Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du CM 26 Janvier 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 8 decembre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 27 octobre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 02 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 23 juillet
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal jeudi 10 Fevrie
Procès Verbal - Proces Verbal du 27 janvier
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 17 mai 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 mai 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 Juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 Juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1 Rombervillers
\V_ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
20
Juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
13
juillet
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents:
Jean-Luc
BARON,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Loïc
DEMANGEON,
Martine
FERRY,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Yannick
MARQUIS,
Jean-
Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Léa
ROCHOTTE,
Emmanuel
SIBILLE,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON.
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD,
Murielle
LEROUGE. Représentés:
Pascal
AUBEL
à
Nadia
HAMMOUALI,
Sylviane
BARTHELEMY
à
Sandrine
THIEBAUT,
Michaël
BOSSERR
à
Stéphane
BOULAY,
Hélène
GEORGEL
à
Julien
HAG,
Gauthier
GILLET
à
Yannick
MARQUIS,
Gaëlle
LABORY
à
Martine
FERRY,
Audrey
SAYER
à
Jean-Luc
BARON,
Jacques
SOURDOT
à Marie-Claire
CREUSILLET,
Rebecca
VUILLEMARD
à
Léa
ROCHOTTE.
Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
les
procès-verbaux
des
17
et
23
mai
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
les
procès-verbaux
sont
adoptés
par
1 Abstention
(Mme
Christine
MUNSCH-BAUDET)
et 24
Voix
Pour.
- Page
1
sur
14 1.
PLU
— ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(délibération
n°2023050)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
des
30
avril
2015
et
17
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
du
PLU. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
l'élaboration
du
P.L.U.
Cette
élaboration
du
P.L.U.
a
été
décidée
afin
d'atteindre
les
objectifs
suivants :
Poursuivre
un
développement
urbain
raisonné
et
respectueux
des
espaces
naturels
et
agricoles
en
menant
une
gestion
optimale
du
potentiel
foncier
disponible,
des
ressources
disponibles
en
eau
potable
en
collecte
des
eaux
usées
et
en
tenant
compte
des
possibilités
d'extension
des
principaux
réseaux
notamment
électrique
: réflexion
sur
les
formes
urbaines
et
les typologies
d'habitat
à
développer.
Prendre
en
compte
l'environnement
comme
élément
fondateur
d'un
nouveau
projet
urbain
: développer
les
itinéraires
cyclables
et
les
transports
en
commun,
réflexion
sur
la
possibilité
d'écoquartier
sur
le
secteur
de
Badlieu
avec
liaisons
douces
vers
le
centre-
ville. Identifier
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
actuels
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités,
de
services
et d'équipements
publics.
Répondre
à
l'ensemble
des
problématiques
urbaines
(commerces,
stationnement,
PDU)
mais
aussi
architecturales
(mise
en
valeur
du
bâti
de
caractère,
éradication
des
ruines)
et
sociale
(habitat
indigne,
population
en
difficulté)
sur
l'ensemble
des
zones
urbanisées
du
territoire.
Répondre
au
besoin
de
requalification
urbaine
notamment
du
centre
bourg
(projet
AMI
en
cours,
requalification
d'ilots).
Prendre
en
compte
le
risque
inondation
sur
la
commune
et
prévoir
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
lorsque
le
PPRI
sera
approuvé.
Il précise
en
outre
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
comportent
4
grandes
orientations :
Orientation
générale
n°1
|
Maintenir
la
population
actuelle,
puis
l’accroitre
afin
de
satisfaire
le
cycle
résidentiel
sur
la
commune
Orientation
générale
n°2
| Améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et valoriser
les
atouts
du
territoire
communal
Orientation
générale
n°
3
| Valoriser
les
atouts
économiques
du
territoire
Orientation
générale
n°4
| Favoriser
la
requalification
de
l'habitat
existant
Orientation
générale
n°5
| Favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
et
répondre
aux
problématiques
de
circulation
Orientation
générale
n°6
| Préserver
l’environnement
et
les
espaces
agricoles
Orientation
générale
n°7
| Limiter
les
impacts
sur
l’environnement
et
s'inscrire
dans
l'ère
du
numérique
Orientation
générale
n°8
| FOCUS
sur
la
redynamisation
du
«
bourg-centre
»
de
la
région
de
Rambervillers
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
- Page
2
sur
14 Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
prévu
par
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
se
sont
tenus
les
28
janvier
2020
et
26
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-2
et
R.153-3
à
R.153-
7; Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Grand
Est
approuvé
le
24
janvier
2020 ;
Vu
la
décision
de
la
MRAe
de
soumettre
le
PLU
à
évaluation
environnementale
en
date
du
11
décembre
2020,
vu
le
recours
présenté
par
la
commune
à
cette
même
décision
et
l'abrogation
de
la
décision
en
date
du
31
mars
2021
par
la
MRAe.
