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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie, - Page 1 sur 18

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 7 février soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Marie-Claire CREUSILLET, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Michel CAYE, Aurore ANTONI, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Ozcan YILDIZ, Damien CORDIER, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Sandra BARET, Sandrine THIEBAUT, Loïc DEMANGEON.

Absent : Jean-Claude QUINET.

Représentés : Cécile PREVOST-ROZENSKI à Carole LAURENT, Jacques SOURDOT à Fabienne LAINTE-MARTIN, Pascal AUBEL à Damien CORDIER, Francis JARDEL à Julie BERNAUDIN, David CUNY à Alexandre PARIS, Brigitte RATTAIRE à Sandra BARET, Dominique SOURDOT à Marie-Claire CREUSILLET, Hélène GEORGEL à Sandrine THIEBAUT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Madame la Maire questionne les membres du Conseil Municipal sur d’éventuelles

observations à formuler sur le procès-verbal du 12 novembre 2024. Aucune observation

n’étant faite, le procès-verbal est adopté à la majorité avec 0 Voix Contre, 3 Abstentions et 25

Voix Pour.- Page 2 sur 18

1.FINANCES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE

2024 (délibération n°2025004)

En application de l’article L2311-5 du CGCT et de l’instruction comptable M57, il convient d’affecter les résultats 2024 de l’exercice au projet du budget 2025.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget général fait apparaître les résultats suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 5 919 269,89 €

→ Section d'investissement : déficit de 1 416 042,32 €

→ Restes à réaliser : déficit de 335 844,49 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

→ Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 1 751 886,81 €

→ Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4 167 383,08 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer sur cette affectation anticipée avant l’approbation des comptes 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2311-5 du CGCT et de l'instruction comptable M57,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSTATE les résultats du budget général suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 5 919 269,89 €

→ Section d'investissement : déficit de 1 416 042,32 €

→ Restes à réaliser : déficit de 335 844,49 €

AFFECTE les résultats 2024 au Budget Primitif 2025, comme suit :

Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 1 751 886,81 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4 167 383,08 €.

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION ANTICIPEE DES

RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 (délibération n°2025005)

En application de l’article L2311-5 du CGCT et de l’instruction comptable M57, il convient d’affecter les résultats 2024 de l’exercice au projet du budget 2025.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Photovoltaïque fait apparaître les résultats suivants :- Page 3 sur 18

→ Section de fonctionnement : déficit de 39 129,31 €

→ Section d'investissement : excédent de 50 790,45 €

→ Restes à réaliser : déficit de 20 483,00 €

Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme suit :

→ Compte 002 « Déficit de fonctionnement reporté » : 39 129,31 €

→ Compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 50 790,45 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer sur cette affectation anticipée avant l’approbation des comptes 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2311-5 du CGCT,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSTATE les résultats du budget annexe Photovoltaïque suivants :

→ Section de fonctionnement : déficit de 39 129,31 €

→ Section d'investissement : excédent de 50 790,45 €

→ Restes à réaliser : déficit de 20 483,00 €

AFFECTE Les résultats 2024 de l’exercice au budget Primitif 2025, comme suit :

Compte 002 « Déficit de fonctionnement reporté » : 39 129,31 €

Compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 50 790,45 €

3. FINANCES –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION ANITCIPEE DES

RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 (délibération n°2025006)

En application de l’article L2311-5 du CGCT et de l’instruction comptable M57, il convient d’affecter les résultats 2024 de l’exercice au projet du budget 2025.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 87 067,38 €

→ Section d'investissement : déficit de 21 720,83 €

→ Restes à réaliser : déficit de 60 838,33 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

→ Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » :

82 559,16 €- Page 4 sur 18

→ Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4 508,22 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer sur cette affectation anticipée avant l’approbation des comptes 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L2311-5 du CGCT,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSTATE les résultats du budget annexe assainissement suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 87 067,38 €

→ Section d'investissement : déficit de 21 720,83 €

→ Restes à réaliser : déficit de 60 838,33 €

AFFECTE les résultats 2024 de l’exercice au budget Primitif 2025, comme suit :

Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 82 559,16 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4 508,22 €

4. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET GENERAL (délibération n°2025007)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les éléments constituant ce projet de Budget Primitif 2025 ont été présentés aux membres de la Commission des Finances du 5 février dernier qui a émis un avis favorable.

