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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 3.7 SNA CONSO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 3.7 SNA CONSO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 1
Seine Normandie Agglomération
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Pièce 3.7
ANNEXE : Analyse de la consommation d’espace et justification des objectifs chiffrés de
limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs
Vu pour être annexé à la délibération du : Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 2
SOMMAIRE
Introduction règlementaire p. 3
Analyse de la consommation d’espaces des 10 dernières années p. 4
Justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace p. 9
Justification des objectifs de programmation résidentielle p. 13
Les ambitions démographiques p. 14
La justification des objectifs de programmation p. 18
Justification des objectifs chiffrés de programmation économique p. 21
Les ambitions de développement économique p. 22
Etat des lieux de la consommation foncière passée p. 23
Justification des besoins fonciers pour satisfaire les ambitions de
développement
p. 24
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) p. 27 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 3
Introduction règlementaire
L’article L.141-5 du code de l’urbanisme prévoit les dispositions suivantes :
Les annexes ont pour objet de présenter :
1° Le diagnostic du territoire, qui présente, notamment au regard des
prévisions économiques et démographiques, les besoins en termes
d'aménagement de l'espace, de ressource en eau, d'équilibre social de
l'habitat, de mobilités, d'équipements et de services. Il prend en compte
la localisation des structures et équipements existants, les besoins
globaux en matière d'immobilier, la maîtrise des flux de personnes, les enjeux de consommation économe de l'espace et de préservation de
l'environnement, notamment en matière de biodiversité et de potentiel
agronomique, des paysages et du patrimoine architectural ainsi que ceux
relatifs à la prévention des risques naturels et l'adaptation au changement
climatique. En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au
regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et
d'unités touristiques nouvelles structurantes ;
2° L'évaluation environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants ;
3° La justification des choix retenus pour établir le projet d'aménagement
stratégique et le document d'orientation et d'objectifs ;
4° L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et
forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la
justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs ;
5° Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-
air-énergie territorial, les éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-17.
En outre, peuvent figurer dans les annexes tous documents, analyses, évaluations et autres éléments utilisés pour élaborer le schéma que l'établissement public
estime nécessaire de présenter à titre indicatif ainsi que le programme d'actions
mentionné à l'article L. 141-19.
Objet du présent document « Annexe 3.7 du SCoT de SNA –
Analyse de la consommation d’espaces et justification des
objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis
dans le DOO » Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 4
ANAL YSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES DES 10
DERNIÈRES ANNÉES Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 5
Analyse de la consommation d’espaces de la décennie 2011-2021
Le SCoT décline les objectifs nationaux et régionaux, visant zéro artificialisation
nette (ZAN) à 2050 avec un objectif de division par deux du rythme de
l'artificialisation des sols par période de 10 ans à compter de 2021 (date de promulgation de la Loi Climat et résilience).
Ainsi, le Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT fixe comme objectif la
préservation durable de la ressource sol, impliquant « une protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) vis-à-vis de l’artificialisation des sols. »
Cet objectif est relayé dans le DOO à l’objectif 1 relatif à la maîtrise de la
consommation d’espace et à la lutte contre l’étalement urbain.
Aussi, les dynamiques d’artificialisation de la décennie 2011-2021 au sein du
territoire de SNA ont fait l’objet d’une étude spécifique, permettant d’établir les
objectifs de réduction de la consommation foncière et de l’artificialisation des
sols pour les décennies suivantes et sur la période du SCoT.
Le référentiel de la décennie 2011-2021
Le référentiel s’appuie sur la Cartographie de la Consommation Foncière (CCF)
d’EPF Normandie qui documente la consommation foncière par EPCI de la
région Normandie entre 2011 et 2021. Il s’agit de la source privilégiée par la région est utilisée pour le référentiel du SRADDET de la région Normandie.
Ce suivi chiffré de la consommation d’espaces permet d’aider les territoires à
répondre à l’un des objectifs de la loi « Climat et résilience », pour atteindre le
Zéro artificialisation nette (ZAN). La loi stipule en effet dans son article 194 : « pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit
par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles
et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ».
Pendant la dernière décennie, ce sont 233 ha qui ont été artificialisés, soit 23,3
ha par an en moyenne. On observe que l’artificialisation a d’abord été le fait du développement de l’habitat, avec 18,1 ha par an en moyenne soit 78% de
l’artificialisation totale, contre seulement 12% pour le développement
économique et 10% pour les « autres » destinations (équipements, infrastructures, etc.).
12%
78%
10%
Répartition de la consommation d'espace entre 2011 et
2021 sur le territoire de SNA
économie habitat autre Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 6
Analyse de la consommation d’espaces de la décennie 2011-2021
Données du site MonDiagnosticArtificialisation :
Le site MonDiagnosticArtificialisation utilise les données d'évolution des fichiers
fonciers produits et diffusés par le Cerema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP. Il permet d’analyser la consommation d’espace annuelle, et
par commune, sur le territoire de SNA.
L’analyse annuelle de la consommation d’espace, représentée par le graphique ci-dessous, montre un pic de consommation au cours de l’année 2014. Ce pic
s’explique par le changement de statut du campus de l’espace, jusqu’alors
catégorisé en installation militaire, en installation civile.
Au cours de la période 2011-2021, les communes les plus consommatrices
d’espaces sont celles de Douains, avec 3,4% de la consommation d’espace totale de la CA, et de Vernon, avec 2,6%.
Analyse de la consommation d’espaces NAF annuelle sur le territoire de SNA entre 2011 et 2021. Source: MonDiagnosticArtificialisation
Taux de consommation par commune. Source: MonDiagnosticArtificialisation Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 7
Analyse de la consommation d’espaces de la décennie 2011-2021
Les données du Cerema permettent également
d’identifier la consommation d’espace sur cette
période par commune. Ainsi, les tableaux suivants
identifient la consommation d’espace par type
d’armature urbaine (pôle majeur, pôle secondaire,
autres communes) et par entités géographiques (vallée
d’Eure, Axe Seine, Plateau des Andelys et Plateau du
Vexin).
L’axe Seine est l’entité géographique ayant le plus
consommé d’espace sur la période 2011-2021, ce qui
s’explique par la présence des pôles majeurs que sont
Vernon, Saint-Marcel et La Chapelle-Longueville.
