14
sur
18 e
D’adopter
la
nouvelle
dénomination.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
d'une
part
la
place
du
30
Septembre,
la
rue
des
fontaines
où
la
municipalité
a
baptisé
la
place
du
9
Octobre
et
de
la
Légion
d'honneur
et
entre
les
deux
va
se
trouver
le
square
des
Déportés,
qui
fera
un
cheminement
historique
au
centre-ville.
Ce
qui
permettra
de
garder
en
mémoire,
les
événements
liés
aux
dernières
guerres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
baptiser
le
square
de
la
rue
Crevaux
:"Square
des
Déportés"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[14. QUESTIONS
DIVERSES
Courrier
en
date
du
02
Décembre
2022,
l'Etablissement
Français
du
Sang
remercie
la
municipalité
pour
l’aide
apportée
lors
des
collectes
de
sang.
KKKKKRAX
Courrier
en
date
du
17
Novembre
2022,
l'Association
du
souvenir
Français
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
octroyée
qui
leur
a
permis
de
fleurir
les
monuments
du
Souvenir
et
de
réparer
les
tombes
des
héros
tombés,
pour
la
France.
KRARKARKXE
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
les
coûts
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
ville
de
Rambervillers.
Il fait
lecture
des
bilans
et
de
leurs
postes
de
dépenses,
en
apportant
toutes
les
explications.
- Le
coût
moyen
par
élève
pour
l’école
primaire
représente
436,03
euros,
- Le
coût
moyen
par
élève
pour
l’école
maternelle
représente
1
329,34
euros.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
les
tableaux
pour
consultation.
M.
le
Maire
accepte
sa
requête.
KEAKKRKAX
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
les
augmentations
des
énergies
prévues
pour
l’année
à
venir. M.
le
Maire
informe
que
la
municipalité
a
reçu
un
mail
du
Grand
Nancy
fournisseur
d'énergie
avec
lequel
un
contrat
est
passé
pour
l'achat
de
gaz
et
de
l'électricité.
Il est
prévu
une
hausse
tarifaire
de
143
%
pour
l'électricité
et
160
%
pour
le
gaz.
M.
le
Maire
indique
qu’une
simulation
pour
l'année
2023
sur
la
base
2021/2022
a
été
faite
pour
les
services
techniques
municipaux,
le
montant
en
électricité
passerait
à
45.000
€
minimum
au
lieu
de
18.000
€
actuellement.
Pour
la
Mairie
la
facture
serait
de
17.200
€
au
lieu
de
7.000
€,
etc.
M.
le
Maire
indique
ensuite
que
le
Relais
Social,
l'école
primaire,
la
Chapelle
des
Arts,
l'Eglise,
le
stade
St
Nicolas.
sont
toujours
alimentés
en
gaz.
Il
précise
qu'avec
l'augmentation
annoncée,
il faudra
prévoir
131.000
€
de
plus
sur
la
facture.
- Page
15
sur
18 M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
déjà
anticipée
sur
l’éclairage
public,
en
réduisant
de
trois
heures
les
horaires
d'éclairage.
Ces
trois
heures
générées
sur
l'année,
devraient
permettre
d'éviter
une
augmentation
de
l'ordre
de
40.000
€.
Il
précise,
qu'il
va
falloir
être
vigilant
sur
toutes
les
consommations
des
bâtiments.
Prochainement,
la
société
qui
gère
le
chauffage,
va
installer
un
système
de
régulateur
pour
pouvoir
paramétrer
et
piloter
à
distance
le
chauffage.
M.
le
Maire
explique
que
la
ville
de
Baccarat
a
pris
la
décision
de
plus
fournir
d'eau
chaude
aux
lavabos,
aux
douches,
exception
faite
lors
des
compétitions
sportives.
M.
le
Maire
informe,
que
les
Assemblées
Générales
vont
être
dirigées
vers
les
salles
qui
sont
déjà
chauffées
afin
de
générer
des
économies
et
d'éviter
des
dépenses
abusives.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
interpelle
sur
le
chauffage
de
la
Mairie,
qui
est
sur
le
réseau
de
chaleur,
l'économie
serait
minima
par
rapport
aux
autres
bâtiments
qui
ne
le
sont
pas.