En adoptant le référentiel M57, les entités publiques locales peuvent bénéficier de mesures d’assouplissement sur le plan budgétaire, notamment en matière de fongibilité des crédits. L’assemblée délibérante peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre 012 « Charges de personnel ».

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du CGCT). Le Conseil Municipal matérialise cette autorisation en renseignant l’état des modalités de vote du document budgétaire chaque année.

Les mouvements de crédits feront l’objet d’une décision du Maire soumise au contrôle de légalité de la Préfecture des Vosges et l’assemblée délibérante sera informée au cours de sa plus proche séance.- Page 5 sur 18

Le budget présenté s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Budget Général 11 907 970,38 € 11 907 970,38 €

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Budget Général 9 090 214,60 € 9 090 214,60 €

20 998 184,98 € 20 998 184,98 €

Un débat s’engage sur les propositions budgétaires.

********

Mme la Maire apporte des précisions sur les projets d’investissement :

- Voirie (assainissement, eaux pluviales et élargissement) de la route de Saint-Gorgon

en vue de la construction du nouvel EHPAD,

- Le bâtiment RITTER subira une transformation, incluant une partie consacrée au

cinéma

- Réfection de la rue des Déportés qui souffre du passage des camions,

- Réfection de la rue du Général de Gaulle et du chemin Nohal,

- Du pôle scolaire,

- Modernisation du site internet,

- L’hôtel de ville (les piliers, la toiture…)

Acquisitions :

- Matériel pour les services techniques (camion, tractopelle),

- Véhicule pour la Police Municipale,

- Aire de jeux,

- Modernisation de la vidéoprotection,

- Création du parcours du Patrimoine,

- Mobiliers urbains : Abribus, parking à vélos, installation de poubelles, tables à la

maison du Peuple,

- Extension du colombarium.

Travaux :

- Réfection d’étanchéité pour la Maison du Peuple,

- L’accessibilité des bâtiments,

- L’aménagement des promenades,

- Menuiseries de l’hôtel de ville, chauffage du dojo, travaux à l’école du Centre,

- Rénovation de toiture (musée, le presbytère, la maison du peuple),

- La végétalisation du cimetière, création d jardin du souvenir,

- Aménagement de parking,

- L’installation d’un city parc.- Page 6 sur 18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date 17 décembre 2024,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu l'article article L5217-10-6 du CGCT,

Vu l'étude de la Commission des Finances du 05 février 2025,

Entendu le rapport de présentation du Budget Primitif 2025 présenté par Mme la Maire.

Après en avoir délibéré,

VOTE avec 3 Voix Contre, 0 Abstention et 25 Voix Pour le Budget Primitif de l'exercice 2025 - Budget Général, arrêté aux chiffres ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes équilibrées à la somme de 11 907 970,38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses et Recette équilibrées à la somme de 9 090 214,60 €

APPROUVE les mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % (exclusion faite des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Mme la Maire présente le rapport de présentation et fournit les éclaircissements nécessaires,

notamment concernant la charge liée au personnel. Elle indique que l'augmentation de 4,5 %

provient de l'identification, en 2024, de divers postes à pourvoir. Les mois précédents ont

permis un état des lieux complet, mais il n'a pas été possible de remplir tous les postes

souhaités. Ainsi, il est prévu des recrutements additionnels pour remédier aux postes vacants.

5. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

(délibération n°2025008)

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le Budget Primitif 2025 de l’Assainissement, équilibré à :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Budget annexe

ASSAINISSEMENT 535 008,22 € 535 008,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Budget annexe

ASSAINISSEMENT 703 459,16 € 703 459,16 €

1 238 467,38 € 1 238 467,38 €- Page 7 sur 18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date 17 décembre 2024,

Vu l'étude de la Commission des Finances du 05 février 2025,

Entendu le rapport de présentation du Budget Primitif 2025 présenté par Mme la Maire.