Commune Armature Total (ha) - 2011-2020
Bouafles Autres communes 0,9223
Cuverville Autres communes 1,0783
Daubeuf-près-Vatteville Autres communes 2,7363
Écouis Autres communes 2,5543
Frenelles-en-Vexin Autres communes 8,0336
Guiseniers Autres communes 3,4586
Harquency Autres communes 2,1812
Hennezis Autres communes 1,1398
Heuqueville Autres communes 1,2694
La Roquette Autres communes 1,583
Le Thuit Autres communes 0,6018
Les Andelys Pôle secondaire 20,1961
Mesnil-Verclives Autres communes 0,9511
Muids Autres communes 3,1511
Port-Mort Autres communes 4,0987
Suzay Autres communes 1,5671
Vatteville Autres communes 0,2015
Vézillon Autres communes 0,37
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Autres communes 3,1583
Gasny Pôle secondaire 5,8034
Heubécourt-Haricourt Autres communes 1,3645
Mézières-en-Vexin Autres communes 2,3899
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Autres communes 1,9288
Tilly Autres communes 3,43
Vexin-sur-Epte Pôle secondaire 23,3054
Plateau des Andelys
Plateau du Vexin
Commune Armature Total (ha) - 2011-2020
Aigleville Autres communes 1,7441
Boisset-les-Prévanches Autres communes 2,0704
Breuilpont Autres communes 1,9109
Bueil Autres communes 4,4577
Caillouet-Orgeville Autres communes 1,5405
Chaignes Autres communes 0,589
Chambray Autres communes 1,0266
Croisy-sur-Eure Autres communes 1,475
Fains Autres communes 0,8671
Gadencourt Autres communes 0,9986
Hardencourt-Cocherel Autres communes 3,4594
Hécourt Autres communes 0,8229
La Boissière Autres communes 1,8115
Le Cormier Autres communes 1,5162
Le Plessis-Hébert Autres communes 1,0699
Ménilles Pôle secondaire 2,4196
Merey Autres communes 0,127
Neuilly Autres communes 1,3307
Pacy-sur-Eure Pôle secondaire 10,6129
Rouvray Autres communes 0,4587
Vaux-sur-Eure Autres communes 1,8549
Villegats Autres communes 1,9535
Villiers-en-DésSuvre Autres communes 6,2718
La Chapelle-Longueville Pôle majeur 20,5253
Saint-Marcel Pôle majeur 2,2115
Vernon Pôle majeur 89,487
Douains Autres communes 38,7408
Giverny Autres communes 0,2015
Houlbec-Cocherel Autres communes 10,8902
La Heunière Autres communes 5,8678
Mercey Autres communes 0
Notre-Dame-de-l'Isle Autres communes 2,0817
Pressagny-l'Orgueilleux Autres communes 0,9713
Saint-Vincent-des-Bois Autres communes 2,185
Sainte-Colombe-près-Vernon Autres communes 2,1238
Villez-sous-Bailleul Autres communes 1,7444
Vallée de l'Eure
Vallée de la Seine
16%
54%
17%
13%
Vallée d'Eure Axe Seine
Plateau des Andelys Plateau du Vexin
Remarque:
Au 25 mars 2024, la
comparaison entre les
données publiées par le
portail de l’artificialisation
de l’Etat (CEREMA) et la
Cartographie de la
consommation foncière
(CCF) permet d’établir
qu’1 « hectare CCF »
correspond à environ 1,4
« hectare CEREMA ». Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 8
L’article L.141-5 du code de l’urbanisme prévoit que le SCoT présente une
analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours
des dix années précédant l’arrêt du projet de schéma. Pour le SCoT de SNA,
cette décennie s’étend de 2015 à 2025.
Consommation d’espace entre 2015 et 2020
Le site MonDiagnosticArtificialisation enregistre une consommation d’espace
de 125 ha entre 2015 et 2020. Afin d’établir l’équivalence avec le calcul de la
consommation d’espace de l’EPF Normandie (privilégié par la région pour le
décompte de la consommation foncière), il faut diviser ce chiffre par 1,4. On
peut ainsi considérer qu’environ 89 ha d’espaces NAF ont été consommés
entre 2015 et 2020.
Consommation d’espace entre 2021 et 2025
Entre 2021 et 2025, la consommation foncière de SNA est estimée à 20,2 ha.
La répartition par entités géographiques et par commune de cette
consommation est présentée sur les graphiques suivants.
Consommation d’espace entre 2015 et 2025
Sur la période des 10 années précédent le SCoT, s’étendant de
2015 à 2025, la consommation d’espace NAF est évaluée à
environ 119,2 ha.
Analyse de la consommation d’espaces de la décennie 2015-2025
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
Cuverville
Daubeuf-près-Vatteville
Frenelles-en-Vexin
Heuqueville Les Andelys
Muids
Port-Mort
Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Gasny
Mézières-en-Vexin
Sai nte-Genevièv e-lès-Gasny
Vexi n-sur-Epte
Aigleville
Boisset-les-Prévanches
Breuilpont
Bueil
Caillouet-Orgeville
Croisy-sur-Eure
Le Cormier
Le Plessis-Hébert
Ménilles Merey
Pacy-sur-Eure
Villegats Giverny
Houlbec-Cocherel
La Chapelle-Longuevill e Notre-Dame-de-l'Isle Pressagny-l'Orgueilleux
Sai nt-Marcel
Sai nte-Colombe-près-Vernon
Vernon
Consommation d’espace constatée entre 2021 et 2025 par commune (source : CA de SNA)
22%
25% 30%
23%
Consommation d’espace constatée
entre 2021 et 2025 par entité géographique
Plateau des
Andelys
Plateau du
Vexin
Vallée de l'Eure Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 9
JUSTIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE
LIMITATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 10
Justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espaces
Trajectoire de réduction de la consommation d’espaces naturels
L’analyse des dynamiques d’artificialisation de la décennie 2011-2021 sur le
territoire de SNA a permis d’élaborer des limites d’artificialisation à respecter pour rester en accord avec les objectifs fixés à l’échelle nationale :
" tendre vers zéro artificialisation nette à 2050.
" régionale : territorialiser la réduction de la consommation foncière et s’inscrire dans la perspective ZAN (objectif 4bis du SRADDET de Normandie).
Objectif de réduction de la consommation d’espace fixés par le SRADDET
La règle 21 prescriptive du SRADDET fixe un objectif de réduction de la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de -47,9% pour la
communauté d’agglomération de SNA pour la période 2021-2030, par rapport à
la consommation de la période 2011-2020 (inclus).
Le nombre d’hectares d’ENAF pouvant être consommés pendant la période
2021-2030 est établit de la manière suivante :
" Consommation CCF 2011-2020 x le taux applicable au périmètre retenu =
Nombre maximal d’hectares pouvant être consommés pendant la période
2021-2030, dont est déduite une surface de 15% affectés à l’enveloppe
foncière mutualisée à l’échelle régionale.
" Pour les projets d’envergure régionale : 70% de la superficie est imputée à
l’enveloppe foncière mutualisée à l’échelle régionale et 30% de la superficie
est imputée sur l’enveloppe disponible à l’échelle du périmètre d’implantation du projet.
Remarque : La Cartographie de la consommation foncière développée par l’établissement public de Normandie est la base de données de référence
choisie par les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de
sobriété foncière. Celle-ci doit permettre d’améliorer les outils de suivi et la collecte des données sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers et l’artificialisation.
Pour le territoire de SNA, les données sont les suivantes:
" Consommation CCF 2011-2021 : 232,8 ha
" Taux applicable de réduction de la conso d’espace sur SNA : -47,9%
" Déduction au titre des projets d’envergure régionale: -15%
Calcul de la consommation d’espace maximale sur le territoire pour la période
2021-2030 :
" 232,8 ha x 0,521 x 0,85 = 103 ha
Au total, pour la période 2021-2030, la consommation d’espace maximale sur le territoire est de 103 ha.
Pour la deuxième décennie, soit pour la période 2031-2040), si la consommation
d’espace entre 2021 et 2030 est de 103 ha, le plafond d’hectares attribués sera
de 54 ha (103 ha x 0,521).
-47,9% Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 11
La déclinaison, dans le DOO du SCoT, des objectifs nationaux et régionaux visant
zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050, se traduit par un phasage de la trajectoire
de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols.