M.
le
Maire
indique
que
malgré
le
réseau
de
chaleur,
les
économies
doivent
se
faire
sur
l'ensemble
de
tous
les
bâtiments.
Il
ajoute
que
le
réseau
de
chaleur
fonctionne
sur
la
station,
qui
elle-même
a
besoin
d'électricité,
qui
tourne
24h
sur
24h.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
la
municipalité
a
une
estimation
s’il
n'y
avait
pas
le
réseau
de
chaleur.
M.
le
Maire
indique
qu’il
avait
une
estimation,
mais
la
hausse
de
la
TICGN
(Taxe)
qui
au
départ
était
de
2
ou
3%
a
augmenté
de
façon
flagrante.
L'estimation
était
de
240.000
€
pour
tous
les
bâtiments
chauffés
au
réseau
de
chaleur.
Aujourd'hui,
l'objectif
est
de
pouvoir
maintenir
tout
le
fonctionnement
et
l'utilisation
de
tous
les
bâtiments
communaux.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
à
chaque
vacances,
la
municipalité
peut
fermer
les
centres. M.
Loïc
DEMANGEON
indique
que
c’est
simplement
pour
les
fêtes.
1l
informe
que
la
piscine
reste
ouverte
la
première
semaine
pour
le
public
et
sera
fermée
la
deuxième
semaine.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
suggère
de
faire
une
communication
écrite
à
l'ensemble
des
Rambuvetais,
car
les
gens
font
attention
chez
eux
mais
hors
de
leur
domicile,
ce
n'est
pas
forcément
respecté.
Ils
pensent
que
comme
c'est
sur
le
réseau
de
chaleur,
que
c'est
gratuit.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
une
chance
d'être
sur
le
réseau
de
chaleur
mais
qu'en
aucun
cas,
c’est
gratuit.
Il
informe
qu'une
information
sera
mise
dans
le
bulletin
municipal,
qui
ne
va
pas
tarder
à voir
le
jour.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
propose
d'informer
les
Rambuvetais
sur
les
chiffres
donnés
en
Conseil
Municipal.
RAKKKEEE
Mme
Audrey
SAYER
souhaite
savoir
si
une
facture
a
été
envoyée
au
foot
de
Raon.
M.
le
Maire
a
demandé,
qu'il
y
ait
une
facture.
M.
Loïc
DEMANGEON
explique
qu'il
y
a
une
différence
entre
un
club
qui
demande
les
installations
de
Rambervillers
pour
qui,
il
doit
y
avoir
une
facture.
Lorsque
c'est
la
commune
qui
demande
à
un
club
de
venir
et
de
valoriser
les
installations
de
la
ville,
c'est
différent.
Il
précise
que
c'est
lui,
qui
a
demandé
à
Raonl'Etape
de
venir
jouer
sur
le
terrain
de
Rambervillers
pour
valoriser
les
installations.
Mme
Audrey
SAYER
indique
pourquoi
pas
Epinal.
M.
Loïc
DEMANGEON
précise
que
c'est
différent,
si
c'est
lui
qui
leur
avait
demandé
de
venir
dans
le
COSEC,
cela
aurait
permis
de
valoriser
les
installations
mais
là,
c'est
une
demande
du
club
d'Epinal,
pour
une
compétition.
KKKKKKRE
Mme
Audrey
SAYER
demande
qu'en
est-il
du
Trophée
Christian
MULLER,
car
cela
lui
tient
à
cœur.
Elle
rappelle
que
celui
de
l’année
dernière
a
été
reporté.
M.
Loïc
DEMANGEON
indique
que
le
Trophée
est
prévu
courant
du
premier
trimestre
2023,
les
deux
années
2021
et
2022
seront
faites
en
même
temps.
Il
pourra
se
dérouler
au
COSEC
au
lieu
de
la
Maison
du
Peuple.
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16
sur
18 KKKRAKRAKE
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
le
repas
traditionnel
des
aînés,
suspendu
depuis
maintenant
deux
ans,
n'aura
pas
lieu
cette
année
non
plus.
En
effet,
après
concertation
avec
M.
le
Maire
et
Mme
PATOU
directrice
du
CCAS
et
après
avoir
pris
attache
de
l'agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
il n'y
a
pas
de
réglementation
proprement
dite.