VOTE à l'unanimité, le Budget Primitif de l'exercice 2025, Budget Annexe Assainissement, arrêté aux chiffres ci-après :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 535 008,22 €

• Section d'investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 703 459,16 €

6. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

(délibération n°2025009)

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le Budget Primitif 2025 Photovoltaïque, équilibré à :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Budget annexe

PHOTOVOLTAIQUE 116 900,00 € 116 900,00 €

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Budget annexe

PHOTOVOLTAIQUE 97 790,45 € 97 790,45 €

214 690,45 € 214 690,45 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date 17 décembre 2024,

Vu l'étude de la Commission des Finances du 05 février 2025,

Entendu le rapport e présentation du Budget Annexe Photovoltaïque 2025 présenté par Mme la Maire,

VOTE, avec 0 Voix Contre, 3 Abstentions et 25 Voix Pour, le Budget Primitif de l'exercice 2025, Budget Annexe Photovoltaïque, arrêté aux chiffres ci-après :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 116 900,00 €

• Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 97 790,45 €- Page 8 sur 18

7. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2025 – SUBVENTION C.C.A.S (délibération n°

2025010)

Mme la Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2024-049 en date du 29 mai 2024, le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 190 000 € au titre de l’exercice 2024.

La subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS au titre de l’exercice 2025 s’élève à 193 000 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette subvention.

Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le CCAS a son budget propre.

Mme Fabienne LAINTE-MARTIN, Adjointe au Maire souligne que le CCAS a été force de

proposition pour travailler sur le budget, afin d’établir des orientations qui seront soumises au

Conseil d’Administration. Bien que le CCAS dispose presque de la même subvention que

l’année précédente, il met en place des actions supplémentaires, notamment :

- L’ABS (Analyse des biens sociaux) qui est une obligation depuis 2016 à chaque

changement de municipalité,

- Projet de prévention, Santé Mars bleu qui est traditionnellement l’occasion de parler

du cancer colorectal et d’en promouvoir le dépistage,

- Prévention sur la précarité menstruelle, diversifier les produits menstruels proposés

lors des distributions, en intégrant des produits lavables afin de répondre aux

demandes et aux besoins des structures partenaires et des personnes qu’elles

accompagnent,

- Un référent RSA va intégrer l’équipe et sera l’interlocuteur privilégié, des bénéficiaires

du RSA, et des référents d’étape. Il doit accompagner les bénéficiaires dans leur

progression vers l’insertion et l’emploi en lien avec le correspondant du territoire

d’Action Social.

Mme la Maire souligne également l'importance de considérer la rénovation du bâtiment, qui

nécessite une mise à jour, et une étude sera effectuée à ce sujet. Elle tient à saluer le travail

accompli par le Conseil d’Administration, dont le nombre de sièges a été accru, et où chaque

membre est impliqué, motivé et désireux de progresser dans les actions sociales à

Rambervillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Budget Primitif 2025,

Considérant le besoin de financement du CCAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VOTE une subvention d'un montant de 193 000 € au Centre Communal d'Action Social de Rambervillers au titre de l'exercice 2025,

AUTORISE, Madame la Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.- Page 9 sur 18

8. FINANCES – RESTAURATION DES FACADES, PORCHE ET DU CLOCHER DE

L’EGLISE SAINTE LIBAIRE (TRANCHE OPTIONNELLE 1) – DEMANDE DE

SUBVENTIONS (délibération n°2025011)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la tranche optionnelle N° 1 des travaux de restauration des façades, du porche et du clocher de l’Eglise Sainte Libaire est proposée au Budget Primitif 2025. Le coût de l’opération s’élève à 512 508,92 € HT. Elle rappelle que l’église est classée monument historique.

Une demande de subvention de 307 505 € (60 % du HT) a été déposée le 7 novembre 2023 auprès de la DRAC.

Madame la Maire précise que ces travaux sont également susceptibles d’être subventionnés par la Région Grand Est (taux 20 %) et le Conseil Départemental des Vosges (taux 15 %).