Plus précisément, le législateur a fixé une trajectoire de réduction progressive du
rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et
d’artificialisation des sols, avec :
" L’article 191 de la Loi dite « climat résilience » (loi n°2021-1104 du 22/08/21
portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) qui stipule que : « Afin d'atteindre l'objectif national
d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de
l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale
d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle
observée sur les dix années précédant cette date ».
" L’article L141-3 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Le projet
d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un
objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. »
Objectif de réduction de la consommation d’espace fixés par le DOO
Aussi, le DOO du SCoT propose un phasage de la trajectoire ZAN séquencée en deux périodes décennales distinctes couvrant sa période de projection (2026-
2046):
" Pendant la première décennie (2026–2036), le DOO fixe une enveloppe foncière maximale de 110 ha (11 ha/an), correspondant à 16,56 ha/an
pendant les 5 premières années (2026-2031) puis 5,4 ha/an pendant les 5
années suivantes (2031-2036).
" Pendant la seconde décennie (2036-2046), le DOO fixe une enveloppe
foncière de 41 ha (4,1 ha par an), correspondant à 5,4 ha/an pendant les 5
premières années (2036-2041) et 2,8 ha/an pendant les 5 années suivantes
(2041-2046).
Justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espaces
2011
ZAN
2021 2031 2041
239,8 ha
Référence
103 ha 2,8 ha/an
SCoT 4,1 ha/an
10,3 ha/an
5,4 ha/an
54 ha 28 ha
110 ha 41 ha
11 ha/an
20,2ha
2050
2026 2046
-50%
-50%
-47,9%
-15%
151 ha entre
2026 et 2046
185 ha entre
2021 et 2050
2036
232,8 ha Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 12
Objectifs de maîtrise de la consommation d’espace du DOO
Les objectifs de maîtrise de la consommation d’espace et de lutte contre
l’étalement urbain sont exposés dans l’objectif 1 du DOO.
SNA décline les objectifs de lutte contre l’étalement urbain selon les entités
géographiques et les types d’armatures urbaines du territoire, du fait des
capacités d’accueil spécifiques de chaque tissu bâti et des paysages de chaque partie du territoire.
Le tableau suivant décline les capacités maximales d’extension pour chaque
période de 10 ans du SCoT, pour les vocations habitat et économique.
Le DOO décline également ces objectifs par espaces de vies et armatures
territoriales.
Justification de la répartition des surfaces d’extension pour les vocations
économique et habitat
Au niveau économique, le projet de SNA pour les 20 prochaines années vise
un développement en lien privilégié avec l’axe Seine, afin de profiter des
grandes dynamiques métropolitaines traversant le territoire. Le SCoT entend
donc développer l’attractivité du territoire en accueillant des fonctions économiques, en particulier sur certains grands pôles. Ainsi, la majorité du
développement foncier est envisagée sur les sites économiques du pôle
majeur. Sont ensuite privilégiés les pôles économiques secondaires puis les parcs d’activités de proximité.
Au niveau de l’habitat, l’ambition résidentielle portée pour le territoire de SNA
s’appuie sur une stratégie de reconquête de l'attractivité résidentielle dans l’objectif de conserver une diversité du peuplement générationnel et social. La
dynamique résidentielle attendue est envisagée selon un objectif de maîtrise
de la périurbanisation en visant un développement résidentiel priorisé sur les pôles, afin de favoriser le renforcement des services et équipements
nécessaires à une vie de qualité pour les résidents. A l’échelle des pôles pluri-
communaux, la production de logements est privilégiée sur les communes
centres.
Justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espaces
2026-2036 2036-2046 TOTAL SCOT SNA
Surface max. en
extension
2026-2046
Surface max. en extension à
vocation
HABITAT
Surface max. en extension à
vocation ÉCONOMIQUE
Surface max. en extension à
vocation
HABITAT
Surface max. en extension à
vocation ÉCONOMIQUE
51 ha 59 ha 19 ha 22 ha 151ha Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 13
JUSTIFICATION DES OBJECTIFS DE
PROGRAMMATION RÉSIDENTIELLE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 14
Les ambitions démographiques
Evaluer les besoins en logements
Les objectifs de modération de consommation foncière résultent d’une réflexion
systémique portant sur les ambitions démographiques à 20 ans pour le territoire
de SNA, les besoins en logements que ces ambitions induisent et les modalités de réponse à ces besoins.
Aussi, les paragraphes suivants permettent de présenter les différents postulats retenus permettant d’identifier les besoins en logements pour accueillir la
population sur les 20 prochaines années, tout en conservant un objectif de
modération effective de la consommation d’ENAF inscrite au DOO.
A
1 Prospective démographique : combien d’habitants dans 20 ans ?
2 Répartition géographique de la population
4.1 Production de logements
3 Desserrement des ménages
4.2
Production de
logements pour le
point mort
4
Logements à produire pour la
population
1 Parc vacant
4
Logements à produire pour répondre aux
évolutions du parc
2 Renouvellement du parc 3 Résidences secondaires
Production de logement liée à l’évolution de la
population
TOTAL des logements à
produire pour les besoins du
projet du SCoT
C
B Production de logements liée à l’évolution structurelle du parc de logements Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 15
Les ambitions démographiques
Retour sur la méthodologie employée pour définir les besoins en logements
du territoire
L’approche méthodologique pour définir les besoins en logements à 2046 est en réponse à une évolution de la population projetée. La définition de ce cap
résidentiel s’appuie sur des prospectives démographiques réalisée à différentes échelles :
" D’une part, les tendances ayant eu lieu à proximité du territoire ;
" D’autre part, les études INSEE réalisées à l’échelle régionale.
" Enfin, les études prospectives réalisées à l’échelle de l’axe Seine.
Cette approche prospective a pour finalité d’assurer, en cohérence avec les
capacités d’accueil effectives et les dynamiques passées observées, une évaluation des besoins en matière de constructions neuves et de leurs
répercutions sur les besoins fonciers.
Pour y parvenir, trois étapes complémentaires ont été nécessaires :
§ Étape 1 : Analyser les éléments de prospective cités ci-dessus
§ Étape 2 : Fixer une ambition démographique réaliste
§ Étape 3 : Définir des hypothèses cohérentes pour affiner le besoin
Le point mort (également appelé seuil d’équilibre) est le nombre de logements à
construire pour maintenir la population sur un territoire donné.
Deux phénomènes « consomment » le point mort :
" Le renouvellement du parc de logements : parallèlement à la construction de nouveaux logements permettant d’accueillir de nouveaux habitants, certains
sont démolis, abandonnés ou affectés à une autre destination (commerces,
bureaux). A l’inverse, des locaux d’activités peuvent être transformés en
logements. Le nombre de logements consommés par le phénomène de
renouvellement du parc peut être évalué en calculant la différence entre le nombre de logements construits et la variation totale du stock de logements
au cours de la même période.
" La baisse de la taille des ménages : A l’échelle du territoire de Seine Normandie Agglomération comme à l’échelle du territoire national, le nombre
moyen de personnes par ménage est en baisse. Ce phénomène de desserrement des ménages s’explique par l’émergence de nouveaux
comportements sociaux (augmentation du nombre de divorces, de
célibataires, de familles monoparentales, de décohabitations, etc.) et par le vieillissement de la population.