Cependant,
il est
recommandé
que
les
gens
soient
vaccinés,
se
lavent
les
mains
à
fond
et
portent
un
masque
avec
une
distanciation
raisonnable.
Sachant
qu'il
y
aurait
230
personnes
à
la
Maison
du
peuple,
il semble
difficile
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
recommandations.
Par
conséquent,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
le
faire.
Mme
Audrey
SAYER
demande
s’il
n'est
pas
possible
de
le
décaler
ultérieurement.
M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
que
rien
ne
s'oppose
à
le
faire
aux
beaux
jours,
voir
au
Printemps. Mme
Audrey
SAYER
suggère
d'envisager
peut-être
un
panier
garni.
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
informe
qu'il
y
a
trop
de
monde,
il
faudrait
prévoir
un
budget
beaucoup
plus
important
que
pour
le
repas,
et
surtout
de
ne
pas
faire
d'impair
car
il
est
impossible
de
recenser
tout
le
monde.
KRRKKKEKEX
Mme
Nadia
HAMMOUALI
fait
lecture
d'une
doléance,
à
savoir
:
«
Un
certain
nombre
de
commerçants
se
plaignent
de
la
réduction
du
flux
lié
aux
déviations
routières
du
centre-ville.
Le
stop
avenue
Felix
Faure
a
t'il
fait
l'objet
d’un
accord
du
Conseil
Départemental
et
la
Préfecture
avertie.
Pourrait-on
obtenir
l'arrêté
municipal
?
».
M.
le
Maire
informe
qu'un
arrêté
municipal
a
été
pris.
Une
réunion
de
travail
à
ce
sujet
aura
lieu
avec
les
services
de
la
Police
Municipale
et
du
Département
pour
finaliser
ce
projet.
M.
le
Maire
précise
que
depuis
des
années,
la
collectivité
demande
que
la
déviation
des
poids
lourds
soit
officiellement
réalisée
avec
les
services
du
département
et
de
l’état.
M.
le
Maire
indique
que
l'aménagement
n'est
pas
terminé
puisqu'un
marquage
au
sol
avec
trois
bandes
est
prévu.
Une
bande
pour
aller
vers
Epinal/Bruyères,
une
bande
gauche
pour
aller
au
centre-ville
vers
la
pharmacie,
une
bande
centrale
pour
aller
tout
droit.
Il
ajoute
que
les
policiers
faisaient
la
chasse
tous
les
jours
aux
poids
lourds
et
depuis
cette
modification,
les
poids
lourds
n'empruntent
plus
le
centre-ville.
Mme
Audrey
SAYER
interpelle
sur
le
passage
clouté
près
de
chez
«
Mme
BOLNARD
»
car
les
gens
se
dépêchent
pour
l'emprunter.
M.
Pierre-Jean
TONON
demande
s’il
est
possible
également,
de
déplacer
l'ancien
passage
piéton
qui
se
trouve
au
niveau
du
stop
Place
du
Fal,
direction
Roville-aux-Chênes,
car
il
est
dangereux. M.
le
Maire
indique
que
les
passages
piétons
au
niveau
du
carrefour
ont
été
normalement
positionnés,
de
façon
réglementaire.
La
Police
Municipale
vérifiera
cette
implantation.
KAKKKRKEE
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
où
en
est
le
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU).
M.
le
Maire
informe
que
le
PLU
avance
et
une
réunion
est
prévue
avec
le
Bureau
d'Etudes
le
9
janvier
2023,
s'ensuivra
une
réunion
publique.
RKAKEAKEX
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
fêtes
et
cérémonies
informe
à
l'Assemblée
que
le
marché
de
Noël
aura
lieu
les
17
et
18
décembre
prochains.
Il
invite
les
conseillers
à
en
parler
autour
d'eux,
si
toutefois,
ils
connaissent
des
personnes
intéressées
par
des
chalets
encore
disponibles.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
l'information
a
été
diffusée
sur
le
Facebook
de
la
ville.
KKXKKKEAEE
M.
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
l'assemblée.
- Page
17
sur
18 Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
- Page
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sur
18