Sources de

financement

Dépenses

éligibles Taux Montant

DRAC 512 508,92 € 60 % 307 505 €

Région Grand Est 512 508,92 € 20 % 102 502 €

Conseil

Départemental 512 508,92 € 15 % 76 876 €

Financements publics

Ville de Rambervillers 512 508,92 € 5 % 25 625,92 €

Total opération 100 % 512 508,92 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces demandes de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Budget Primitif 2025,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE une aide financière auprès de la Région Grand Est (taux 20 %) et du Conseil Départemental des Vosges (taux 15 %) pour la tranche optionnelle N° 1 des travaux de restauration des façades, du porche et du clocher de l’Eglise Sainte Libaire.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

9. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MODERNISATION DU

DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION (délibération n°2025012)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d’améliorer la qualité du dispositif de vidéoprotection, il est envisagé de transformer le réseau existant composé de caméras à connexion hertziennes par un dispositif de connexion par fibre optique dans le cadre de la souscription à une offre GFU (Groupe Fermé d’Utilisateurs) proposée par la société Losange.- Page 10 sur 18

Madame la Maire précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés par la région Grand Est au taux de 50% des dépenses éligibles (le montant de la subvention étant plafonné à 40 000 €) et par l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Montant prévisionnel du projet : 100 840 € HT

Sources de

financement

Dépenses

éligibles Taux Montant

Etat 100 840 € 30 % 30 252 €

Conseil régional 80 000 € 50 % 40 000 €

Financements publics 70 % 70 252 €

Ville de Rambervillers 100 840 € 30 % 30 588 €

Total opération 100 % 100 840 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de moderniser le dispositif de vidéoprotection existant composé de caméras à connexion hertziennes par un dispositif de connexion par fibre optique dans le cadre de la souscription à une offre GFU (Groupe Fermé d’Utilisateurs) proposée par la société Losange, pour un coût prévisionnel de 100 840 € HT.

SOLLICITE une aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux de 30 % de la dépense HT.

SOLLICITE une aide financière de la région Grand Est au taux de 50 % de la dépenses HT plafonnée à 40 000 €

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de signer l'ensemble de pièces relatives à ce dossier.

10. FINANCES – ACQUISITION IMMEUBLE 2, RUE ARISTIDE BRIAND (délibération

n°2025013)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la maison située 2, rue Aristide Briand à Rambervillers et cadastrée section AC n° 172, est disponible à la vente. Après visite du bien et négociation, le propriétaire a accepté l’offre d’achat formulée par la Commune pour un montant de 15 000 €.

Madame la Maire précise que cette maison appartient au patrimoine historique de la ville qu’il est essentiel de préserver et pourrait être aménagée pour accueillir un foyer des jeunes.

Les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la vente de cette maison appartenant à la SCI Hakuna Matata représentée par M. Romain Lang et domiciliée 11, rue du chanoine Houot à Xaronval, pour un montant de 15 000 €, hors frais d’acquisition.- Page 11 sur 18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, avec 3 Voix Contres, 0 Abstention et 25 Voix Pour,

DECIDE d'acquérir la maison située 2, rue Aristide Briand à Rambervillers et cadastrée section AC n°172,

FIXE le prix à 15 000 €, hors frais d'acquisition,

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,

CHARGE Maître DELONG Notaire à Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir,

CHARGE Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.

11. FINANCES – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (délibération

n°2025014)

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 11 juin 2009, le Conseil Municipal a délibéré afin de mettre en place une exonération de taxe foncière prévue à l’article 1383-0-B du SGI pour les logements concernés par des dépenses visant à économiser l’énergie.

L’article 143 de la loi de finances pour 2024 a entièrement réécrit l’article 1383-0-B du CGI à

effet du 1er janvier 2025, avec une mise à jour des critères d’éligibilité et extension du bénéfice de l’exonération aux logements de plus de 10 ans.