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire ;
Après
examen
du
projet
de
P.L.U.,
et
notamment
le
PADD,
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes,
lesquels
fixent
notamment
pour
principaux
objectifs
:
°
Ambition
démographique
: seuil
démographique
fixé
à 5
100
habitants
d'ici 2028
avec
un
objectif
d'environ
5
350
habitants
horizon
2035.
°
Consommation
des
espaces
sur
les
10
dernières
années
(période
2010-2019)
: 7.15
ha
d'espaces
naturels
ou
agricoles
consommés.
°
Mise
à
profit
des
«
dents
creuses
»
et
ouverture
à
l'urbanisation
résidentielle
calibrée
intramuros.
+
Prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
des
risques
comme
les
inondations
et
le
PPRi
lié.
°
Mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
avec
le SRADDET
Grand
Est.
CONSIDERANT
que
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
qui
demandent
à
être
consultées.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Mme
Cécile
BAUDON
du
Bureau
d'Etudes
«
Espace
et
Territoires
»
a
accepté
d'assister
la
commune
de
Rambervillers
dans
le
cadre
de
l'arrêt
imminent
du
PLU.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Cécile
BAUDON.
Mme
Cécile
BAUDON
informe
que
l'objectif
n'est
pas
de
rentrer
dans
le
détail
des
documents
et
pièces
fournies,
mais
simplement
d'actualiser
le
dossier
PLU
dans
son
processus.
Aujourd'hui,
le
dossier
est
techniquement
monté
et
abouti,
c'est-à-dire
que
toutes
les
pièces
constitutives
du
dossier
ont
été
rédigées
(documents
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal).
Elle
précise
qu'il
sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
dossier
tel
qu'il
est
proposé.
C'est
une
«
délibération
d'arrêt
»
qui
permettra
de
déclencher
le
processus
administratif
du
document
d'urbanisme.
Dès
que
la
«
délibération
d'arrêt
»
sera
prise,
des
consultations
seront
engagées
avec
les
personnes
publiques
associées
(chambre
consulaire,
conseil
régional,
communauté
de
- Page
3
sur
14 communes,
etc)
qui
seront
tenues
de
soumettre
leurs
commentaires,
dans
un
délai
de
trois
mois
pour
se
positionner.
Une
dérogation
va
être
également
demandée
au
Préfet
puisque
la
commune
de
Rambervillers
est
située
sur
un
territoire,
qui
ne
dispose
pas
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
qui
leur
impose
de
mener
en
parallèle
une
petite
procédure.
Une
fois
ce
processus
de
consultation
terminé
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées
transmis,
la
phase
d'enquête
publique
pourra
commencer.
Elle
rappelle
son
intervention
lors
d'un
débat
à
un
précédent
conseil
pour
expliquer
le
PADD,
précisant
que
c'est
sur
ce
document
que
la
totalité
des
pièces
ont
été
élaborées.
Elle
explique
ensuite
que
dans
les
différents
ajustements,
le
plan
de
zonage
proposé
tient
compte
de
deux
facteurs
importants,
à savoir :
-
Le
recours
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
-
L'analyse
et
de
la
prise
en
compte
des
zones
humides
(Etude
qui
a
été
diligentée
sur
le
territoire
par
un
expert
oncologue
qui
est
venu
et
a
arpenté
les
zones
d'extension
(agricole,
dents
creuses
intramuros.….)
Mme
Céline
BAUDON
explique
qu'après
la
délibération
d'arrêt
du
PLU,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
de
nouveau
sur
le
bilan
de
concertation
à
l'issu
des
réunions
et
des
rencontres
citoyennes.
Lors
de
cette
deuxième
délibération,
sera
repris
point
par
point
les
dates
et
objets
des
réunions
publiques,
sous
forme
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
commentaires
formulés
dans
le cahier
de
consultation
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
la
Mairie.
M.
le
Maire
explique
que
réaliser
un
PLU
est
une
tâche
très
contraignante
car
aujourd’hui,
il
faut
s'appuyer
sur
la
réglementation
environnementale
(MRAE
‘Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale’).