Deux autres phénomènes font varier le point mort :
" La variation de la vacance : Souvent compliqué à appréhender la question des logements vacants détient pour autant un rôle crucial dans le
fonctionnement du marché. En effet, selon leur représentativité ils peuvent soit assurer la fluidité des échanges (taux compris entre 5 et 7%), soit dénoter
d’une tension (en deçà de 5%) ou encore refléter un manque d’attractivité du parc (au deçà de 7%).
" La variation des résidences secondaires et logements occasionnels : Ces derniers représentent globalement un marché autonome sur lequel nous
avons peu de prise. Plus leur représentativité est importante, plus le territoire
peut être considéré comme attractif pour le tourisme. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 16
Les ambitions démographiques
Prospectives résidentielles
Plusieurs scénarios ont été élaborés afin d’évaluer les besoins démographiques
à l’horizon 2046.
Un premier scénario, basé sur une hypothèse de renouvellement s’est avéré trop peu ambitieux, avec par ailleurs une part de logements pour les
communes rurales trop faible.
Un deuxième scénario s’axe sur une augmentation raisonnée de la capacité en
logements. Ce scénario reprend la volonté du territoire, exprimée dans le PAS « nous souhaitons que notre territoire maintienne, à minima, son niveau de population, voire que l’évolution démographique renoue avec la croissance ».
Conclusion des analyses documentaires sur le futur du bassin axe Seine:
" l’Eure est identifiée comme le département le plus porteur pour la
croissance démographique en Normandie d’ici 2050 (selon Insee Analyses Normandie no 33 - Juin 2017) ;
" les études prospectives de la « vallée de la Seine XXL, coopération des
agences d’urbanisme « vallée de la Seine » mettent en avant le fonctionnement inter corrélé de la « méga région » Paris/Rouen/Havre, dans
lequel s’ancre notre territoire, dans lequel sa place en frange de l’Île de France lui offre des opportunités importantes, comme le montre l’étude « L’influence de l’agglomération parisienne s’étend aux Régions voisines,
INSEE 2019 », qui identifie en particulier les Régions Ouest (Rouen, Chartres, Dreux, Évreux et Vernon) et au Nord (Beauvais, Compiègne, Soissons et
Senlis).
Conclusion des analyses du contexte territorial passé :
" le territoire de SNA est le seul, dans ce contexte géographique a avoir connu une diminution de sa population au cours des 10 dernières années ;
" la communauté d’Agglomération Seine Eure a connu, une diminution de 17% de son augmentation de population en comparant entre l’évolution entre la dernière décennie et les deux dernières.
CA Seine Eure :
Population
103330 2018
99088 2008
93807 1999 +0,51%/an
+0,42%/an
SNA:
Population
82564 2018
83359 2008
80048 1999
-0,10%/an
-17%
TCAM évolution de la
population entre 2008-2013
La population normande à l’horizon 2050
Un vieillissement accéléré dans un contexte
de croissance faible
Laurent Brunet, Nabil Mounchit
Àl9horizon 2050, si les tendances récentes se prolongeaient, la population de la Normandie continuerait de croître, mais faiblement. Seul le département de l9Eure témoignerait d9un certain dynamisme démographique. Cette croissance modérée de la population normande serait, à terme, essentiellement due à l9excédent migratoire, le nombre de naissances devenant inférieur au nombre de décès après 2035. La Normandie ferait face à un vieillissement important de sa population. Ce phénomène serait dû à la progression aux âges avancés de la génération du baby-boom, à l9installation sur le territoire de seniors retraités, et au recul des populations plus jeunes. Les départements normands seraient plus ou moins fortement touchés par cette mutation démographique. Les départements de la Manche et de l9Orne seraient les plus concernés par ce vieillissement soutenu de la population.
N° 33
Juin 2017
En formulant des hypothèses sur la
fécondité, la mortalité et les compor-
tements migratoires, les projections
démographiques permettent d’appré-
cier les évolutions possibles de la po-
pulation (cf. encadré page 2). Dans le
cas où les tendances récentes se prolon-
geraient, la Normandie, à l’instar de la
France métropolitaine et de toutes les
autres régions, continuerait de gagner
des habitants avec des rythmes de
croissance différenciés d’un territoire
à l’autre.
La croissance de la population
serait faible en Normandie
à l9horizon 2050
En Normandie, si les tendances ré-
centes se poursuivaient, la population
continuerait de croître dans les décen-
nies à venir (Illustration 1). La région
gagnerait 100 000 habitants d’ici 2050,
pour atteindre 3 400 000 habitants. Le
rythme de croissance serait moindre
que lors des décennies passées. Source : Insee, Omphale 2017 – scénario central
Des perspectives de croissance
démographique faible en Normandie
1
Évolution annuelle moyenne de la
population entre 2013 et 2050 selon le
scénario central
Jusqu’en 2040, la population nor-
mande augmenterait continûment pour
se stabiliser sur la période 2040-2050.
Ainsi, la population normande croî-
trait de 0,1 % par an à l’horizon 2050,
soit un rythme quatre fois moindre que
celui de la France métropolitaine. Ce
rythme placerait la région au 12e rang
des treize régions métropolitaines juste
devant la région Grand Est et loin der-
rière les régions Pays de la Loire, Au-
vergne-Rhône-Alpes et Occitanie, qui
présenteraient les plus fortes progres-
sions démographiques.
La dynamique serait soutenue
dans l9Eure, proche de la tendance
métropolitaine
Si les dernières tendances se prolon-
geaient, l’Eure serait le département
normand le plus dynamique démo-
graphiquement avec une croissance
de 0,3 % par an, proche de celle de la
France métropolitaine. La population
euroise atteindrait 668 500 habitants Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 17
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
1968 1975 1982 1989 1996 2003 2010 2017 2024 2031 2038 2045
Projection SCoT SNA de l'évolution de la population
+0%/an
Taux d’évolution annuels (passés)
Taux d’évolution
annuels projetés
1968 1975 1982 1989 1996 2003 2010 2017 2026 2031 2036 2046
Le scénario retenu par les élus
Dès lors, au regard des projections démographiques étudiées ci-avant, les élus de la Seine Normandie Agglomération se sont accordés sur la perspective d’une
augmentation raisonnée de la population permettant d’atteindre une population totale sur le territoire, en 2046, d’environ 83 400 habitants.
Ce scénario exprime le souhait d’affirmer un niveau de développement résidentiel dans la continuité de ce qui a été connu au cours des dernières années de
manière homogène sur l’Axe Seine :
" Au cours de la première décennie (2026-2036), il s’agit d’une logique de renouvellement de la population stabilisant la population;
" Lors de la deuxième décennie, il est envisagé un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 0,1% de la population, correspondant aux tendances
d’évolution de la communauté d’agglomération Seine Eure. Cette EPCI est semblable à la Seine Normandie Agglomération et comporte certaines caractéristiques similaires au projet de SCoT, notamment l’ancrage normand .
Ces ambitions apparaissent comme un rythme d’évolution démographique
envisageable, crédible et cohérent pour le territoire. En effet, l’objectif est de miser, en particulier sur le renforcement des pôles et la perspective d’une
attractivité des espaces ruraux vis-à-vis, notamment, de l’Île de France.