Madame la Maire précise que la délibération prise par la commune, basée sur l’ancienne version de cet article, ne permet plus l’octroi de nouvelles exonérations. Cependant les exonérations débutées en 2023 ou 2024 ne sont pas remises en cause et iront jusqu’à leur terme, 2025 ou 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce nouveau dispositif d’exonération afin de favoriser la réhabilitation et la requalification d’immeubles dans la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération en date du 11 juin 2009,

Vu l'article 143 de la loi de finances pour 2024 qui a entièrement réécrit l'article 1383-0-B du CGI à effet du 1er janvier 2025,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.- Page 12 sur 18

12. INTERCOMMUNALITE – SMIC DES VOSGES – ADHESION DE COLLECTIVITE

(délibération n°2025015)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier électronique en date du 23 décembre 2024, Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Information Communale dans le Département des Vosges invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion suivante :

• Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier électronique en date du 23 décembre 2024, de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'information Communale dans le Département des Vosges,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE l'adhésion du Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux.

13. ENFANCE – JEUNESSE – ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE RAMBERVILLERS ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS (délibération

n°2025016)

Madame Marie-Claire CREUSILLET Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires informe que par délibération n°2022/011 en date du 27 janvier 2022, une convention de mise à disposition de locaux a été signée entre la commune de Rambervillers et la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers pour permettre l’organisation du service périscolaire.

Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre 2024. Il convient donc de la renouveler pour 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.

La Communauté de Communes remboursera à la ville une quote part des dépenses d’électricité, chauffage et téléphone de :

• 2 089,93 € pour l’école du Parmoulin,

• 1 278,98 € pour l’école du Void Régnier

Pour l’entretien des bâtiments, le remboursement s’élèvera à :

• 1 184,64 € pour l’école du Parmoulin,

• 2 658,21 € pour l’école du Void Régnier

Ces forfaits seront révisés annuellement, en fonction de la variation de l’Indice de Référence de loyers (IRL), publié par l’INSEE.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Mme la Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2022/011 en date du 27 janvier 2022,- Page 13 sur 18

Vu le projet de convention présenté,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le contenu de la convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’organisation du service périscolaire pour la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Commune de Rambervillers et la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

14. ENFANCE – JEUNESSE – FUSION DES ECOLES (délibération n°2025017)

Madame Marie-Claire CREUSILLET, Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal que le Directeur de l’école du Void Régnier prend sa retraite à l’issue de l’année scolaire 2024/2025, dans ce contexte l’éducation nationale envisage de fusionner administrativement l’école maternelle du Parmoulin et l’école élémentaire du Void Règnier. L’Education Nationale propose une seule direction pour les deux écoles.

Madame Marie-Claire CREUSILLET indique que l'inspection d’académie sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette proposition, il s’agit d’un avis consultatif. Le Syndicat intercommunal sera également sollicité.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Un débat s’engage sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'émettre un avis défavorable pour la fusion des écoles maternelle du Parmoulin et élémentaire du Void Régnier de Rambervillers.

15. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – TRANSFERT DE L’IMPASSE DE BRU DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (délibération n°2025018)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Code Général de la propriété des personnes publiques autorise, sous certaines conditions et par dérogation au principe d’inaliénabilité, les cessions amiables et les échanges d’immeubles du domaine public entre personnes publiques, sans déclassement préalable.

En effet, l’article L 3112-1 du CG3P prévoit cette possibilité sous réserve que les biens concernés soient destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qu’ils soient conservés dans son domaine public communal.

Madame la Maire indique qu'afin de permettre une gestion plus cohérente du domaine routier, le Département et la commune de Rambervillers envisagent de procéder au transfert de l’impasse de Brû, anciennement nommée RD 159 bis, d’une longueur de 514 mètres linéaires,- Page 14 sur 18

dans le domaine public routier de la commune. Cette voirie, devenue impasse, n’a plus de fonction départementale depuis la construction du carrefour giratoire en 1979.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la route menant à Brû avant la

création du rond-point sera sujette à des travaux d'assainissement et d'éclairage public dans

quelques mois, en raison de la construction d'une micro-crèche par la communauté de

communes sur un terrain voisin, afin de faciliter l'accès à la zone industrielle. Jusqu'à présent,

cette route relevait du domaine départemental, et une demande a été formulée pour la

déclasser avec un avis favorable. Mme Sandrine THIEBAUT s'interroge sur la possibilité

d'ouvrir cette route des deux côtés, tandis que M. Pascal NOEL, Responsable des services

techniques, précise que le département s'oppose à une sortie vers la route de Brû en raison

des risques que cela entraînerait.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'article L 2112-1 du CG3P,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le transfert de l'impasse de Brû, anciennement nommée RD 159 bis, d’une longueur de 514 mètres linéaires dans le domaine public routier de la Commune.