Mme
Céline
Bourdon
souligne
qu'il
existe
un
contexte
réglementaire
qui
oblige
la ville
à
porter
une
attention
particulière
à
l'agriculture
naturelle
et aux
zones
forestières.
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire
informe
que
la
commune
de
Rambervillers
réduit
de
moitié
sa
surface
constructible
par
rapport
à
ce
qui
a
été
consommé
les
dix
dernières
années,
ceci
pour
respecter
les
prescriptions
de
l'état.
Mme
Céline
BAUDON
indique
qu'il
faut
également
orienter
le
développement,
principalement
au
sein
de
l’agglomération
urbaine
en
donnant
la
priorité
aux
logements
vacants.
Mme
Céline
BAUDON
explique
qu'elle
va
pouvoir
déclencher
la
procédure,
afin
d'obtenir
l'avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
dans
un
délai
de
trois
mois
et
du
Préfet
dans
un
délai
de
quatre
mois.
Ensuite
un
projet
sera
soumis
à
la
population
lors
d'une
enquête
publique
avec
un
commissaire
enquêteur,
qui
viendra
entendre
les
personnes
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
observations
et
les
commentaires.
Désormais
et jusqu'à
la fin
de
l'enquête
publique,
Mme
Céline
BAUDON
n'aura
plus
accès
au
dossier.
Cela
signifie
qu'une
fois
le dossier
soumis
au
vote
de
ce
soir
et
présenté
à l'enquêteur,
elle
ne
pourra
reprendre
la
main
sur
le
dossier
qu'après
l'enquête
publique
et
seulement
après
la
lecture
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
pour
éventuellement
travailler
plutôt
à
la
marge.
Cette
dernière
version
du
dossier
sera
à
nouveau
soumise
à
délibération
du
Conseil
Municipal
et
ce
sera
la
dernière
intervention
de
Mme
Céline
BAUDON.
M.
le
Maire
remercie
Mme
Céline
BAUDON
pour
tout
le
travail
qui
a
été
fait
et
ce,
dans
une
très
bonne
entente
malgré
la
période
covid
qui
a quelque
peu
ralenti
la
progression
du
dossier.
Cependant,
cela
a
été
un
travail
très
intéressant
avec
beaucoup
d'échange,
afin
de
défendre
- Page
4
sur
14 au
mieux
les
intérêts
de
la
commune
en
respectant
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
1
Voix
Contre
(pouvoir
de
Mme
Audrey
SAYER),
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET,
Pouvoir
de
M.
Pascal
AUBEL,
Pouvoir
de
M.
Jacques
SOURDOT),
19
Voix
Pour :
-
ARRETE
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
RAMBERVILLERS
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
à
l'article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
:
- PRECISE
que
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
notifié
pour
avis :
+
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
%
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande ;
+
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF) ;
+
à
l'Autorité
Environnementale
;
*
aux
chambres
consulaires
;
#
aux
organismes
affiliés
ayant
vocation
à
se
prononcer
sur
le
P.L.U.
-
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si
elles
le
demandent.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
accompagnée
des
dossiers
nécessaires
à
la
consultation
des
services
de
l'Etat.
Conformément
à l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
s'agit
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Le
projet
de
P.L.U.
arrêté
sera
tenu
à
la disposition
du
public.
| 2.
PLU
—
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
(délibération
n°2023051)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
du
PLU,
un
cahier
de
concertation
a
été
ouvert
et
mis
à
la
disposition
de
la
population
en
Mairie,
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2015. Le
Conseil
Municipal,
lors
du
lancement
de
la
procédure
en
2015,
a
arrêté
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
«
Affichage
en
Mairie
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
+
Disponibilité
du
dossier
au
service
urbanisme
de
la
Mairie.
- Page
5
sur
14 °
Ouverture
d'un
registre
de
concertation
publique
destiné
aux
réflexions
d'intérêt
général
et
collectif
au
service
urbanisme
de
la
Mairie.
*
Publicité
par
voie
de
presse
et
dans
le
bulletin
d'information
municipale
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
e
Organisation
de
deux
réunions
publiques
d'information
- Une
pour
la
présentation
des
orientations
du
PADD
- Une
pour
la
présentation
du
projet
de
PLU
arrêté
«
Des
insertions
dans
la
presse
et
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
de
la
commune
informeront
la
population
des
dates,
lieux
et objets
des
réunions.