Justification de la pertinence du scénario
Cette perspective de renouvellement démographique, portant une évolution démographique à 0% par an s’appuie sur les postulats suivants :
Postulat 1 : Les tendances actuelles montrent une stabilisation sur les
dernières années de la population
Le scénario démographique retenu par le SCoT prévoit de ralentir
progressivement la baisse de population afin de stabiliser son évolution et d’atteindre un équilibre, avec une croissance nulle au cours de la première
décennie.
Postulat 2 : Un ancrage dans l’axe Seine XXL, et dans la Méga-Région
« Seine - Paris, Rouen, Le Havre »
En lien avec la stratégie de développement du transport Fluvial sur la Seine, afin de faire du Havre le Port de Paris, la priorité est donnée sur le renforcement de
l’activité économique sur le territoire.
Postulat 3 : Un positionnement différenciant face aux autres
métropoles locales
La mise en œuvre de coopérations et d’interactions socio-économiques renforcées avec les agglomérations nationales (Paris) et régionales (Rouen, Evreux, Le
Havre…), ainsi que la mise en avant de son identité rurale, amènent le territoire à se positionner en tant qu’alternative aux métropoles, tout en étant proche de ces dernières.
Par ailleurs, la reconquête d’un parc immobilier répondant aux aspirations des jeunes actifs permet de maîtriser le vieillissement de la population. Cette ambition
a une incidence directe et positive sur le ralentissement du desserrement de la taille moyenne des ménages.
Les ambitions démographiques
+0,1%/an
-0,03%/an 0,66%/an -0,12%/an 0,45%/an Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 18
Une production de logements permettant une augmentation raisonnée de la
population sur le territoire
Les prospectives démographiques appellent à maintenir le niveau de population actuel à l’échelle du SCoT. Cependant, les phénomènes d’évolutions de la
population impliquent nécessairement la création de logements, même dans le
cas d’un scénario n’envisageant pas de croissance démographique notable.
Le SCoT estime à 3 720 le nombre de logements nécessaires entre 2026 et 2046
pour répondre au besoin de renouvellement de la population, soit 186
logements/an.
Cette estimation se base sur les hypothèses de :
" desserrement des ménages ;
" Évolution du parc de logements ;
Hypothèses de desserrement des ménages
L’hypothèse retenue pour l’estimation du besoin en logements liée au desserrement des ménages est de 2,19 personnes par ménage en 2046.
Cette hypothèse résulte d’un rythme de diminution de la taille moyenne des
ménages (TMM) deux fois plus lent, pour les projections sur la période 2018-
2046, par rapport à la période 2008-2018.
Entre 2008 et 2018, la TMM a baissé de 0,6%/an en moyenne, passant de 2,48
pers/ménage à 2,33. Au cours de son application, la diminution annuelle
moyenne prévue sur le SCoT est de 0,31%/an, passant de 2,33 pers/ménage à 2,19 en 2046.
Dans la perspective de conserver ses habitants jusqu’en 2046, le SCoT prévoit la
création de 116 logements par an pour répondre à ce besoin, soit, 2 320 logements entre 2026 et 2046.
Hypothèses d’évolution du parc de logements
Le territoire de Seine Normandie Agglomération vise :
" Le maintien du nombre de résidences secondaires (5,0% en 2018 et 4,6% en
2046), dans une optique de non-augmentation du nombre de résidences
secondaires sur le territoire au cours de la durée d’application du SCoT. Les
résidences secondaires ne mobilisent donc pas de logements pendant cette période.
" L’arrêt de l’augmentation du taux de logements vacants sur le territoire (-
0,7% entre 2026 et 2046), jusqu’alors en constante augmentation (+4% entre 2008 et 2018). Pour autant, le SCoT tient compte des effets attendus des
politiques locales en matière d’habitat et de redynamisation des centralités
(PVD). Cette diminution du taux de logements vacants mobilisera 200 logements.
" La politique de renouvellement du parc de logements nécessite la
mobilisation de 0,1% du parc par an, soit 800 logements dans l’enveloppe
globale identifiée par le SCoT. Celle-ci permet de garantir la fluidité du parc
et de compenser les déconstructions/reconstruction.
" L’accueil de nouveaux habitants, nécessitant la création de 400 logements.
è Au total, le territoire de la Seine Normandie Agglomération vise la création de
3720 logements, à un rythme constant, au cours des 20 ans d’application du
SCoT, dont 2320 logements pour répondre au desserrement des ménages et
1400 logements pour répondre aux besoins liés à l’évolution du parc (voir tableau
ci-dessous).
La justification des objectifs de programmation
Besoins en logements identifiés pour la période du SCoT Nombre de logements
Desserrement des ménages 2 320
Mobilisation de logements vacants 200
Renouvellement du parc 800
Accueil de nouveaux habitants 400
Total du besoin en logements 3 720 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 19
Une production de logements répondant aux ambitions d’armature territoriale
Afin de favoriser le maillage territorial, la programmation résidentielle a été territorialisée. Ainsi, le SCoT fixe les objectifs de production de logements par espaces de vie (vallée de la Seine, vallée de l’Eure, plateau des Andelys et
plateau du Vexin) et armature (pôle majeur, pôle secondaire et communes rurales).
Pour refléter cette ambition de structuration du territoire et affirmer les pôles, la
production de logements est accentuée sur les pôles du territoire (majeurs et secondaires) pour assurer la proximité des logements, et donc des habitants, avec les équipements et services qu’ils proposent.
Ainsi, 60% des logements sont programmés sur la vallée de la Seine, dont 42% sur le pôle majeur, constitué de Vernon, Saint-Marcel et la Chapelle-Longueville.
Les pôles secondaires de la vallée de l’Eure et du plateau des Andelys ont chacun 10% de la programmation en logements. Le pôle secondaire du plateau
en a quant à lui 7%.
Cette répartition est basée sur la volonté de réaffirmer les pôles, tout en restant en cohérence avec la répartition actuelle des logements sur le territoire. Ainsi, en
2022, le plateau du Vexin comprend une part plus faible de logements que la
vallée de l’Eure et que le plateau des Andelys, justifiant une programmation plus faible sur la période du SCoT.
La justification des objectifs de programmation
Production de nouveaux logements En 2022
2026 -
2036
2036 -
2046
TOTAL
2026 -
2046
Répartition
(en %)
Part des
logements
Vallée de la Seine 1 115 1 115 2 230 60% 44%
Pôle majeur (Vernon,
Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville)
780 780 1 560 42% 38%
Communes rurales 335 335 670 18% 6%
Vallée de l'Eure 280 280 560 15% 20%
Pôles secondaires
(Pacy-sur-Eure, Ménilles) 195 195 390 10% 8%
Communes rurales 85 85 170 5% 12%
Plateau des Andelys 280 280 560 15% 21%
Pôles secondaires (Les
Andelys) 195 195 390 10% 11%
Communes rurales 85 85 170 5% 10%
Plateau du Vexin 185 185 370 10% 15%
Pôles secondaires
(Gasny, Vexin-sur-Epte) 130 130 260 7% 11%
Communes rurales 55 55 110 3% 4%
SNA 1 860 1 860 3 720 100% 100% Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 20
Une production de logements diversifiée
Le SCoT vise à diversifier les types de logements sur l’ensemble du territoire en produisant prioritairement des logements de tailles moyennes (en accession à la propriété ou en locatif) sur les centralités, ainsi que des logements de petites
tailles et des logements adaptés et accessibles sur l’ensemble du territoire.