CHARGE Madame la Maire ou son représentant de signer tous documents découlant de la présente décision.

16. URBANISME – CANDIDATURE PETITE CITE DE CARACTERE (délibération

n°2025019)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Label « Petite cité de caractère » est délivré aux petites villes et villages possédant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et répondant aux critères de la charte :

• Village ou ville de moins de 6000 habitants, à la date de la demande d’adhésion • La ville doit être soumise à une protection au titre des monuments historiques, ou au titre d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou d'une Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

• La ville doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène, et exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire.

• La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.

• Elle doit s’inscrire dans la stratégie de développement touristique de son territoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dépôt d’une candidature au label « Petite cité de caractère » et d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les critères de la charte,- Page 15 sur 18

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le dépôt d'une candidature au label "Petite cité de caractère",

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous documents à cet effet.

17. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(délibération n°2025020)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à une

modification du tableau des effectifs afin de supprimer les postes vacants devenus inutiles,

notamment suit au transfert des ATSEM au syndicat scolaire et afin de créer les postes

nécessaires pour permettre les différents recrutements envisagés.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Mme la Maire explique qu’il est impératif de revoir la politique de ressources humaines, en

tenant compte des effectifs. Elle rappelle que le tableau des effectifs doit accompagner tous

les budgets primitifs en tant qu'annexe obligatoire.

Mme la Maire informe que le Comité Social Territorial s’étant réuni aujourd’hui a formulé un

avis favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE,

De supprimer :

• 1 poste de rédacteur principal de 1e classe à temps complet ;

• 1 poste de rédacteur principal de 2e classe à temps complet ;

• 1 poste d’adjoint administratif de première classe à temps non complet (24 heures) ; • 2 postes d’ingénieur principal à temps complet ;

• 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet ;

• 6 postes d’adjoints techniques principal de 1e classe à temps complet ; • 3 postes d’adjoints techniques principal de 2e classe à temps complet ; • 3 postes d’adjoints techniques principal de 2e classe à temps non complet (28, 29 et 30 heures) ;

• 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (20 heures et 6 heures) ; • 5 postes d’ATSEM principale de 1e classe à temps non complet (31.5 heures) ; • 3 postes d’ATSEM principale de 2e classe à temps non complet (31.5 heures) ; • 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet ;

Et de créer :

• 1 poste d’attaché territorial à temps complet ;

• 2 postes de rédacteur à temps complet ;

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet ; • 5 postes d’adjoint technique à temps complet ;- Page 16 sur 18

• 1 poste de gardien brigadier à temps complet.

18. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION

D’ATTRIBUTION DES PLACES DE LA CRECHE – LES PETITS LOUPS (délibération

n°2025021)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes de la Région de Rambervillers sollicite la ville pour désigner deux représentants siégeant au sein de la commission d'attribution des places de la crèche "les petits loups".

Il est proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE ses deux représentants au sien de la commission d'attribution des places de la crèche "Les petits loups" de Rambervillers :

• Mme Sandra BARET,

• Mme Fabienne LAINTE-MARTIN

AFFAIRES DIVERSES

Présentation du programme de la Médiathèque Jean VARTIER :

- Heure de conte « Ours, loups et compagnie mal léchés, le mercredi 05 et samedi 08 février à 10h00,

- LAEP, le jeudi 06 février de 08h30 à 11h30,

- Bricolage sur la thématique de carnaval, le 12 février,

- Café littéraire spécial Saint Valentin « la Romance » le vendredi 14 février à 09h00, - Après-midi « Jeux de Société » le vendredi 14 février de 14h00 à 18h00, - Atelier Tricot – Crochet le samedi 15 février à 09h30,

- Atelier origami, le mardi 18 février à 14h00.