+
Les
observations
d'intérêt
général
pourront
être
présentées
par
le
biais
du
registre
de
concertation,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
ou
lors
des
réunions
publiques.
e
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
PLU. A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
dressé
par
Monsieur
le
maire
et
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
application
de
la délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
P.L.U.
en
date
du
30
avril
2015,
la concertation
s’est
déroulée
dans
les
conditions
prédéfinies
par
celle-ci
et
a
été
menée
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
bulletin
d’information
«
Ramber
Actus
»
et
un
questionnaire
ont
été
distribués
à
l'ensemble
de
la population
de
Rambervillers,
pour
les
inviter
à une
balade
urbaine
suivie
d’une
discussion
le
mardi
5
octobre
2017.
Ainsi,
au
cours
de
la
phase
d'élaboration
technique
du
P.L.U.,
la
concertation
s’est
ainsi
tenue
de
ja façon
suivante
:
-
Une
réunion
publique
s’est
tenue
à
la
Maison
du
Peuple
le
19
juin
2018
afin
de
présenter
à
la
population
le
diagnostic
du
P.L.U.
et
le
projet
de
PADD.
Une
quarantaine
de
personnes
y étaient
présentes.
À
cette
occasion,
un
bulletin
d'information
«
Ramber
Actus
»
a
été
distribué
en
juin
2018
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
l'ensemble
de
la
population
de
Rambervillers
pour
annoncer
la
tenue
de
la
réunion.
-
Une
réunion
publique
s’est
ensuite
tenue
à
la
Maison
du
Peuple
le
07
juillet
2021
afin
de
présenter
à
la
population
le
projet
de
zonage
et
le
règlement
afférent.
Une
trentaine
de
personnes
y
étaient
présentes.
A
cette
occasion,
un
bulletin
d'information
«
Ramber
Actus
»
a
été
distribué
en
juillet
2021
pour
annoncer
la
tenue
de
la
réunion.
-
Un
cahier
de
concertation
a
été
mis
à
disposition
de
la
population
depuis
le
lancement
de
la
démarche
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
d'élaboration
du
P.L.U.
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre
a
été
mis
à
disposition
du
public
au
secrétariat
de
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Ce
registre
compte
à
ce
jour
9
observations
qui
concernent
à
la fois
des
demandes
particulières
de
classement
de
parcelles
en
zone
constructible
et
des
remarques
d'ordre
plus
général
sur
le
P.L.U.
La
commune
a
pris
position
sur
chacune
des
remarques
comme
suit :
NOM
REMARQUES
REPONSE
COMMUNE
Demande
de
sécurisation
Cette
problématique
est
un
sujet
M
Cyrille
SAYER
piétonnière
de
la
route
de
parallèle
au
PLU.
Lunéville.
Etant
rappelé
que
l'emprise
foncière
est
suffisante
ce
qui
ne
- Page
6
sur
14 nécessite
pas
de
réserve
à
produire
dans
le
cadre
du
PLU.
SMD
- M.
Jourdain
Président
Demande
que
la
parcelle
E
888
passe
de
zone
agricole
en
zone
d'activités.
Classement
N
dans
le
PLU.
Le
règlement
de
la
zone
permet
les
installations
liées
aux
services
publics.
Mme
Francine
JOB
Demande
des
propriétaires
que
les
parcelles
71,
74
et
77
de
la
route
de
Lunéville
redeviennent
constructibles.
Cette
séquence
du
territoire
est
considérée
hors
trame
urbaine.
La
volonté
de
la
commune
est
d'impacter
au
minimum
les
espaces
hors
trame
urbaine,
de
consolider
la
trame
existante
et
de
s'engager
vers
de
la
sobriété
foncière
;
cela
dans
le
respect
des
engagements
pris
dans
le
recours
auprès
de
la
MRAe.
L'urbanisation
à
venir
se
fera
donc
en
renfort
du
socle
urbain
existant. Cette
demande
ne
peut
donc
être
intégrée
favorablement.
M
Cyrille
SAYER
pour
les
riverains
Demande
de
sécurisation
piétonnière
de
la
route
de
Lunéville
et
rue
Alban
Fournier.
Cf
supra
M
Pierre-Louis JARDEL
Demande
du
propriétaire
que
les
parcelles
31/33//34/35/37/38
de
la
section
BS
deviennent
constructibles.
Cette
séquence
du
territoire
est
considérée
hors
trame
urbaine.
La
volonté
de
la
commune
est
d'impacter
au
minimum
les
espaces
hors
trame
urbaine,
de
consolider
la
trame
existante
et
de
s'engager
vers
de
la
sobriété
foncière
;
cela
dans
le
respect
des
engagements
pris
dans
le
recours
auprès
de
la
MRAe.
L'urbanisation
à
venir
se
fera
donc
en
renfort
du
socle
urbain
existant. Cette
demande
ne
peut
donc
être
intégrée
favorablement.
M
Jean-Pierre
VEXLARD
(fonderie)
Pourra-t-il
toujours
exercer
son
activité
Vieux
Chemin
de
Bru
(en
zone
UD)
à
proximité
de
son
domicile
?
Son
activité
pourra
se
poursuivre
au
sein
des
bâtiments
existants.
EHPAD
Les
Grès
Flammés
Intégration
du
projet
d'EHPAD
sur
les
parcelles
AM
263,
264,
265,
266
et
300
(lieu-dit
«
La
Gare
»)
L'emprise
de
lEHPAD
a
été
relocalisée
au
droit
du
secteur
1AUep
dédié.
Mme
Florence
COLOTTE
Parcelles
AR
57,
58,
59,
60
rue
des
Monteaux
ne
présente
pas
de
zone
humide
comme
mentionné
dans
l'OAP
n°2.
Ces
parcelles
ont
fait
l'objet
d'investigations
diligentées
par
un
expert
écologue
et
conformément
à
la
méthode
nationale
d'évaluation
des
fonctions
des
zones
humides.
Cette
méthode
se
base
sur
des
expertises
botaniques
et
des
sondages
pédologiques
ce
qui
- Page
7
sur
14 appuie
la
fiabilité
des
résultats
obtenus.
Il
ne
s’agit
donc
pas
d'erreurs. Le
PLU
n'a
aucune
possibilité
de
.
Demande
d'uniformisation
de |
faire
évoluer
le
cadastre.
Drs
Elodie
et
la
parcelle
AM1
n°56,
rue
Pour
information,
la
totalité
de
la
Matthieu
DEMURGER | © P
"|
Charles
Gratia.
parcelle
est
classée
en
zone
UA
donc
constructible.
Mme
Céline
BAUDON
explique
que
dans
le
cahier
de
consultation
il n'y
avait
pas
beaucoup
de
commentaires
et
donne
les
réponses
apportées
aux
demandes.
M.
le Maire
revient
également
entre
autres
sur
le
« fondeur
» qui
demandait
s'il pouvait
toujours
exercer
son
activité
sur
place.
Mme
Céline
BAUDON
explique
qu'il
a
déjà
les
bâtiments
existants
même
s'ils
sont
classés
en
zone
naturelle.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
s'il
pourrait
de
nouveau
construire
un
bâtiment
supplémentaire
s’il
souhaitait
s'agrandir.
Mme
BAUDON
explique
que
les
règles
de
construction
existantes
permettent,
non
pas
de
doubler
la
superficie,
mais
de
permettre
de
tolérer
les
constructions
déjà
faites
pour
laisser
vivre
les
bâtiments
existants.
1|
ne
peut
toutefois,
prétendre
à
un
nouveau
bâtiment
d'une
emprise
de
200
m?
indépendamment
du
bâtiment
actuel.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
toutes
les
terres
agricoles
que
les
gens
possèdent
et
sur
lesquelles
ils
voudraient
construire
sont
encore
constructibles.
Mme
Céline
BAUDON
explique
que
les constructions
existantes
ne
sont
pas
remises
en
cause
mais
que
les
terrains
à
bâtir
dans
toutes
les
zones
en
dehors
du
centre
ne
sont
plus
possible.
Ce
sont
les
contraintes
réglementaires
actuelles
qui
ne
permettent
plus
à
ces
formes
urbaines
d'exister,
qu'il
faut
recentrer.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
demande
si
les
personnes
qui
ont
déposé
des
remarques
dans
le
cahier
de
concertation
ont
été
averties
du
pourquoi
et
du
comment
de
la
situation.
M
le
Maire
explique
que
chaque
pétitionnaire
a
eu
une
réponse.
Il
ajoute
que
les
terrains
qui
étaient
constructibles
jusqu'à
ce
jour,
sachant
que
la
commune
est
déjà
impactée
par
le
PPRi,
aujourd'hui
une
bonne
partie
de
ces
terrains
ne
le
sont
plus
et
rayés
de
la
carte.
Ils
resteront
en
terres
agricoles.
Dès
lors
que
le
PLU
sera
validé,
début
2024 ,
il
continuera
d'exister
et
pourra
être
éventuellement
remanié.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.103-2
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2015
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
engageant
la
concertation
;
VU
le
bilan
présenté
par
M.
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
TIRE
le
bilan
de
la
concertation,
et
décide
de
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
P.L.U.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
- Page
8
sur
14 3.
FINANCES
-— TRANSPORTS
SCOLAIRES
2023/2024
-
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
COLLEGIENS
(délibération
n°2023052)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-033
en
date
du
21
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
en
partie,
le
titre
de
transport
2022/2023,
pour
les
collégiens
domiciliés
à
Rambervillers
à savoir
64
€
par
élève.
Le
remboursement
aux
familles
est
effectué
sur
présentation
du
justificatif
de
paiement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
participation
communale
au
titre
des
transports
scolaires
des
collégiens
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022-033
en
date
du
21
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
prendre
en
charge
en
partie,
le
titre
de
transport
2023/2024,
pour
les
collégiens
domiciliés
à
Rambervillers
à savoir
64
€
par
élève.
Le
remboursement
aux
familles
sera
effectué
sur
présentation
du
justificatif
de
paiement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
correspondants.
4.
FINANCES
—
PHOTO
CLUB
RAMBER
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(délibération
n°2023053) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
Photo
Club
Rambervillers
a
déposé
le
23
mai
dernier,
sa
demande
de
subvention
au
titre
de
2023.
Le
détail
sera
communiqué
en
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
a
attribué
une
subvention
de
400
€
en
2022. Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
de
l'Association
Photo
Club
Rambervillers
en
date
du
23
mai
2023,
Vu
les
crédits
du
Budget
Primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'allouer
à
l'Association
Photo
Club
Rambervillers
au
titre
de
l'année
2023,
une
subvention
de
400
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
— Article
6574
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
- Page
9
sur
14 5.
FINANCES
— ADAPEI88
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(délibération
n°2023054)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Communal
que
par
courrier
en
date
du
12
juin
dernier,
l'ADAPEI88
demande
une
participation
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Brioches
2023
»
qui
aura
lieu
du
9
au
15
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ADAPEI88
milite
et
agit
depuis
63
ans
pour
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
vivent
selon
leur
choix
et
leurs
projets,
afin
que
la
société
devienne
plus
inclusive
pour
elles.
Il est
proposé
une
subvention
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
la demande
de
l'ADAPEI88.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
de
l'ADAPEI88
en
date
du
12
juin
2023,
Vu
les
crédits
du
Budget
Primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'allouer
au
titre
de
l'année
2023
une
subvention
de
100
€
à
l'ADAPEI88
dans
le
cadre
de
l'opération
"Brioches
2023"
qui
aura
lieu
du
9
au
15
octobre
2023,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
— Article
6574.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
6.
FINANCES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-— IMPAYES
(délibération
n°2023055)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
20
juin
2023,
Madame
la
Trésorière
de
MIRECOURT
demande
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
1.000,27
€
correspondant
aux
impayés
suivants
:
e
Cantine
(2021)
: 17,20
€
e
_ Fourrière
véhicules
(2019
et
2020)
: 843,07
€
e
Location
de
2
lots
des
Jardins
Familiaux
(2018
et 2022)
: 140
€
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
admission
en
non-valeur
qui
sera
imputée
à
l’article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
de
Mme
la
Trésorière
de
MIRECOURT
en
date
du
20
juin
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1.000,27
€
correspondant
aux
impayés
suivants :
+
Cantine
(2021)
: 17,20
€
e
Fourrière
véhicules
(2019
et
2020)
: 843,07
€
- Page
10
sur
14 °
Location
de
2
lots
des
Jardins
Familiaux
(2018
et 2022)
: 140
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
2023.
7.
FINANCES
-
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-—
EFFACEMENT
DE
DETTES
(délibération
n°2023056)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
20
juin
dernier,
Madame
la
Trésorière
de
Mirecourt
demande
l'émission
d'un
mandat
pour
créance
éteinte
de
1.427,62
€
correspondant
à
des
impayés
Cantine
de
2019
—
2021
et
2022
(surendettement
avec
décision
d'effacement
de
dette
par
jugement).
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
annulation
de
dettes
qui
sera
imputée
à
l'article
6542
« Créances
éteintes
».
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire
souligne
qu'il
est
entendable
que
ces
personnes
ne
soient
pas
solvables
mais
la
commune
devrait
pouvoir
demander,
à
leur
faire
faire
des
travaux
d'intérêts
généraux.
Et
précise
que
ses
propos
n'engagent
que
lui.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
acquiesce
que
ce
serait
un
moyen
de
rendre
les
parents
responsables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Trésorière
de
Mirecourt
en
date
du
20
juin
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité,
l'effacement
de
la dette
de
1.427,62
€
correspondant
à
des
impayés
Cantine
de
2019
—
2021
et
2022
(surendettement
avec
décision
d'effacement
de
dette
par
jugement), PRECISE
que
cette
annulation
de
dettes
sera
imputée
à
l'article
6542
«
Créances
éteintes
»
du
budget
2023.
8.
PERSONNEL
TERRITORIAL
—
RECRUTEMENT
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
CONTRACTUELS
NON
PERMANENT
(délibération
n°2023057)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
fréquentant
l'ALSH
de
Rambervillers
durant
les
vacances
scolaires,
il convient
de
créer
dix
postes
d’adjoint
d'animation
non
permanent
à
temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
non
permanent
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
1er
juillet
2023
au
30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
recrutements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- Page
11
sur
14 DECIDE
à
l'unanimité,
de
créer
dix
postes
d’adjoint
d'animation
non
permanent
à
temps
complet
et
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2°
classe
non
permanent
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
1er
juillet
2023
au
30
juin
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
correspondants.
(9. QUESTIONS
DIVERSES
Courrier
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
en
date
du
17
juillet
2023,
remerciant
la
Commune
de
Rambervillers
pour
le
prêt
à
titre
gratuit
de
matériel
(chapiteaux,
barrières
vauban
et
grilles
d'exposition)
à
l'occasion
du
marché
nocturne
de
ROMONT,
qui
a
eu
lieu
dans
la
journée
du
8
juillet
2023.
M.
le
Maire
annonce
le
succès
de
l'événement
avec
pas
moins
de
5000
personnes
et
500
repas
confectionnés
avec
des
produits
locaux. Courrier
de
M.
le
Maire
de
ROMONT,
signé
par
M.
Bertrand
GRANDIDIER
1°
Adjoint
qui
remercie
également
la
commune
de
Rambervillers
pour
le
bon
déroulement
de
ce
marché
nocturne.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Bertrand
GRANDIDIER
va
remplacer
M.
CLOQUARD,
Maire
actuel,
car
il
quitte
les
Vosges
pour
la
Bretagne.
KKKRRERARK
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
M.
Philippe
BANA
Président
de
la
FFHandball,
en
date
du
06
juillet
2023.
La
FFHandball
a
décidé
d'accorder
au
club
de
Rambervillers
Sports
et
Loisirs
Rambuvetais,
les
labels
suivants
:
- Intégrité/Citoyenneté
:label
valorisant
le
club
dans
ses
fonctions
de
lutte
contre
les
violences
et
incivilités
ainsi
que
dans
ses
actions
spécifiques
au
service
de
la
jeunesse
;
-
Club
formateur
:
label
valorisant
le
club
dans
ses
actions
de
détection
et
de
formation
des
jeunes
talents.
-
Arbitrage
:
label
valorisant
le
club
dans
ses
actions
au
service
de
tous
les
acteurs
de
l'arbitrage. -
Féminisation
:label
valorisant
le
club
dans
ses
actions
de
féminisation
de
la
pratique
du
handball
(pour
les
joueuses,
arbitres,
éducatrices
et
dirigeantes).
- BabyHand
:label
valorisant
le
club
comme
acteur
clé
au
service
de
la
petite
enfance.
KEKRKAKEXAX
M.
Jean-Luc
BARON
informe
qu'il
s'absente
quelques
minutes
de
la
séance
(18h45)
Retour
de
M.
Jean-Luc
BARON
(18h48).
KRKEARKRRRRE
Courrier
de
M.
François
VANNSON
Président
du
Département
des
Vosges
en
date
du
20
juin
2023
accordant
une
subvention
de
9.000
€
à
M.
David
CUNY
destinée
à
la
création
de
deux
chambres
d'hôtes
pour
quatre
personnes
sur
la
commune
de
Rambervillers.
RKKEAKKAAEÉ
Courrier
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS)
en
date
du
05
juillet
2023
remercient
la
commune
de
Rambervillers
pour
sa
participation
lors
des
collectes
de
sang.
KAKEAKAKRARE
- Page
12
sur
14 Mme
Nadia
HAMMOUALI
informe
qu'elle
a
été
interpellée
par
un
locataire
d'un
jardin
partagé
derrière
le
centre
social
qui
lui
a
expliqué
payer
l'eau
à
la
commune
de
Rambervillers
(20€)
sur
facture
mais
qu'elle
n'y
a
pas
accès
sur
le
site.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
impossible
de
régler
l'eau
à
la
Mairie,
pour
la
bonne
raison
que
la
facture
d'eau
c’est
la
SAUR
et
non
la
ville.
Mme
Martine
FERRY
1°®
Adjointe
au
Maire
précise
que
le
montant
de
20€
correspond
au
loyer
annuel
du
jardin
partagé.
M.
le
Maire
informe
que
l’approvisionnement
en
eau
est
soit
de
l'eau
de
pluie,
soit
c'est
le
service
des
espaces
verts
qui
remplit
les
cuves
avec
de
l'eau
de
récupération
des
toitures
du
centre
technique
municipal.
Mme
Martine
FERRY
ajoute
que
depuis
début
juin,
les
espaces
verts
remplissent
les
citernes
toutes
les
deux
semaines.
KKKRKRKRKRERRRE
M.
Yannick
MARQUIS
Adjoint
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
représentation
de
Monster
trucks
( 4x4)
aura
lieu
sur
la
place
des
promenades
le
mardi
25
juillet
à
19h00.
La
cérémonie
patriotique
de
la
Chipotte
aura
lieu
le
dimanche
27
août
2023
et
le
Comice
Agricole
le
dimanche
03
septembre
2023.
M.
le
Maire
ajoute
qu'à
partir
de
ce
soir,
un
concert
de
Jazz
se
déroulera
jusque
dimanche
au
château
des
Capucins.
ARERKKEKAREX
M.
Pierre-Jean
TONON
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
cyclos
de
Rambervillers
organisent
une
randonnée
le
dimanche
23
juillet
2023.
Ils
proposent
trois
parcours
de
10,
20
ou
30
km,
avec
un
départ
place
du
30
Septembre
à
partir
de
9h00.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
indique
qu'elle
possède
un
vélo
de
ville
et demande
si
les
parcours
sont
bien
des
chemins.
M.
Pierre-Jean
TONON
acquiesce
et
précise
qu'il
s’agit
seulement
des
circuits
de
route.
KKKKKKKKKREK
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
s'interroge
sur
l'éclairage
public
qui
s'allume
pendant
les
heures
encore
claires
de
la
soirée
M.
le
Maire
indique
avoir
demandé
à
l’électricien
de
rectifier
les
horaires
de
l’éclairage
public.
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
demande
s'il
était
possible
d'éclairer
les
rues
un
peu
plus
tard
lors
de
manifestations
comme
les
feux
d'artifice.
M.
le
Maire
acquiesce
et
précise
qu'en
fonction
de
l'heure,
l'éclairage
sera
maintenu
sur
une
partie
de
la
ville.
Mme
Martine
FERRY
informe
que
c’est
prévu
pour
la
manifestation
des
veilleurs
de
nuit
en
date
du
12
août
prochain.
RRRKRERRRE
M.
Pierre-Jean
TONON,
à
la
demande
d’un
Rambuvetais
souhaite
savoir
s’il
est
possible
d'ouvrir
la
piscine
le
samedi
pour
les
enfants
pendant
le
temps
scolaire,
comme
c'était
le
cas
il y
a
quelques
années.
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
informe
que
la
planification
est
une
préoccupation
pour
les
agents
qui
disposent
déjà
d’une
marge
horaire
importante
(du
lundi
au
vendredi
et
les
samedi
et
dimanche
matin),
s’il
faut
ajouter
le
samedi
après-midi
c'est
très
compliqué.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
propose
de
fermer
un
jour
de
la
semaine,
voire
le
lundi
par
exemple.
M.
le
Maire
dit
que
tout
est
possible
mais
qu'auparavant
lorsque
la
piscine
était
ouverte
le
samedi,
elle
devenait
parfois
un
lieu
de
garderie.
Cela
étant,
il faut
éventuellement
étudier
la
question.
KEKARAARAX
- Page
13
sur
14 Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
19h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Pierre-Jean TO
ON
- Page
14
sur
14