Le SCoT vise également à répondre aux besoins en logements aidés sur tout le territoire, en priorisant les pôles.
SNA est identifié dans la liste du Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025, ce qui
l’exonère du taux de 25%.
De ce fait, les communes déjà soumises à l’article 55 de la loi SRU en 2025 (Pacy- sur-Eure, Saint-Marcel, Vernon et Les Andelys), ainsi que les communes qui
pourraient y être soumises en fonction de leur évolution démographique, visent ainsi l’atteinte ou le maintien d’un taux de 20% de logements sociaux.
La production de logements sociaux prend place tant au sein des opérations de
renouvellement urbain que dans les nouveaux projets d’aménagement comprenant une offre de logements avec une programmation équilibrée et mixte.
Une production de logements privilégiant la densification des pôles
L’ambition du SCoT est d’accompagner la transition vers le Zéro Artificialisation Nette, en priorisant la production de logements dans les tissus bâtis existants, tout en permettant de répondre aux besoins de logements. Le ratio des logements en renouvellement a ainsi vocation à augmenter sur la période su
SCoT.
Les objectifs de logements à construire en renouvellement urbain sont déclinés selon l’armature territoriale, avec des objectifs de renouvellement urbain plus
ambitieux pour les pôles. Ainsi au moins 60% des nouveaux logements du pôle
majeur de Vernon doivent être construits en renouvellement urbain. L’objectif est abaissé à 50% pour les pôles secondaires et à 40% pour les communes rurales. Cette stratégie déclinée permet d’affirmer la volonté de SNA de densifier les centralités, tout en s’adaptant aux morphologies urbaines et en laissant des
possibilités de développement urbain aux petites communes.
Le SCoT décline par ailleurs des objectifs de densité en fonction de l’armature territoriale, plus ambitieux sur les pôles, et sur la 2ème période du SCoT pour
l’ensemble du territoire. Ces objectifs de densités (appréciables par les auteurs
des documents locaux dans un rapport de compatibilité) sont déclinés dans le tableau ci-dessous.
La justification des objectifs de programmation
Densité en extension (log/ha)
2026-2035 2036-2046
Pôle majeur (Vernon, Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville) 25 28
Pôles secondaires (Gasny, Pacy-sur-Eure
/ Ménilles, Les Andelys et Vexin-sur-Epte) 20 24
Autres communes 13 19
Seine Normandie Agglomération 20 24 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 21
JUSTIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE
PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 22
En matière de développement économique, l’ambition portée par le
SCoT est de relancer la dynamique de création d’emplois.
La réalisation d’un diagnostic des dynamiques économiques du territoire s’est basée sur :
- l’analyse de la dynamique socio-économique,
- l’analyse actuelle des dynamiques économiques par filières,
- l’évaluation du potentiel par secteurs d’activité,
- l’analyse commerciale du territoire,
- une série d’entretiens sur les projets des acteurs économiques.
Sur cette base deux scénarios de prospective ont été établis et
analysés, déclinant des potentiels de création d’emplois et des besoins fonciers associés.
Le tableau ci-contre présente les détails des besoins
fonciers/immobiliers par secteurs d’activités selon ces deux scénarios « développement modéré » et « développement ambitieux » sur la
période 2026-2046.
Le scénario de développement ambitieux avec une approche très
volontariste de SNA pour accueillir des entreprises a été retenu par les élus du territoire pour l’élaboration du PAS, soit un besoin foncier
global d’environ 130 ha sur la période 2026-2046.
Les ambitions de développement économique
Secteurs d'activités Création d9emplois estimés à 2046 1 à 5 salariés 6 à 20 salariés Plus de 20 salariés Estimation des besoins fonciers
Croissance modéré j 45 hectares (hors 30 ha projets en cours sur les 99 ha estimés)
Industrie et
artisanat
de fabrication
+ 509 10 terrains de 500 m²
13 terrains de 750
m²
3 terrains de 3000
m²
j 40 hectares
5 terrains de 1000
m²
3 terrains de 5000
m²
10 terrains de
2500 m²
1 terrain de 34
hectares
Services Tertiaire + 589
31 postes
en espace de cowo
rking sur 200 m²
20 locaux tertiaires
de 50 à 100 m²
4 bâtiments tests
de 250 m² ou
8000 m² en
espace urbain ou ré
habilitation
5 locaux
tertiaires de 50 à
75 m²
12 locaux tertiaires
de 100 à 150 m²
3 bâtiments
tertiaire de 500 m²
Logistique + 29 1 parcelle de 0,5 à 1 hectare j 2 hectares
Commerce +70
13
5 cellules
commerciales de
plus de 100m²
2500 m² en
espace urbain ou ré
habilitation
cellules commercia
les de moins de
100 m²
Construction + 55
4 cellules sur
2000 m² 9 terrains de 1000
m²
2 terrains de 1500
m² 3 terrains de 550
m² j 2 hectares
Activités
productives
Selon les projets des entreprises exogènes
84 hectares
(Industrie,
artisanat,
logistique &)
supplémentaires
Total + 1 609 emplois 129 hectares Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 23
Etat des lieux de la consommation foncière sur la période 2000-2025
" D’une part, l’analyse de la consommation foncière, à vocation économique sur la
période 2000-2021, a permis d’identifier un volume de 131 ha consommés et 2
ha en extension au sein d’une parcelle économique.
" D’autre part, l’analyse de la consommation foncière, à vocation économique sur la période 2021-2025, a permis d’identifier un volume de 30 ha consommés et 6
ha en extension ou renouvellement au sein d’une parcelle économique.
Au total, 161 ha à vocation économique ont été consommés sur la période 2000-
2025. La consommation par commune est présentée dans les tableaux ci-contre.
Le gisement foncier total à vocation économique a été retravaillé et requestionné
pour affiner l’analyse et identifier le potentiel foncier effectivement mobilisable en
renouvellement urbain (friches et densification) pour la période 2026-2046.
A l’échelle macro, cette analyse a pris en compte les grandes lignes directrices
définies par les élus pour l’aménagement du territoire au regard du
développement économique, visant à limiter l’artificialisation des sols et remobiliser le potentiel foncier en densification et en friche.
Etat des lieux de la consommation foncière passée
Étiquettes de lignes Consommation foncière à vocation économique par commune (2000-2021) en m2
Mercey 444000
Douains 381150
Pacy-sur-Eure 123012
Vernon-Saint-Marcel 86800
Vernon 71820
Ecouis 35831
Fains-Gadencourt 32040
Gasny 31934
Bueil 27050
Les Andelys 21224
La Chapelle-Longueville 20600
Bouafles 14469
Caillouet-Orgeville 12685
Hardencourt-Cocherel 6000
Total général 1308616
Étiquettes de lignes Consommation foncière à vocation économique par commune (2021-2025) en m2
Saint-Marcel 82663
Pacy-sur-Eure 67625
Frenelles-en-Vexin 66256
Vernon-Saint-Marcel 25832
Bouafles 24542
Vernon 10530
Gasny 8624
Croisy-sur-Eure 8486
Les Andelys 7307
La Chapelle-Longueville 1700
Total général 303565 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 24
Potentiels fonciers existants et mobilisables
L’analyse du foncier effectivement mobilisable en renouvellement urbain sont les
suivants :
" Potentiel de densification sur parcelles libres : ces parcelles libres identifiées
se situent en zone constructible à vocation économique au regard des
documents de planification en vigueur et sont intégrées dans un ensemble aménagé et urbanisé. Ce sont des fonciers non artificialisés à ce jour, qui ne
rentrent pas en compte dans l’analyse des potentiels fonciers mobilisables en
renouvellement urbain. Ce potentiel est estimé à 12,6 ha.
" Potentiel de densification sur parcelles occupées : ces espaces se situent en
zone constructible à vocation économique au regard des documents de
planification en vigueur et sont intégrées dans un ensemble aménagé et
urbanisé. Ce sont des parcelles comprenant des espaces bâtis, qui ne rentrent
pas en compte dans l’analyse des potentiels fonciers mobilisables en
renouvellement urbain. le gisement foncier révèle un potentiel de densification d’environ 18,1 ha. Il s’agit essentiellement de tènements privés
occupés par des entreprises en activité, de ce fait difficilement mobilisables
(rétention foncière). Les leviers de remobilisation foncière envisagés relèvent
de l’encadrement réglementaire, de la négociation et de leviers fiscaux.
Eventuellement, certains fonciers pourront ponctuellement faire l’objet d’une
acquisition publique.
Ces espaces (potentiel de densification sur parcelles libres ou sur parcelles
occupées) sont localisés sur l’atlas des ZAE, en annexe de ce document.
Le tableau ci-dessous indique pour chaque zone d’activité économique, et pour chaque commune comportant une ZAE, le foncier disponible en ha, en précisant
le type de foncier (potentiel de densification sur parcelles libres ou sur parcelles
occupées).
Justification des besoins fonciers pour satisfaire les ambitions de développement
Exemple d’identification d’espace disponible au sein d’une ZAE
(extrait de l’atlas des ZAE)
Parcelles
occupées
Parcelles
libres Total
Breuilpont 0 0 0 Zone de Breuilpont 0 0 0 Bueil 1,56 1,57 3,13 Zone d'activité sous le Beer 1,56 1,57 3,13 Chaignes 4,13 0,11 4,24 Zone de fait de chaignes 4,13 0,11 4,24 Douains 4,25 7,03 11,28 Normandie Parc Nord 4,25 7,03 11,28 Gasny 2,08 0,06 2,14 Les Prés / La vallée de l'Epte 2,08 0,06 2,14 Zone de Toisy 0 0 0 La Chapelle-Longueville 0 2,96 2,96 CNPP 0 1,43 1,43 Zone des Saules 0 1,53 1,53 Les Andelys 0 0 0 ZAC de la Marguerite 0 0 0 Pacy-sur-Eure 0 0,91 0,91 Zone Industrielle de Pacy-sur-
Eure 0 0,91 0,91 Vernon 6,09 0 6,09 Campus de l'Espace 5,9 0 5,9 Long de Seine - Zone de fait 0 0 0 Site Airbus Group - Safran 0,19 0 0,19 Total général 18 13 31
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles
occupées
Potentiels fonciers existants et mobilisables en densification sur parcelles libres ou occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 25
Potentiel foncier des friches
En outre, le diagnostic foncier a permis d’identifier environ 106 ha de friches.
L’article L. 111-26 du Code de l’Urbanisme définit comme friche « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou
l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement
ou des travaux préalables ».
Les espaces identifiés comprennent des friches de grandes tailles (Bata 5 ha,
Pierre Liquide 21 ha, Hippodrome 14 ha, Holophane 4 ha …), et des friches de petites tailles (1 ha de friche en frange du site Smurfit par exemple) dans le diffus.
Une analyse fine par tènements amène à questionner la pertinence de
remobilisation de certaines friches de grandes tailles :
- la friche Bata se trouve en zone inondable peu accessible et pourrait être
réutilisée pour une autre vocation (loisir, renaturation …),
- l’hippodrome est un espace ouvert où la biodiversité a repris de son importance. Son statut de friche peut être questionné et son devenir n’est pas
voué à être économique,
- le site de la Pierre Liquide est un ancien site de carrière dont seuls 2 à 3 ha
sont réellement artificialisés au sein d’un site de 21ha difficilement accessible.
Les friches identifiées incluent également des parcelles en diffus d’activités
économiques ponctuelles (hors ZAE) qui pourraient être amenées à être
remobilisées par le privé (hors intervention publique) ou à changer de vocation (vers de l’habitat en centre-bourg par exemple). Cette analyse a amené à réduire
le volume global de friches dont la remobilisation pour le développement
économique semble pertinente à l’avenir. Les 106 ha de friches identifiés recouvrent des réalités et des configurations multiples. Par ailleurs, certains
fonciers stratégiques font d’ores et déjà l’objet d’études en cours, en partenariat
notamment avec l’EPFN (Holophane aux Andelys, le site du halage à Vernon, le site Branthomme à Saint-Marcel …) et d’autres sites à enjeux ont été identifiés
dans le cadre de l’étude de stratégie foncière (Long de Seine dans une vision
d’ensemble, ZAC St Aquilin à Pacy-sur-Eure …).
Ainsi, l’analyse au cas par cas amène à estimer un potentiel de plus ou moins
17 ha de friches remobilisables.
Justification des besoins fonciers pour satisfaire les ambitions de développement Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 26
Synthèse du potentiel et du besoin foncier économique
Pour rappel, le gisement foncier nécessaire au développement économique du
territoire sur la période 2026-2046 est d’environ 129 ha. Cette évaluation du besoin se fonde sur la base d’un scénario préférentiel ambitieux porté par les
élus.
Ce besoin est satisfait par les gisements suivants :
" Un potentiel de remobilisation effective de fonciers en densification (sur
parcelles libres, sur parcelles occupées, sur friches) d’environ 48 ha prenant
en compte la mise en place d’une ingénierie et d’outils complémentaires.
" Un besoin d’environ 81 ha en extension pour permettre l’accueil de la
dynamique économique sur le territoire.
Le besoin en extension
La localisation des besoins fonciers en extension est réalisée en cohérence avec
les enjeux du territoire et afin de notamment privilégier l’accueil d’entreprises créatrices d’emploi et sobres en consommation foncière, présentant des activités
incompatibles avec les espaces déjà urbanisés et/ou les zones d’habitat.
Les principes suivants guident la stratégie territoriale pour le développement
économique:
" En proximité des infrastructures de transport structurantes (autoroute
notamment) : vocations industrielles et logistiques, sur des typologies
d’activité qu’il n’est pas possible d’accueillir en cœur urbain.
" En proximité urbaine : favoriser les vocations artisanales et travailler à la
recomposition des zones existantes.
" En ce qui concerne les activités commerciales, il s’agit essentiellement de conforter Normandie Parc et les zones existantes.
La mise en œuvre de la stratégie foncière à l’échelle de SNA
L’étude d’une stratégie foncière s’est accompagnée de préconisations sur la
gouvernance, l’ingénierie, les outils et les partenariats mobilisables, permettant à terme de renforcer la capacité de la collectivité à remobiliser les fonciers
stratégiques du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.
Ces orientations, et les dynamiques engagées par SNA en ce sens (renforcement des dynamiques partenariales, mise en place d’un PLUi, observation fiscale et
immobilière, pacte de partage de fiscalité, guichet unique …) doivent permettre
de renforcer la capacité de mise en œuvre d’une politique foncière économe pour le développement économique. La mise en place d’une stratégie phasée
visera à déployer les moyens ciblés par l’étude de manière progressive pour une
montée en puissance de l’action publique sur la mobilisation du foncier en
renouvellement urbain.
Justification des besoins fonciers pour satisfaire les ambitions de développement
Potentiel foncier existant mobilisable 48 ha
Densification sur parcelles libres 13 ha
Densification sur parcelles occupées 18 ha
Densification sur friches 17 ha
Foncier en extension nécessaire 81 ha
Total du besoin foncier à vocation économique 129 ha Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 27
ANNEXE : ATLAS DES ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES (ZAE) DE SNA Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 28
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (1/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 29
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (2/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Boursin ( Croisy-sur-eure )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 4.91 ha soit 60.1% de la
ZAE
Espace disponible :
" 0.6 ha de bâti,
" 1.2 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.3 ha de parking,
soit 3 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 30
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (3/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : La Croix Du Mesnil ( Gasny )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.8 ha de bâti,
" 1.3 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.3 ha de parking,
soit 9 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 31
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (4/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Les Bourdines ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 3.24 ha soit 14.8% de la
ZAE
Espace disponible :
" 4.4 ha de bâti,
" 9 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.9 ha de parking,
soit 12 % de la ZAE
" 0.28 ha soit 14.8% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 32
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (5/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone D'activité Sous Le Beer ( Bueil )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 1.58 ha soit 38.3% de la
ZAE
Espace disponible :
" 1 ha de bâti,
" 0.4 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.1 ha de parking,
soit 1 % de la ZAE
" 1.56 ha soit 38.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 33
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (6/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Les Prés / La Vallée De L'epte ( Gasny )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 1.81 ha soit 17.2% de la
ZAE
Espace disponible :
" 6.6 ha de bâti,
" 3.9 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.1 ha de parking,
soit 7 % de la ZAE
" 2.08 ha soit 17.2% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 34
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (7/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait De Chaignes ( Chaignes )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 0.11 ha soit 72% de la
ZAE
Espace disponible :
" 0.6 ha de bâti,
" 0.4 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.4 ha de parking,
soit 6 % de la ZAE
" 4.13 ha soit 72% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 35
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (8/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Saint Aquillin ( Pacy-sur-eure )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.3 ha de bâti,
" 0.5 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.3 ha de parking,
soit 20 % de la ZAE
" 0.07 ha soit 4.7% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 36
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (9/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Caillouet ( Caillouet-orgeville )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.2 ha de bâti,
" 0.9 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" pas de parking,
soit 0 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 37
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (10/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Notre-dame De L'isle ( Notre-dame-de-l'isle )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.7 ha de bâti,
" 2.7 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.3 ha de parking,
soit 5 % de la ZAE
" 0.82 ha soit 17.2% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 38
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (11/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Menilles ( Ménilles )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.4 ha de bâti,
" 0.2 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.1 ha de parking,
soit 16 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 39
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (12/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Fait Port-mort ( Port-mort )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.8 ha de bâti,
" 0.2 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" pas de parking,
soit 0 % de la ZAE
" 0.46 ha soit 19.8% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 40
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (13/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Holophane ( Les Andelys )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 2.4 ha de bâti,
" 0.8 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" pas de parking,
soit 0 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 41
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (14/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Toisy ( Gasny )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 1.12 ha soit 87.8% de la
ZAE
Espace disponible :
" 0 ha de bâti,
" ha d'espaces en extérieur
utilisés, dont :
" pas de parking,
soit 0 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 42
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (15/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zac De La Marguerite ( Les Andelys )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 0.53 ha soit 19.3% de la
ZAE
Espace disponible :
" 0.9 ha de bâti,
" 1.8 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.2 ha de parking,
soit 4 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 43
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (16/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone De Breuilpont ( Breuilpont )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 0.3 ha de bâti,
" 1.5 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" pas de parking,
soit 0 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 44
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (17/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Normandie Parc Nord ( Douains )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 7 ha soit 24.6% de la ZAE
Espace disponible :
" 0.7 ha de bâti,
" 28.4 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.4 ha de parking,
soit 1 % de la ZAE
" 4.24 ha soit 24.6% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 45
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (18/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone Industrielle De Vernon - Saint-marcel ( Saint-marcel / Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 1.66 ha soit 5.6% de la
ZAE
Espace disponible :
" 31.4 ha de bâti,
" 35.9 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 19.1 ha de parking,
soit 18 % de la ZAE
" 3.54 ha soit 5.6% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 46
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (19/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone Industrielle De Pacy-sur-eure ( Pacy-sur-eure )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 2.17 ha soit 13.1% de la
ZAE
Espace disponible :
" 8 ha de bâti,
" 8.9 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 3.5 ha de parking,
soit 9 % de la ZAE
" 2.51 ha soit 13.1% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 47
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (20/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Cnpp ( Saint-marcel )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 22.99 ha soit 9.8% de la
ZAE
Espace disponible :
" 2.7 ha de bâti,
" 67.8 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.4 ha de parking,
soit 1 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 48
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (21/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Zone Des Saules ( La Chapelle-longueville )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 7.05 ha soit 51.2% de la
ZAE
Espace disponible :
" 1.5 ha de bâti,
" 4.6 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 4.5 ha de parking,
soit 33 % de la ZAE
" Aucun
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 49
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (22/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Eco-seine ( Bouaûes / Courcelles-sur-seine )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" 7.29 ha soit 78.4% de la
ZAE
Espace disponible :
" 0.3 ha de bâti,
" 0.4 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.2 ha de parking,
soit 2 % de la ZAE
" 0.68 ha soit 78.4% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 50
Annexe : Atlas des zones d’activités économiques (ZAE) de SNA (23/23)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Campus De L'espace ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 2.2 ha de bâti,
" 0.4 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 0.4 ha de parking,
soit 3 % de la ZAE
" 3.96 ha soit % de la ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Sources : IGN, BDTOPO (2021) et Fichiers fonciers (2021) - Réalisation : atopia, novembre 2021
ZAE : Site Airbus Group - Safran ( Vernon )
Potentiel foncier
Potentiel densiûable
Commercial et services
Industriel
Agricole
Autre
Parking extérieur
Stockage en extérieur
Autre usage
Végétation
Limite ZAE
Limite parcellaire
Limite communale
Limite SNA
Caractéristiques
" Aucun
Espace disponible :
" 3.3 ha de bâti,
" 3.1 ha d'espaces en
extérieur utilisés, dont :
" 2.5 ha de parking,
soit 14 % de la ZAE
" 0.94 ha soit 12.3% de la
ZAE
Espace utilisé :
Espace densiûable :
Espace disponible :
Espace utilisé :
Bâtiments (opaques)
Espaces extérieurs (tanslucides)
Foncier effectivement
mobilisable :
Parcelles libres
Parcelles occupées