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Courrier de Mme Christine MOUGEOT en date du 27 janvier 2025 félicitant la municipalité pour le bulletin municipal et informant avoir effectué un nettoyage de l’air des gens du voyage en enlevant tous les déchets sauvages accumulés.

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Courrier de M. Jean Louis LACROIX, Président du Comice Agricole de Rambervillers en date du 13 janvier 2025 remerciant la municipalité pour la subvention accordée.

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Café Brasero – Un flyer est distribué à l'assemblée, listant les dates et les rues où Mme la Maire ainsi que les élus iront à la rencontre des habitants. Le but est de partager un moment convivial autour d'un café pour aborder les besoins, les envies et les préoccupations des Rambuvetais.- Page 17 sur 18

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Courrier de l’Etablissement Français du sang, en date du 22 janvier 2025 remerciant la municipalité pour son soutien à l’organisation des journées de collecte.

Remerciements pour les subventions accordées, à savoir :

- Mme Josiane LAFON, Responsable de la section de Rambervillers pour l’association VMEH, visiteurs de malades en établissements hospitaliers,

- M. Pascal COLOMBAIN, Président du Syndicat d’Initiative,

- Mme Marie-Hélène MAILLIER, Présidente de l’association AMICHATS 88, - M. Jean Claude REMY, Président de l’association « Atelier Arts et Histoire », - M. Pascal COLOMBAIN, Président du Rando Club Pédestre Rambervillers,

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Courrier de M. Alexandre Philippe daté du 09 janvier 2025, exprimant sa gratitude envers la municipalité pour la résolution adoptée par le conseil municipal concernant l'entretien et la conservation de la sépulture de Maurice Alexandre.

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Mme la Maire informe que certains administrés remercient la municipalité pour le remboursement des activités de la piscine durant sa fermeture.

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Courrier de M. Simon LECLERC, Vice-Président délégué du Pôle développement du territoire, daté du 23 décembre 2024, informant de l'octroi d'une subvention de 450 000 € par la Commission Permanente à la commune de Rambervillers, destinée à l'aménagement complet de la RD 159, Avenue du 11 Novembre et route d'Épinal, projet intégré dans le contrat de territoire Vosges Ambitions 2027.

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Mme Fabienne LAINTE-MARTIN, Adjointe au Maire informe l’assemblée que la Ville de Rambervillers fait partie des trois communes vosgiennes retenues pour sensibiliser aux dépistages du cancer colorectal (Mars Bleu). Le 1er mars, les habitants de Rambervillers auront l'opportunité de rencontrer des professionnels de la santé et de participer à de nombreuses animations ainsi qu'à des stands d'information autour d'un colon géant installé à la Maison du Peuple. De plus, deux marches de 8 km seront organisées avec des départs guidés à 10h et 14h, au départ de la Maison du Peuple, en partenariat avec la commune de Rambervillers, le CCAS, la Communauté de Communes, le Rando Club Pédestre, le Photo Club, ainsi que la Ligue Contre le Cancer et d'autres partenaires.

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M. Loïc DEMANGEON annonce que deux personnes désirent reprendre le Club de Football, mais n'ont pas reçu de réponses malgré leurs demandes, y compris celles faites en octobre 2024 à M. Pascal AUBEL. Mme la Maire précise que la municipalité souhaite faire un point global avec le district des Vosges pour évoquer l’avenir du football à Rambervillers.

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M. Loïc Demangeon souligne que la piscine municipale est souvent fermée en semaine et se questionne sur les raisons de ces fermetures. En réponse, Mme le Maire précise que des travaux de vidange ont été réalisés.

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M. Loïc DEMANGEON signale que le chauffage de la salle GIBON est hors d'usage. M. Pascal NOEL précise que la panne concerne le gaz et qu'une intervention de l'entreprise M.ENERGIE- Page 18 sur 18

est en cours. De son côté, Mme la Maire mentionne également rencontrer le même problème au Centre Social, le système n'ayant pas été entretenu depuis un certain temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON